[PDF] RAPPORT SEGMA 2020 : SYNTHESE Les Services de l'Etat





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RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE

LES SERVICES DE L'ETAT. GERES DE MANIERE. AUTONOME. Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire. 2021. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES.



RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE

Evolution du taux de recouvrement des dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine de l'enseignement de la.



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Evolution du taux de recouvrement des dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine de l'enseignement de la.



RAPPORT SEGMA 2020 : SYNTHESE

Les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) constituent un instrument budgétaire privilégié qui permet de contribuer efficacement à 



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LES SERVICES DE L'ETAT. GERES DE MANIERE. AUTONOME. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES. Royaume du Maroc. Projet de Loi de Finances.



le rapport dinformation - SERVICES DE LÉTAT ET IMMIGRATION

10 mai 2022 SERVICES DE L'ÉTAT ET IMMIGRATION : RETROUVER SENS ET EFFICACITÉ. François-Noël Buffet rapporteur. Alors que la France



Rapport sur les services de lEtat Gérés de Manière Autonome

RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME. 5. III- DONNEES BUDGETAIRES SUR LES SEGMA. Cette partie présente les recettes et les dépenses 



LE RÔLE DES SERVICES DE LÉTAT DANS LE SUIVI DES

29 jui. 2017 possible de l'appui méthodologique des services de l'État. Pour rappel



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.au budget général aux budgets des services de l'Etat. << gérés de manière autonome ou aux comptes spéciaux. << la loi de finances. « << Article 12.



RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE

Evolution du taux de recouvrement des dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine de l'enseignement de la.

RAPPORT SEGMA 2020 : SYNTHESE 1

RAPPORT SEGMA 2020 : SYNTHESE

conférée à ces entités et à la nature des prestations rendues au niveau déconcentré.

n°130.13 relative à la Loi de Finances, en ce qui concerne, notamment, la dynamique de

modernisation de la gestion publique et Žƒ ±...‡••‹-± †ǯadaptation du contrôle aux

en termes de création des SEGMA au niveau régional et de suppression d‡• •‡"˜‹...‡• ǯƒ›ƒ-

ÉVOLUTION DU NOMBRE DES SEGMA 0A2 CAB ǯB426B4CB A •ǯ‡•- établi au même niveau que celui

enregistré en 2018, pour se situer à 204 Services. Il résulte de la suppression de 3 SEGMA, à

3 Politique de la Ville ainsi que le Centre Hospitalier Provincial Médiouna, relevant du Ministère de la Santé. En ce qui concerne la ventilation des SEGMA par domaine social avec 74% du nombre total des SEGMA (soit 151 SEGMA sur 204), notamment le professionnelle (avec 61 SEGMA). BILAN DES REALISATIONS FINANCIERES DES SEGMA 0CD2 ǯABB 2018 2 3 A à—˜"ƒt dans le domaine des transports et autres infrastructures à concurrence de 53,62% et dans une moindre mesure par les SEGMA couvrant le domaine de la santé à hauteur de 20,86%. En termes de recettes des SEGMA, leur montant global a atteint 8.134,34 MDH, dépassant ainsi le montant des prévisions situé aux alentours de 7.857,41 MDH, soit un taux de réalisation de 103,52%. Les recettes propres ont enregistré une valeur de 2.128,81 MDH, avec A ‘- ƒ--‡‹- 1.337,25 MDH en 2018 alors que les

activités récréatives, le domaine des autres actions sociales et dans le domaine de la santé

74,70% au titre de l'année 2018, contre 74,91% en 2017, soit une légère diminution de 0,21

point. PRINCIPALES REALISATIONS PHYSIQUES DES SEGMA 2018-;͔,͝ ‡- 0AB ǯA4CB ;͔;͔ indicateurs de production de soins des hôpitaux font apparaître, en effet, une amélioration externes et des hospitalisations de jour de 1,93%, 41% et 23% respectivement par rapport à leurs niveaux de 2016. Dans ce cadre, outre la poursuite de la réforme hospitalière, collaboration avec l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), à mettre en place un programme d'accréditation des établissements de santé. Ce programme vise l'amélioration des services de santé en renforçant la gouvernance, le financement et la gestion des établissements hospitaliers. Il permettra aussi de dresser une base pour la modernisation des structures hospitalières et le développement des protocoles des 3 bonnes pratiques de soins.

la pêche et de la forêt, il y a lieu de souligner que la période 2018-2019 a été marquée,

notamment, par la poursuite des actions portant sur la réhabilitation écotouristique du Parc National de Souss Massa à travers la promotion de circuits touristiques pour la

"‡"•"‡...-‹˜‡ †ǯƒ......—‡‹ŽŽ‹" ;͔ ͔͔͔ ˜‹•‹-‡—"• "ƒ" ƒ •‘- envisagés. ǯamélioration des

renforcement de la coopération avec des organismes internationaux pour assurer la promotion de la conservation et la gestion des ressources halieutiques ainsi quǯ travers la de développement des infrastructures et leur valorisation, la Direction des Equipements Publics est transformée en Agence Nationale des Equipements Publics. De plus, suite à la

suppression des deux SEGMA relatifs à la Direction des Transports Routiers et de la Sécurité

deux Services seront transférées à ladite Agence.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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