PRECONISATIONS « NEGOCIER UN ACCORD POUR LEGALITE
PRECONISATIONS « NEGOCIER UN ACCORD. POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ». Les étapes de la démarche. Ces préconisations ont été élaborées dans une approche
LÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES
12 - Négocier son accord égalité professionnelle : obligation et opportunité 1 Appliquer les préconisations de l'accord de branche relatif au temps ...
Calcul et publication mesures correctives LINDEX DE LÉGALITÉ
Négocier un accord relatif à l'égalité professionnelle avec les délégués syndicaux. À défaut d'accord l'employeur met en place un plan d'action. PÉNALITÉS.
LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LEGALITE
4 août 2014 accords signés depuis le vote des nouvelles dispositions de 2010 modifiant le cadre de la négociation sur l'égalité professionnelle ...
Accord relatif à légalité professionnelle
5 nov. 2019 Cadre de négociation relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la justice. Annexe 4
Guide négociation égalité (vers. imprimée)
1 juil. 2021 Durée et suivi de l'accord. 71. GUIDE DE LA NÉGOCIATION SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ...
TRAVAIL EMPLOI
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2017/20170005/tre_20170005_0000_0005.pdf
15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes
Quelle que soit leur taille les entreprises doivent respecter les principes d'égalité professionnelle et de non-discrimination en raison du sexe
GUIDE POUR LA PRISE EN COMPTE DE LÉGALITÉ ENTRE LES
la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes souligne : A. Les modalités de la négociation en matière de classification :.
Négocier lEgalité Professionnelle : la place de lindex dans le
11 juin 2019 Absence de négociation sur la rémunération et l'égalité ... Soit un accord sur l'égalité professionnelle F/H ... préconisations. Accord de ...
10 recommandations pour négocier un accord - FNTP
Les dix recommandations qui suivent ont pour objectif de faciliter la négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail dans les entreprises Elles s’appuient sur l’analyse de cinquante accords signés en 2021 et 2022 au cœur d’une crise
PRECONISATIONS « NEGOCIER UN ACCORD POUR L’EGALITE
PRECONISATIONS sur la démarche de négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle OUTILS / APPUIS 1) Connaître la réglementation concernant l’obligation de négocier sur l’égalité Présentation réglementation (powerpoint Direccte) : http://www midi?pyrenees direccte gouv
FICHE 12 NÉGOCIER SON ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Préparer et mener la négociation Le point d’entrée consiste en une vision commune de la situation dans l’entreprise au moyen de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) de l’Index Egalité Femmes-Hommes (cf Fiche 3) et de tout autre outil de diagnostic ou tableau de bord utile (cf Fiche 9)
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