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MINISTERE DE LA DEFENSE

ETAT-MAJOR DE L"ARMEE DE TERRE

COFAT

TTA 150

TITRE I

CONNAISSANCES MILITAIRES GENERALES

Expert de domaine : ENSOA Edition 2008

AVANT-PROPOS

Le présent titre " CONNAISSANCES MILITAIRES GÉNÉRALES » a pour but : ? de donner, puis de compléter, à chaque niveau, la formation militaire générale du personnel ; ? de leur faciliter l"acquisition des bases de l"action qu"ils auront à mener dans la conduite de la formation générale de leurs subordonnés et de les soutenir dans le rôle d"éducateur. Il vise à donner les connaissances nécessaires pour : ? réaliser la parfaite intégration dans la communauté militaire des jeunes engagés qui doivent être des citoyens informés des problèmes de défense, conscients des buts de l"institution militaire, de leurs devoirs et, en particulier, de l"obligation de servir leur pays jusque dans les situations les plus difficiles ; ? faire acquérir, en plus, au futur sous-officier, un comportement qui se manifeste

par la fierté d"être sous-officier et par la conscience du rôle de l"institution

militaire dont il doit connaître l"organisation, les moyens et les hommes, en particulier en ce qui concerne les structures de l"armée de terre et l"organisation et la vie d"un corps de troupe ; ? confirmer les sous-officiers candidats au plus haut niveau de qualification dans la conscience d"appartenir au cadre de maîtrise de la nation et d"être un exemple pour les sous-officiers subalternes et les engagés volontaires en : · approfondissant leurs connaissances en matière d"instruction civique et d"organisation générale de la défense, · connaissant le statut général des militaires et les statuts particuliers des sous-officiers et des engagés volontaires, · ayant reçu une information suffisante sur l"appel de préparation à la défense, le volontariat service national, les engagés volontaires et le personnel civil pour jouer un rôle de chef, d"éducateur et de témoin, · ayant assimilé l"esprit du règlement de discipline générale et connaissant parfaitement l"ensemble des règles qui régissent la vie militaire. SECTION I - COMPORTEMENT DU PERSONNEL SOUS CONTRAT OU DE CARRIÈRE BUT

RECHERCHÉ ET

DONNÉES

ESSENTIELLES Pour tout personnel sous contrat ou de carrière, faire comprendre et adhérer aux valeurs et aux règles de comportement de l"homme, du citoyen, du soldat et du chef dans le cadre d"une discipline librement consentie. RÉFÉRENCES ? " L"exercice du métier des armes dans l"armée de terre : fondement et principes », État-major de l"armée de terre, Paris, janvier 1999. ? Directive relative aux " comportements dans l"armée de terre », État-major de l"armée de terre, Paris, mars 2000. ? Directive relative aux " relations de l"armée de terre avec la communauté nationale », État-major de l"armée de terre, Paris, mars 2000. ? Directive relative à " la formation militaire générale », État-major de l"armée de terre, Paris, mars 2001. ? Directive sur " les traditions et le cérémonial », État-major de l"armée de terre, Paris, juillet 2001. ? " L"exercice du commandement dans l"armée de terre », État-major de l"armée de terre, Paris, septembre 2003. ? " Esprit de corps, traditions et identité dans l"armée de terre», État- major de l"armée de terre, Paris, septembre 2003. ? " Guide à l"usage des cadres de contact pour le commandement des EVAT », approuvé sous le n° 5000/DEF/COFAT/DEF, le 18 mars 1999.
? " Guide pour l"enseignement des " principes de l"exercice du métier des armes » et du " code du soldat ». ? Code de la défense. ? Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. ? Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire. Complété par l"instruction d"application du décret relatif à la discipline générale militaire n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM1 du 4 novembre 2005 ? Décret n° 2005-797 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Complété par l"instruction n°201384/DEF/SGA/DFP/FM/1 relative aux points positifs pouvant être attribués aux militaires. ? Décret n° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires. Complété par l"arrêtés n°2005-1117/1, 2 et 3 relatifs aux sanctions professionnelles applicables aux militaires ? Décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires Complété par l"Instruction n°200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. ? Décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l"encontre d"actes relatifs à la situation personnelle des militaires. ? Décret n° 2005-1427 du 17 novembre 2005 modifiant le décret n°

2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours

administratif préalable aux recours contentieux formés à l"encontre d"actes relatifs à la situation personnelle des militaires. ? Décret n° 2005-795 du 15 juillet 2005 relatif. A l"exercice du droit de recours à l"encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires. ? TTA102, Règlement du service intérieur (RSI), édition 1978, (décret n° 75-680 du 30 juillet 1975 et arrêté n° 2100 du 18 août

1975, modifié le 5 août 1977 et le 22 juin 1990).

? Lettre du CEMAT n° 0314/DEF/EMAT/BOE/ORG.1/310 concernant l"aménagement et l"organisation du régiment. ? Instruction 3300/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/SER/SA du 17 août

1988 relative aux attributions des commissaires des corps de

troupe de l"armée de terre. ? Charte de fonctionnement de l"armée de terre n° 230/

EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000.

? Annexe de la lettre 000555 DEF/EMAT/BCP/BDB du 30 mai 2002 relative à L"organisation du BRRCP. ? Circulaire 9401 relative à l"organisation de la maintenance du 27 juillet 2004. ? IM 1853 du 01 OCTOBRE 2003 relative à l"organisation du cercle - mess.

CONSEIL POUR

ABORDER

L"ETUDE Ces documents constituent le référentiel culturel et réglementaire de l"armée de Terre d"aujourd"hui. Ils doivent guider chaque soldat dans l"exercice de son métier. INTRODUCTION POUR LE FASCICULE " CONNAISSANCES MILITAIRES

GÉNÉRALES »

Tout soldat professionnel doit être imprégné de l"esprit des textes qui doit présider au comportement de chacun au sein de la communauté militaire. Aujourd"hui certains documents plus particulièrement, constituent le référentiel culturel de l"armée de Terre. Ils doivent guider chaque soldat dans l"exercice de son métier.

Il s"agit du texte fondateur,

? " L"exercice du métier des armes dans l"armée de terre : fondement et principes », qui fut rapidement complété par des directives ciblées : ? " comportements dans l"armée de terre », ? " relations de l"armée de terre avec la communauté nationale », ? " la formation militaire générale », ? " les traditions et le cérémonial », ? " L"exercice du commandement dans l"armée de terre », ? " Esprit de corps, traditions et identité dans l"armée de terre ». et des guides complémentaires : ? " Guide à l"usage des cadres de contact pour le commandement des

EVAT »,

? " Guide pour l"enseignement des " principes de l"exercice du métier des armes » et du " code du soldat ». Véritable guide pour la réflexion et pour l"action, ce ne sont pas des règlements mais des références d"éthique et de déontologie regroupées aujourd"hui sous l"appellation " corpus de référence ».

REGLEMENT DE DISCIPLINE GÉNÉRALE

La discipline militaire est une nécessité au combat et elle facilite le bon fonctionnement de l"institution au quotidien. Tout soldat professionnel ne peut ignorer les droits et les devoirs régis par le Règlement de Discipline Générale Militaire (RDGM). Le RDGM est défini par le décret n°2005-796 du 15 juillet 2005 et complété par l"instruction n°201710/DEF/SGA/DFP/FM1 du 4 novembre 2005. Il s"inscrit, aussi, dans la continuité de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

ANNEXE I (art. 2)

1. HIERARCHIE GENERALE ET HIERARCHIES PARTICULIERES

OFFICIERS : Tableau I. Contrôle général des armées

Tableau II. Armée de terre

Tableau III. Marine nationale

Tableau IV. Armée de l"air

Tableau V. Gendarmerie

nationale

Tableau VI. Armement

Tableau VII. Santé

Tableau VIII. Essences

Tableau IX. Justice militaire

Tableau X. Musique

SOUS-OFFICIERS : Tableau XI. Sous-officiers des armées et des formations rattachées. MILITAIRES DU RANG : Tableau XII. Militaires du rang des armées et des formations rattachées. (Ces tableaux sont consultables dans l"instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM1 du 4 novembre 2005)

2. APPELLATIONS

Officiers de la hiérarchie militaire générale :

Armée de terre, armée de l"air,

Gendarmerie nationale et formations rattachées (1) Marine

Général d"armée

Général de corps d"armée

Général de division

Général de brigade Mon général Amiral

Vice-amiral d"escadre

Vice-amiral

Contre-amiral Amiral

Colonel

Lieutenant-colonel Mon colonel

Commandant (2) Mon commandant Capitaine de vaisseau Capitaine de frégate Capitaine de corvette Commandant

Capitaine Mon capitaine Lieutenant de vaisseau Capitaine

Lieutenant

Sous-lieutenant

Aspirant Mon lieutenant Enseigne de vaisseau de 1re classe

Enseigne de vaisseau de 2

è classe

Aspirant Lieutenant

(1) Pour les corps dont les grades ont ces appellations (2) Ou chef de bataillon ou chef d"escadron (s) suivant l"arme

Les maréchaux de France, les amiraux de France et les gouverneurs militaires sont respectivement

appelés monsieur le maréchal, monsieur l"amiral et monsieur le gouverneur.

Les contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées sont appelés "monsieur (ou

madame) le contrôleur général". Les contrôleurs adjoints et contrôleurs du corps militaire du contrôle

général des armées sont appelés "monsieur (ou madame) le contrôleur".

Les officiers féminins sont appelés directement par leur grade sans que l"énoncé de celui-ci soit précédé

de "madame" ou de "mon". Les lieutenants-colonels féminins sont appelés "colonel".

Tout officier commandant un bâtiment de la flotte est appelé "commandant", quel que soit son grade, par

le personnel placé sous son autorité. Les officiers spécialisés et les officiers du corps technique et

administratif de la marine nationale sont appelés de la même façon que les officiers de marine du même

grade.

Les officiers des corps, dont les grades ont une dénomination différente de celle du tableau ci-dessus,

sont appelés "monsieur le..." ou "madame le....", suivant le cas, suivi de leur grade sans énoncé de classe.

La formule précitée est utilisée pour toute appellation écrite ou verbale, sauf en ce qui concerne les

officiers des corps des commissaires pour lesquels l"appellation verbale utilisée est "monsieur (ou madame)

le commissaire".

Les internes, les médecins, les pharmaciens, les vétérinaires et les chirurgiens-dentistes des armées sont

appelés "monsieur le....." ou "madame le...." suivi de leur grade. Toutefois ils reçoivent l"appellation du

grade correspondant de la hiérarchie générale lorsqu"ils servent au sein des forces terrestres ou aériennes.

Les médecins-chefs des services, les pharmaciens chefs des services, les vétérinaires chefs des services et

les chirurgiens-dentistes chefs des services ayant reçu rang et prérogatives de général de brigade ou de

division sont appelés, respectivement "monsieur (ou madame) le médecin général", "monsieur (ou

madame) le pharmacien général", "monsieur (ou madame) le vétérinaire général" et "monsieur (ou

madame) le chirurgien dentiste général". Les autres officiers médecins-chefs des services, pharmaciens

chefs des services, vétérinaires chefs des services et chirurgiens-dentistes chefs des services sont appelés

"monsieur ou madame le" suivi de leur grade sans énoncé de leur classe.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et aux règlements

applicables aux officiers sont appelés "monsieur le ...." ou "madame le....", suivi de leur grade sans énoncé

de spécialité.

Les magistrats civils du corps judiciaire placés en position de détachement sont appelés, par les militaires

du service de la justice militaire, par la correspondance de leur grade d"assimilation : mon général, mon

colonel, mon commandant.

Majors, sous-officiers et militaires du rang.

Armée de terre, armée de l"air,

et formations rattachées (1). Marine nationale

Major Major Major Major.

Adjudant-chef Mon adjudant-chef. Maître principal Maître principal. Adjudant Mon adjudant. Premier maître Premier maître. Sergent-chef Sergent-chef. (2) Maître Maître.

Gendarme Gendarme. (3)

Sergent Sergent. (4) Second maître Second maître. Caporal-chef Caporal-chef. (5) Quartier-maître de 1ère classe. Caporal Caporal. (6) Quartier-maître de 2ème classe Quartier-maître. (1) Pour les corps dont les grades ont ces appellations (2) Ou maréchal des logis-chef, selon l"arme (3) Ou garde (garde républicain) (4) Ou maréchal des logis, selon l"arme (5) Ou brigadier-chef, selon l"arme (6) Ou brigadier, selon l"arme

Tout officier marinier commandant un bâtiment de la flotte est appelé "commandant", quel que soit son

grade, par le personnel placé sous son autorité.

Les sous-officiers féminins sont appelés directement par leur grade. L"énoncé du grade est précédé de

"madame" lorsque la dénomination des grades est différente de celles définies dans le tableau ci-dessus.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables

aux sous-officiers sont appelés "monsieur le ....", ou "madame le (la)...." suivi de l"intitulé de l"inscription

portée sur la vignette de spécialité.

Les soldats, matelots et aviateurs sont appelés soit par une appellation propre à leur armée, arme ou

service, soit par leur nom.

Dispositions communes

Le militaire s"adressant à un autre militaire placé après lui dans l"ordre hiérarchique utilise les

appellations suivantes :

· Pour les officiers, les officiers mariniers et sous-officiers masculins, quartiers-maîtres et

caporaux, on utilise suivant le cas (première rencontre, connaissance réciproque, appartenance

à une unité), conformément aux indications des tableaux précédents, soit l"appellation seule

soit l"appellation suivie du nom, soit le nom seulement.

· L"appellation "2ème classe" est formellement proscrite aussi bien pour s"adresser à un militaire

du rang que lorsqu"il se présente.

· Un militaire du rang de 1ère classe se présente soldat, matelot, aviateur...de 1ère classe suivi de

son nom. Le tutoiement entre militaires de tous grades est interdit en service.

ANNEXE II (art. 3)

Imprimé n° 300*/33

____

Instruction n°

/DEF/SGA/DFP/FM.1 du 2008 ____ (Format 21 x 29,7.)

REPUBLIQUE FRANÇAISE.

(Armée ou formation rattachée.)

LETTRE DE COMMANDEMENT.

LE MINISTRE DE LA DEFENSE,

Vu le décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire, notamment son article 3,

Vu l"instruction n° /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2005 portant application du décret relatif à la discipline générale militaire, notamment son article 3, désigne (grade) (prénom et nom) pour commander (appellation de la formation)

à compter du et jusqu"à nouvel ordre.

Le ministre de la défense et par délégation (1)

__________ (1) - Autorité de l"administration centrale délégataire de sa signature et ayant dans ses attributions le domaine de

la discipline ou seulement de son organisation à l"égard des militaires relevant de son autorité.

Imprimé n° 300*/34

____

Instruction n° /DEF/SGA/DFP/FM.1

du 2008 ____

Format 21 x 29,7.

REPUBLIQUE FRANÇAISE.

(Armée ou formation rattachée.)

LETTRE DE SERVICE.

LE MINISTRE DE LA DEFENSE,

Vu le décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire, notamment son article 3,

Vu l"instruction n° /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2005 portant application du décret relatif à la discipline générale militaire, notamment son article 3, confie au (grade) (prénom et nom) la mission de (objet de la mission)

et à cet effet d"exercer son autorité à l"égard des militaires relevant des formations suivantes :

(Enumération des formations)

à compter du et jusqu"à nouvel ordre.

Cette lettre de service n"est pas opposable aux titulaires d"un titre de commandement. Le ministre de la défense et par délégation (1) : _________

(1) - Autorité de l"administration centrale délégataire de sa signature et ayant dans ses attributions le domaine de

la discipline ou seulement de son organisation à l"égard des militaires relevant de son autorité.

ANNEXE III (Art. 4)

PRISE DE COMMANDEMENT

___________

1. En application de l"article 4 du décret relatif à la discipline générale militaire, les autorités désignées pour

exercer le commandement de certaines formations reçoivent un titre de commandement du modèle ci-dessous :

REPUBLIQUE FRANÇAISE

(Armée ou formation rattachée) ________

TITRE DE COMMANDEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

désigne M. Mme ou Mlle (grade) (nom) pour commander le

à compter du et jusqu"à nouvel ordre, et ordonne à tout le personnel ainsi

placé sous ses ordres de lui obéir en tout ce qu"il (elle) lui commandera pour le bien du service, l"exécution des

règlements militaires, l"observation des lois et le succès des armes de la France.

Pour le Président de la République,

Le ministre de la Défense et par

délégation (1)

(1) Autorité de l"administration centrale délégataire de sa signature et ayant dans ses attributions le domaine de

la discipline ou seulement de son organisation à l"égard des militaires relevant de son autorité

2. La prise de commandement attribuant au titulaire les prérogatives de commandant de la formation

s"effectue, au cours d"une cérémonie, dans les conditions fixées ci-après :

Le nouveau commandant est présenté par l"autorité supérieure au personnel qu"il est appelé à commander, en

présence du drapeau, de l"étendard ou face au pavillon national.

Cette autorité, ayant fait présenter les armes et ouvrir le ban, prononce à haute voix la formule d"investiture

suivante :

"Officiers, sous-officiers, militaires du rang (1) de (indiquer l"unité), de par le Président de la République

vous reconnaîtrez désormais pour votre chef (2) le (indiquer le grade et le nom) ici présent, et vous lui obéirez en

tout ce qu"il vous commandera pour le bien du service, l"exécution des règlements militaires, l"observation des

lois et le succès des armes de la France." Le ban est fermé et les troupes reposent les armes.

La cérémonie se termine normalement par le défilé de la formation aux ordres de son nouveau chef.

3. La prise de commandement des unités subordonnées au commandant de la formation donne lieu à un

cérémonial analogue mais simplifié, où la formule d"investiture ne fait pas référence au Président de la

République.

__________________________ (1) Les appellations sont adaptées à la terminologie des armées ou des armes. (2) Dans la marine nationale le terme utilisé est "commandant".

ANNEXE IV (art. 16).

PORT DES DECORATIONS

Ordre de port des principales décorations officielles françaises portées sur un uniforme militaire

Légion d"honneur.

Croix de la libération.

Médaille militaire.

Ordre national du Mérite.

Croix de guerre 1914-1918.

Croix de guerre 1939-1945.

Croix de guerre des théâtres d"opérations extérieurs.

Croix de la valeur militaire.

Médaille de la gendarmerie nationale.

Médaille de la Résistance française.

Médaille des évadés.

Croix du combattant volontaire 1914-1918.

Croix du combattant volontaire 1939-1945.

Croix du combattant volontaire Indochine.

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