[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE

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Sommaire

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05 DAIDD CV n° 182-Arrêté portant classement du terrain aménagé de camping et de caravanage

"Joël Teinturier" à LA FERTE GAUCHER en catégorie 3 étoiles mention "Loisirs"

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98le décret n° 93-39 du 11 janvier 1993 modifiant le décret n° 68-134 du 9 février 1968 modifié

pris en application du décret n°59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping ;

98 l"arrêté interministériel du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour

l"accueil des campeurs et des caravanes ;

98l"arrêté municipal n°771820200013 du 21 mars 2003 accordant à l"Association " Joël

Teinturier » l"autorisation pour l"extension des locaux sanitaires et ramenant la capacité d"accueil à

199 emplacements ;

98 le rapport de Madame le directeur départemental de l"équipement du 19 septembre 2003 ;

98 l"avis de la Commission départementale de l"action touristique du 30 septembre 2003 ;

685 la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

$55(7(

$UWLFOH Est classé terrain aménagé de camping et de caravanage en catégorie pWRLOHVmention

©ORLVLUVª:

le terrain " -RsO7HLQWXULHU» route de Saint Martin des Champs

77320 LA FERTE-GAUCHER

$UWLFOH Un panneau d'affichage comportant les indications prescrites d'une part à l'article 9 de

l'arrêté interministériel du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés de camping et

de caravanage et d'autre part, à l'article 4 du décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux

prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrrains soumis à un risque naturel

ou technologique prévisible est apposé à l'entrée du camping. $UWLFOHLe règlement intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.

$UWLFOHLe Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental de l'équipement sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l©exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la Préfecture et affiché à la mairie de LA FERTE-GAUCHER.

Une ampliation sera adressée à :

- M. le Maire de LA FERTE-GAUCHER - M. le Sous-Préfet de PROVINS - M. le Directeur départemental de l'Equipement - Mme le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales - M. le Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des

Fraudes

- M. le Lieutenant-Colonel , Commandant le Groupement de Gendarmerie de Seine-et-Marne.

Fait à Melun, le 27 décembre 2005

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général de la Préfecture

Signé : Francis VUIBERT

05 DAIDD CV n° 183-Arrêté portant déclassement et reclassement dans la catégorie sans étoile

d©un hôtel de Seine et Marne

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

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XQK{WHOGH6HLQHHW0DUQH

Le Préfet de Seine-et-Marne

Officier de la Légion d©Honneur

98 le décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et

restaurants ;

98 l©arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des

résidences de tourisme, modifié par les arrêtés du 27 avril 1988 et du 7 avril 1989 ;

98l'arrêté préfectoral 91 DAE 1 CV n°102 du 2 juillet 1991 portant classement de l'hôtel " Le

Souterrain » à CRECY-LA-CHAPELLE en catégorie tourisme 2 étoiles ;

98 le rapport de M. le Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes du 6 octobre 2005 ;

98 l©avis émis par la Commission départementale de l©action touristique le 14 novembre 2005 ;

98la lettre à l'exploitant de l'hôtel " Le Souterrain » réceptionnée le 30 novembre 2005 ;

&RQVLGpUDQWque l'établissement ne répond plus aux normes de classement édictées par l'arrêté

du 14 février 1986 pour la catégorie 2 étoiles ;

685 proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne :

$55(7( $UWLFOHHU : Les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé sont abrogées.

$UWLFOHL'établissement suivant est déclassé de la catégorie des hôtels de tourisme pWRLOHV

de Seine-et-Marne et UHFODVVpGDQVODFDWpJRULHWRXULVPHVDQVpWRLOH :

©/H6RXWHUUDLQª

51
&5(&concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l©application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture .

Fait à Melun, le 27 décembre 2005

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général de la Préfecture

Signé : Francis VUIBERT

05 BCI 064-Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission tripartite locale de Seine-et-

Marne

35()(&785('(6(,1((70$51(

Arrêté préfectoral n° 05 BCI 064

Fixant la composition nominative de la commission tripartite locale de Seine-et-Marne

Le préfet de Seine-et-Marne,

Officier de la Légion d©Honneur,

98 la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responabilités locales et

notamment son article 104 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

98 le décret n° 2005-529 du 24 mai 2005 portant création des commissions tripartites locales ;

98 le décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités de transfert définitif aux

départements et aux régions de services ou parties de services du ministère de l©éducation

nationale, de l©enseignement supérieur et de la recherche ;

98 la proposition du 22 décembre 2005 du président du conseil général de seine-et-marne pour

désigner les représentants du département ;

6XU proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

A R R E T E

$57,&/(HU : La commission tripartite locale placée auprès du préfet de Seine-et-Marne, est présidée par le préfet de Seine-et-Marne. $57,&/( - La composition nominative du premier collège de la commission tripartite locale est fixée comme suit : - M. Jacques BARTHELEMY, Préfet de Seine-et-Marne - M. Francis VUIBERT, Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne - M. Maurice VAILLANT, Directeur des actions interministérielles et du développement durable de la préfecture de Seine-et-Marne HW - M. Francis OZIOL, Directeur Départemental de l'équipement de Seine-et-Marne - M. Jean-Martin DELORME, Directeur Départemental-Adjoint de l'équipement de Seine-et- Marne

- M. Hervé MARTEL, Directeur adjoint de la direction départementale de l'équipement de Seine-

et-Marne - M. Robert HANESSE, Chef du service routes et transports de la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne - M. Bernard CLERGEAT, Conseiller en gestion et management de la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne - M. Jean TORTOSA, Secrétaire Général du Rectorat de l'Académie de Créteil, - M. Louis MASLIAH, Directeur des Ressources Humaines du Rectorat de l'Académie de Créteil - Mme Catherine FLEUROT, Responsable de la division des personnels du Rectorat de l'Académie de Créteil

- M. Pierre BERTIN, Secrétaire Général de l'Inspection Académique du département de Seine-et-

Marne

- M. Romain ROYER, Secrétaire Général-Adjoint de la Préfecture, Sous-Préfet chargé de la

Direction de la Cohésion sociale

- M. Michel HUGUET Directeur Départemental par intérim des affaires sanitaires et sociales de

Seine-et-Marne

- Mme Marie-Renée NOEL, Chef du service de l'administration générale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne - Mme Joëlle MOSER, Chef du service des actions sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne - M. DURAND, Directeur Départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne (aménagement foncier)

- Mme Michèle BASSEN, Secrétaire Générale de la direction départementale de l'agriculture et de

la forêt de Seine-et-Marne $57,&/(La composition nominative du deuxième collège de la commission tripartite locale est fixée comme suit : M. Vincent EBLE, Président du Conseil Général M. Francis ELU, Vice-Président chargé de l'Administration générale et du Personnel - M. Michel BILLECOCQ, Directeur général des services - M. Claude PARISSE, Directeur général-adjoint de l'Administration et des Ressources HW

- M. André AUBERT, Vice-Président chargé des transports, des déplacements et de la voirie

- M. Philippe de GUIBERT, Directeur général-adjoint de l'environnement, des déplacements et de

l'aménagement du territoire - M. Hubert DREAU, Directeur des Infrastructures routières départementales - Mme Claire GUINTINI, Directrice des ressources humaines - les représentants du personnel du Conseil Général : à désigner

- Mme Monique DELESSARD, Première Vice-Présidente chargée des collèges et de la vie scolaire

- Mme Claire GERMAIN, Directrice générale-adjointe de l'éducation, de la culture, du tourisme, de

la jeunesse et des sports - Mme Isabelle DEFRANCE, Directrice de l'éducation, de la jeunesse et des sports - Mme Claire GUINTINI, Directrice des ressources humaines - les représentants du personnel du Conseil Général : à désigner

- M. Gérard BERNHEIM, Premier Vice-Président, chargé des solidarités et de la santé publique

- M. Thierry du BOUETIEZ, Directeur général-adjoint de la solidarité - Mme Christiane CELLIERE, Directrice de l'insertion et de l'habitat

- M. Didier LESUEUR, Secrétaire général à la direction générale-adjointe de la solidarité

- les représentants du personnel du Conseil Général : à désigner M. Jean DEY,Premier Vice-Président chargé de l'eau, de l'air et de la terre - M. de GUIBERT, Directeur général-adjoint de l'environnement, des déplacements et de l'aménagement du territoire M.Daniel ARNAULT, Directeur de l'eau et de l'environnement - Mme Claire GUINTINI, Directrice des ressources humaines + les syndicats $57,&/(La composition nominative du troisième collège de la commission tripartite locale est fixée comme suit :

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- M. Roland QUATRIN, Technicien supérieur de l'équipement - M. Stéphane WANLIN, Chef d'équipe de l'équipement - M. Jean-Claude LOPEZ, Ouvrier des parcs et ateliers de l'équipement

Suppléants : à désigner

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- M. Alain MARAGNES, Ingénieur des TPE - M. Jacques AMOUROUX, Contrôleur principal des TPE

Suppléants : à désigner

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- Mme Maryline GROSROYAT, Adjointe administrative principale 2ème classe de l'équipement

Suppléant: à désigner

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- M. Thierry GREBAC, Technicien supérieur principal de l'équipement

Suppléants: à désigner

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- à désigner - à désigner - à désigner - à désigner

Suppléants : à désigner

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- à désigner - à désigner

Suppléants : à désigner

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- M. Denis PROFIT, titulaire

Suppléante : Mme Christiane NEVERS

™DXWLWUHGHOD)68

- M. Eric SUEUR, Secrétaire Départemental Suppléant : M. Jean DENOYEL, Secrétaire Départemental Adjoint

à désigner

à désigner

Suppléants : à désigner

™DXWLWUHGHOD&)'7

- à désigner

Suppléant : à désigner

(à désigner) $57,&/( M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne, M. le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne, M. l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services de la Direction Départementale de l'Education Nationale de Seine-et-Marne, M. le

Directeur Départemental par intérim des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-et-Marne et M. le

Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de Seine-et-Marne sont chargés chacun en

ce qui les concerne de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, et dont une ampliation sera adressée aux membres de la commission.

Melun, le 30 décembre 2005

/H3UpIHW signé : Jacques BARTHELEMY

DRCL-BCCCL-2006 n° 03-Adhésion de collectivités locales et établisseemnts publics au syndicat

mixte dénommé : "Agence de gestion et de développement infor-matique (A.G.E.D.I.)"

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DIRECTION DES REALTIONS

AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

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