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III

SOMMAIRE

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 29 octobre 2003.... I - 1 Première partie - Texte adopté le 29 octobre 2003...... 3 I - UN RÉSEAU CONFRONTÉ À UN CONTEXTE EN MUTATION ...6

II - LES PROPOSITIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET

A - VEILLER À MAINTENIR LA QUALITÉ DE

L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER TOUT EN L'ADAPTANT AUX ÉVOLUTIONS INTERNATIONALES...........7

1. Mieux prendre en compte la dimension internationale dans

l'enseignement français à l'étranger et en France............................7

2. Assurer une meilleure articulation entre enseignement

secondaire général, professionnel et enseignement supérieur........10

B - OPTIMISER LA RÉPARTITION TERRITORIALE DU

RÉSEAU ET SES MOYENS DE FONCTIONNEMENT.................12

1. Recentrer le réseau sur ses missions premières..............................13

2. Intégrer la dimension européenne...................................................14

3. Rechercher les voies d'une meilleure utilisation des moyens de

fonctionnement existants ...............................................................16

4. Renforcer la coordination entre l'AEFE, la Direction générale

de la coopération internationale et du développement et le ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche (MJENR)......................................................................24

5. Vers une restructuration de l'AEFE ...............................................25

Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 29

ANNEXE A L'AVIS..........................................................................................51

IV

RAPPORT présenté au nom de la section des

relations extérieures par M. Bernard Cariot, rapporteur.................................................................II - 1 I - UN RÉSEAU DENSE QUI A FAIT SES PREUVES.............................4

A - LE PREMIER RÉSEAU D'ENSEIGNEMENT DANS LE

1. Les établissements français à l'étranger du réseau AEFE................6

2. Des effectifs en progression .............................................................9

3. des opérateurs complémentaires.....................................................11

B - DES RÉSULTATS À L'IMAGE DE LA QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER.......................22

C - UNE CONTRIBUTION À NOTRE POLITIQUE DE

RAYONNEMENT ÉCONOMIQUE ET CULTUREL......................24 II - UN RÉSEAU CONFRONTÉ À UN CONTEXTE EN MUTATION .....................................................................................25 A - UN CONTEXTE EN MUTATION...................................................25

1. Une répartition territoriale à revoir.................................................25

2. Un réseau hétérogène, héritage de l'histoire...................................27

3. Quelles missions et quels objectifs pour l'enseignement français

à l'étranger ? ..................................................................................29

B - DES MOYENS CONSTANTS, DES COÛTS EN

1. Des frais de scolarité en augmentation...........................................30

2. De nouvelles charges de personnels...............................................34

3. Un budget de l'AEFE relativement stable......................................36

4. Des investissements immobiliers insuffisants................................39

C - DES RÉPONSES INADAPTÉES......................................................41

1. Le schéma d'adaptation des effectifs enseignants..........................41

2. La revalorisation des bourses .........................................................43

III - DES POTENTIALITÉS INSUFFISAMMENT EXPLOITÉES......45

A - LE SUIVI DES ÉLÈVES : DES INSTRUMENTS A

1. En cours de scolarité.......................................................................45

2. Après le baccalauréat......................................................................47

B - RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DE L'ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR FRANÇAIS..................................................................49

1. Le développement d'une active politique de communication ........49

V

2. La nécessaire fidélisation des relations entre établissements

d'origine et établissements d'accueil.............................................51 Annexe 1 : Etablissements d'enseignement français à l'étranger, catégories et effectifs (année scolaire 2002-2003) ..............................................57 Annexe 2 : Loi du 6 juillet 1990, portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...............................................99 Annexe 3 : Le partenariat entre les académies et les établissements scolaires

français à l'étranger......................................................................103

Annexe 4 : La présence française à l'étranger...................................................105

Annexe 5 : Carte des établissements d'enseignement français à l'étranger ......107 Annexe 6 : Comparaison des frais de scolarité des écoles du réseau AEFE et des

écoles étrangères...........................................................................109

Annexe 7 : Les formations dispensées à l'étranger par les chambres de commerce et d'industrie.................................................................................115

Annexe 8 : Liste des personnalités rencontrées.................................................127

TABLE DES SIGLES.....................................................................................135

I - 1 AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 29 octobre 2003 I - 2 I - 3

Première partie

Texte adopté le 29 octobre 2003

I - 4 I - 5 Le 9 janvier 2002, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des relations extérieures la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur " Quel avenir pour l'enseignement français à l'étranger ? » 1 La section a désigné M. Bernard Cariot comme rapporteur.

INTRODUCTION

Phare de la présence culturelle française à l'étranger, notre réseau scolaire est le plus important de nos acteurs culturels à l'extérieur. Son action est irremplaçable tant dans l'accompagnement des familles françaises expatriées, que dans la diffusion de notre culture et de notre langue. Ainsi quel est le point commun entre Bechir Gemayel, Boutros Boutros-Ghali, Claudio Abbado, Hugues Auffray, Catherine Allégret, Jody Foster, Sissi Spasseck, Sigourney Weaver, Ricardo Boffil et Ingmar Bergmann ? Tous ont été élèves de lycées français à l'étranger ! Bien d'autres noms connus pourraient y être ajoutés. Devant l'inquiétude souvent exprimée de voir cet extraordinaire réseau de plus de 400 établissements se scléroser et ne plus être à même de remplir ses missions, le Conseil économique et social a souhaité engager une réflexion sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger et sur les mesures qu'il serait nécessaire de prendre pour en assurer la pérennité. Ce travail de réflexion s'est donc limité au réseau d'établissements diffusant, de la maternelle à la terminale, un enseignement conforme aux programmes français homologués par l'Education nationale. Ces établissements sont généralement une émanation de la société civile française expatriée qui, par le biais d'associations de parents d'élèves, les a créés. Ce sont des créations qui échappent le plus souvent à l'initiative de l'Etat français bien que celui ci apporte un appui essentiel au réseau. Confrontée à un environnement qui a connu d'importantes évolutions, ce réseau se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Si la France considère qu'il est un élément fondamental de son rayonnement économique et culturel à l'extérieur de nos frontières, elle se doit alors d'afficher la plus grande détermination politique pour que ce réseau puisse assumer pleinement les missions qui sont les siennes. 1

L'ensemble du projet d'avis a été adopté par 147 voix et 36 absentions (voir le résultat du scrutin

en annexe). I - 6 I - UN RÉSEAU CONFRONTÉ À UN CONTEXTE EN MUTATION Avec 413 établissements répartis dans quelques 130 pays, accueillant plus de 230 000 élèves, le réseau scolaire français représente incontestablement le premier réseau au monde, devançant largement ceux de nos principaux partenaires : Etats-Unis, Allemagne, Royaume Uni.

Apparues dès le XI

ème

siècle au Proche Orient, les écoles françaises se sont ensuite développées avec l'installation de communautés françaises à l'étranger : l'établissement le plus ancien, l'école française de Berlin, a été ainsi fondée en

1689 par les Huguenots après la révocation de l'Edit de Nantes. Elle constituent

également un héritage de notre expansion coloniale : plus d'un tiers d'entre elles se trouve en Afrique ; avec 18 000 élèves et près d'une trentaine d'établissements, le Maroc dispose du réseau le plus important ; Madagascar compte plus de 11.000 élèves et 26 établissements. Profondément marqué par notre histoire, ce réseau répond à deux missions essentielles : la scolarisation des enfants français à l'étranger, le rayonnement de la langue et de la culture française par l'accueil d'élèves étrangers. Pourtant l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) qui en assure la gestion fait actuellement l'objet de critiques : manque de transparence ; dépenses et frais de scolarité en forte augmentation qui exclurait une partie de la population scolarisable malgré des bourses jugées insuffisantes ; absence de politique à moyen et long terme. Force est de constater que le réseau, à la fois complexe et évolutif par nature mais contraint au niveau de ses moyens, s'est trouvé dès la création de l'AEFE en 1990, confronté à un contexte en mutation rapide. Les bouleversements qui ont affecté le monde depuis un demi siècle et notamment depuis la chute du mur de Berlin : marginalisation relative de l'Afrique, première région d'implantation de nos établissements scolaires, émergence de l'Asie et des pays d'Europe Centrale et Orientale, mondialisation, ont modifié l'échiquier mondial. Pour des raisons à la fois démographiques, économiques et politiques, la place de la France dans le monde s'en est trouvée affectée. Dans ce contexte, l'implantation de nos entreprises dans des zones en expansion ne s'est pas toujours accompagnée de la création d'écoles françaises. En effet, de telles évolutions se sont produites alors que l'enseignement français à l'étranger n'a pas disposé de tous les moyens qui lui auraient permis de prendre en compte ces nouvelles réalités. L'AEFE a connu une simple reconduction de ses ressources depuis 1995, qui a compensé tout au plus l'évolution de la masse salariale (83 % de son budget), les besoins des bourses scolaires et couvert à peine l'inflation et les effets de change défavorables. Les mesures prises ces dernières années, qu'il s'agisse du redéploiement du réseau, de l'augmentation des bourses scolaires, du schéma d'adaptation des effectifs enseignants avec la transformation d'emplois d'expatriés en emplois de résidents, de la mobilisation d'autres opérateurs tels que la Mission laïque I - 7 française qui accueille aujourd'hui environ 20 000 élèves ou encore les établissements confessionnels, n'ont permis de répondre que partiellement aux nécessités du moment, en particulier à une demande de scolarisation d'enfants français en forte progression (1 000 élèves supplémentaires scolarisés chaque année depuis huit ans). Par contre, le réseau n'a pas constitué un appui suffisant à notre politique d'expansion économique et commerciale. Elles ont, de plus, pratiquement atteint leurs limites. En effet une poursuite de la hausse des droits de scolarité éliminerait un certain nombre d'enfants et cela d'autant plus qu'on observe une paupérisation relative de certaines communautés françaises à l'étranger. S'agissant de l'évolution du corps enseignant, la réduction du nombre d'expatriés et l'augmentation continue des recrutés locaux pourraient à terme remettre en cause l'homogénéité des pratiques pédagogiques et la qualité de l'enseignement qui ont, pour beaucoup, contribué au succès du réseau. L'enseignement français à l'étranger se trouve donc à la croisée des chemins. Dans la mesure où il contribue incontestablement à notre rayonnement économique, politique et intellectuel, il est un élément essentiel de notre politique extérieure. Il serait dommageable que la France laisse un tel atout s'affaiblir. Dès lors, si la France souhaite maintenir son influence à l'échelle internationale, il est impératif qu'elle procède à une importante adaptation de sa politique d'enseignement à l'étranger. II - LES PROPOSITIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Compte tenu de la contrainte budgétaire, les réponses à ces difficultés ne sauraient être purement financières. Elles reposent sur une authentique réflexion portant sur la place à reconnaître à l'enseignement français à l'étranger. Les propositions du Conseil économique et social ont un double objectif : - faciliter l'adaptation de notre réseau à l'évolution internationale tout en maintenant une qualité reconnue ; - optimiser sa répartition territoriale et ses moyens de fonctionnement. A - V EILLER À MAINTENIR LA QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L 'ÉTRANGER TOUT EN L'ADAPTANT AUX ÉVOLUTIONS INTERNATIONALES

1. Mieux prendre en compte la dimension internationale dans

l'enseignement français à l'étranger et en France La qualité de l'enseignement français à l'étranger n'est plus à démontrer. Les résultats aux différentes séries du baccalauréat en témoignent - le taux moyen de réussite en 2002 se situe à 93,3 % soit 15 points au-dessus de celui de la France - tout comme les réussites au concours général. Cette exigence de I - 8 qualité, consignée dans " le projet pédagogique et éducatif de l'enseignement

français à l'étranger » répond à un certain nombre de critères déterminés par le

ministère de l'Education nationale, chargé en particulier d'homologuer les établissements français à l'étranger qui, de ce fait, doivent nécessairement dispenser un enseignement conforme aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d'organisation applicables en France aux

établissements de l'enseignement public.

Si la qualité de l'enseignement constitue un atout évident pour notre image et notre rayonnement dans le monde, elle ne saurait suffire pour attirer les élèves étrangers, majoritaires dans le réseau (57 % en 2001/2002) mais dont le nombre tend à diminuer (90 269 en 2001/2002 contre 91 479 quatre ans plus tôt). Il convient pour cela de renforcer l'ouverture au pays d'accueil, ce qui permettra aux nationaux de conserver des liens avec leur culture d'origine et aux élèves français de " tirer le meilleur parti de leur insertion dans un milieu étranger » comme le prévoit le projet pédagogique et éducatif. Cette ouverture doit tenir compte à la fois de la diversité des pays d'accueil et des établissements sans rompre avec la continuité du système français. Pour le Conseil économique et social, elle implique un renforcement sensible de l'enseignement de la langue du pays d'accueil. Par ailleurs, et afin de ne pas pénaliser les élèves des écoles de langue française, la généralisation de l'apprentissage de l'anglais dès la maternelle ou le primaire doit être encouragée. Elle suppose également de poursuivre l'aménagement des programmes, déjà largement entamé en histoire-géographie, de matières telles que l'éducation civique sans pour autant affecter ce qui fait la spécificité de l'enseignement français : l'esprit critique, les valeurs républicaines. Dans la même optique, une réflexion s'impose sur le diplôme délivré à l'issue du secondaire. Le baccalauréat actuel demeure insuffisamment tourné vers l'international et n'est pas reconnu par toutes les universités étrangères. Les différentes filières d'internationalisation ne répondent pas à ce problème, qu'il s'agisse du baccalauréat européen, délivré par les douze écoles européennes, des sections européennes ou même des sections internationales qui restent en nombre limité (une vingtaine d'établissements en France), voire du baccalauréat international de Genève, pur produit de marketing, bâti sur le modèle anglo-saxon, qui connaît un succès grandissant. Il importe donc de développer un véritable baccalauréat international, Celui-ci s'inspirerait de l'Abibac qui, au terme d'un enseignement renforcé de langue et littérature et de l'enseignement de l'histoire et de la géographie dans la langue du partenaire sur la base de programmes définis en commun par les autorités compétentes des deux pays, permet la délivrance simultanée des deux diplômes de fin d'études secondaires français et allemand. L'idée serait de l'expérimenter dans un certain nombre d'établissements pilotes du réseau AEFE dans l'Union européennequotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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