[PDF] Rapport Renault Cleon Demande d'autorisation d'exploiter

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Préfecture de la Seine-Maritime

---o-O-o---

Installations classées

pour la protection de l"environnement

SOCIÉTÉ RENAULT SNC

Demande d"autorisation d"exploiter de

nouvelles installations de fabrication de carters-cylindres de moteurs à essence

à l"usine de Cléon

ENQUÊTE PUBLIQUE

30 octobre 2017 - 28 novembre 2017

---o-O-o--- Décision du Tribunal Administratif du 21 septembre 2017 (Réf : n° E17000140/76) ---o-O-o---

Arrêté préfectoral du 28 septembre 2017

---o-O-o---

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Cléon, le 27 décembre 2017

André CHEVIN

Commissaire enquêteur

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SOMMAIRE

page

1. OBJET DE L"ENQUETE 3

2. PRESENTATION DU PROJET 5

2.1. Localisation de l"établissement et du projet 5

2.2. Objectifs du projet 6

2.3. Description du procédé et des installations 6

3. PRESENTATION DU DOSSIER D"ENQUETE PUBLIQUE 7

4. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L"ENQUETE 9

5. EXAMEN DES OBSERVATIONS 11

ANNEXES

: 12 · Arrêté préfectoral d"enquête publique du 28 septembre 2017 13

· Addendum 17

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1. OBJET DE L"ENQUÊTE

Groupe international multimarque, le groupe RENAULT a vendu plus de 3,1 millions de véhicules en 2016 dans le monde. Il réunit plus de 120 000 collaborateurs et fabrique des véhicules et des organes mécaniques dans ses 36 sites de fabrication. Créée en 1958, l"usine RENAULT CLEON est spécialisée dans la fabrication de moteurs

et de boîtes de vitesses. 46% de son activité est dédiée à Renault, 54% à d"autres marques

(Renault Samsung Motors , Dacia, Nissan, Infiniti, Suzuki, Daimler et Opel). Les principaux départements de production de l"usine de Cléon sont : ▪ la fonderie des carters de boîtes de vitesses et des carters-cylindres en aluminium, ▪ l"usinage des moteurs, ▪ la pignonnerie, ▪ l"assemblage des moteurs et boîtes de vitesses. L"usine compte 137 lignes de production et 461 robots. Elle emploie 3691 salariés.

Vue du site

Le site est soumis à autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées

pour la Protection de l"Environnement (ICPE), selon plusieurs arrêtés préfectoraux, dont

l"arrêté cadre du 19 mars 2004 et les arrêtés complémentaires. Aujourd"hui, RENAULT prévoit la fabrication d"une nouvelle diversité de moteurs à essence permettant d"abaisser les émissions de CO

2 des moteurs, et impliquant la mise en place

d"un procédé innovant de revêtement d"une couche d"acier dans les alésages des carters-

cylindres en aluminium.

Page 4 de 17 Le projet relève du régime de l"autorisation prévue à l"article L 511-2 du Code de

l"Environnement. Les nouvelles activités relèvent des rubriques de la nomenclature des

Installations Classées pour la Protection de l"Environnement suivantes: Rubrique Désignation de l"activité Volume de l"activité Régime

2567-2-a

Galvanisation, étamage de métaux ou

revêtement métallique d"un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique.

2. Procédés par projection de composés

métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant :

a) Supérieure à 200 kg/ jour Installation de plusieurs machines de métallisation par projection : 5 machines " Bore Spray Coating » (revêtement de l"alésage par pulvérisation)

Consommation d"acier :

750 kg/jour additionnels Autorisation

(rayon d"affichage 1 km)

2560-B-1

Travail mécanique des métaux et alliages

B. Autres installations que celles visées au A

la puissance installée de l"ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l"installation étant :

1. Supérieure à 1000 kW

Installation de plusieurs

centres d"usinage (CU) : -6 CU à sec Nissan

Mechanical Roughening

Process (NMRP) 108,8 kW

- 4 CU Top Bottom

Chamfering (TBC) : 148,8

kW -6 CU à sec Fine Boring :

217,2 kW

Soit une puissance totale

supplémentaire apportée par le projet de 470,8 kW

Enregistrement

4802-2-a

Gaz à effet de serre fluorés visés à l"annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz

à effet de serre fluorés et abrogeant le

règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d"ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).

2. Emploi dans des équipements clos en

exploitation. a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d"être présente dans l"installation

étant supérieure ou égale à 300 kg

Alimentation du tunnel de

refroidissement en eau froide:

Installation d"un groupe

froid utilisant le gaz réfrigérant R 407 C en quantité de 7 + 7 kg

Soit une quantité

supplémentaire de 14 kg Déclaration avec contrôle

Au-delà de recueillir et de présenter les observations du public, l"objet de l"enquête publique

est :

- de vérifier que les nouveaux procédés opératoires de fabrication des moteurs à

essence sont compatibles avec les réglementations en vigueur, - de mettre en évidence les nuisances ou les risques éventuels pour la population ou l"environnement.

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2 PRÉSENTATION DU PROJET

2.1 Localisation de l"établissement et du projet

La commune de Cléon est située dans le département de la Seine Maritime, à 14

kilomètres au sud de Rouen, entourée presque entièrement par un méandre de la Seine.

Photographie aérienne du site

L"usine de RENAULT Cléon est située à l"est de la commune de Cléon. Elle est bordée : ▪ au nord, par des parcelles agricoles puis la Seine, ▪ à l"ouest et au sud-ouest, par un bois puis le centre-ville de Cléon, ▪ au sud, par des bois et des parcelles agricoles, puis des habitations de la commune de Freneuse, puis la Seine, ▪ à l"est, par une zone industrielle et commerciale et des parcelles agricoles. L"emprise de l"usine couvre une surface totale de 155 hectares. Les nouvelles installations

de production seront implantées au sein d"un bâtiment existant, localisé au nord-est du site, sur

une surface de 1700 m².

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2.2 Objectifs du projet

Le principe du cylindre-piston est invariant depuis le premier moteur à combustion

interne mais sa conception n"a cessé d"évoluer. Les blocs cylindres en aluminium se répandent

de plus en plus pour des raisons de gain de poids. Cependant, comme ce matériau possède de

très mauvaises caractéristiques de frottement et résiste très mal aux hautes températures, des

" chemises » sont insérées. La technique du revêtement de l"alésage du cylindre par

pulvérisation de métal (bore spray coating) permet de remplacer la chemise dont l"épaisseur est

au minimum de 2 millimètres, par une couche de métal de 0,2 millimètres. Les avantages de ce nouveau procédé sont un gain de poids de l"ordre de 1.5 à 2 kg par

carter-cylindre et un meilleur rendement du moteur grâce à l"amélioration du transfert

thermique et à la diminution du coefficient de frottement. Il en résulte une plus faible

consommation d"essence et par conséquent une baisse des émissions de CO

2 d"environ 1,7

g/km)

2.3 Description du procédé et des installations

Le procédé de revêtement des carters-cylindres par pulvérisation de métal se décline en

huit étapes :

1. Nissan Mechanical Roughening Process (NMRP) Cette première étape consiste à rendre rugueux l"intérieur des fûts des carters-

cylindres pour favoriser l"adhérence du revêtement. Un outil tranchant rotatif parcourt la surface interne du fût.

2. Préchauffage La montée en température des carters-cylindres permet d"éviter un choc

thermique trop important entre les particules de métal en fusion et les parois du carter-cylindre. Lors de cette étape, les carters-cylindres transitent dans un four

électrique via un convoyeur.

3. Bore Spray Coating (BSC) La pulvérisation du revêtement en acier sur les parois des fûts des carters-

cylindres est l"étape principale de procédé. Elle fait l"objet de la présente enquête publique. Un arc électrique met en fusion sous azote deux fils d"acier de polarités différentes. La projection est accélérée par l"utilisation d"un jet d"azote porteur, ce qui permet de former un spray de particules fondues.

Schéma de principe du procédé BSC

Page 7 de 17 4. Refroidissement Les pièces sont refroidies à température ambiante. Elles transitent dans un tunnel

de refroidissement via un convoyeur. Le tunnel est ventilé par de l"air refroidi par de l"eau glacée provenant d"un groupe frigorifique.

5. Top Bottom Chamfering (TBC) Une nouvelle phase d"usinage consiste à chanfreiner les cylindres et à nettoyer le

dessus des cylindres par un léger fraisage.

6. Ebavurage Les pièces sont soumises à un lavage haute pression pour éliminer tous les dépôts

de particules.

7. Fine Boring Les fûts des carters-cylindres sont recentrés pour corriger une déformation

éventuelle sous l"effet de la chaleur lors de la troisième étape.

8. Rodage miroir Les fûts des carters-cylindres sont rodés pour obtenir une surface très plane.

L"objectif est de diminuer au maximum les frottements durant la vie du moteur.

Les machines correspondant à ces différentes étapes seront installées au fur et à mesure

de l"augmentation de la demande. Aujourd"hui une cellule BSC avec ses unités connexes est en

cours de démarrage. Elle est opérée sous le régime de la déclaration au regard de la

réglementation des installations classées pour la protection de l"environnement, puisque la

quantité d"acier pulvérisé est égale à 150 kg par jour, inférieure au seuil de 200 kg par jour du

régime de l"autorisation.

Le projet devrait être finalisé en 2020. Il permettra alors de produire 1800 pièces par jour.

Les installations nouvelles seront composées de : ▪ 6 cellules NMRP, ▪ 6 fours de préchauffage, ▪ 6 cellules BSC avec 6 systèmes de filtration des rejets atmosphériques, ▪ 2 cuves de stockage d"azote, ▪ 1 tunnel de refroidissement, ▪ 4 cellules TBC, ▪ 6 ébavureuses, ▪ 6 cellules Fine Boring, ▪ Un ensemble de convoyeurs et de robots permettant aux carters-cylindres de transiter d"une étape à l"autre.

3 PRÉSENTATION DU DOSSIER D"ENQUÊTE PUBLIQUE

Le projet du pétitionnaire est présenté dans un dossier de 630 pages, référencé

16280707 / EV0060 version 2, du 5 mai 2017. Il est composé de 2 classeurs et accompagné de

six plans. Il a été réalisé par la SAS APAVE nord-ouest. Il comprend :

1. Un résumé non technique permettant au lecteur de prendre rapidement

connaissance du projet et de son classement dans la nomenclature des installations classées, d"un tableau de synthèse de l"étude d"impact, d"un résumé de l"étude de danger identifiant les risques potentiels.

2. Un chapitre rappelant le contexte réglementaire.

3. Une notice technique présentant le Groupe Renault et son usine de Cléon, ainsi

qu"une description détaillée du projet.

Page 8 de 17 4. L"étude d"impact analysant tout d"abord l"état initial de la zone et des milieux

susceptibles d"être affectés par le projet. Le document présente ensuite les effets sur l"environnement et sur la santé avec les mesures de prévention associées.

5. L"étude de danger identifiant les potentiels de dangers d"origine externe et interne,

et décrivant les moyens de prévention et de protection. L"étude évalue ensuite l"intensité des effets et les conséquences possibles des phénomènes dangereux retenus pour la modélisation.

6. La notice d"hygiène et sécurité.

7. Un classeur d"annexes regroupant les fiches de données de sécurité des produits

chimiques mis en oeuvre, l"actualisation du montant des garanties financières, les documents d"urbanisme concernés, les fiches descriptives des zones NATURA

2000 et ZNIEFF, les rapports de sondages des zones de construction du projet, le

recensement des accidents survenus dans le même domaine industriel, les plans des moyens de protection incendie, les analyses du risque lié aux poussières d"acier, lié à la foudre et lié aux atmosphères explosives. L"avis de l"Autorité Environnementale est joint au dossier d"enquête conformément à l"article R122-9 du Code de l"Environnement.

Un addendum a été ajouté au dossier d"enquête à ma demande. Il vise à corriger la

puissance électrique totale apportée par le projet et à préciser les caractéristiques du groupe

frigorigène. Quelques points relatifs à l"environnement méritent d"être soulignés : ✔ L"impact du projet sur le paysage est négligeable : les nouvelles installations sont implantées dans un bâtiment existant. Seules six nouvelles cheminées dépasseront de 6 mètres de la toiture actuelle.

✔ La pulvérisation du métal sur les parois du cylindre est effectuée à l"intérieur

d"une enceinte étanche : les effluents gazeux des 6 cellules BSC sont aspirés et

dirigés vers 6 filtres après traitement à la chaux puis rejetés à l"atmosphère via

deux des cheminées évoquées ci-dessus. Les déchets solides issus du décolmatage des filtres, composés de chaux et de particules d"acier, sont stockés en bigs-bags avant expédition vers un centre d"enfouissement technique.

✔ Les résidus d"usinage sont collectés dans des caniveaux où ils sont mélangés avec

une émulsion servant de liquide porteur. Ils sont ensuite dirigés vers les centrales de traitement existantes.

✔ Les sols, recouverts de résines, sont étanches, permettant d"éviter tout rejet direct

vers le sous-sol et les eaux souterraines. ✔ Le groupe froid du tunnel de refroidissement utilise le R407 C comme fluide

frigorigène. Son entretien sera effectué suivant les procédures réglementaires déjà

en vigueur pour les autres groupes de l"usine. ✔ le projet est compatible avec les plans et programmes opposables suivants : le Schéma Directeur d"Aménagement et de Gestion des Eaux Seine Normandie, le Plan Régional de Qualité de l"Air (PRQA), le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), le Plan de Protection de l"Atmosphère (PPA), le Plan Départemental d"Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA), le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), le Plan Local d"Urbanisme de la commune de Cléon (PLU), le Plan de Cohérence Territoriale (SCOT) et la Directive Territoriale d"Aménagement de l"Estuaire de la Seine (DTA). ✔ Plusieurs zones ZNIEFF et Natura 2000 sont répertoriées à proximité du site, mais le projet n"a pas d"incidence sur ce patrimoine naturel.

Page 9 de 17 L"étude de danger établit que les risques sont essentiellement liés à la génération de

poussières combustibles. Elle retient comme scénarii pour la modélisation des effets, l"incendie

et l"explosion d"un ou plusieurs caissons de dépoussiérage des cellules de métallisation par

projection (BSC). Elle démontre qu"aucun scénario n"est susceptible d"avoir des effets en

dehors des limites de propriété. Les phénomènes dangereux modélisés sont donc considérés

comme acceptables. L"avis de l"Autorité Environnementale est daté du 2 octobre 2017. Il porte sur la qualité

de l"étude d"impact et de l"étude de danger. Globalement, l"Autorité Environnementale juge les

documents clairs et détaillés, les analyses sont convenablement proportionnées aux enjeux, les

mesures proposées de réduction et de compensation sont cohérentes compte tenu de la nature du projet. L"absence d"impact notable du projet sur les différentes composantes de l"environnement lui paraît justifiée.

4 ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE L"ENQUÊTE

Par décision n° E17000140/76 du 21 septembre 2017, Monsieur le Président du Tribunal

Administratif de Rouen m"a désigné en qualité de commissaire enquêteur, en application de

l"article R123-5 du code de l"environnement. Le 28 septembre 2017, j"ai rencontré Madame Varone-Ragot de la Direction de la

Coordination des Politiques de l"Etat de la Préfecture pour convenir des modalités de l"enquête.

Le dossier d"enquête m"a été remis.

Par arrêté du 28 septembre 2017 pris en application de l"article R123-9 du code de

l"environnement, Madame la Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime a

prescrit l"ouverture de l"enquête publique. L"arrêté stipule les modalités de l"enquête : soit une période de 30 jours calendaires, l"environnement, des communes de Freneuse, Oissel et Tourville-la-Rivière, communes situées dans le rayon d"affichage fixé par la nomenclature des installations classées. La mairie de Cléon est désignée comme le siège de l"enquête, CD-ROM contenant le dossier du pétitionnaire et l"avis de l"autorité environnementale sont déposés dans les 3 mairies ci-dessus à titre d"information du public. Le dossier est également consultable sur support papier et sur poste informatique en préfecture. Le résumé non technique de l"étude d"impact et de l"étude de danger, l"avis de l"autorité environnementale et l"avis au public sont téléchargeables sur le site internet de la préfecture, mairie de Cléon,

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commissaire enquêteur ou par courrier électronique à l"adresse électronique

Cléon :

˗ lundi 30 octobre 2017 de 09h00 à 11h00

˗ mardi 7 novembre 2017 de 14h00 à 17h00

˗ jeudi 16 novembre 2017 de 09h00 à 12h00 ˗ mercredi 22 novembre 2017 de 15h00 à 18h00

˗ mardi 28 novembre 2017 de 14h00 à 17h00

L"avis d"enquête publique a été publié dans Paris-Normandie les 6 octobre et 2

novembre 2017 ainsi que dans Liberté Dimanche les 5 octobre et 5 novembre 2017. Les affichages en mairies de Cléon et d"Oissel ont été constatés.

Une affiche a été également posée par le pétitionnaire à l"entrée du site, visible de la voie

publique. Mairie de Cléon Entrée de l"usine Le 18 octobre 2017, j"ai rencontré MM. ANDRE, MEZIAT et PESANT dans les locaux

de l"usine RENAULT de Cléon. J"ai pu obtenir les réponses à toutes les questions apparues lors

de mon examen du dossier. Nous avons convenu que la Société rédigerait un addendum au

dossier d"enquête pour préciser les caractéristiques du groupe frigorigène relevant de la

rubrique 4802 de la nomenclature des Installations Classées pour l"Environnement.

L"opportunité serait saisie pour corriger la valeur de la puissance installée des nouvelles

cellules d"usinage déclarée au titre de la rubrique 2560 des ICPE. Le pétitionnaire se charge de

diffuser l"addendum dans tous les lieux de consultation du dossier d"enquête. J"ai pu visiter l"atelier où la première ligne des machines envisagées est en cours de

démarrage. De surcroit, j"ai pu assister à une démonstration de la pulvérisation du revêtement

Page 11 de 17 d"acier sur les parois des fûts d"un carter-cylindres. Cette visite détaillée a été très utile pour

approfondir mes connaissances sur le projet. L"enquête s"est déroulée dans de bonnes conditions. Le public a pu prendre connaissance

du dossier aux jours et heures habituels d"ouverture des mairies. Je me suis tenu à la disposition

du public en mairie de Cléon lors des 5 permanences définies dans le calendrier ci-dessus. La

salle de réunion mise à ma disposition permettait de recevoir le public dans de bonnes

conditions. Je remercie M. le Maire, ses adjoints et le personnel communal pour leur accueil. M. MEZIAT de RENAULT CLEON m"a rendu visite durant deux permanences pour s"informer du déroulement de l"enquête. J"ai reçu Mme COLOMBOTTI, Adjointe au Maire de

la commune de Cléon, chargée des travaux, avec laquelle j"ai échangé sur les objectifs du

projet, ses particularités et ses impacts sur l"environnement. Aucune observation n"a été

consignée sur le registre, aucune observation n"a été envoyée par courrier postal ou courrier

électronique. Ce manque de motivation du public peut être attribué à la notoriété de

RENAULT CLEON, et à l"installation des nouvelles machines à l"intérieur du site, avec un faible impact sur l"environnement extérieur.

En fin d"enquête, j"ai clôturé le registre. Aucun procès-verbal de synthèse des

observations de l"enquête n"a été dressé étant donné l"absence de remarques.

5 EXAMEN DES OBSERVATIONS

Aucune observation n"ayant été recueillie, ce chapitre n"a aucun sujet à traiter. L"avis et les conclusions du commissaire enquêteur sont donnés dans un document distinct conformément à l"article R123-19 du Code de l"Environnement.

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ANNEXES

▪ Arrêté préfectoral d"enquête publique du 28 septembre 2017 ▪ Addendum du 24 octobre 2017

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