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Concepts et méthodes de comparaison

du revenu de la population agricole avec celui d'autres groupes de professions comparables

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION "ECONOMIE

ET STRUCTURE AGRICOLES,,-DIVISION "BILANS, ETUDES, INFORMATION» 33

OCTOBRE

1968
et méthodes de comparaison du revenu de la population agricole avec celui d'autres groupes de professions comparables

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION<< ECONOMIE ET STRUCTURE AGRICOLES»-DIVISION "BILANS, ETUDES, INFORMATION» <:l· 1 1',' '1 /'; 1 -11.775/1/VI/65-F - I -

AVANT-PROPOS

La présente étude a été entreprise dans le cadre du program me d'études de la Direction Générale de l'Agriculture par le "Centrum voor Economische Studiën" de l'"Instituut voor Eco nonti.sch, Sociaal en Politiek Onderzoek" de 1 'Université de Louvain. Les travaux ont été menés par M, A. VEffiiEIRSTRAETEN sous la conduite du Prof. Dr. v. VAN ROMPUY. Les auteurs ont bénéficié d'une documentation réunie par

Messieurs

C. ACHACH

G. HOL

F. PLATZER

Dr. H. RI:Ell.ANN

Chef de la division "Agriculture" à

l'I.N.S.E.E. -Paris

Professeur à l'Ecole d'Agriculture de

Groningen

Professeur à la Facoltà d'Agraria

Università di Napoli

Agrarsoziale Gesellschaft, Gottingen

Les travaux ont été menés avec la collaboration de la divi sion "Bilans, Etudes, Information" • Cette étude reflète uniquement l'opinion des auteurs respon• sables; elle ne peut être considérée comme représentant l'o pinion des autres personnes y ayant collaboré, ni comme re flètant nécessairement les conceptions de la Commission des Communautés Elle ne préjuge en rien de l'atti tude ni des décisions que celle-ci pourrait @tre amenée à prendre dans ce domaine. -, 1 • J .f· ' t! ; 1 , .-... , .·r· .

INTRODUCTION

I-I·

SOHHAIRE (1)

I IV

·:1

PARTIE I · · __

CONCEPTION ET PRATIQUE ACTUELLE DE LA COhPARAISON DES REVENUS 1 ,f Chapitre I La politique agricole et la conception de la comparai-,. son des revenus·· 2 Chapitre II : Les statistiques de base de la comparaison des reyenus 25 ·Chapitre III: La pratique actuelle de la comparaison des revenus dans · les Etats membres de la CEE 60

PARTIE II·

ETUDE CRITIQUE DE LA METHODOLOGIE DE LA COMPkRAISON DES REVENUS

Chapitre I

Chapitre II

Chapitre III

PARTIE III

La base de comparaison

Le groupe de comparaison

Le mode de comparaison, avec tentative d'application pour la Belgique 82
84
13) 166

CONCLUS IONS HETHODOLOG GENERALES E

1

I' PROPOSITIONS PRATIQUES 24 3

§ 1.

§ 2.

3· But et prob.lèmes généraux de la coml?aruison des revenus Les statistiques de base du revenu dans l'agriculture

Les o;etions méthodolofiig,ues

A. La comparaison des revenus en tant qu'afflux de pouvoir de dispositior. revenant aux travailleurs exerçant leur profession B. La comparaison des revenus en tant qu'accroissement de 244
246
250
251
valeur provenant d'activités productives distinctes 267 C. La comparaison des revenus en tant que déterminantes du bien-être économique dans les groupes professionnels considérés 275 t1) Une table des matières détaillée figure à la fin de l,

·i,

l'',.

III 11.775/1/VI/65-F

§ 4.-Les possibilités actuelles-e't azplication de la compa- raison des revenus 281 A. Les possibilités d'application actuelles de la comparaison des revenus B. Les possibilités d'application futures de comparaison des r.evenus 281
f,.'' IV

INTRODUCTION

Dans la plupart des pays où a atteint un niveau de ment élevé, l'agriculture doit faire face à un problème de revenus. Cela est dû au· fài t qu'à une demande de produits alimentaires ne révélant dans l'ensemble qu'une faible élasticité de revenus, s'oppose une offre agricole en pleine expansion par suite de la pénétration du progrès technique dans le secteur agricole. On assiste par conséquent à une détérioration du taux d'échange des produits agricoles et donc aussi du revenu relatif de la population agricole· Actuellement, les politiques agricoles doivent tenir compte de cette évo lution spontanée. C'est pourquoi divers pays, lorsqu'ils préparent ou contrôlent leur politique agricole, recourent à la comparaison des revenus. De façon à donner une idée de ce qu'est la conception et la signification de la comparaison des revenus, la parti~ de la présente étude com mencera par examiner les objectifs de la politique agricole la Commu nauté économique européenne, puis ceux des divers Etats membres et de cer tains pays tiers. Elle considérera ensuite la situation sous l'angle des informations statistiques disponibles et des méthodes de comparaison des revenus déjà utilisées dans les pays passés en revue. Une fois lé problème ainsi abordé de façon pragmatique et plutet descrip tive, il sera possible de procéder à une étude méthodologique critique de la comparaison des revenus agricoles avec ceux des autres branches tivité ou des autres groupes socio-professionnels. Cette étude comprAndra une d'examens approfondis des éléments doivent faire l'objet de la comparaison, des critères qui déterminent le choix du groupe de campa-· raison et de la façon dont la comparaison doit être effectuée. Pour ce dernier point, la signification ooncrète des diverses méthodes sera il lustrée par un exemple pratique se rapportant à la Belgique. Ces considérations améneront, dans la troisième partie, à une option ar gumentée entre les différentes possibilités méthodologiques. La confron tation de ce est possible et de ce qui est souhaitable permettra en fin de formuler des propositions pratiques en matière de comparaison des revenus actuels de la population agricole avec ceux des autres groupes de professions et en d 1 amélioration, pour l'avenir des sources d'in formation et dos aéthodes de comparaison. 1

·• f

1 l ' .-·f i' - 1

PARTIE I

'. 11.115/t:fl1:/6s-J'.·

Orig •. N

PRATIQUE __ :pE

DES REVENUS

' \ • 1 '.~ ' c • -t; .' JJ; '.;,. "" ' l'',''' .:· 1 ... JI .' • 2 Le rôlê que :P8Ut jouer la comparaison dAs rp,vAnus, ên ta,nt qu 1 instrument dA diagnostic au servicA d0 la politique agricole commune, ·dépend des ob jectifs que s'est fixée cette politique et de qu'elle accorde aux agricoles o. C'est pourquoi le premier chapitre étudiera les ob concrets dA l'actuelle politiquA agricole. Le second nnsuite à partir dA concepts les agricoles sont définis. et mesurés statistiquqment. Enfin, le troisième· chapitrP-de partie plu tôt descriptive montrera co'mment la· comparaison dAs est déjà. lisée dans la pratiquê pour contrôler le. réalisation des objecti.fs déjà fixés pour de nouveaux et de nouveaux instruroonts. I -LA POLITIQUE AGRICOLE LA ·coNCEPTION'DE LA Q9MPARAISON DES

REVENUS

ob.j8ctifs de· la politique .des revenus constituant une déterminante donnée pour· l'âtudA méthodologique de la. des rev8nus avec ceux d-,s autres professions o Les -dâcisions en c'ette mat :!.ère sont Pll du:·rP.ssort des Ct0st pourquoi ce chapitre coneistP.ra une dP. la législation agrioole, tant sur le plan de la Commu _nauté européenne,que sur celui des Etàts membres séparément. A cette occasion, :riP.n ne sera anis, afi.n d'arriver à une ··obj·é·ctive et·· fondée à.·la lumière la réalité é.oonomique et :·tes ·o.bjeotifs. lP,, _agricolP. commune: sont dàns • • ' l ' • l·.'article 39 du traité instituant. la Communauté. Il est très· itnpor- • 1 i ' • ' • :, l j ' " tant d' ar~icle _9-e,. façon po~.rquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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