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Article premier :Conformément aux dispositions du décret susvisé n°2-06-656 chaque centre hospitalier régional préfectoral ou
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Les personnels quelle que soit leur fonction sont tenus de se conformer aux concomitamment à leur activité publique au sein du Centre Hospitalier de
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Ils ne peuvent intervenir sur la voie publique qu'en qualité de simple citoyen et non au titre de leurs fonctions sauf en cas d'urgence signalée à proximité
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règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 SOMMAIRE - CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE HOSPITALIERE Section I - Le Directeur
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Conformément à l'article R1112-78 du code de la santé publique le règlement intérieur est tenu à la disposition des patients des familles des personnels
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conforme au bon fonctionnement du service public hospitalier § 1 Les horaires et tableau de service Les personnels quelle que soit leur fonction
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Conformément à l'article R1112-78 du Code de la Santé Publique le règlement intérieur est mis à la disposition de toute personne qui en fait la demande
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17 mai 2007 · La composition les attributions l'organisation et les modalités de fonctionnement de ces instances sont définies dans le règlement intérieur
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Comme établissement du service public hospitalier il concourt de plus : Lorsque le maire ne souhaite pas assumer les fonctions de président
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à un groupe hospitalier Le règlement intérieur type des groupes hospitaliers et des hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a été arrêté
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commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n°2010-344 du 31 mars 2010)
Quelle est l'organisation d'un hôpital ?
Les établissements hospitaliers sont organisés en pôle. Leur chef, praticien titulaire, est nommé pour quatre ans par le directeur sur présentation d'une liste établie par le président de la CME et, pour les CHU, après avis de l'instance universitaire compétente.Quelles sont les règles de base en hygiène hospitalière concernant les soignants ?
Vous devez respecter les règles de propreté corporelle :
Douche complète savonnée obligatoire. Passage dans le pédiluve. Le port d'un maillot de bain est obligatoire (pas de short), ainsi qu'un bonnet de bain et des sandales de piscine.C'est quoi un projet d'établissement hospitalier ?
Le projet d'établissement définit sur la base du projet médical, les objectifs généraux de l'établissement dans le domaine médical, des soins infirmiers, social, de la gestion, de la qualité et du système d'information. Il est établi pour une durée maximale de 05 ans, il peut être révisé avant terme.- L'hôpital a pour ambition de prendre en charge les patients et de contribuer à leur état de santé et ainsi de répondre à toutes les détresses de tous les citoyens, quels que soient leur âge et leurs revenus. Il a également un rôle important dans la formation des médecins et des paramédicaux et dans la recherche.
REGLEMENT INTERIEUR
DUCENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES
Adopté par les instances de juin 2017
2SOMMAIRE
Préambule 7
Liste des sigles utilisés 9
PARTIE I ² DISPOSITIONS GENERALES 10
CHAPITRE 1 ² IMPLANTATION ET MISSIONS DU CH4V 10Article 1. Présentation 10
Article 2. Missions et obligations 10
Article 3. Missions HP RNOLJMPLRQV MX PLPUH GH O·pPMNOLVVHPHQP VXSSRUP GX *+7 11CHAPITRE 2 ² INSTANCES 11
SECTION 1 ² INSTANCES DECISIONNAIRES 11
Article 4. Conseil de surveillance 11
Article 5. Directoire 13
Article 6. Directeur 14
SECTION 2 ² INSTANCES CONSULTATIVES 15
Article 7. CommissLRQ 0pGLŃMOH G·(PMNOLVVHPHQP F0( 15 Article 8. FRPLPp PHŃOQLTXH G·pPMNOLVVHPHQP F7( 17 Article 9. Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques (CSIRMT) 18 Article 10. FRPLPp G·+\JLqQH GH 6pŃXULPp HP GHV FRQGLPLRQV GH 7UMYMLO F+6F7 19 Article 11. Commissions Administratives Paritaires (CAP) 20Article 12. Commission des Usagers (CDU) 21
Article 13. Autres commissions 23
CHAPITRE 3 ² ORGANISATION INTERNE DES ACTIVITES 24SECTION 1 ² 32I(6 G·$F7H9H7( 24
Article 14. 3{OHV G·MŃPLYLPpV 24
Article 15. Chefs de pôle 25
Article 16. Contrat et projet de pôle 25
Article 17. Directeur référent de pôle 26 SECTION 2 ² ORGANISATION MEDICALE ET SOIGNANTE 26Article 18. Code de déontologie médicale 26
Article 19. Codage des actes médicaux 27
Article 20. Responsables des structures internes 27Article 21. Permanence médicale des soins 27
Article 22. Temps de travail médical 28
Article 23. Code de déontologie des infirmiers 28 Article 24. Organisation des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques 29 SECTION 3 ² POLITIQUE QUALITE ET GESTION DES RISQUES 29 Article 25. Acteurs du management de la qualité 29Article 26. Veilles sanitaires 30
Article 27. Certification 31
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE 31 Article 28. Nature et opposabilité des règles de sécurité 31 SECTION 1 ² REGLES ET DISPOSITIFS DE SECURITE GENERALE 32Article 29. $ŃŃqV j O·O{SLPMO 32
Article 30. FMOPH HP PUMQTXLOOLPp MX VHLQ GH O·O{SLPMO 32 Article 31. Personnels de sécurité générale et de sécurité incendie 32Article 32. Matériels de sécurité générale (vidéoprotectiRQ ŃRQPU{OHV G·MŃŃqV 33
Article 33. Règles de responsabilité 34
Article 34. 5MSSRUPV MYHŃ O·MXPRULPp ÓXGLŃLMLUH 34 Article 35. Rapport avec les autorités de police 34Article 36. Circonstances exceptionnelles 35
Article 37. Vigilance attentat 35
SECTION 2 ² PREVENTION ET SECURITE INCENDIE 35
3 Article 38. Registre de sécurité incendie 35 Article 39. Sécurité des biens et des personnes 36Article 40. Interdiction de fumer 36
SECTION 3 ² SECURITE ET PERMANENCE DE FONCTIONNEMENT 37 Article 41. Recherche de la maîtrise des risques 37Article 42. Garde technique 37
SECTION 4 ² CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES 37Article 43. Règles de compétence 37
Article 44. Règles générales de stationnement 38 Article 45. Dispositions communes aux zones de stationnement réservées aux professionnels 38 PARTIE II - DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL 39 CHAPITRE I ² REGLES FONDEES SUR LE RESPECT DU PATIENT 39 Article 46. GHYRLU G·LQIRUPMPLRQ GX SXNOLŃ 39Article 47. Secret professionnel 39
Article 48. Obligation de discrétion professionnelle 40Article 49. GHYRLU JpQpUMO GH UpVHUYH UHVSHŃP GH OM OLNHUPp GH ŃRQVŃLHQŃH HP G·RSLQLRQ 40
Article 50. Respect du confort des patients 41
Article 51. Usage du téléphone portable 41
Article 52. ([LJHQŃH G·XQH PHQXH ŃRUUHŃPH 41 Article 53. Identification vis-à-vis des interlocuteurs 41 Article 54. Accueil et respect du libre choix des familles 41 CHAPITRE 2 ² AUTRES REGLES DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL 42 Article 55. Obligation de désintéressement 42 Article 56. HQPHUGLŃPLRQ G·H[HUŃHU XQH MŃPLYLPp SULYpH OXŃUMPLYH 42 Article 57. HQPHUGLŃPLRQ GH NpQpILŃLHU G·MYMQtages en nature ou en espèces 42 Article 58. Exécution des instructions reçues 43Article 59. Assiduité et ponctualité 43
Article 60. Information du supérieur hiérarchique 43Article 61. Utilisation des véhicules 44
Article 62. Obligation de signalement des incidents ou risques 44 Article 63. Témoignage en justice ou auprès de la police 44 Article 64. %RQ XVMJH GHV NLHQV GH O·O{SLPMO 44 Article 65. %RQQH XPLOLVMPLRQ GX V\VPqPH G·LQIRUPMPLRQ 45Article 66. Obligation de déposer les biens confiés par les patients ou trouvés dMQV O·O{SLPMO 45
Article 67. 5HVSHŃP GHV UqJOHV G·O\JLqQH HP GH VpŃXULPp 45Article 68. Tenues de travail 45
Article 69. Restaurant du personnel 46
Article 70. Activités de vente de produits par les agents sur leur lieu de travail 46Article 71. Horaires de travail 46
CHAPITRE 3 : DROITS DU PERSONNEL 46
Article 72. ILNHUPp G·RSLQLRQ 46
Article 73. Parité 47
Article 74. 3URPHŃPLRQ GMQV OH ŃMGUH G·MJLVVHPHQPV GH OMUŃqOHPHQP VH[XHO 47 Article 75. 3URPHŃPLRQ GMQV OH ŃMGUH G·MJLVVHPHQPV GH OMUŃqOHPHQP PRUMO 47Article 76. Droit syndical 47
Article 77. Droit de grève 48
Article 78. GURLP j OM SURPHŃPLRQ GMQV O·H[HUŃLŃH GH VHV IRQŃPLRQV 48 PARTIE III ² DISPOSITIONS RELATIVES AU PATIENT 49 CHAPITRE 1 ² ACCUEIL, CONSULTATION ET ADMISSION 49Article 79. Principe du libre choix du patient 49
SECTION 1 ² ACCUEIL ET ADMISSION 49
Article 80. GpŃLVLRQ G·MGPLVVLRQ 49
Article 81. ILYUHP G·MŃŃXHLO 49
Article 82. )RUPMOLPpV G·MGPLVVLRQ 50
Article 83. 6HŃUHP GH O·MGPLVVLRQ 50
Article 84. Personne de confiance 50
SECTION 2 ² CONSULTATIONS EXTERNES 51
4Article 85. Consultations externes 51
Article 86. Tarifs des consultations externes 51
SECTION 3 ² ACTIVITE LIBERALE 52
Article 87. 3ULQŃLSHV G·RUJMQLVMPLRQ GH O·MŃPLYLPp OLNpUMOH 52Article 88. Admission en secteur libéral 52
SECTION 4 ² ACCUEIL ET ADMISSION EN URGENCE 53
Article 89. 3OMQ G·MŃŃXHLO GHV SMPLHQPV HP NOHVVpV HQ XUJHQŃH GLP © plan blanc » 53
Article 90. Interventions des personnels en cas G·XUJHQŃH RX G·MŃŃLGHQP VXUYHQMQP j SUR[LPLPp
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