convention internationale des droits de lenfant (UNICEF)
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Convention relative aux droits de lenfant
2 sept. 1990 Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des devoirs ...
UNICEF
Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des devoirs de ses parents
Convention internationale des droits de lenfant Convention des
Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des devoirs de ses parents
CHARTE AFRICAINE SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L
Les Etats parties à la présente Charte s'engagent dans la mesure des ressources disponibles
Convention Internationale relative aux Droits de lEnfant (1989
Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des devoirs de ses parents
CONSEIL ECONOM ET SOC!A
10 oct. 1979 Les Etats parties à la présente'Convention s'engagent à assurer à l'enfan.t la protection et les soins qti'exige son état compte dûment ...
Résolution 44/25 - Convention relative aux droits de lenfant
Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des devoirs de ses parents
EFFET DIRECT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
Article 3 alinéa 2 : Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être
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Convention relative aux droits de lenfant OHCHR
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1989 : CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE LENFANT
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Les Etats parties à la présente Charte s'engagent dans la mesure des ressources disponibles à fournir à l'enfant handicapé et à ceux qui sont chargés de son
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Qu'est-ce que la protection de l'enfance PDF ?
112-3 : La protection de l'enfance a pour but de prévenir les diffi- cultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totaleQui s'occupe de la protection de l'enfance ?
La protection administrative est placée sous la responsabilité du président du conseil départemental, qui l'assure via les services départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.Quels sont les droits de la protection de l'enfance ?
L'enfant placé dans une institution de garde ou de rééducation a droit à la protection sanitaire, physique, morale, psychique et psychologique. Il a droit à l'assistance sociale et éducative adaptée à son âge, son sexe, ses capacités et sa personnalité.- Article 27 : Niveau de vie
Tout enfant a le droit à un niveau de vie suffisant à son développement physique, mental, spirituel, moral et social. les parents ont la responsabilité de lui assurer ce niveau de vie. L'Etat a le devoir de faire en sorte que cette responsabilité puisse être – et soit – assumée.
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