[PDF] RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CRÈCHES COLLECTIVES

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DES

CRÈCHES COLLECTIVES

ADOPTÉ PAR DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE

GUYANCOURT DU 2 JUILLET 2019

HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex Téléphone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - www.ville-guyancourt.fr 2

SOMMAIRE

1. ________ 4

2. _________________________________________________ 5

2.1 ___________________________________________ 5

2.2 _____________________________________________________ 5

2.3 ________________________________________________________________ 5

2.4 Les contrats _________________________________________________________________ 6

2.5 ___________________________________________________________ 7

2.6 Congés et périodes de fermeture ________________________________________________ 7

3. LE PERSONNEL ____________________________________________________________ 7

3.1 La direction de la crèche _______________________________________________________ 7

3.2 ____________________________________________________ 8

3.3 Le personnel technique _______________________________________________________ 8

3.4 Le médecin et le (la) psychologue _______________________________________________ 8

3.5 Stagiaires et apprenti(e)s ______________________________________________________ 9

4. L _________________________________ 9

4.1 ___________________________________________________ 9

4.2 Conseils pratiques ___________________________________________________________ 10

4.3 Mesures de sécurité _________________________________________________________ 10

4.4 Assurances ________________________________________________________________ 11

4.5 ______________________________________________________________ 11

4.6 _____________________________ 12

5. SURVEILLANCE MÉDICALE __________________________________________________ 12

5.1 _________________________________________________ 12

5.2 ___________________________________________________ 12

5.3 Les vaccinations (décret n°2018-42 du 25 janvier 2018) _____________________________ 13

5.4 Traitements médicamenteux __________________________________________________ 13

5.5 Urgences __________________________________________________________________ 13

5.6 Maladies et évictions ________________________________________________________ 14

6. PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES ____________________________________ 14

6.1 Congés et absences donnant droit à déduction ___________________________________ 15

6.2 Révision des participations familiales ___________________________________________ 15

6.3 Paiement et facturation ______________________________________________________ 15

3

7. ANNEXES AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ________________________________________ 16

7.1 Type de contrat __________________________________________ Erreur ! Signet non défini.

7.2 Respect des horaires ______________________________________ Erreur ! Signet non défini.

7.3 Changement de structure __________________________________ Erreur ! Signet non défini.

7.4 Fermetures annuelles et exceptionnelles _____________________ Erreur ! Signet non défini.

7.5 Les congés ______________________________________________ Erreur ! Signet non défini.

7.6 La participation financière ____________________________________________________ 17

4

1. PRÉSENTATION DES E ACCUEIL DES JEUNES

ENFANTS (EAJE)

Depuis de nombreuses années, la Ville de Guyancourt conduit une politique dynamique dans le domaine

subventionne

Les crèches collectives

f éducatif défini

Le règlement intérieur

, conformément au décret n° 2010-613 du 7 juin 2010. -17 du Code de la Santé Publique précise que : " L-être des parentale, ils contribuent à leur éducation. professionnelle et leur vie familiale. »

Conformément à la réglementation, les établissements accueillent les enfants à partir de 10 semaines.

Le règlement intérieur est affiché au sein de chaque établissement et consultable sur le site internet de

la Ville.

Ce règlement intérieur peut être modifié par délibération du Conseil Municipal. Un exemplaire du

récépissé au directeur ou à la directrice.

Nom de la

structure

Nombre de

berceaux Quartier Amplitude horaire Fermeture

Dolto 60 Villaroy

Du lundi au

vendredi : 7h30

18h30 accueil régulier :

besoins connus à récurrents

5 jours par

semaine

3 semaines en

août

1 semaine aux

vacances de Noël

La Noël 60 Pont du Routoir-

Village

Poulbot 57 Les Saules

Piaget 41 Europe

Kosma 20

Les Garennes

3 semaines en

août

1 semaine à

chaque période de vacances scolaires 5 2. LE

2.1 ttribution des places

Les préinscriptions peuvent être faites à partir du 4

ème mois

de grossesse. Pour les enfants déjà nés, un certificat de naissance doit être fourni.

Les demandes des familles sont enregistrées au service Petite Enfance par date de préinscription.

r les parents, dans un délai dmois suivant la

A défaut de confirmation, il est considéré que la famille ne maintient pas sa demande de place en

ttribution de places en crèche se réunit plusieurs fois étudier les et attribue en fonction des places disponibles. Seules sont prioritaires les demandes concernant des enfants signalés Aide SEnfance (ASE) ou par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI). La commission Elu(e) en charge de la petite enfance, du directeur ou de la

directrice de la Solidarité et de la Famille, du coordinateur ou de la coordinatrice de la Petite Enfance et

des directeurs (trices) et adjoint(e)s de crèches. dressé actant les décisions prises par la commission. notifiée par courrier à chaque famille (aucune réponse ne sera donnée par téléphone ou considérée comme vacante. Elle est alors proposée à une autre famille.

2.2 dmission

en crèche est nécessaire en Elle est pratiquée par le médecin petite enfance toujours en présence des parents, ou à défaut par le médecin traitant. Les enfants de moins de quatre mois et ceux présentant un handicap e celui-ci. dmission ne devient définitive que lorsque le contrat est signé. 2.3 L est obligatoire (sauf pour les accueils 6 et demande de la disponibilité de la part des parents.

Les modalités sont définies conjointement entre la famille et le ou la directeur(trice) de la structure, en

période peut être autorisé en cas de problème médical d parents

2.4 Les contrats

Un contra

ledit contrat. Il débute 31 août suivant. Il est renouvelé chaque maternelle.

Le contrat définit le lieu, les

congés à prendre et le volume horaire annuel réservé.

Le e mensualité qui est due

chaque mois. 1 er mois de crèche.

Le contrat de es professionnels

(changement de travail) ou familiaux importants ainsi que dans le cadre du renouvellement annuel.

La Ville se réserve le droit de modifier un contrat sous utilisé ou en cas de non respect des heures

contractualisées.

Toute modification

facturation des heures de congés sollicitées non prises.

Les horaires de référence sont précisés dans le contrat. Ils doivent impérativement être respectés. Ils

sont un point

Rupture du contrat :

A (avant la date de fin de contrat) :

Le Petite Enfance

date de départ définitive doit être précisée sur le courrier. En cas de non respect de ce préavis, une

A :

En cas de :

- Déménagement de la famille hors de la commune. - Absence prolongée et alors considérée comme disponible.

Cas particulier : Cessation

Les enfants dont les deux parents travaillent sont prioritairement accueillis en crèche. 7 t maintenu sur demande écrite de dérogation adressée au Maire.

2.5 Les c

La Ville :

- Non respect du règlement intérieur,

- Non versement répété des participations familiales dans les délais, et sans recherche de solution

adaptée à la situation,

- Comportement perturbateur du parent envers le personnel et les usagers, ayant pour conséquence de troubler le fonctionnement de la structure,

- fant au- mise en demeure et application de pénalités.

2.6 Congés et périodes de fermeture

Les congés et les périodes de fermeture ion dans la fiche annexe au règlement. Linimum défini dans leur contrat. Au delà, les jours de congés ne seront pas déduits.

Les congés sollicités par la famille au moment de la contractualisation doivent être soldés avant le

3, ils seront

facturés à la famille.

Les demandes de congés constituent un engagement définitif de la part des parents. En cas de non

respect de cet engagement, le ou la directeur (trice) lui-

De même, le non respect des délais de préavis en matière de demande de congés ne donne pas droit à

déduction du nombre de congés.

3. LE PERSONNEL

3.1 La direction de la crèche

Les établissements sont dirigés par du personnel qualifié (infirmière-puéricultrice, infirmière ou

éducatrice de jeunes enfants).

LPetite Enfance de la Ville ainsi que des

en découlent.

Le directeur ou la directrice :

- (gestion administrative et financière) - Le respect du présent règlement intérieur - ncadrement du personnel 8 - Le bien être et la sécurité des enfants afin de promouvoir un accueil de qualité - Le suivi paraméd

Le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe participe aux fonctions de direction par délégation. Elle

u directeur ou de la directrice. u directeur ou de la directrice et de son adjoint(e), une garde paramédicale est organisée sur la Ville afin d

3.2 Lencadrement des enfants

Educateurs (trices) de Jeunes Enfants (EJE) :

Sont chargé(e)s, en lien avec les directeurs (trices) , de mener des actions contribuant à Ils ou elles travaillent en étroite collaboration avec les auxiliaires de puériculture et les agents accueillant les enfants. Ils ou elle Auxiliaires de puériculture (AP) et aides auxiliaires de puériculture (AAP) : A climat de confiance et de sécurité.

En collaboration avec les éducateurs (trices) de jeunes enfants, ils ou elles mettent en place des activités

3.3 Le personnel technique

Les cuisiniers(ères) assurent les fonctions liées à la préparation des repas et des goûters.

Les agents techniques assurent les fonctions

Ce personnel

3.4 Le médecin et le ou la psychologue

Le médecin de crèche : (art R 2324-39 du Code de la Santé Publique)

Un médecin est rattaché au service Petite Enfance. Il est chargé en collaboration avec le ou la directeur

(trice) : - gatoire pour les enfants de 10 semaines à 4 mois et pour les nique. moins un des deux parents munis du carnet de s - La surveillance médicale des établissements - des enfants à titre préventif, sans se substituer au médecin traitant - La prise de tout - accinations, la

- La mise en place de protocoles médicaux habilitant le personnel à administrer les médicaments

sur prescription du médecin traitant - La définition de

- Le travail en partenariat avec les autres médecins, notamment ceux des Services départementaux de la PMI.

9

Le médecin peut ég

formations du personnel. rendez-vous, pour tout conseil en matière de santé de leur enfant.

Le ou la psychologue :

Participe à la réflexion des équipes sur le travail effectué auprès des enfants. Il ou elle contribue à la

à la bonne adaptation des enfants et à leur

épanouissement. Il ou elle apporte aux parents et aux équipes : conseil, soutien et orientation. Il ou elle

travaille en partenariat avec les services départementaux de la PMI.

Le ou la psychologue est également à la disposition des parents qui le souhaitent, sur rendez-vous.

3.5 Stagiaires et apprenti(e)s

Des élèves stagiaires sont régulièrement admis dans les crèches.

La Ville accueille également des apprenti(e)s dont le cursus est en lien avec les métiers de la petite

4.

4.1 Accueil et départ

badgeage : - au départ, impé définitila crèche par la suite. doit être effective avant 9h30. absence imprévue. ainsi que celles relatives aux incidents éventuels survenus au domicile. doivent venir le récupér 10 confié à une personne majeure ou à une fratrie âgée de 16 à 18 ans soit signée par les parents. tiers, les mesures légales seront prises.

Situation particulière :

Lde la crèche

aux Affaires Familiales en matière de droit de visite, droit de garde, autorité parentale, parents habilités

à venir chercher

4.2 Conseils pratiques

Les enfants doivent être habillés avec des vêtements pratiques, non fragiles et adaptés à la saison.

Les parents apporteront des vêtements de rechange en quantité suffisante, marqués et comprendront : - des sous-vêtements et des chaussettes, - d, - un chapeau de soleil ou une casquette, - une paire de bottes en caoutchouc ou des validité de 6 mois après ouverture du flacon neuf. médecin de sans ou avec ordonnance est disponible au sein de -indication notifiée par les parents).

Le change sera à compléter si bes

4.3 Mesures de sécurité

confié au personnel de la structure. sents, les parents assurent la surveillance de leur enfant. Afin portes derrière eux, y compris les portails. tolérées doit jamais être un facteur de risque ou de gêne pour les enfants accueillis. Pour des raisons de sécurité, sont interdits : - Les bijoux s, les élastiques, les chouchous - Les petits objets - Les ceintures, bretelles, écharpes, bandanas, cordons (tétine ou vêtement) 11 - Les jouets et les peluches provenant du domicile de la famille, hormis le Doudou.

Le ou la directeur (trice)

autres enfants.

Les parents doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile à fournir lors de

La responsabilité civile de la Ville de Guyancourt ne peut être engagée, du fait du fonctionnement des

établissements du Service Petite Enfance, ni pour la perte de vêtements, vol ou perte vol ou dégradation des landaus ou poussettes déposés par les parents.

4.4 Assurances

Accidents corporels :

ausés aux enfants confiés à la crèche pour lesquels sa responsabilité est reconnue.

Dans le cas contraire, il est conseillé aux parents de souscrire une assurance complémentaire afin de

garantir les autres accidents et notamment les dommages corporels et matériels causés entre enfants.

le doit comporter .

Dégâts matériels :

responsabilité civile » des parents couvre les dégâts et dégradations causés par leurs

enfants.

4.5 mentation

sont élaborés dans le respect des recommandations du programme national nutrition santé (PNNS) et

du GEMRCN en termes de quantité, fréquence, variété et qualité organoleptique.

Les menus sont affichés dans les crèches.

Le lait 1er et 2ème âge est fourni par la structure, exception faite des laits de régime apportés par la

famille (boite non ouverte accompagnée de la prescription médicale).

Modifications des menus :

seules les demandes pour raisons médicales seront prises en compte.

Les régimes alimentaires spécifiques liés à une pathologie seront appliqués sur prescription médicale

obligatoire du médecin traitant pour après avis du e sera réalisée par le médecin concernant 12

Pour les manifestations festives, seuls les produits alimentaires possédant une date de péremption sont

autorisés (pas de préparation " maison », ni de produits surgelés ou de pâtisserie).

Les bonbons sont interdits.

Par ailleurs,

la Ville. nt à respecter les règles de ce protocole. Pour des raisons de sécurité, les biberons fournis ne devront pas être en verre. 4.6 -ci doivent se faire dans un parfait climat de respect,quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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