[PDF] Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré





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  • Quels sont les 3 modes de rupture de contrat ?

    La rupture du contrat de travail, c'est-à-dire sa fin avant la date prévue, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement…. La procédure de rupture varie selon les situations.

  • Quelles sont les conditions pour une rupture de contrat ?

    L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l'une des situations suivantes :

    Pendant la période d'essai sans motif particulier.Licenciement économique.Licenciement pour motif personnel.Mise à la retraite d'office.En cas de force majeure.

  • Quel est le taux de chômage en Angleterre ?

    La durée légale hebdomadaire maximum est de 48 heures. En réalité, les britanniques travaillent 37 h 30 par semaine en moyenne. Il existe certains codes dans les relations professionnelles.

Direction

générale de la création artistique

Guide des obligations sociales

liées à l'emploi d'artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré février 2016

Ce document a été réalisé

avec le concours des

Direction générale du travail

Direction de la sécurité sociale

et du CNC

Ministère de la culture et de la communication

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