[PDF] GUIDE AMIANTE A LATTENTION DES DONNEURS DORDRE

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GUIDE AMIANTE

A LǯATTENTION DES

DONNEURS DǯORDRE

DECEMBRE 2017

7 3

SOMMAIRE ET PRÉSENTATION

1 - Les risques de lǯamiante Contexte p 7

Lǯamiante dans les bâtiments et ouvrages p 8

Les risques pour la santé p 8

Les risques pour lǯenvironnement p 9

Les conséquences juridiques et financières p 10

2 - Le repérage des matériaux

contenant de lǯamiante Obligations de repérage des propriétaires de tout p 11 -Le dossier technique amiante (DTA) p 13 -Le dossier amiante parties privatives (DAPP) p 13 -Le constat-vente p 14 -Le repérage avant démolition (RAD) p 15 -Commentaires p 15 Obligations de repérage avant travaux (Code du travail) p 16

Les opérateurs de repérage p 18

Conséquences sur la nature des travaux p 19

3- La préparation des travaux Evaluer des risques :

-Les résultats du repérage p 20 -Impacts sur la nature des travaux p 21 Déterminer le cadre de lǯopération sur les matériaux contenant de lǯamiante (MCA) : p 22 -Les obligations liées au cadre de lǯopération p 23 -A propos de la formation des travailleurs p 24 -A propos de la certification et du plan de démolition, de retrait ou dǯencapsulage (PDRE) p 24 -A propos du mode opératoire p 25 Rédiger le cahier des charges dǯappel dǯoffres p 25 Choisir les entreprises intervenantes et commander les travaux p 26 Organiser la coordination par le donneur dǯordre p 27 Informer les occupants Ȃ Décider †ǯ— relogement éventuel

Ȃ Eviter les expositions passives. p 28

4 - La réalisation et le suivi des

travaux Actions préalables au démarrage des travaux p 29 (Sous-section 3 et Sous-section 4)

Déroulement du chantier :

-Installations des équipements du chantier p 30 -Mesures et contrôles à effectuer p 31 -Gestion des aléas p 33

Fin des travaux sur MCA p 34

7 4

5 - La gestion des déchets

6 - Le cas particulier des

bâtiments sinistrés

7 Ȃ Pour en savoir plus

ANNEXES

Nature des déchets p 36

Conditionnement et étiquetage p 37

Transport des déchets p 38

Elimination et valorisation p 38

Documents relatifs à lǯélimination des déchets p 39

Les bâtiments sinistrés p 41

Evaluation des risques par le donneur dǯordre p 41

Mise en sécurité du site p 42

Risque dǯeffondrement du bâtiment p 43

Risque biologique et traitement des animaux morts dans les bâtiments dǯélevage p 43

Risque amiante p 44

Autres guides et documents p 46

1/ Photos de MCA susceptibles dǯêtre présents dans les

bâtiments, en génie civil ou dans les matériels et équipements p 48

2/ Listes A, B et C des matériaux et produits contenant

de lǯamiante à repérer p 53

3/ Modèle Cerfa de Bordereau de Suivi de Déchets

dǯAmiante (BSDA) p 55 GLOSSAIRE Liste des abréviations utilisées dans le guide p 56

Ce guide a été élaboré pour rendre accessibles les évolutions réglementaires " amiante » de 2011 à

2017 et accompagner les donneurs drdre dans leur mise en re.

Différents encadrés apporteront des précisions sur :

Des informations à caractère

très important.

Des précisions sur un point particulier.

Des indications sur les sanctions et pénalités applicables en cas de manquement.

Les •‹‰Ž‡• •—‹˜‹• †ǯ— astérisque (*) dans le texte sont explicités dans le glossaire en fin de document.

7 5

PRÉAMBULE

La réglementation concernant a fortement évolué ces dernières années. Elle renforce bligation de réduire exposition au niveau le plus bas possible, que ce soit exposition professionnelle des salariés, la pollution de nvironnement et exposition passive de la population. Dans ce contexte, le présent document vise, en complément des publications existantes, à rendre lisibles les évolutions réglementaires de 2011 à 2017 afin dagner les donneurs drdre dans leur mise en re.

Avant tous travaux ou interventions impliquant le personnel dǯentreprises extérieures ou leurs propres

salariés, les donneurs dǯordre doivent prendre en compte les exigences définies dans les codes :

a. de la santé publique ; b. du travail ; c. de lǯenvironnement ;

Le donneur dǯordre1 , cǯest-à-dire la personne physique et/ou morale qui commande les travaux, doit informer

les intervenants et occupants sur le risque " amiante » lié au marché de travaux.

Il porte la responsabilité dǯorganiser la prévention, notamment du risque " amiante », pour tous les

travaux concernant des opérations de déconstruction, de démolition, de réhabilitation, de rénovation,

dǯaménagement, dǯentretien, de maintenance : a. sur des équipements mis en service avant le 1er janvier 1997 ;

b. sur des bâtiments dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er

juillet 1997.

Afin de maîtriser les risques encourus par les intervenants concernés par ces opérations, il est nécessaire de

prendre en compte au plus tôt, dès le lancement des études de faisabilité du projet, les prescriptions

règlementaires concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de contenir de lǯamiante (MSCA).

ATTENTION

national, lǯexportation, la détention en vue de la vente, lǯoffre, la vente et la cession à quelque

titre que ce soit2 de toutes variétés de fibres dǯamiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs.

Dans un premier temps, les donneurs dǯordre rechercheront, dans le périmètre des travaux envisagés, la

présence de matériaux, produits ou équipements susceptibles de contenir de lǯamiante. La qualité et

lǯexhaustivité des repérages exigés réglementairement ou rendus nécessaires par des projets de travaux

permettent de prendre en compte la problématique" amiante » dès sa source et †ǯ‹-±‰"‡" son traitement

dans le montage de lǯopération.

1 Conformément à lǯarticle R. 4412-96 du code du travail, le donneur dǯordre peut être le chef de lǯentreprise utilisatrice

qui envisage des travaux, le maître dǯouvrage de travaux sur un bâtiment ou tout ouvrage de génie civil, ou lǯarmateur

2 Décret 96-1133 du 24 décembre 1996.

7 6 Cette étape primordiale est nécessaire pour :

Ȉ maîtriser la faisabilité technique, opérationnelle et financière de lǯopération ;

Ȉ limiter dǯéventuelles sanctions civiles et/ou pénales en cas de mise en danger de la personne dǯautrui.

Les résultats de ces repérages permettront au donneur dǯordre de satisfaire à ses obligations, à savoir :

Ȉ évaluer les risques inhérents aux travaux sur des matériaux contenant de lǯamiante ;

Ȉ définir le cadre réglementaire de lǯopération ; Ȉ déterminer le périmètre des travaux ; de travaux, être pris en compte dans le dossier de consultation des entreprises ;

Ȉ choisir les entreprises intervenantes ;

Ȉ préparer les travaux et informer les occupants éventuels ; Ȉ suivre les opérations et respecter les engagements ; Ȉ faire procéder aux analyses libératoires avant restitution des locaux ; Ȉ gérer les déchets de manière sûre. 7

1- LE RISQUE AMIANTE

Guide amiante

Donneurs

drdre Cancérogène avéré, a été utilisé et reste présent dans de très nombreux matériaux (construction, équipements, un réel enjeu : - de santé publique pour les travailleurs au contact de ces matériaux mais aussi les occupants de ces locaux, - pour nvironnement (devenir des déchets, pollution de et des sols, avec des conséquences juridiques et financières.

1-CONTEXTE

En témoignent les extraits de publications scientifiques ci-dessous : 8

2- LǯAMIANTE DANS LES BATIMENTS ET OUVRAGES

Lǯamiante, ce " magic mineral », a été utilisé massivement dans des milliers de produits du bâtiment,

des travaux publics et dans des installations industrielles : Exemple de présence dǯamiante dans un bâtiment

Lǯexposition à ces MCA* peut survenir lors de travaux dǯentretien ou de maintenance, de réhabilitation, de

rénovation ou de démolition, ou en présence de matériaux dégradés sans intervention particulière sur ceux-

ci (exposition passive). Voir en annexe 1 dǯautres exemples de MCA*.

La brochure ED 1475-1 de ŽǯB23 donne une liste très complète des matériaux et fabricants

de MCA*. Elle est accessible sur le site www.inrs.fr

3. LES RISQUES POUR LA SANTÉ

La morphologie des fibres dǯamiante et leur bio-persistance (pas de dégradation) dans le corps humain

créent des actions délétères principalement sur la fonction respiratoire. Elles se traduisent, après des années

dǯagression, par des maladies souvent irréversibles et la plupart du temps fatales.

Fibres dǯamiante au microscope : de

200 à 500 fois plus fines “—ǯ— ...Ševeu.

9

LLEESS

PPATATHOHOLLOGIOGIEES

S

LES PATHOLOGIES

PLAQUES PLEURALES

Épaississements localisés des

feuillets constituant la plèvre.

Indicateur dxposition à ante

ൽGrisque accru de cancer

MESOTHELIOME

Cancer touchant l :

- des poumons (plèvre) -des organes abdominaux (péritoine)

Délai de latence : 30 à 40 ans

Fatal à brève échéance

ASBESTOSE

Fibrose entraînant essoufflement

et insuffisance respiratoire identique à la silicose des mineurs

Exposition massive

Pas de traitement curatif

CANCER DES POUMONS

- ~ 10% dûs à l miante - le tabagisme est un facteur multiplicatif (amiante+tabac : x 50)

Délai de latence : + de 20 ans

15% de survie à 5 ans

AUTRES CANCERS

- Larynx, ovaire : reconnus par le CIRC depuis 2009 - colon, rectum, estomac : fortes suspicions Les pathologies de lǯamiante se caractérisent par :

Ȉ lǯabsence dǯeffet de seuil pour les cancers : une seule exposition peut suffire à lǯapparition de cellules

cancéreuses ;

Ȉ mais une relation dose / effet : plus les quantités de fibres inhalées et les expositions (nombre et durée)

sont importantes, plus le risque de maladie est élevé ;

Ȉ un effet différé : parfois plus de 40 ans entre le début de lǯexposition et lǯapparition des premiers effets sur la

santé (délai de latence) ;

Ȉ lǯabsence de traitement préventif des pathologies les plus bénignes comme les plus graves.

4. LES RISQUES POUR LǯB62CBBB4

Lǯenvironnement (air, eau, sol) peut être pollué à lǯoccasion de travaux mal maîtrisés ou suite à une mauvaise

gestion des déchets (décharges " sauvages » ou stockages inadaptés). Cette pollution peut être à lǯorigine †ǯ—‡ exposition de la population. 10

5. LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES ET FINANCIERES

Conséquences juridiques :

Le non-respect de la règlementation relative à lǯamiante (code de la santé publique, code du travail, code de

lǯenvironnement, code de la construction et de ŽǯŠƒ"‹-ƒ-‹‘n) expose tant les travailleurs que la population à un

risque cancérogène et est susceptible dǯêtre sanctionné civilement et pénalement.

En cas †ǯ‹ˆ"ƒ...-‹‘ aux dispositions du code du travail relatives à la santé-sécurité et à lǯamiante :

Ȉ des décisions administratives dǯarrêts de travaux prévues par le code du travail peuvent être

prononcées et des procédures de référés en hygiène et sécurité et en matière de coordination

engagées par Žǯ‹•"‡...-‹‘ du travail ;

Ȉ un procès-verbal peut être dressé par les services †ǯ‹•"‡...-‹‘ du travail, transmis au

procureur de la république, et entraîner une amende de 3 750 euros ou de 9 000 euros en cas

En outre, indépendamment de ces différentes sanctions spécifiquement prévues par le code du travail, le

non-respect de la règlementation en matière dǯamiante ou de santé sécurité peut caractériser un délit de

mise en danger de la personne dǯautrui par inobservation †ǯ—‡ obligation particulière de sécurité ou de

prudence imposée par la loi ou le règlement. Le délit de mise en danger de la personne dǯquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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