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Rapport N°: D-19332 -

ALTAREA COGEDIM

Parcelle CR 6

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. -D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 1/1 Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50

AON RISK SOLUTIONS V0100096498

Page de garde

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES PLOMB

Le 11/12/2019

Bien : Maison individuelle 6

Adresse :

Quartier la Pomone

13100 AIX-EN-PROVENCE

PROPRIETAIRE DEMANDEUR

ALTAREA COGEDIM

Les Carres de Lenfant, 140, avenue du 12

juillet 1998

13290 AIX-EN-PROVENCE

ALTAREA COGEDIM

Les Carres de Lenfant, 140, avenue du 12 juillet

1998

13290 AIX-EN-PROVENCE

Date de visite : 28/11/2019

Opérateur de repérage : LEMONNIER PIERRE

Constat des Risques d'Exposition au Plomb

Rapport N°: D-19332 -

ALTAREA COGEDIM

Parcelle CR 6 P

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. -D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 1/20 Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50

AON RISK SOLUTIONS V0100096498

Constat des Risques d'Exposition

au Plomb CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB EN PARTIES PRIVATIVES - AVANT DEMOLITION A Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du CREP

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'Article L.1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb

de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à

repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.

Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb

(qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de

revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).

Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les

Quand le CREP est réalisé en application de l'Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple,

la partie extérieure de la porte palière). La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.

Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans

les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie

B Objet du CREP

Les parties privatives

Avant la vente

Occupées

Par des enfants mineurs :

Oui Non

Ou avant la mise en location

Avant travaux

C Adresse du bien D Propriétaire

Quartier la Pomone

13100 AIX-EN-PROVENCE

Nom : ALTAREA COGEDIM

Adresse : Les Carres de Lenfant, 140, avenue du 12 juillet 1998 13290 AIX-EN-PROVENCE

E Commanditaire de la mission

Nom : ALTAREA COGEDIM

Adresse : Les Carres de Lenfant, 140, avenue du 12 juillet 1998

13290 AIX-EN-PROVENCE

F X

Nom du pareil :Niton

:XLP300

N° de série : 18413

Nature du radionucléide :Cadmium 109

Date du dernier chargement de la source :26/10/2017 Activité de la source à cette date :285 MBq - 3ans

G Dates et validité du constat

N° Constat : D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle

CR 6 P

Date du constat : 28/11/2019

Date du rapport : 11/12/2019

Date limite de validité : aucune dans le périmètre de la mission

H Conclusion

Classement des unités de diagnostic :

Total Non mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

108 13 12,04 % 92 85,19 % 3 2,78 % 0 0,00 % 0 0,00 %

é mis en

évidence :

- Fenêtres, volets et portes en bois + peinture

I Auteur du constat

Signature Cabinet : OESTERBAAI FRANCE

Nom du responsable : LEMONNIER Pierre

Nom du diagnostiqueur : LEMONNIER PIERRE

Organisme e : AON RISK SOLUTIONS

Police : V0100096498

Constat des Risques d'Exposition au Plomb

Rapport N° D-19332 -

ALTAREA COGEDIM

Parcelle CR 6 P :

D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 2/20

Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50

AON RISK SOLUTIONS V0100096498

SOMMAIRE

PREMIERE PAGE DU RAPPORT

RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE ET DES OBJECTIFS DU CREP .......................................................................................................................... 1

OBJET DU CREP ................................................................................................................................................................................................ 1

ADRESSE DU BIEN ............................................................................................................................................................................................... 1

PROPRIETAIRE .................................................................................................................................................................................................... 1

COMMANDITAIRE DE LA MISSION ........................................................................................................................................................................... 1

APPAREIL A FLUORESCENCE X ........................................................................................................................................................................... 1

DATES ET VALIDITE DU CONSTAT .......................................................................................................................................................................... 1

CONCLUSION ...................................................................................................................................................................................................... 1

AUTEUR DU CONSTAT .......................................................................................................................................................................................... 1

RAPPEL DE LA COMMANDE ET DES REFERENCES REGLEMENTAIRES ............................................................................. 3

ARTICLES L. 4121-1 A 5, L. 4531-1 ET R. 4412-59 A 65 DU CODE DU TRAVAIL ....................................................................................................... 3

SEUIL DE CONCENTRATION DE PLOMB DEFINI PAR L'ARRETE DU 19 AOUT 2011 ........................................................................................................ 3

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MISSION ...................................................................................................................... 3

L'AUTEUR DU CONSTAT ........................................................................................................................................................................................ 3

AUTORISATION ASN ET PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION (PCR) ...................................................................................................... 3

ETALONNAGE DE L'APPAREIL ................................................................................................................................................................................ 3

LE LABORATOIRE DANALYSE EVENTUEL ................................................................................................................................................................ 3

DESCRIPTION DE LENSEMBLE IMMOBILIER ............................................................................................................................................................ 3

LE BIEN OBJET DE LA MISSION .............................................................................................................................................................................. 3

OCCUPATION DU BIEN ......................................................................................................................................................................................... 3

LISTE DES LOCAUX VISITES .................................................................................................................................................................................. 4

LISTE DES LOCAUX NON VISITES ........................................................................................................................................................................... 4

METHODOLOGIE EMPLOYEE ..................................................................................................................................................... 4

VALEUR DE REFERENCE UTILISEE POUR LA MESURE DU PLOMB PAR FLUORESCENCE X ............................................................................................. 4

STRATEGIE DE MESURAGE ................................................................................................................................................................................... 4

RECOURS A LANALYSE CHIMIQUE DU PLOMB PAR UN LABORATOIRE ........................................................................................................................ 5

PRESENTATION DES RESULTATS ............................................................................................................................................. 5

CROQUIS ....................................................................................................................................................................................... 6

RESULTATS DES MESURES ..................................................................................................................................................... 10

COMMENTAIRES ........................................................................................................................................................................ 17

LES SITUATIONS DE RISQUE ................................................................................................................................................... 17

TRANSMISSION DU CONSTAT AU DIRECTEUR GENERAL DE LAGENCE REGIONALE DE SANTE ..................................................................................... 17

........................................................................................... 17

ANNEXES .................................................................................................................................................................................... 18

NOTICE D'INFORMATION.............................................................................................................................................................................. 18

CERTIFICAT DE QUALIFICATION ................................................................................................................................................................. 19

ASSURANCE ................................................................................................................................................................................................. 20

Constat des Risques d'Exposition au Plomb

Rapport N° D-19332 -

ALTAREA COGEDIM

Parcelle CR 6 P :

D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 3/20

Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50

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1 RAPPEL DE LA COMMANDE ET DES REFERENCES REGLEMENTAIRES

Articles L. 4121-1 à 5, L. 4531-1 et R. 4412-59 à 65 du Code du Travail Seuil de concentration de plomb défini par l'arrêté du 19 août 2011

2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MISSION

2.1 L'auteur du constat

constat :

LEMONNIER PIERRE

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : B2C, 16 RUE EUGENE DELACROIX 67200

STRASBOURG

Numéro de Certification de qualification : B2C - 0607 : 28/11/2017

2.2 Autorisation ASN et personne compétente en radioprotection (PCR)

Autorisation ASN (DGSNR) : T130746

Nom du titulaire : LEMONNIER PIERRE

Da :04/11/2015

Expire-le :03/11/2020

Nom de la personne compétente en Radioprotection (PCR) : LEMONNIER PIERRE

2.3 Etalonnage de l'appareil

: Niton : SRM 2574

Concentration : 0,71 mg/cm²

Incertitude : 0,08 mg/cm²

N° mesure Date Concentration (mg/cm²)

En début du CREP 1 28/11/2019 1

En fin du CREP 189 28/11/2019 1

Si une remise sous tension a lieu - - -

La vérification de ppareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une valeur proche du seuil.

En début e est réalisée.

2.4 éventuel

Nom du laboratoire : NC

Nom du contact : NC Coordonnées : NC

2.5

Année de construction : Non communiquée

Nombre de bâtiments : 1

2.6 Le bien objet de la mission

Adresse : Quartier la Pomone

13100 AIX-EN-PROVENCE

Type : Maison individuelle 6

Référence Cadastrale : NC

2.7 Occupation du bien

Propriétaire

Locataire

Sans objet, le bien est vacant

ifférent du propriétaire : Nom :

Constat des Risques d'Exposition au Plomb

Rapport N° D-19332 -

ALTAREA COGEDIM

Parcelle CR 6 P :

D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 4/20

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2.8 Liste des locaux visites

N° Local Etage

1 Toiture Sans

2 Façades extérieures Sans

3 Jardin et extérieurs Sans

4 Annexe Sans

5 Abri WC jardin Sans

6 Salon RDC

7 Séjour Cuisine RDC

8 WC 1 RDC

9 buanderie RDC

10 hall RDC

11 Escalier Entresol

12 Chambre 2 1er

13 Chambre 3 1er

14 Chambre 4 1er

15 Chambre 5 1er

16 Dégagement 1 1er

17 SDB 2 1er

18 Chambre 1 RDC

19 SDB 1 RDC

2.9 Liste des locaux non visites

Néant, tous les locaux ont été visités.

3 METHODOLOGIE EMPLOYEE

La recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon l'arrêté

du 19 août 2011 relatif au constat omb

Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil à fluorescence X (XRF)

K du spectre de fluorescence du plomb, et sont

exprimées en mg/cm2.

Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949

ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métal de minium de plomb).

3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence x

Les mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de

19 août 2011 relatif au constat de n au plomb : 1 mg/cm2

3.2 Stratégie de mesurage

Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :

1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil

de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;

2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au

seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;

3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou

égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais que des unités de diagnostic du

même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un

même local.

Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits

différents pour minimiser le risque de faux négatifs.

Constat des Risques d'Exposition au Plomb

Rapport N° D-19332 -

ALTAREA COGEDIM

Parcelle CR 6 P :

D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 5/20

Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50

AON RISK SOLUTIONS V0100096498

3.3 imique du plomb par un laboratoire

À titre exceptionnel, l'auteur du constat tel -11 du code de la santé publique peut

recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido

soluble selon la norme NF X 46-031 "Diagnostic plomb Analyse chimique des peintures pour la recherche de la

fraction acido-soluble du plomb», dans les cas suivants :

lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc.) ou le difficile accès aux éléments de

construction à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ; lorsque dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm2 ; lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, auc

Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de

tion au plomb sur une surface suffisante pour que le laboratoir

à 1 g).

rescence X, une mesure sera déclarée

négative si la fraction acido-soluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g.

4 PRESENTATION DES RESULTATS

Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il

tion décrite ci-dessous. suivante : sur le croquis. Les autres zones sont nommées ens des a la zone "plafond» est indiquée en clair.

Les unités de diagnostic (UD) (par exem ou

nle tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation.

NOTE Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même

historique en matière de construction et de revêtement.

Classement des unités de diagnostic:

Concentration en plomb Etat de conservation Classement < Seuil 0 Seuil

Non dégradé (ND) ou non visible (NV) 1

Etat d'usage (EU) 2

Dégradé (D) 3

Constat des Risques d'Exposition au Plomb

Rapport N° D-19332 -

ALTAREA COGEDIM

Parcelle CR 6 P :

D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 6/20

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5 CROQUIS

Plan de zonage parcelle 6

Constat des Risques d'Exposition au Plomb

Rapport N° D-19332 -

ALTAREA COGEDIM

Parcelle CR 6 P :

D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 7/20

Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50

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Cartographie positive présence plomb RDC

Constat des Risques d'Exposition au Plomb

Rapport N° D-19332 -

ALTAREA COGEDIM

Parcelle CR 6 P :

D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 8/20

Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50

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Cartographie positive présence plomb R+1

Constat des Risques d'Exposition au Plomb

Rapport N° D-19332 -

ALTAREA COGEDIM

Parcelle CR 6 P :

D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 9/20

Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50

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Cartographie présence de plomb ANNEXE

Constat des Risques d'Exposition au Plomb

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Parcelle CR 6 P :

D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 10/20

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6 RESULTATS DES MESURES

Local : Toiture

N° Zone

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Localisation

Etat de

conservation

Nature de la dégradation

Résultats

(mg/cm²)

Classement

Observations

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