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Rapport N°: D-19332 -
ALTAREA COGEDIM
Parcelle CR 6
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. -D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 1/1 Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50AON RISK SOLUTIONS V0100096498
Page de garde
DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES PLOMB
Le 11/12/2019
Bien : Maison individuelle 6
Adresse :
Quartier la Pomone
13100 AIX-EN-PROVENCE
PROPRIETAIRE DEMANDEUR
ALTAREA COGEDIM
Les Carres de Lenfant, 140, avenue du 12
juillet 199813290 AIX-EN-PROVENCE
ALTAREA COGEDIM
Les Carres de Lenfant, 140, avenue du 12 juillet
199813290 AIX-EN-PROVENCE
Date de visite : 28/11/2019
Opérateur de repérage : LEMONNIER PIERRE
Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Rapport N°: D-19332 -
ALTAREA COGEDIM
Parcelle CR 6 P
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. -D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 1/20 Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50AON RISK SOLUTIONS V0100096498
Constat des Risques d'Exposition
au Plomb CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB EN PARTIES PRIVATIVES - AVANT DEMOLITION A Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du CREPLe constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'Article L.1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb
de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à
repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb
(qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de
revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les
Quand le CREP est réalisé en application de l'Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple,
la partie extérieure de la porte palière). La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans
les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie
B Objet du CREP
Les parties privatives
Avant la vente
Occupées
Par des enfants mineurs :
Oui NonOu avant la mise en location
Avant travaux
C Adresse du bien D Propriétaire
Quartier la Pomone
13100 AIX-EN-PROVENCE
Nom : ALTAREA COGEDIM
Adresse : Les Carres de Lenfant, 140, avenue du 12 juillet 1998 13290 AIX-EN-PROVENCEE Commanditaire de la mission
Nom : ALTAREA COGEDIM
Adresse : Les Carres de Lenfant, 140, avenue du 12 juillet 199813290 AIX-EN-PROVENCE
F XNom du pareil :Niton
:XLP300N° de série : 18413
Nature du radionucléide :Cadmium 109
Date du dernier chargement de la source :26/10/2017 Activité de la source à cette date :285 MBq - 3ansG Dates et validité du constat
N° Constat : D-19332 - ALTAREA COGEDIM ParcelleCR 6 P
Date du constat : 28/11/2019
Date du rapport : 11/12/2019
Date limite de validité : aucune dans le périmètre de la missionH Conclusion
Classement des unités de diagnostic :
Total Non mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
108 13 12,04 % 92 85,19 % 3 2,78 % 0 0,00 % 0 0,00 %
é mis en
évidence :
- Fenêtres, volets et portes en bois + peintureI Auteur du constat
Signature Cabinet : OESTERBAAI FRANCE
Nom du responsable : LEMONNIER Pierre
Nom du diagnostiqueur : LEMONNIER PIERRE
Organisme e : AON RISK SOLUTIONS
Police : V0100096498
Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Rapport N° D-19332 -
ALTAREA COGEDIM
Parcelle CR 6 P :
D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 2/20
Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50AON RISK SOLUTIONS V0100096498
SOMMAIRE
PREMIERE PAGE DU RAPPORT
RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE ET DES OBJECTIFS DU CREP .......................................................................................................................... 1
OBJET DU CREP ................................................................................................................................................................................................ 1
ADRESSE DU BIEN ............................................................................................................................................................................................... 1
PROPRIETAIRE .................................................................................................................................................................................................... 1
COMMANDITAIRE DE LA MISSION ........................................................................................................................................................................... 1
APPAREIL A FLUORESCENCE X ........................................................................................................................................................................... 1
DATES ET VALIDITE DU CONSTAT .......................................................................................................................................................................... 1
CONCLUSION ...................................................................................................................................................................................................... 1
AUTEUR DU CONSTAT .......................................................................................................................................................................................... 1
RAPPEL DE LA COMMANDE ET DES REFERENCES REGLEMENTAIRES ............................................................................. 3
ARTICLES L. 4121-1 A 5, L. 4531-1 ET R. 4412-59 A 65 DU CODE DU TRAVAIL ....................................................................................................... 3
SEUIL DE CONCENTRATION DE PLOMB DEFINI PAR L'ARRETE DU 19 AOUT 2011 ........................................................................................................ 3
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MISSION ...................................................................................................................... 3
L'AUTEUR DU CONSTAT ........................................................................................................................................................................................ 3
AUTORISATION ASN ET PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION (PCR) ...................................................................................................... 3
ETALONNAGE DE L'APPAREIL ................................................................................................................................................................................ 3
LE LABORATOIRE DANALYSE EVENTUEL ................................................................................................................................................................ 3
DESCRIPTION DE LENSEMBLE IMMOBILIER ............................................................................................................................................................ 3
LE BIEN OBJET DE LA MISSION .............................................................................................................................................................................. 3
OCCUPATION DU BIEN ......................................................................................................................................................................................... 3
LISTE DES LOCAUX VISITES .................................................................................................................................................................................. 4
LISTE DES LOCAUX NON VISITES ........................................................................................................................................................................... 4
METHODOLOGIE EMPLOYEE ..................................................................................................................................................... 4
VALEUR DE REFERENCE UTILISEE POUR LA MESURE DU PLOMB PAR FLUORESCENCE X ............................................................................................. 4
STRATEGIE DE MESURAGE ................................................................................................................................................................................... 4
RECOURS A LANALYSE CHIMIQUE DU PLOMB PAR UN LABORATOIRE ........................................................................................................................ 5
PRESENTATION DES RESULTATS ............................................................................................................................................. 5
CROQUIS ....................................................................................................................................................................................... 6
RESULTATS DES MESURES ..................................................................................................................................................... 10
COMMENTAIRES ........................................................................................................................................................................ 17
LES SITUATIONS DE RISQUE ................................................................................................................................................... 17
TRANSMISSION DU CONSTAT AU DIRECTEUR GENERAL DE LAGENCE REGIONALE DE SANTE ..................................................................................... 17
........................................................................................... 17ANNEXES .................................................................................................................................................................................... 18
NOTICE D'INFORMATION.............................................................................................................................................................................. 18
CERTIFICAT DE QUALIFICATION ................................................................................................................................................................. 19
ASSURANCE ................................................................................................................................................................................................. 20
Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Rapport N° D-19332 -
ALTAREA COGEDIM
Parcelle CR 6 P :
D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 3/20
Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50AON RISK SOLUTIONS V0100096498
1 RAPPEL DE LA COMMANDE ET DES REFERENCES REGLEMENTAIRES
Articles L. 4121-1 à 5, L. 4531-1 et R. 4412-59 à 65 du Code du Travail Seuil de concentration de plomb défini par l'arrêté du 19 août 20112 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MISSION
2.1 L'auteur du constat
constat :LEMONNIER PIERRE
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : B2C, 16 RUE EUGENE DELACROIX 67200STRASBOURG
Numéro de Certification de qualification : B2C - 0607 : 28/11/20172.2 Autorisation ASN et personne compétente en radioprotection (PCR)
Autorisation ASN (DGSNR) : T130746
Nom du titulaire : LEMONNIER PIERRE
Da :04/11/2015
Expire-le :03/11/2020
Nom de la personne compétente en Radioprotection (PCR) : LEMONNIER PIERRE2.3 Etalonnage de l'appareil
: Niton : SRM 2574Concentration : 0,71 mg/cm²
Incertitude : 0,08 mg/cm²
N° mesure Date Concentration (mg/cm²)
En début du CREP 1 28/11/2019 1
En fin du CREP 189 28/11/2019 1
Si une remise sous tension a lieu - - -
La vérification de ppareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une valeur proche du seuil.
En début e est réalisée.
2.4 éventuel
Nom du laboratoire : NC
Nom du contact : NC Coordonnées : NC
2.5Année de construction : Non communiquée
Nombre de bâtiments : 1
2.6 Le bien objet de la mission
Adresse : Quartier la Pomone
13100 AIX-EN-PROVENCE
Type : Maison individuelle 6
Référence Cadastrale : NC
2.7 Occupation du bien
Propriétaire
Locataire
Sans objet, le bien est vacant
ifférent du propriétaire : Nom :Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Rapport N° D-19332 -
ALTAREA COGEDIM
Parcelle CR 6 P :
D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 4/20
Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50AON RISK SOLUTIONS V0100096498
2.8 Liste des locaux visites
N° Local Etage
1 Toiture Sans
2 Façades extérieures Sans
3 Jardin et extérieurs Sans
4 Annexe Sans
5 Abri WC jardin Sans
6 Salon RDC
7 Séjour Cuisine RDC
8 WC 1 RDC
9 buanderie RDC
10 hall RDC
11 Escalier Entresol
12 Chambre 2 1er
13 Chambre 3 1er
14 Chambre 4 1er
15 Chambre 5 1er
16 Dégagement 1 1er
17 SDB 2 1er
18 Chambre 1 RDC
19 SDB 1 RDC
2.9 Liste des locaux non visites
Néant, tous les locaux ont été visités.3 METHODOLOGIE EMPLOYEE
La recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon l'arrêté
du 19 août 2011 relatif au constat ombLes mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil à fluorescence X (XRF)
K du spectre de fluorescence du plomb, et sont
exprimées en mg/cm2.Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949
ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métal de minium de plomb).3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence x
Les mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de
19 août 2011 relatif au constat de n au plomb : 1 mg/cm2
3.2 Stratégie de mesurage
Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil
de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au
seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou
égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais que des unités de diagnostic du
même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un
même local.Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits
différents pour minimiser le risque de faux négatifs.Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Rapport N° D-19332 -
ALTAREA COGEDIM
Parcelle CR 6 P :
D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 5/20
Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50AON RISK SOLUTIONS V0100096498
3.3 imique du plomb par un laboratoire
À titre exceptionnel, l'auteur du constat tel -11 du code de la santé publique peutrecourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido
soluble selon la norme NF X 46-031 "Diagnostic plomb Analyse chimique des peintures pour la recherche de la
fraction acido-soluble du plomb», dans les cas suivants :lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc.) ou le difficile accès aux éléments de
construction à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ; lorsque dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm2 ; lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucLe prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de
tion au plomb sur une surface suffisante pour que le laboratoirà 1 g).
rescence X, une mesure sera déclaréenégative si la fraction acido-soluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g.
4 PRESENTATION DES RESULTATS
Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il
tion décrite ci-dessous. suivante : sur le croquis. Les autres zones sont nommées ens des a la zone "plafond» est indiquée en clair.Les unités de diagnostic (UD) (par exem ou
nle tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation.NOTE Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même
historique en matière de construction et de revêtement.Classement des unités de diagnostic:
Concentration en plomb Etat de conservation Classement < Seuil 0 SeuilNon dégradé (ND) ou non visible (NV) 1
Etat d'usage (EU) 2
Dégradé (D) 3
Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Rapport N° D-19332 -
ALTAREA COGEDIM
Parcelle CR 6 P :
D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 6/20
Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50AON RISK SOLUTIONS V0100096498
5 CROQUIS
Plan de zonage parcelle 6
Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Rapport N° D-19332 -
ALTAREA COGEDIM
Parcelle CR 6 P :
D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 7/20
Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50AON RISK SOLUTIONS V0100096498
Cartographie positive présence plomb RDC
Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Rapport N° D-19332 -
ALTAREA COGEDIM
Parcelle CR 6 P :
D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 8/20
Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50AON RISK SOLUTIONS V0100096498
Cartographie positive présence plomb R+1
Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Rapport N° D-19332 -
ALTAREA COGEDIM
Parcelle CR 6 P :
D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 9/20
Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50AON RISK SOLUTIONS V0100096498
Cartographie présence de plomb ANNEXE
Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Rapport N° D-19332 -
ALTAREA COGEDIM
Parcelle CR 6 P :
D-19332 - ALTAREA COGEDIM Parcelle CR 6 P 10/20
Diagnostics : Amiante Plomb Termites E.R.P. F.C.R OESTERBAAI FRANCE 115 Boulevard de la Millère 13011 Marseille Tél.: 04.86.77.82.50AON RISK SOLUTIONS V0100096498
6 RESULTATS DES MESURES
Local : Toiture
N° Zone
Unité de diagnostic Substrat Revêtement
apparentLocalisation
Etat de
conservationNature de la dégradation
Résultats
(mg/cm²)Classement
Observations
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