[PDF] Repérage Amiante – Avant Travaux n° CCV2M/17/11/685





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Diagnostic plomb_Mise en page 1

PRÉCONISATIONS POUR LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX d'ordre et aux employeurs de respecter leurs obligations en matière.



Repérage Amiante – Avant Travaux n° CCV2M/17/11/685

17 nov. 2017 Cette mission est soumise aux obligations relatives aux activités et ... Ce diagnostic plomb avant travaux a été rédigé par MESTUROUX ...



Rapport

amiante. Pour autant les obligations qui incombent au propriétaire 2.3 Le CREP en tant que repérage plomb avant travaux dans les parties communes .







Présentation PowerPoint

Les obligations en matière d'amiante. 4. L'amiante. 5. Diagnostic Diagnostic amiante avant travaux ... Diagnostics termites & plomb avant démolition.



Etablissement dun diagnostic des substances dangereuses - Aide à

16 l'obligation de réaliser un diagnostic avant travaux s'il faut s'attendre à des déchets contenant des polluants dangereux pour l'environnement ou pour la 



3A1 - ANNEXE AUX CCTP - LOTS 1 ET 2 - PLOMB ET AMIANTE

Avant toute intervention l'entreprise devra s'assurer d'avoir en sa possession le diagnostic amiante avant travaux. En cas d'absence de diagnostic avant 



Résumé de lexpertise n° 1912/CED/2- %0045

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SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE DIAGNOSTIC DECHETS

de matériaux contenant de l'amiante ou du plomb est réputé exact et n'est le diagnostic amiante (liste C) avant démolition le diagnostic plomb avant ...



Les nouvelles obligations des propriétaires dun établissement

L'amiante a été utilisé dans de nombreux domaines de la construction technique amiante ;. - avant tous travaux impactant les matériaux de la liste B ;.



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20 sept 2016 · Diagnostic plomb avant travaux : identification et repérage des peintures pouvant constituer une source de risque d'exposition au plomb



[PDF] Le diagnostic amiante

Les obligations en matière Travaux avant Démolition 6 Qualité de l'air intérieur amiante Diagnostics termites plomb avant démolition

  • Quand un diagnostic amiante Est-il obligatoire ?

    Vous devez faire réaliser un état d'amiante en cas de vente d'un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. les dépendances sont également concernées.

  • Quand le diagnostic plomb Est-il obligatoire ?

    Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), également appelé diagnostic plomb, est obligatoire en cas de vente ou de location d'un appartement ou d'une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

  • Quand faire un diagnostic amiante et plomb ?

    Quand faut-il le faire ? En cas de vente, le diagnostic doit avoir moins d'un an. Le vendeur a pour obligation d'effectuer un diagnostic, dans le cas où un diagnostic précédent avait indiqué la présence de plomb au-dessus du seuil réglementaire (1mg/cm²).
  • Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire et implique l'analyse de tous les bâtiments quelle que soit la date du permis de construire. Le plomb, notamment contenu dans les peintures avant son interdiction en 1948 pour les professionnels, est considéré comme cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR).
Repérage Amiante ² Avant Travaux n° CCV2M/17/11/685 1/24

Rapport du :

17/11/2017

Rapport de PLVVLRQ GH UHSpUMJH GHV PMPpULMX[ HP SURGXLPV ŃRQPHQMQP GH O·MPLMQPH MYMQP réalisation de travaux ultérieurs

CCV2M/17/11/685

Date du repérage : 08/11/2017

Références réglementaires et normatives

O·DUWLFOH/

O·DPLDQWH

Immeuble bâti visité

2 Avenue du 8 Mai 1945

19260 TREIGNAC

Section cadastrale AL, Parcelle numéro 524 - 527,

Périmètre de repérage

Programme détaillé des

travaux

Programme des tarvaux:

- FMNLQHP .LQp H[LVPMQP FUpMPLRQ G·XQe porte sur la Façade Sud, donnant dans le Local 1 - FUpMPLRQ G·XQ NkPLPHQP UHOLMQP OH ŃMNLQHP GH NLQp H[LVPMQP j OM PMLVRQ PpGLŃMOH H[LVPMQPH - FUpMPLRQ G·XQH H[PHQVLRQ j OM PMLVRQ PpGLŃMOH H[LVPMQPH GX Ń{Pp GH OM IMoMGH 6XG - Réaménagement de la maison médicale existante

Bâtiment public

Autres

< 1949 Repérage Amiante ² Avant Travaux n° CCV2M/17/11/685 2/24

Rapport du :

17/11/2017

IH SURSULpPMLUH HP OH GRQQHXU G·RUGUH

:CCV2M

15 Avenue du Général de Gaulle

19260 TREIGNAC

/HGRQQHXUG·RUGUHCCV2M

15 Avenue du Général de Gaulle

19260 TREIGNAC

Le(s) signataire(s)

NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification

SARL ATERPLO451 083 398 00045)

39 bis rue André Delon 19100 BRIVE LA GAILLARDE

AXA

5436687804 / 31.12.2017

Le rapport de repérage

HG·pPLVVLRQGXUDSSRUWGHUHSpUDJH

Sommaire

1 Les conclusions

2 IHV OMNRUMPRLUHV G·MQMO\VHV

3 La mission de repérage

/·REMHWGHODPLVVLRQ

3.2 Le cadre de la mission

3.2.1 /·LQWLWXOpGHODPLVVLRQ

3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission

3.2.3 /·REMHFWLIGHODPLVVLRQ

3.2.4 Le programme de repérage de la mission réglementaire.

3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant)

3.2.6 Le périmètre de repérage effectif

4 Conditions de réalisation du repérage

Bilan de O·DQDO\VHGRFXPHQWDLUH

4.2 'DWHG·H[pFXWLRQGHVYLVLWHVGXUHSpUDJHLQVLWX

4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur

4.4 Plan et procédures de prélèvements

5 Résultats détaillés du repérage

Liste des matériaux ou proGXLWVFRQWHQDQWGHO·DPLDQWH

5.2 /LVWHGHVPDWpULDX[RXSURGXLWVVXVFHSWLEOHVGHFRQWHQLUGHO·DPLDQWHPDLVQ·HQFRQWHQDQWSDV

après analyse

5.3 /LVWHGHVPDWpULDX[RXSURGXLWVQHFRQWHQDQWSDVG·DPLDQWHVXUMXVWLILFDWLI

6 Signatures

7 Annexes

Repérage Amiante ² Avant Travaux n° CCV2M/17/11/685 3/24

Rapport du :

17/11/2017

1. ² Les conclusions

1.1.GMQV OH ŃMGUH GH PLVVLRQ GpŃULP j O·MUPLŃOH 3B2

il a été repéré : - GHV PMPpULMX[ HP SURGXLPV ŃRQPHQMQP GH O·MPLMQPH MSUqV MQMO\VH HQ OMNRUMPRLUH Mastic de fenêtres (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - 6MOOH G·MPPHQPH Ardoises fibres-ciment (Bâtiment 2 / Extérieur) - GHV PMPpULMX[ HP SURGXLPV M\MQP IMLP O·RNÓHP G·MQMO\VH QH ŃRQPHQMQP SMV G·MPLMQPH Chape maigre (Bâtiment 1 / Rez-de-chaussée - Local 1) Enduit projeté mur C (donnant sur extérieur) (Bâtiment 1 / Rez-de-chaussée - Local 1) Carrelage et chape (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - WC 2) Colle des plinthes et enduit (inséparable) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - WC 2) Enduit mur B (donnant sur extérieur) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - WC 2) Colle de faïence et enduit (inséparable) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - Lavabo 1) Enduit plafond (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - Lavabo 1)

Enduit mur F (cloison donnant sur Salle Radio) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - 6MOOH G·MPPHQPH

Enduit mur A (donnant sur Salle de soins) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - Radio) Enduit mur B (donnant sur Salle de soins) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - WC 1) Enduit mur D (donnant sur extérieur) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - Salle de soins) Colle de faïence (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - Salle de soins) Enduit Appui de fenêtre (Bâtiment 2 / Extérieur) Carrelage et chape du perron (Bâtiment 2 / Extérieur) Enduit extérieur (crépi) (Bâtiment 2 / Extérieur)

1B2B GMQV OH ŃMGUH GH PLVVLRQ GpŃULP j O·MUPLŃOH 3B2 OHV ORŃMX[ RX SMUPLHV GH ORŃMX[ ŃRPSRVMQPV RX SMUties de

ŃRPSRVMQPV TXL Q·RQP SX rPUH YLVLPpV HP SRXU OHVTXHOV GHV LQYHVPLJMPLRQV ŃRPSOpPHQPMLUHV VRQP

nécessaires afin de statuer sur la pUpVHQŃH RX O·MNVHQŃH G·MPLMQPH :

LocalisationParties du local Raison

2. ² Le(s) laboratoire(s) G·MQMO\VHV

Raison sociale et nom de l'entreprise : Eurofins réf: FVEC20150035

Adresse :.................................................................... 4, Chemin des Maures 33170 GRADIGNAN CEDEX

1XPpUR GH O·MŃŃUpGLPMPLRQ FRIUMŃ :..................... 1-5840

Repérage Amiante ² Avant Travaux n° CCV2M/17/11/685 4/24

Rapport du :

17/11/2017

3. ² La mission de repérage

3B1 I·RNÓHP GH OM PLVVLRQ

réalisation de travaux dans O·LPPHXEOHEkWLRXGHODSDUWLHG·LPPHXEOHEkWLGpFULWHQSDJHGHFRXYHUWXUH

du présent rapportODPLVVLRQFRQVLVWHjUHSpUHUGDQVFHWLPPHXEOHRXSDUWLHG·LPPHXEOH matériaux ou produits contenant

GHO·DPLDQWH

3.2 Le cadre de la mission

3B2B1 I·LQPLPXOp GH OM PLVVLRQ

Rapport de PLVVLRQGHUHSpUDJHGHVPDWpULDX[HWSURGXLWVFRQWHQDQWGHO·DPLDQWHDYDQWUpDOLVDWLRQGHWUDYDX[

3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission

/·DUWLFOH519 du code de la construction et de l·KDELWDWLRQSUpYRLWTXH©Les propriétaires des immeubles bâtis

mentionnés à l'article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des

matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante ».

Conjointement, l·-1 du code du travail prévoit DXWLWUHGHO·pYDOXDWLRQGHVULVTXHVHOHPDvWUHG·RXYUDJH

GRLW UpDOLVHU XQ UHSpUDJH GH WRXW DJHQW FDQFpURJqQH SRUWDQW VXUOHV PDWpULDX[ VXVFHSWLEOHVGquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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