CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL
CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL. Je soussigné(e). Dr Le présent certificat est délivré aux fins de mariage. Signature et cachet ...
Juris-Classeur Marocain
modalités de délivrance du certificat médical prénuptial. Le ministre de la justice. Le ministre de la santé
Maroc - Code du travail
état de grossesse attesté par certificat médical pendant la période de grossesse et Toutefois
EN VUE MARIAGE
13 fév. 2019 4) Copie de la carte d'identité nationale marocaine OU carte de ... 9) Un certificat médical établi depuis moins de 6 mois par un médecin agréé ...
Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
de séjour pour les Français résidant au Maroc). Pour le futur époux mineur : - dispense du DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE. NOM. : (majuscules) ...
VOUS SOUHAITEZ REJOINDRE VOTRE CONJOINT(E) EN
A la sortie on vous remettra un certificat médical. • Ne pas oublier : votre livret de famille ou acte de mariage et si vous avez
Arrêté N° 347-04
modalités de délivrance du certificat médical prénuptial. Le ministre de la justice. Le ministre de la santé
5. Regroupement familial- Régime Général 2021.pdf
Demandeurs non marocains résidant au Maroc : original et photocopie de leur autorisation de séjour au Maroc. Certificat médical récent (délivré dans les 3 ...
VISA ÉTUDIANT (séjour supérieur à 90 jours) SERVICES DE
Si le certificat médical est rédigé dans une autre Si un acte de mariage récent ne peut être produit joindre un certificat de continuité de la relation.
Convention de Sécurité Sociale Maroc - Portugal
Formulaire PT/MA 5 ou PT/MA 6 délivré par la caisse portugaise;. • Copie légalisée de l'acte de mariage traduit en français;. • Certificat de vie collectif ou
CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL
CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL ou/et de la Carte Nationale d'Identité Electronique n° : … ... Le présent certificat est délivré aux fins de mariage.
Juris-Classeur Marocain
modalités de délivrance du certificat médical prénuptial. Le ministre de la mention précisant que ce certificat a été délivré aux fins de mariage.
Maroc - Code du travail
indemnité compensatrice de rupture du contrat de travail. Article 158. La salariée en état de grossesse attesté par certificat médical peut quitter son.
Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
Pour les binationaux les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages sur lesquelles ont DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE.
VOUS SOUHAITEZ REJOINDRE VOTRE CONJOINT(E) EN
vous remettra un certificat médical. • Ne pas oublier : votre livret de famille ou acte de mariage et si vous avez un dossier médical
- DÉPOT DU DOSSIER SUR RENDEZ-VOUS: Centre de demande
Certificat médical délivré par un médecin marocaín attestant que les soins doivent etre effectués en Espagne. Attestation délivrée par un médecín ou un
CICADE
Article 13 du Code de la famille marocain : L'acte de mariage est subordonné un certificat médical pour chacun des futurs époux ;.
VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE DATTESTATION OFII
Le jour de la visite médicale vous aurez à acquitter la taxe relative à la primo-délivrance d' un titre de séjour. Une fois les formalités accomplies
Untitled
Caisse Marocaine des Retraites ce guide est réalisé pour vous permettre de vous Copie certifiée conforme de l'acte de mariage de la veuve ou du veuf ;.
EN VUE MARIAGE
Vous voyagez pour vous marier avec un(e) Belge ou un(e) étranger(e) qui 9) Un certificat médical établi depuis moins de 6 mois par un médecin agréé ...
[PDF] CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL - Consulatma
Le présent certificat est délivré aux fins de mariage Signature et cachet du médecin
[PDF] Bulletin officiel n° 5358 du 2 ramadan 1426 (6 octobre 2005)
Article 3 : Avant la délivrance du certificat médical le médecin procède à un examen clinique du demandeur Le médecin peut ordonner de procéder à des
CERTIFICAT PRENUPTIAL - Santé des jeunes
4 oct 2017 · C'est un certificat délivré par un médecin ; · Il a pour objectif : D'informer le couple sur la vie sexuelle la contraception la maternité et l
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Certificat Médical Prénuptial Je soussigné N° d'inscription au Conseil de l'Ordre des Médecins Certifie avoir examiné en vue de mariage : M
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Test prénuptial le grand mensonge ! - Lematinma
3 sept 2011 · Parmi les documents nécessaires pour se marier figure le Certificat médical prénuptial Selon l'article 65 de la loi 70 03 portant sur le
[PDF] Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
Pour les binationaux les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages sur que le certificat de non remariage de la date du divorce à nos jours
[PDF] Votre projet de mariage devant les autorités
Ce certificat devra être exigé par les autorités locales en cas de mariage au Maroc (art 6 Convention franco-marocaine du 10 août 1981)
Quels documents faut-il fournir pour se marier au Maroc ?
Autorisation de dresser l'acte de mariage · Copie intégrale de l'acte de naissance des deux fiancés ; · Certificat médical pour chacun d'entre eux ; · Attestation
[PDF] EN VUE MARIAGE - TLScontact
Vous voyagez pour vous marier avec un(e) Belge ou un(e) étranger(e) qui 9) Un certificat médical établi depuis moins de 6 mois par un médecin agréé
Comment obtenir un certificat médical au Maroc ?
Ainsi, même en cas de maladie, il est impératif pour l'employé de transmettre un certificat médical pour justifier son absence dans un délai de 48 heures. Le justificatif peut être envoyé par courrier ou par un membre de la famille du salarié en cas de force majeure.Comment télécharger un certificat médical ?
Il n'est pas possible d'obtenir un certificat médical sans avoir eu de rendez-vous avec un médecin, qu'il s'agisse de votre médecin traitant ou non. Ainsi, pour obtenir ce document de santé, il vous faut prendre rendez-vous chez un généraliste ou spécialiste.Comment obtenir un certificat prénuptial ?
Il est rempli par un médecin, en deux exemplaires, après deux consultations médicales et des examens biologiques. Son objectif est triple : un bilan médical, la prévention obstétricale et l'information des futurs époux (grossesse, contraception, maladies sexuellement transmissibles, hygiène de vie).- Qui peut fournir un certificat médical ? En France, seuls les médecins inscrits à l'Ordre des médecins sont habilités à délivrer des certificats médicaux. Le certificat médical n'est pas une simple formalité, sa rédaction engage la responsabilité du médecin.
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AJOINDRE POUR UNE DEMANDE DE VISA SCHENGEN POUR SOINS MÉDICAUXATTENTION
: CES INFORMATIONS SONT FOURNIESATITRE PUREMENT INDICATlF
-DÉPOT DU DOSSIER SUR RENDEZ-VOUS: Centre de demande de visa BLS MAROC. Tél : 05 22 2427 64. Site web : https:/Imorocco.blsspainvisa.com . Le rendez-vous peut étre fixé en ligne via le site web de BLS ou par téléphone au numéro indiqué précédemment.-LA DURÉE MAXIMALE DU SÉJOUR EST CELLE INDIQUÉE SUR LA VIGNETTE VISA SCHENGEN. LE VISA SCHENGEN
PERMET UN SÉJOUR D'UNE DURÉE MAXIMALE DE 90 JOURS OU UNE SUCCESSION DE SÉJOURS D'UNE DURÉE CUMULÉE
DE 90 JOURS MAXIMUM SUR UNE PÉRIODE DE 180 JOURS CALCULÉE A PARTIR DE LA DATE DE LA PREMIERE ENTRÉ E
DANS L'ESPACE SCHENGEN.
-LES VISAS SCHENGEN N'AUTORISENT PAS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SUR LE TERRITOIRE DESÉTATS MEMBRES.
-LES DEMANDES DE VISA DOIVENT ETRE DÉPOSÉES AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT LA DATE PRÉVUE DE DÉPART ETAU PLUS TOT 3 MOIS AVANT CETTE DATE.
FRAISDE DOSSIER: 60 EUROS (REGLE GÉNÉRALE) A PAYER EN DH (660 DH). ENFANTS DE 6 A 12 ANS : 35 EUROS (385
DH).ENFANTS DE MOINS
DE 6 ANS : GRATUIT.
-DÉLAI DE TRAITEMENT: 15 JOURS. CE DÉLAI PEUT ETRE ÉTENDU A30 OU 60 JOURS DAN S CERTAINS CAS.
-POUR CHAQUE DOCUMENT, PRÉSENTER L'ORIGINALET UNE PHOTOCOPIE.
LE CONSULAT POURRA DEMANDER LA PRÉSENTATION
DE DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES OU CONVOQUER LE
DEMANDEUR
A UN ENTRETIEN. LES DOCUMENTS RÉDIGÉS DANS UNE LANGUE AUTRE QUE L'ESPAGNOL OU LE FRANyAIS DOIVENT ETRE ACCOMPAGNÉS D'UNE TRADUCTIONEN ESPAGNOL.
-LE VISA DOIT ETRE RETIRÉ DANS UN DÉLAI D'UN MOIS ACOMPTER DE SON OCTROI. EN CAS DE NON-RETRAIT DANS LE DÉLAI PRÉVU, IL SERA ENTENDU QUE LE DEMANDEUR A RENONCÉAU VISA ET IL SERA MIS FIN A LA PROCÉDURE.
-LE VISA NE CONFERE PAS UN DROIT D'ENTRÉE AUTOMATIQUE DANS LESÉTATS SCHENGEN. LES AGENTS CHARGÉS DU CONTROLE DES FRONTIERES PEUVENT DEMANDER LA PRÉSENTATlON D'UN JUSTIFICATIF DU SÉJOUR DANS LES
ÉTATS SCHENGEN.
o 2 formulaires de demande de visa de court séjour Schengen, dQment renseignés et signés aux pages 3 et 4 par
le demandeur (si ledemandeur est mineur: indiquer a la case 10 le nom de I'autorité parentale/tuteur légal, la demande devant étre signée par les deux
parentsou tuteurs légaux), 2 photos d'identité récentes a coller aux emplacements prévus sur les formulaires (photo sur fond blanc,
format3x4, de face) a coller aux emplacements prévus acet effet sur les formulaires.
o Passeport valide au moins 3 mois apres la date de fin du visa, avec photocopie de la page concernant I'identité du titulaire, des vignettes visa figurant surle passeport et des cachets d'entrée et de sortie correspondants, Le passeport doit comporter au moins deux
feuillets vierges et avolr été délivré au cours des 10 années précédentes, o Autres passeports annulés si le demandeur en a en sa possession ,n Original et photocopie du document d'identité du demandeur et du livret de famille, Si le demandeur voyage avec sa famille : original et
photocopie des documents justifiant les liens de parenté (acte de mariage, actes de naissance), o Assurance maladie couvrant toutela durée du séjour prévu en territoire Schengen et valable sur la totalité de I'espace Schengen, a
hauteur de30 000 euros minimum, L'assurance maladie doit couvrir les soins médicaux d'urgence ou les soins hospitaliers d'urgence,
ainsi queles frais de rapatriement pour raison médicale ou pour déces, Elle doit étre valable pendant toute la durée du visa objet de la
demande, Les polices d'assurance renouvelables sont considérées valables uniquement jusqu'a la date d'expiration.
o Pour les mineurs de moins de18 ans : let!re d'autorisation ou de consentement (en cas de divorce : autorisation délivrée par le Tribunal
dela famille et revétue de I'apostille de La Haye) écrite par les deux parents du mineur -ou par la personne en ayant la garde et la
tutelle -autorisant le voyage de celui-ci en Espagne s'il voyage seul, ou par le parent ne voyageant pas avec lui s'il voyage avec unseul de ses parents, Acle de mariage des parents ou document justifiant I'état civil du pére/de la mere, livret de famille et photocopies
des piéces d'identité etlou passeports des parents, Si I'un des parents ne présente pas de demande de visa Schengen parce qu'il enpossede déja un en vigueur, fournir une photocopie de ce visa, Sur la lettre d'autorisation, les parents doivent indiquer les dates du
séjour du mineur en Espagne ainsi que le nom et le numéro de passeport de la personne qui I'accompagnera, IMPORTANT : lors de
son voyage en Espagne, le mineur devra étre muni d'une let!re d'autorisation semblable, car les autorités frontaliéres espagnoles pourront lui demander de la présenter,o Justificatif(s) d'hébergement: réservation d'hótel CONFIRMÉE faisant figurer un numéro de réservation ou contrat de location d'un
appartement ou d'une maison, Le justificatif d'hébergement doit étre valable pour toute la durée du Sé,our en Espagne et, s'il y a lieu,
dans les autres États Schengenou le demandeur prévoit de séjourner. (Transit : fournir un justificatif 'hébergement uniquement si la
durée du transit oblige a passer au moins une nuit en territoire espagnol), Si I'objet du voyage est un séjour a caractére familial :
attestation d'accueil délivrée par la police espagnole ou acte notarié, et documents justifiant le lien de p renté ,CONSULADO GENERAL DE
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o o o o o oRéservation du billet aller-retour. L'itinéraire doit figurer sur la réservation. Si le voyage est effectué en véhicule particulier : photocopies
du permis de conduire, du certificat d'ímmatrículatíon et de I'assurance internationale du véhícule.
Certificat médical délivré par
un médecin marocaín attestant que les soins doivent etre effectués en Espagne.Attestation délivrée par
un médecín ou un établissement hospitalíer du secteur privé espagnol, confirmant que le demandeur de visa a
rendez-vous pour recevoir des soins médicaux. Ce document doit également indiquer les renseignements suivants : la nature des soins ; les dates des consultations, de I'hospitalisation, des soins, etc. ; le coüt approxímatif des soins ; le réglement par le demandeurou par sa famille de tout ou partie des honoraires médicaux ; et, s'il y a lieu, la nécessité pour le demandeur d'étre accompagné
pendant son séjour pour raison médicale.Justificatif(s)
du réglement des soins médicaux.Document(s) attestant que
le demandeur dispose de ressources suffisantes pour payer les frais médicaux.Justificatífs
de ressources (en fonction de I'activíté de la personne demandant le visa) : A) Chefs d'entreprises, commerltants, travailleurs indépendants et professions libérales O inscription de I'entreprise marocaine au registre du commerce (document original) ; O statutS de I'entreprise marocaine (document original) ; O quittance de patente de I'entreprise marocaine pour I'année en cours (document original) ;O déclaration de I'impót sur le revenu (IGR) de I'entreprise marocaine pour I'année en courS (document original) ;
O déclaration du dernier paiement en date d'autres impóts effectué par I'entreprise marocaine (document original) ;
O relevés bancaires des trois derniers mois du compte de I'entreprise (documents originaux) ;O relevés bancaires des trois derniers mois du compte personnel du demandeur de visa faisant figurer le solde
actuel (documents originaux) ;O carte d'identité professionnelle ou attestation de I'ordre professionnel, se Ion le cas, eVou justificatifs de propriété
de biens ou de ressources autres (par ex. : propriété d'une entreprise, de blens Immeubles, de biens agricoles, de
terraíns) .B) Salariés
O attestation d'emploi indiquant la fonction du demandeur, son anclenneté dans I'entreprise et son salaire mensuel ;
O certificat d'emploi de la CNSS ;
O bordereaux de paiement des cotisations CNSS des trois derniers mois et récapitulatif des salaireS ;
O trois derniers bulletins de salaire (documents originaux) ;O relevés bancaires des trois derniers mois faisant figurer le solde actuel (documents originaux) ;
o justificatifs de propriété de biens ou de ressources autres, selon le cas.C) Retraités
O justificatif de
la pension ; O relevés bancaires des trois derniers mois faisant figurer le solde actuel (documents originaux) ; eVou O justificatifs de propriété de biens ou de ressources autres, selon le cas ;D) Fonctionnaires
O attestation d'emploi et arrété de nomination ; o troís derniers bulletins de salaire (docUméríts originaux) ; O relevés bancaires des trois dern iers mois faisant figurer le solde actuel (documents originaux) ; O justificatifs de propriété de biens ou de ressources autres, selon le cas ;O affiliation a
la Mutualité des fonctionnaires ;O) Agriculteurs
O attestation d'exploitant agricole ;
O titre de propriété de terrains agricoles ; eVou O justificatifs de propriété de biens ou de réssources autres, selon le cas ; O releve. bancaires des trois derniers mois faisant figurer le solde actuel (documents originaux).E) Enfants mineurs
O attestation de prise en charge, signée et légalisée, établissant la situation socioprofessionnelle des parents ou
tuteurs, conformément aux catégories ci-dessus ; eVou O justificatifs de propriété de biens ou de ressources autres, selon le cas ;F) Étudiants
O certificat de scolarité / carte d'étudiant pour I'année scolaire en cours / bulletins scolaires de I'année en cours ;
O livret de famille ;
O attestation de prise en charge, signée et légalísée, établissant la situation socioprofessionnelle des parents ou tuteurs, conformément aux catégories ci-dessus ; O justificatifs de propriété de biens ou de ressources autres, selon le cas ;O CIN des parents, passeports
eVou visas.o �Moyens de subsistance (année 2018) : 73,59 €/jour/personne, avec un montant fixe mínimum de 589'6{ € par personne pour un séjour
allant jusqu'a 9 j?urs. Au-dela de 9 jours : montant de 73,59 €Ipersonne/jour e en Espagne. Justificatifs. des moyensde subslstance : photocople de la carte de crédlt du demandeur -présenter aussl I'onglnal , accompagnée d'un releve du
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compte bancaire auquel elle est associée (les relevés téléchargés sur un site web ne sont pas acceptés); cheques de voyage ; attestation récente d'achat de devises; relevés bancaires des trois derniers mois avec le solde actuel du compte.o Pour les non-ressortissants marocains : autorisation de séjour au Maroc en vigueur, passeport biométrique et photocopie du passeport.
o Dossier déposé par un représentant: procuration établie par acte notarié et photocopie du passeport ou du document d'identité du
représentant, avec apostille deLa Haye.
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