[PDF] Gouvernance des Aires Protégées

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De la compréhension à l"action

Grazia Borrini-Feyerabend, Nigel Dudley, Tilman Jaeger, Barbara Lassen, Neema Pathak Broome, Adrian Phillips et Trevor Sandwith

Gouvernance des

Aires Protégées

Développement des capacités pour une planète protégée Lignes Directrices des meilleures pratiques pour les aires protégé es N°20 LA COLLECTION DES LIGNES DIRECTRICES DES MEILLEURES PRATIQUES POUR LES A

IRES PROTÉGÉES DE

L"IUCN-CMAP

La Collection des lignes directrices des meilleures pratiques pour les aires protégées de l'IUCN-CMAP est la source de

référence mondiale pour les gestionnaires des aires protégées. Avec la collaboration de praticiens spécialistes désireux de

soutenir une meilleure mise en œuvre sur le terrain, elles offrent des leçons et des conseils venus de toute l'UICN. Appliquée

s sur le terrain, elles renforcent les capacités institutionnelles et individuelles pour une gestio n efcace, équitable et durable

des systèmes d'aires protégées et pour faire face aux myriades de dés rencontrés dans la pratique. Elles aident aussi des

gouvernements nationaux, des agences d'aires protégées, des organisations non gouvernementales, des communautés

et d'autres partenaires du secteur privé à remplir leurs engagements et leurs objectifs, et particulièrement le Programme de

Travail sur les aires protégées de la Convention sur la Diversité Biologique. Un grand nombre de lignes directrices sont disponibles sur : www.iucn.org/pa_guidelines D'autres ressources sont disponibles sur : https://www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-26-fr.pdf

Contribuez au renforcement des capacités pour une Planète Protégée : www.protectedplanet.net/

DÉFINITION D"UNE AIRE PROTÉGÉE, CATÉGORIES DE GESTION ET

DES TYPES DE GOUVERNANCE SELON L"UICN

L'UICN dénit une aire protégées comme :

Un espace géographique clairement déni, reconnu, consacré e t géré, par tout moyen efcace, juridique ou autres, an d"assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés. La dénition est complétée par six catégories de gestion (dont une est subdivisée), résumées ci-dessous.

Ia - Réserve naturelle intégrale :

Strictement protégée pour la biodiversité et aussi, éventuellement, pour d es caractéristiques géologiques/géomorphologiques, où les visit es, l'utilisation et les impacts humains sont strictement contrôlés et limités pour garantir la protection des valeurs de conservation.

Ib - Zone de nature sauvage :

Généralement de vastes aires intactes ou légèrement modiées qui ont préservé leur

caractère et leur inuence naturels sans habitations humaines permanentes ou signicatives, qui sont

protégées et gérées aux ns de préserver leur état naturel.

II - Parc National :

De vastes aires naturelles ou quasi naturelles mises en réserve pour protéger des processus écologiques

de grande échelle, ainsi que les espèces et les écosystèmes caractéristiques d'une région, qui fournissent aussi des

opportunités de visites de nature spirituelle, scientique, éducative et récréative, dans le respect de l'environnement et de la

culture des communautés locales.

III - Monument ou élément naturel :

Aires mises en réserve pour protéger un monument naturel spécique, qui peut être

un élément topographique, une montagne ou une caverne sous-marine, une caractéristique géologique telle qu'une grotte ou

même un élément vivant comme un îlot boisé ancien. IV - Aire de gestion des habitats / des espèces : Aires qui visent à protéger des espèces ou des habitats particuliers

et dont la gestion reète cette priorité. Beaucoup auront besoin d'interventions régulières et actives pour répondre aux

exigences d'espèces ou d'habitats particuliers, mais cela n' est pas une exigence de la catégorie.

V - Paysage terrestre ou marin protégé :

Aires où l'interaction des hommes et de la nature a produit, au l du temps, un

caractère distinct, avec des valeurs écologiques, biologiques, culturelles et panoramiques considérables et où la sauvegarde

de l'intégrité de cette interaction est vitale pour protéger et maintenir l'aire, la conservation de la nature associée ainsi que

d'autres valeurs. VI - Aire protégée avec utilisation durable des ressources natu relles : Aires qui préservent des écosystèmes ainsi

que les valeurs culturelles et les systèmes de gestion traditionnels des ressources naturelles qui y sont associés. Elles sont

généralement vastes, et la plus grande partie de leur supercie présente des conditions naturelles ; une certaine proportion

y est soumise à une gestion durable des ressources naturelles, et une utilisation modérée des ressources naturelles, non

industrielle et compatible avec la conservation de la nature, y est considérée comme un des objectifs principaux.

La catégorie doit se baser sur l'(es) objectif(s) premier(s) de la gestion, qui doit s'appliquer au moins sur les trois-quarts de la

supercie de l'aire protégée - selon la règle des 75%. Les catégories de gestion s'appliquent avec une typologie des type s de gouvernance - une description de qui détient

l'autorité et les responsabilités envers l'aire protégée. L'UICN dénit quatre types de gouvernance.

Gouvernance par le gouvernement :

i.e., gouvernance par un organisme ou un ministère fédéral ou national ; par un organisme ou un ministère sous-national en charge ; ou déléguée (ex. à une ONG)

Gouvernance partagée :

i.e. gouvernance collaborative (divers degrés d'inuence) ; conjointe (conseil de gestion

pluraliste) ; et/ou transfrontalière (divers degrés de part et d'autre de frontières internationales)

Gouvernance privée :

i.e., gouvernance par un propriétaire individuel ; par des organisations sans but lucratif (ONG, universités, coopératives) ; par des organisations à but lucra tif (particuliers ou sociétés) Gouvernance par des peuples autochtones et des communautés locales : aires et territoires conservés par des

peuples autochtones ou des communautés locales - déclarées et gérées par ces peuples et communautés.

Pour plus d'informations sur les dénitions de l'UICN, les c atégories et le type de gouvernance, voir les Lignes

Directrices

pour l'application des catégories de gestion aux aires protégé es 2008 , qui peuvent être téléchargées sur http://data.iucn.org/ dbtw-wpd/edocs/PAPS-016-fr.pdf et les Lignes Directrices sur la Gouvernance des Aires Protégées,

2013, qui peuvent être

téléchargées sur www.iucn.org/pa_governance.

De la compréhension à l"action

Grazia Borrini-Feyerabend, Nigel Dudley, Tilman Jaeger, Barbara Lassen, Neema Pathak Broome, Adrian Phillips et Trevor Sandwith

Gouvernance des Aires Protégées

iiiii

TILCEPA

Le Thème sur les Peuples Autochtones, les Communautés Locales, l'Équité et les Aires Protégées (TILCEPA) est un organisme inter- Commission de l'UICN traitant des aspects de politique sociale des aires protégées. Plus de 300 experts du monde entier contribuent aux travaux de TILCEPA an de conseiller l'UICN, les agences des Nations Unies, les gouvernements, les agences nationales et la société civile sur les questions des droits des peuples autochtones, des droits humains et civils, de la bonne gouvernance, du partage équitable des avantages, de l'analyse sociale, de la médiation entre systèmes aux valeurs diverses, de perspectives locales sur la connectivité et du Patrimoine Mondial. www.iucn.org/about/union/commissions/ceesp/what_ we_do/ wg/tilcepa.cfmUICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) L'UICN aide le monde à trouver des solutions pratiques aux problèmes de l'environnement et du développement les plus pressants. L'UICN travaille sur la biodiversité, les changements climatiques, l'énergie et les moyens de subsistance humains. Elle veut rendre l'économie mondiale plus respectueuse de l'environnement en soutenant la recherche scientique, en gérant des projets de terrain partout dans le monde et en rassemblant des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des agences des Nations unies, des entreprises pour, ensemble, développer des politiques, des lois et de meilleures pratiques. L'UICN est la plus ancienne et la plus vaste organisation mondiale de protection de l'environnement, avec 1 200 gouvernements et ONG membres et près de 11 000 experts bénévoles répartis dans quelque

160 pays. Elle s'appuie sur plus de 1 000 professionnels dans 45

bureaux et sur des centaines de partenaires du secteur public, privé et des ONG du monde entier. www.uicn.org/fr/

CHRISTENSEN FUND

Fondé par la famille Christensen en 1957, le Christensen Fund soutient les efforts des personnes et institutions qui croient en un monde riche en biodiversité et empreint d'expressions artistiques, et il travaille à sécuriser des modes de vie et des paysages qui s ont beaux, généreux et résilients. Le Christensen Fund se concentre sur la sauvegarde des efforts des conservateurs de communautés locales reconnues et leurs alliances avec des universitaires, des artistes, des activistes et d'autres. Il nance également des efforts internationaux visant à améliorer la compréhension globale des enjeux autour de la diversité bio-culturelle. Il a des objectifs ambitieux, et cherche donc des partenaires imaginatifs, rééchis et parfois étranges... desquels il souhaite apprendre. www.christensenfund.org

PROGRAMME DE MICRO FINANCEMENTS DU PNUD-FEM

Financé comme le programme phare du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), le Programme de Micro Financements (PMF) du FEM est mis en œuvre, au nom de ce dernier, par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), et est mis en exécution par le Bureau des Nations Unies pour les Services d'Appui aux Projets (UNOPS). Lancé en 1992, le PMF/FEM soutient les activités d'organisations non-gouvernementales et communautaires dans les pays en voie de développement qui visent à la conservatio n de la biodiversité, l'atténuation et l'adaptation aux change ments climatiques, la protection des eaux internationales, la réduction de l'impact des produits chimiques et la prévention de la dégradation des sols, tout en générant des modes de vie durables. http://sgp.undp.org

BIOPAMA

Le programme de Gestion de la Biodiversité et des Aires Protégées (BIOPAMA) vise à contrer les menaces envers la biodiversité dans des pays africains, des Caraïbes et du Pacique (ACP), en réduisant la pauvreté dans les communautés situées dans et autour des aires protégées. Il est soutenu nancièrement par les ressources de l'enveloppe intra-ACP du 10ème Fond Européen de Développement (FED) de la Commission Européenne (CE). BIOPAMA combine un travail d'amélioration de la disponibilité des données avec le dé veloppement de capacités qui visent à renforcer la gestion des aires protégées. Il comporte deux volets principaux : l'un relatif aux aires protégées, mis en œuvre conjointement par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et le Centre Commun de Recherche (CCR) de la CE, et un autre portant sur l'accès et le partage des avantages (APA), mis en œuvre par l'Initiative de Renforcement des Capacités pour l'APA soutenue par plusieurs bailleurs de fonds et géré par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH. www.biopama.org An initiative of the ACP Secretariat funded by the European UnionImplemented by BMZ Le Ministère Fédéral de la Coopération Économique et du Développemen t (BMZ) est responsable de la politique de développement de l'Allemagne. Ses tâches comprennent le développement de lignes directrices, de stratégies et de règles de mises en œuvre. L'attention se concentre sur une coopération intergouvernementale avec des pays développés sélectionnés. Le BMZ commande à ses agences d'application la mise en œuvre de projets et effectue un suivi des résultats de leur travail. Le BMZ travaille aussi sur un concept novateur de développement de la coopération aux échelles européenne et mondiale et permet de faire entendre la position du gouvernement allemand dans les institutions et processus multilatéraux. Les organisations non-gouvernementales sont aussi des partenaires importants. Le Ministère Fédéral Dirk Niebel, le Secrétariat Parlementaire d'État Gudrun Kopp et le Secrétariat d'État Hans-Jürgen Beerfeltz forment la direction du BMZ. Le Ministère possède au total près de 800 employés à son siège à Bonn, à son bureau de Berlin, et à l'étranger. www.bmz.de iiiii La Commission Mondiale sur les Aires Protégées (CMAP) La Commission Mondiale sur les Aires Protégées (CMAP) est le premier réseau mondial d'experts sur les aires protégées. Elle est gérée par le Programme de l'UICN sur les Aires Protégées et compte plus de 1 400 membres répartis dans 140 pays. La CMAP/UICN aide les gouvernements et d'autres acteurs à formuler des plans pour les aires protégées et à les intégrer dans tous les domaines; elle offre des conseils stratégiques aux décideurs politiques ; elle renforce les capacités et l'investissement dans les aires protégées; et elle réunit les parties prenantes du secteur, dans toute leur diversité, an de faire face aux problèmes les plus difciles. Depuis plus de 50 ans, l'UICN et la CMAP sont à la pointe de l'action mondiale en faveur des aires protégées.

wcpa_french Convention sur la Diversité Biologique La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), qui est entrée en application en décembre 1993, est un traité international sur la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable des

composantes de la biodiversité et le partage équitable des bénéces tirés de l'utilisation des ressources génétiques. Avec

193 Parties, la Convention peut compter sur une participation

des pays quasi universelle. La Convention cherche à affronter toutes les menaces qui pèsent sur la biodiversité et sur les services écosystémiques grâce à des évaluations scienti ques, au développement d'outils, d'incitants et de processus, au transfert de technologies et de bonnes pratiques, et à l'implication active des parties prenantes concernées, y compris des communautés autochtones et locales, des jeunes, des ONG, des femmes et du monde des affaires. La dixième réunion de la Conférence des Parties à la CDB, en 2010, a adopté un nouveau Plan Stratégique pour la Diversité Biologique 2011-2020 qui comprend cinq buts stratégiques et 20 objectifs dits Objectifs d'Aichi pour la biodiversité. Le Plan constitue un cadre général de la biodiversité, non seulement pour les conventions relatives à la biodiversité mais aussi pour tout le système des Nations Unies. http://www.cbd.int/doc/legal/cbd-fr.pdf

Le Consortium APAC

Le Consortium APAC est une association internationale dédiée à la promotion d'une reconnaissance et d'un soutien appropriés aux territoires et aux aires du patrimoine autochtone et communautaire (les APAC). Ses membres sont des organisations et fédérations de peuples autochtones, des organisations communautaires de différents niveaux, et des organisations de la société civile qui travaillent en étroite collaboration avec eux. Ses membres d'honneur sont des personnes ayant des compétences et un engagement pertinents. Son personnel est composé de 24 individus en semi-volontariat depuis une vingtaine de pays. Les membres et le personnel joignent leurs forces pour appuyer les initiatives d'APAC locales, les politiques et le renforcement des capacités internationales et nationales, et pour lancer des recherches et rédiger des publications. Ancré dans les mouvements qui promeuvent l'équité dans la conservation, le Consortium soutient la mise e n œuvre et la poursuite du développement des responsabilités et des droits environnementaux et socio-culturels collectifs, tels qu'ils sont décrit, entre autres, dans la Convention n°169 de l'OIT, la Convention d'Aarhus, la Convention sur la Diversité Biologique et la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples

Autochtones.

www.iccaconsortium.orgDeutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH est une entreprise fédérale menant des opérations internationales. La GIZ soutient le gouvernement allemand dans les

domaines de la coopération internationale pour le développement durable et l'éducation internationale. À travers son travail, elle assiste des populations et des sociétés désireuses de donner forme à leur propre futur et d'améliorer leurs conditions de vie. Elle opère dans toute l'Allemagne et dans plus de 130 pays dans le monde. La GIZ, dont les sièges sont à Bonn et Eschborn, compte plus de 17000 employés à travers le globe dont quelques 70% sont employés localement en tant que personnel national. www.giz.de ivv La terminologie géographique employée dans cet ouvrage, de même que sa présentation, ne sont en aucune manière l"expression d"une quelconque opinion de la part de l"UICN, de la GIZ, du Consortium APAC, du Secrétariat de la Convention sur la Di versité Biologique, de l"Union Européenne (UE) ou du Ministère fédéral alleman d de la coopération économique et du développement (BMZ) concernant les statuts juridiques ou l"autor ité de quelque pays, territoire ou région que ce soit, ou sur la délimitation de ses frontières Les opinions exprimées dans cette publication ne reètent pas n

écessairement celles de

l"UICN, de la GIZ, du Consortium APAC, du Secrétariat de la Conven tion sur la Diversité

Biologique, de l"UE ou du BMZ.

Le présent ouvrage a pu être publié grâce au soutien nan cier du BMZ et du Programme BIOPAMA, qui est lui-même soutenu nancièrement par des ressour ces issues de l"enveloppe intra-ACP du 10ème Fonds Européen de Développement de la Commis sion Européenne (CE). Le Consortium APAC, l"UICN et la GIZ ont fourni d"importantes cont ributions non monétaires. Droits d"auteur: © 2014 Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources. La reproduction de cette publication à des ns non commerciales, n otamment éducatives, est permise sans autorisation écrite préalable du détenteur des dro its d"auteur à condition que la source soit dûment citée. La reproduction de cette publication

à des ns commerciales,

notamment en vue de la vente, est interdite sans autorisation écrite préalable du détenteur des droits d"auteur. Citation: Borrini-Feyerabend, G., N. Dudley, T. Jaeger, B. Lassen, N. Pa thak Broome, A. Phillips et T. Sandwith (2014). Gouvernance des aires protégées : de la compréhension à l' action. Collection des lignes directrices sur les meilleures pratiques pour les aires protégées N°20,

Gland, Suisse: IUCN. xvi + 124pp.

ISBN: 978-2-8317-1653-4

Traduction en français par Emma Courtine, avec Grazia Borrini-Feyerab end, Christian Chatelain et Thierry Lefebvre. Photo: page de couverture - Au cœur de l"aire marine protégé e communautaire d"Urok, archipel de Bijagós, Guinée Bissau. © Grazia Borrini-Feyerabend (gbf), 2000. Plat verso - Durant de nombreuses années antérieures à 2006, la France n"a pas agrandi d"un seul hectare la supercie de ses Parcs Nationaux. En 2006, un e nouvelle Loi relative aux aires protégées a institué un système de gouvernance partagé e pour l"ensemble des Parcs Nationaux de France. Depuis lors, trois nouveaux Parcs Nationaux ont é té établis. L"un d"eux se trouve en Guyane Française, il s"étend sur près de 2 mill ions d"hectares. © G. Feuillet et Parc Amazonien de Guyane, 2012.

Conçu par: millerdesign.co.uk

Imprimé par : odd GmbH & Co

Disponible auprès du bureau de l"UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature)

Programme Global des Aires Protégées

Rue Mauverney 28

1196 Gland Suisse

Tel +41 22 999 0000

Fax +41 22 999 0002

delwyn.dupuis@iucn.org www.iucn.org/publications Cet ouvrage est imprimé sur un papier MaxiSilk fabriqué à parti r de bre de bois provenant de forêts bien gérées et certiées selon les règles du Fo rest Stewardship Council (FSC®). IUCN FRENCH GOVERNANCE BOOK.indb 409/10/2014 12:05 ivv La terminologie géographique employée dans cet ouvrage, de même que sa présentation, ne sont en aucune manière l"expression d"une quelconque opinion de la part de l"UICN, de la GIZ, du Consortium APAC, du Secrétariat de la Convention sur la Di versité Biologique, de l"Union Européenne (UE) ou du Ministère fédéral alleman d de la coopération économique et du développement (BMZ) concernant les statuts juridiques ou l"autor ité de quelque pays, territoire ou région que ce soit, ou sur la délimitation de ses frontières Les opinions exprimées dans cette publication ne reètent pas n

écessairement celles de

l"UICN, de la GIZ, du Consortium APAC, du Secrétariat de la Conven tion sur la Diversité

Biologique, de l"UE ou du BMZ.

Le présent ouvrage a pu être publié grâce au soutien nan cier du BMZ et du Programme BIOPAMA, qui est lui-même soutenu nancièrement par des ressour ces issues de l"enveloppe intra-ACP du 10ème Fonds Européen de Développement de la Commis sion Européenne (CE). Le Consortium APAC, l"UICN et la GIZ ont fourni d"importantes cont ributions non monétaires. Droits d"auteur: © 2014 Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources. La reproduction de cette publication à des ns non commerciales, n otamment éducatives, estquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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