SECURITE INCENDIE dans les ERP DE 5Eme catégorie sans
Les établissements sont répartis en type selon la nature de leur exploitation. (Exemples : type N : Restaurants et débit de boisson / Type M : Magasins de vente
Type M : Règlement Sécurité incendie ERP Magasins de vente
Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. § 2. Dans les centres commerciaux des déclencheurs manuels et des
GUIDE M V49 dec
Azar 10 1396 AP Type M. : magasins et centres commerciaux. Type N ... La visite des ERP lors du déclassement de 4ème en 5ème catégorie est à l'appréciation ...
Je minforme sur les 7 points clés de laccessibilité des bâtiments
(ERP) de 5e catégorie et de type M* ou N* ou abritant 1 Votre projet peut également être soumis au respect de la réglementation de l'urbanisme et ...
ERP DE 5ème CATÉGORIE SANS LOCAUX À SOMMEIL
de la 5ème catégorie ? Les établissements sont répartis en type selon la nature de leur exploitation (type N : Restaurants et débit de boisson ; Type M
SECURITE INCENDIE dans les ERP DE 5Eme catégorie sans
les ERP DE 5Eme catégorie sans locaux à sommeil débit de boisson / Type M : Magasins de vente / Type O : Hôtels et pensions de famille / Type W :.
Laccessibilité des Etablissements recevant du public et Installations
5ème catégorie varie selon la date de construction du bâtiment ou ERP existant. Arrêté du 8 décembre 2014. Règle générale. 140 m. 1
Les ERP : Etablissements Recevant du Public
Un ERP est classé en 5ème catégorie si l'effectif du public qu'il reçoit est inférieur à : Type Nature de l'exploitation. Sous-sol. Étages. Total. M.
LES ERP de 5ème CATEGORIE
FONDAMENTAUX de la réglementation ATTENUATION pour les ERP de 5ème catégorie de type W dans ... Existant en rénovation ou réaménagement : 090 m. 0
Diapositive 1
Escaliers. - Portes. TRIBUNES ET GRADINS NON DEMONTABLES. ENFOUISSEMENT. Type L. Type M. Type R. Types U et J. ERP de 5ème catégorie. Type CTS. Type PA
[PDF] Type M : Règlement Sécurité incendie ERP Magasins de vente
Documentation Batiss - Arrêté du 22 décembre 1981 - Dispositions particulières au Type M MàJ: 2019-06-05 Index réglementation sécurité incendie ERP
[PDF] LES ERP de 5ème CATEGORIE
FONDAMENTAUX de la réglementation ATTENUATION pour les ERP de 5ème catégorie de type W dans Existant en rénovation ou réaménagement : 090 m 080 m
[PDF] LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
ÉTABLISSEMENTS DE CINQUIÈME CATÉGORIE Type Nature de l'exploitation Effectifs max 5ème catégorie ss-sol étage autre total J L M
[PDF] SECURITE INCENDIE dans les ERP DE 5Eme catégorie sans
Votre établissement sera classé en type N de 5ème catégorie et relèvera de la réglementation applicable aux établissements du 2ème groupe sans locaux à sommeil
[PDF] GUIDE Mpdf - Ministère de lIntérieur
1 déc 2017 · La visite des ERP lors du déclassement de 4ème en 5ème catégorie est à l'appréciation de l'autorité de police Les dispositions de l'arrêté
[PDF] ERP 5eme categorie
Seules les portes d'entrée doivent prévoir un espace de manœuvre de porte ? A l'intérieur : ? Soit application de la règle L1 + L2 ? 2 m ? Soit
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Fiche n°4: Les établissements du 2ème groupe de 5ème catégorie avec locaux à sommeil Différents types de visites des ERP par la commission de sécurité:
[PDF] Les établissements recevant du public (ERP) POUR MIEUX
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie La section GN 1 du règlement classe les établissements par type
[PDF] ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Guide pratique à l
A chaque type correspond une réglementation sécurité incendie applicable 5ème catégorie établissements dans lesquels l·effectif du public
[PDF] Règles de sécurité incendie dans les ERP de 5ème catégorie sans
Les établissements visés sont ceux de la 5ème catégorie qui ne disposent pas de locaux à sommeil public sont soumises à la réglementation des ERP
Quelles sont les obligations des ERP de 5 ème catégorie ?
Les établissements classés en type M sont :
Note : Un centre commercial est un établissement comprenant un ensemble de magasins de vente et, éventuellement, d'autres établissements recevant du public, qui sont, pour leur accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.Qu'est-ce qu'un ERP de type M ?
Le calcul de l'effectif théorique des ERP de type M a été modifié. Auparavant différencié par étage pour les magasins de vente, le calcul a été simplifié et est désormais d'une personne pour 3 mètres carrés de surface de vente.Comment calculer effectif ERP type M ?
Concrètement, tous les magasins, locaux et aires de vente — ainsi que les centres commerciaux — relèvent de la catégorie M au-delà d'un certain effectif.
ENSOSP Paris
ARTICULATION DE LA REGLEMENTATION DES ERP
==> PREMIERE PARTIE : LE C.C.H (Décret du 31 octobre 1973 codifié)LIVRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : - SECURITE ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DANS LES ERP - Articles L. 123-1 et L. 123-2 - Articles R. 123-1 à R. 123-55 TITRE V : - SANCTIONS PENALES ARTICLES R. 152-4 et R. 152-5 ==> DEUXIEME PARTIE : LE REGLEMENT DE SECURITE LIVRE 1er : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP - Articles GN LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU 1er GROUPETITRE 1er : - DISPOSITIONS GENERALES
- Articles GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC et MS TITRE II : - DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS : - Articles J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, et Y LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX 5ème CATEGORIE LIVRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ERP SPECIAUX - PA, CTS, SG, OA, GA, EF, REF et PS ==> TROISIEME PARTIE : LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES - IT 246, 247, 248, 249 , 263 et installations particulièresSommaire
DISPOSITIONS GENERALES
- Principes généraux et définitions - Sorties des locaux - Circulations horizontales encloisonnées - Escaliers - PortesTRIBUNES ET GRADINS NON DEMONTABLES
ENFOUISSEMENT
Type L
Type M
Type R
Types U et J
ERP de 5ème catégorie
Type CTS
Type PA
Art. R.123-4 Décret du 31 octobre 1973
Les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre " ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ». Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ouSAPEURS-POMPIERS DE PARIS
P R E M I E R S
S E C O U R S
Art. R.123-7 Décret du 31 octobre 1973
Les sorties et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser. Tout établissement doit disposer de deux sorties au moins.ART R.123-5 Décret du 31 Octobre 1973
Les matériaux et les éléments de construction employés tant pour les bâtiments et locaux que pour les aménagements intérieurs doivent présenter, en ce qui concerne leur comportement au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques courus....ARRETE du 25 JUIN 1980
Livre II - DISPOSITIONS GENERALES
LES DEGAGEMENTS
DEFINITIONS ET PRINCIPES GENERAUX
CO 34 ( 1)
DEGAGEMENTS
DEFINITIONS :
TOUTE PARTIE DE CONSTRUCTION PERMETTANT LE
PORTES
SORTIES
ISSUES
CIRCULATIONS HORIZONTALES
ZONES DE CIRCULATION
ESCALIERS
COULOIRS
RAMPES
CO 34 ( 3 et 4) TERMINOLOGIE
CIRCULATION PRINCIPALE
Cheminement horizontal direct vers escaliers, sorties ou issuesCIRCULATION SECONDAIRE
Cheminement horizontal vers les circulations principales DEGAGEMENT PROTEGE (dans lequel le public est à des flammes et de la fumée) SOIT : DEGAGEMENT ENCLOISONNE : les parois des circulations horizontales et des cages ont un degré minimum de résistance au feu imposé ;DEGAGEMENT A LIBRE : comporte au moins 50 % de
vides sur toute la longueur de la paroi.DESENFUMAGE)
CO 34 ( 3)
Circulations principales et secondaires
DEGAGEMENTS
DEGAGEMENTS EXIGIBLES
DEGAGEMENTS SUPPLEMENTAIRES : en surnombre.
NORMAUX : comptent dans le nombre minimal des dégagements imposés. SECOURS : ne sont pas utilisés en permanence par le public en exploitation normale (CAS PARTICULIER) ACCESSOIRES : imposés si exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis.CO 34 ( 2)
DEGAGEMENTS NON EXIGIBLES
CO 43 ( 1) REPARTITION DES SORTIES
TOUTES LES SORTIES REGLEMENTAIRES (exigibles)
DOIVENT ETRE JUDICIEUSEMENT REPARTIES
- ETABLISSEMENT - LOCAL - NIVEAU - SECTEUR - COMPARTIMENT recevant du publicCO 41 (§§ 1 et 2)
DEGAGEMENTS ACCESSOIRES
PEUVENT ETRE IMPOSES APRES AVIS DE LA C.D.S. SI LESDEGAGEMENTS NORMAUX NE SONT PAS JUDICIEUSEMENT
REPARTIS.
SONT IMPOSES PAR ARTICLES CO 38 (§ 1) et M 11.
NE SONT JAMAIS COMPTABLISES, NI EN SORTIE, NI EN UP.Largeur minimum
0,60 m
(ATTENUATION)SORTIES
ESCALIERS
COURSIVES
PASSERELLES
PASSAGES SOUTERRAINS
CHEMIN CIRCULAIRE
BALCONS FILANTS
TERRASSES
ECHELLES
CO 41
CO 41 (§§ 1 et 2)
I(6 G(*$*(0(176 $FF(662H5(6"
SALLE250 PLACES DEGAGEMENT
ACCESSOIRE
2 UP 2 UP 2 UP 2 UPLargeur 0,60 m
SONT EXCEDENTAIRES.
CO 34 ( 2) Les SORTIES DE SECOURS
- constituent un cas particulier des dégagements normaux car peuventêtre
verrouillées sur autorisation de la CDS ; - doivent respecter toutes les dispositions applicables aux dégagements ;CO 41 (§ 3)
DEGAGEMENTS SUPPLEMENTAIRES
- Ne sont pas réglementairement exigibles (CO 34 § 2) ; - Doivent respecter les dispositions générales des Sauf - CO 36 (unités de passage). - CO 38 (calcul des dégagements).DEGAGEMENTS et ISOLEMENT / TIERS
CF ½ h (EI 30)
TIERS ERP (MAINTENANCE DISPOSITIF)Accord contractuel
acte authentiqueATTENUATION de CO 10
AUTORISEE PAR CO 35 (§ 5) INTERCOMMUNICATION
PAROI CF 2 heures minimum (REI 120)
CO 35 ( 5) et CO 41 ( 1 et 2)
DEGAGEMENTS ACCESSOIRES DEGAGEMENTS NORMAUX
DEGAGEMENTS COMMUNS AVEC DES TIERS
1)COMMUNS AVEC TIERS POUR
1ère, 2ème et 3ème CATEGORIE
COMMUNS AVEC TIERS POUR
4ème CATEGORIE
TRAVERSEE PAR PORTE
CF ½ h (EI 30)
+ FERME PORTE TIERS LOCALRECEVANT
DUPUBLIC TIERS
TIERS R. P. LOCALRECEVANT
DUPUBLIC
CO 35 ( 5)
AGGRAVATION de CO 35 ( 5)
DEGAGEMENTS COMMUNS AVEC DES TIERS
1) TIERS LOCALRECEVANT
DUPUBLIC
Dans les ERP des types N, O et P, seuls les dégagements ACCESSOIRES peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des TIERSArticles
N 6 O 7 P 7CALCUL DES DEGAGEMENTS
1 S de 4 UP
2 S de 2 UP
2 S 6 UP
3 S 2 UP
2 S de 4 UP
4 S de 2 UP
1,40 m
0,90 m
secours accessoire normalCALCUL DES DEGAGEMENTS
PRINCIPES DE BASE :
- 1 UP 100 PERSONNES, mais en dessous de de 501 personnes cas particuliers ou aggravations (CO 38) ; - un établissement (local, niveau) doit posséder 2 SORTIES au moins (CCH) ; - ne pas raisonner en flux mais en " distance maximale à parcourir » (CO 43 et CO 49) et en " répartition judicieuse » (CO 43) ; - la largeur du cheminement doit être constante, sinon prendre pour référence la plus petite dimension (CO 36 § 1 commentaires) ; - ne comptabiliser que les dégagements normaux et de secours ; - les ascenseurs ne sont pas des dégagements.LARGEURS DES DEGAGEMENTS
2)VALEUR NORMALE : 0,60 m
1 UP SEULE = 0,90 m
DEGAGEMENT DE DEUX UP
2 UP = 1,40 m
Au-delà de DEUX UP (x UP)
x UP = x X 0,60 m ( 1) Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passageCO 36
Pour mémoire
Règlement de sécurité du 23 mars 1965 : 1 UP = 0,80 mètre.CO 36 ( 2)
LARGEURS DES DEGAGEMENTS
0,90m1 U.P.
0,80 m
1,40m2 U.P.
1,20 m
n x 0,60m n U.P. Etc 1,10m 1,80m3 U.P.
1,60 m
0,10m 0,10m
CO 36 ( 3)
UNITES DE PASSAGE LARGEUR DE PASSAGE
ETABLISSEMENTS, LOCAUX, NIVEAUX,
SECTEURS, COMPARTIMENTS
EFFECTIF > 200 PERSONNES
1 UPDEGAGEMENTS DE 1 U.P. ACCEPTES :
SOIT :
dans le nb. de dégagementsOU SI EN PLUS DES SORTIES NORMALES
DEGAGEMENTS NORMAUX
Largeur > 2 UP
Comment répartir les UP ?
765 personnes
3 UP 3 UP
2 UPCO 36 ( 4)
ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS
50 % DES ESCALIERS MECANIQUES
ET DES TROTTOIRS ROULANTS
SONT DES DEGAGEMENTS ET U.P.
REGLEMENTAIRES
Dérogation au 2
Largeur entre
MAINS COURANTES
1 U.P. = 0,80 m
2 U.P. = 1,20 m
Largeur entre
LIMONS
1 U.P. = 0,60 m
2 U.P. = 1 m
< 30 a < 12 aCALCUL DES DEGAGEMENTS
1SI < 20 personnes 1 S 1 UP
SI 20 personnes nbre SORTIES = effectif 500 + 1 500nbre UP = chiffre des centaines (+ 1 si effectif 500 pers.)
2A chaque niveau :
Cumul des effectifs des LOCAUX VOISINS.
Cumul des effectifs des NIVEAUX SUPERIEURS.
3Au rez-de-chaussée :
Cumul (niveau supérieur + niveau inférieur + rez-de-chaussée) NIVEAUX accueillant un effectif PMR > 10% effectif total : Nombre ET Largeur des DEGAGEMENTS HORIZONTAUX peuventêtre AUGMENTES SUR AVIS C.D.S.
CO 38
CO 38 CALCUL DES DEGAGEMENTS
EFFECTIF
AEVACUER
NOMBRE DE SORTIES ou
DESCALIERS et
DEGAGEMENTS ACCESSOIRES
LARGEUR
Rappel : 1 UP = 0,90 m
2 UP = 1,40 m
1 à 19 1 1 UP
RDC : 2 1 dégagement : 1 UP
1 dégagement accessoire
Étages H 8 m : 1 E 1 E dune UP
20 à 50 Étages H > 8 m
1 E + 1 dégagement accessoire 1 E dune UP
Sous-sol : 1 E + 1 dégagement
accessoire1 dégagement accessoire
Bâtiment compartimenté :
1 E + 1 dégagement accessoire
1 E dune UP
1 dégagement accessoire
51 à 100 2
2 dégagements de 1 UP OU
1 dégagement de 2 UP + 1 dégagement
accessoire101 à 500 2 Arrondir effectif à la centaine supérieure
Chiffre centaine + 1 = Nb dUP
+ 500 1 par 500 (ou fraction de 500) + 1 Arrondir effectif à la centaine supérieureChiffre centaine = Nb dUP
EXERCICE DE CALCUL DE DEGAGEMENTS
EFFECTIF
à évacuer Arrondi à Nb de
sorties Nb dUP700 3 7
200 2 3
600 3 6
1300 4 13
400 2 5
1900 5 19
13000 27 130
1 12 1 + 1 access.
2 1 + 1 access.
2 2 642106
504
1228
350
1804
12977
18 20 50
65
CO 38
CO 43 ( 3)
REPARTITION DES SORTIES
D , les portes ou batteries de portes ne comptent que comme une seule sortie, mais on totalise les unités de passageCO 43 ( 3)
REPARTITION DES SORTIES
Distance entre deux portes inférieure à 5 mètres0,90 m 0,90 m
1,20 m 1,20 m
1 S 2 up.
CO 43 ( 3)
REPARTITION DES SORTIES
, les portes ou batteries de portes comptent à la fois dans le nombre de sorties et D S2 S1Ne compte
ni comme sortie ni comme UP.CO 43 ( 3)
REPARTITION DES SORTIES
D < 5 m
1,40 m 1,40 m 1,40 m
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