[PDF] LES ERP de 5ème CATEGORIE FONDAMENTAUX de la réglementation

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LES ERP de 5ème CATEGORIE

R a p p e l

Règlement de sécurité ERP

LIVRE 1er

Dispositions

applicables à tous les ERP (articles GN)

LIVRE 2

Dispositions

applicables aux

ERP du 1er groupe

(articles GE)

Titre 1 - Dispositions

générales

Titre 2 Dispositions

Particulières (14)

LIVRE 3

Dispositions

applicables aux

ERP de la

5ème catégorie

(articles PE PO

PU PX)

LIVRE 4

Dispositions

applicables aux

ERP de

types spéciaux (8)

Arrêté du 22 juin 1990 modifié

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Règles techniques

Chapitre III : Locaux réservés au sommeil

Chapitre IV : Hôtels

Chapitre V : Établissements de soins

Chapitre VI : Établissements sportifs

ERP de 5ème catégorie

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Règles techniques

Chapitre III Locaux réservés au sommeil

FONDAMENTAUX de la réglementation

ERP de 5ème catégorie

" atténués ») :

Chapitre IV - HOTELS

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Règles techniques

Chapitre III Locaux réservés au sommeil

ERP de 5ème catégorie

Chapitre V ETABLISSEMENTS DE SOINS

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Règles techniques

Chapitre III Locaux réservés au sommeil

ERP de 5ème catégorie

Chapitre VI ETABLISSEMENTS SPORTIFS

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Règles techniques

Livre II Chapitre 12

ERP de 5ème catégorie

CAS GENERAL

ENFOUISSEMENT

Mêmes conditions et calculs identiques que

dans les

ERP du 1er groupe (CO 39 § 1).

Enfouissement maximum : 6 mètres (CO 40).

PE 8

DEGAGEMENTS

Les principes de base sont identiques à ceux du 1er groupe : - les aménagements ne font pas obstacle à la circulation ; - les portes respectent les exigences de CO 44 ; simple ; réserve du respect de CO 48 ; - les culs-de-sac de plus de 10 mètres sont interdits. PE 11

ATTENUATIONS :

Les portes des établissements et locaux recevant plus de 50

SI elles donnent

Aucun isolement prescrit entre locaux et circulations SAUF locaux à sommeil et locaux à risques particuliers.

DISTRIBUTION INTERIEURE :

Cas des COMPARTIMENTS et SECTEURS non évoqués.

LES ESCALIERS

est IMPOSE si PE 11

HAUTEUR > 8 mètres

sauf cas particuliers prévus dans la suite du présent article...

DEGAGEMENTS

escaliers doivent être protégés si le niveau le plus élevé accessible au public est à plus de 8 mètres du sol des escaliers monumentaux, autorisés dans les conditions traditionnel ». PE 11

DEGAGEMENTS

§ 1. ATTENUATION pour les ERP de 5ème catégorie de type W dans deux cas particuliers : PE 11

1er cas) tous les escaliers

RISQUE

PARTICULIER

- si R 1 + 1 ou R + 2 ET - si pas de communication directe avec locaux à risque particulier

DEGAGEMENTS

§ 1. ATTENUATION pour les ERP de 5ème catégorie de type W dans deux cas particuliers : PE 11

2ème cas)

monumental situé dans un hall : - -dessus du hall ; - si le hall est isolé des locaux conformément à CO 24 (§ 1)

DEGAGEMENTS

Effectif < 20 PERSONNES

0,90 m

PE 11 (§ 3a)

Idem au 1er groupe

Non applicable §§ 2 et 3)

DEGAGEMENTS

de 20 à 50 PERSONNES

1 dégagement direct

si moins de 25 mètres à parcourir

1,40 m

OU

PE 11 (§ 3b)

atténuation du 1er groupe

DEGAGEMENTS

de 20 à 50 PERSONNES

0,90 m

0,60m

PE 11 (§ 3b)

OU 2 dégagements OU

sur des locaux différents non en cul-de-sac

Idem 1er groupe

ESCALIERS

de 20 à 50 PERSONNES en ETAGE

1 ESCALIER unique de 0,90 mètre

PE 11 (§ 3b)

Il DOIT être complété par un dégagement accessoire tel que balcon, échelle de sauvetage, passerelle, terrasse si le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est à PLUS DE 8 METRES.

Idem au 1er groupe

LES DEGAGEMENTS

51 à 100 PERSONNES

OU

0,90 m

0,90 m

0,60m

1,40 m

PE 11 (§ 3c)

Idem au 1er groupe

LES DEGAGEMENTS

101 à 200 PERSONNES

0,90 m

1,40 m

PE 11 (§ 3d)

Idem au 1er groupe

LES DEGAGEMENTS

201 à 300 PERSONNES

Existant en rénovation ou réaménagement : 0,90 m 0,80 m

1,40 m

1,40 m

PE 11 (§ 3e)

Types V et PA

DEGAGEMENTS et ISOLEMENT / TIERS

CF ½ h (EI 30)

TIERS ERP (MAINTENANCE DISPOSITIF)

Accord contractuel

acte authentique

AUTORISEE PAR PE 6 (§ 1)

COMPTE COMME DEGAGEMENT

EXIGIBLE (PE 11 § 4)

INTERCOMMUNICATION

PAROI CF 1 heure (REI 60)

dispositions particulières

Il comprend :

quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public. Toutefois, pour les établissements de 5ème catégorie, le personnel pour le classement.

Rappel article G N 1

effectif du personnel est ajouté à celui du public pour le calcul des dégagements sorties. Si effectif global obtenu est supérieur à 300 personnes,

CO 38 (§ 1d) :

- 2 dégagements

G N 1 complété par PE 11 (§ 5)

LES ESCALIERS

ENCLOISONNEMENT DANS CAGE

COUPE-FEU 1 HEURE

PE 11 (§ 6a)

HAUTEUR > 8 mètres

SI occupation partielle, dérogations

possibles.

SF 1 heure imposée par PE 5 (§ 2)

SI

PE 11 ( 6d)

PF ½ heure

SOIT avec ferme porte

(porte fermée en exploitation)

SOIT à fermeture

automatique (porte ouverte en exploitation) Idem 1er groupe

PE 11 ( 6e)

ESCALIERS ENCLOISONNES

des fumées (cf. IT 246)

Idem 1er groupe

PE 11 ( 6f)

ESCALIERS ENCLOISONNES

DES ESCALIERS DESSERVANT LES

SOUS-SOLS NE DOIT PAS ÊTRE EN

COMMUNICATION DIRECTE AVEC LE

DESSERVANT LES ÉTAGES.

Idem 1er groupe

PE 11 ( 6g)

ESCALIERS ET ASCENSEURS ENCLOISONNES

ENCLOISONNEMENT COMMUN À UN ESCALIER ET ASCENSEUR(S) SI : - NE DESSERT PAS LES SOUS-SOLS

LORSQUE PERMET AUX ÉTAGES ;

- LA GAINE DE NI MACHINE

CONTENANT DE NI RÉSERVOIR .

Idem 1er groupe

PE 11 (§ 6g et h)

ESCALIERS ENCLOISONNES

Canalisation de GAZ interdite hors gaine

PE 24 (§ 2)

ECLAIRAGE et SIGNALISATION

Les escaliers et les circulations de longueur > 10 mètres (15 mètres dans le 1er groupe) ou présentant un cheminement compliqué ainsi que les salles de superficie > 100 m² (atténuation du 1er groupe) doivent être

ERP de 5ème catégorie

LOCAUX A SOMMEIL : art. PE 28 à PE 37

LOCAUX A SOMMEIL

Circulation

Sommeil Autres locaux

PE 29

AGGRAVATION de la RESISTANCE AU FEU DES CLOISONS

- ENTRE LOCAUX ; - ENTRE LOCAUX ET CIRCULATIONS HORIZONTALES COMMUNES - à simple rez-de-chaussée : COUPE FEU ½ heure ; - plancher du niveau le plus élevé à moins 8 mètres : COUPE FEU ½ heure ; - plancher du niveau le plus élevé à plus 8 mètres : COUPE FEU 1 heure.

SF STRUCTURE

CF de PAROI

PE 29

PORTES des LOCAUX A SOMMEIL

PARE FLAMMES ½ heure

avec FERME PORTE

LOCAUX A SOMMEIL

PE 30 (§ 1)

chambre chambre chambre chambre chambre chambre chambre distance maximale ENTRE PORTES : 35 mètres

Atténuation du 1er

LOCAUX A SOMMEIL

chambre chambre chambre chambre chambre

PE 30 (§ 3)

Recoupement des circulations tous les 35 mètres Atténuation du 1er groupe (25 à 30 mètres)

LOCAUX A SOMMEIL

PE 34 (§ 1)

PORTES, ESCALIERS, CHEMINEMENTS pourvus de symboles de sécurité visibles de jour comme de nuit. Symboles n° 50040 et n° 50043 seuls autorisés en ERP. SIGNALISATIONS conformes à la norme NF X 08-003 (1994)

SIGNALISATION =/= ECLAIRAGE DE SECURITE

LES PETITS HOTELS

Historique :

Les ERP de 5ème catégorie " Q·H[LVPHQP SMV » avant la parution du Décret n°

73 -1007 du 31 octobre 1973.

Arrêté du 4 novembre 1976 ayant effet rétroactif : les PO existants doivent se mette en conformité avec les articles PO 12 à PO14 (encloisonnement escaliers). Recommandation de la CEE de 1986 suivie de O·$UUrPp GX 22 ÓXLQ 1EE0 ayant effet rétroactif : les PO existants doivent se mettre en conformité avec les articles PO 8 à PO 12 avant le 26 août 1995. Circulaire de la DSC du 18 août 1995 : les PO existants doivent se mettre en conformité dans un délai de 5 ans à compter du 25 août 1995 (application de 8 fiches guides).

LES PETITS HOTELS

Historique (suite) :

5 AOUT 2004 : Incendie du gîte équestre de Lescheraines (Savoie)

Arrêté du 8 novembre 2004 HQVPUXŃPLRQ GHV GRVVLHUV G·MPpQMJHPHQP HP contrôle des ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil par les commissionsde sécurité.

1D $95HI 200D HQŃHQGLH GH O·O{PHO GH Dème catégorie PARIS OPERA (PARIS 9ème)

Arrêté du 24 juillet 2006 avec pour objectifs : - 5HQIRUŃHPHQP GH O·HQŃORLVRQQHPHQP GHV HVŃMOLHUV - Amélioration des comportements humains et formation du personnel ; - Durcissement des vérifications et du contrôle. Achèvement des travaux de mise en sécurité imposé pour le 4 août 2011.

Conclusion : 4 textes rétroactifs en 30 ans.

ERP de 5ème catégorie

PETITS HOTELS à construire ou à modifier

Articles PO 1 à PO 7

Mesures définies dans les chapitres I, II et III.

ERP de 5ème catégorie

PETITS HOTELS à construire ou à modifier

Calcul des dégagements conforme à PE 11 (§ 3).

LOCAUX A SOMMEIL

Circulation

Sommeil Autres locaux

En application de PE 29

AGGRAVATION de la RESISTANCE AU FEU DES CLOISONS

- ENTRE LOCAUX ; - ENTRE LOCAUX ET CIRCULATIONS HORIZONTALES COMMUNES - à simple rez-de-chaussée : COUPE FEU ½ heure ; - plancher du niveau le plus élevé à moins 8 mètres : COUPE FEU ½ heure ; - plancher du niveau le plus élevé à plus 8 mètres : COUPE FEU 1 heure.

SF STRUCTURE

CF de PAROI

PO 2 ( 1)

HALLS et ESCALIERS

ENCLOISONNEMENT

SI -DE-

CHAUSSEE

RDC

Aggravation de PE 11 (§ 6a)

Arrêté du 24 juillet 2006

1er

PO 2 ( 2)

HALLS et ESCALIERS

Aggravation de PE 11 (§ 3c)

SI effectif admissible > 50 personnes

ET -de-chaussée ALORS

2 ESCALIERS ENCLOISONNES

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