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Lexpert : recevabilité qualification et force probante L'expert : recevabilité, qualification et force probante

CONFERENCE PRESENTEE

DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE

DU BARREAU DU QUEBEC

P

AR: ME DONALD BECHARD

Table des matières

1. La recevabilité ........................................................................ 1.1

Quand la recevabilité doit-elle être déterminée ? ...................................................1

1.2 Nécessité dans certains cas d'accorder une remise lorsqu'un expert est

empêché de témoigner ........................................................................

....................23 1.3

Première condition : la pertinence .......................................................................2

3 1.4

Deuxième condition : nécessité et utilité...............................................................25

1.5 Troisième condition : la qualification suffisante de l'expert ................................28 1.6

Le cas de l'expert ayant agi pour les deux parties ................................................35

1.7 Le cas de l'expert interne qui témoigne pour celui qui l'emploie ou avec

qui il a ou a déjà eu des liens ........................................................................

.........41 1.8 Le cas de l'expert qui soumissionne pour des travaux correctifs ..........................43 1.9 Le cas du médecin traitant qui agit comme expert pour la partie .........................44 1.10

Le cas du comptable habituel d'une partie ............................................................46

1.11

Nécessité sous peine de rejet que les auteurs du rapport soient des personnes physiques et qu'ils puissent être identifiés ............................................47

1.12

Irrecevabilité au motif que l'expert (un jurisconsulte) a excédé le cadre de l'article 2809 C.c.Q. ........................................................................

......................49 1.13 Irrecevabilité des passages de l'expertise qui réfèrent à des extraits de

notes sténographiques qui n'ont pas été déposés ..................................................50

1.14 Irrecevabilité de l'expertise pour absence d'autorisation par la Cour lorsque requise ........................................................................ ...............................50 1.15

Le cas de l'expertise déposée sans l'autorisation de l'expert qui l'a rédigée ........................................................................

1.16 Recevabilité de la demande d'expertise sous 402 C.p.c. avant défense ................55 1.17 Recevabilité de la demande d'expertise en matière d'A.D.N.................................56 1.18 Recevabilité d'une preuve scientifique d'un genre nouveau..................................61 1.19

Recevabilité d'une demande d'expertise et de communication de dossiers médicaux avant l'autorisation d'un recours collectif ............................................63

L'expert : recevabilité, qualification - ii - Me Donald Béchard et force probante

1.20 Irrecevabilité de la demande d'expertise pour vérifier le respect d'une injonction ........................................................................

1.21

Recevabilité du sondage à titre d'expertise ...........................................................65

1.22

Irrecevabilité du rapport d'un coroner à titre d'expertise ....................................67

1.23

Le cas de la rédaction en collaboration ................................................................70

1.24

Irrecevabilité, simple interprétation de résultat ....................................................72

1.25

Recevabilité en preuve des publications ................................................................73

1.26

Irrecevabilité de l'expertise du témoin décédé ......................................................75

1.27 L'article 2870 C.c.Q. ne s'applique pas aux déclarations d'opinion ....................75 1.28

Admissibilité en certaines circonstances du témoignage touchant l'opinion par un témoin de fait ........................................................................

......................82 1.29

Irrecevabilité de l'expertise lorsque le témoin expert ne vient pas témoigner après le dépôt de l'avis sous 402.1 C.p.c. ............................................84

1.30

Non-respect de la procédure applicable ................................................................87

1.31

Irrecevabilité dans les cas de l'article 294.1 C.p.c. tel qu'il existait avant la réforme du C.p.c. entrée en vigueur le 1

er janvier 2003 ....................................93 1.32

Irrecevabilité du témoignage de l'expert qui ne témoigne pas physiquement dans la salle de Cour ......................................................................97

1.33

Irrecevabilité pour tardiveté ........................................................................

..........97 1.34

Irrecevabilité du témoignage d'expert au motif qu'il empiète sur ce qui est du ressort exclusif du juge ........................................................................

...........103 1.35 Possibilité pour l'expert de se prononcer sur la question finale .........................107 1.36

Le cas du détecteur de mensonge ........................................................................

.109 1.37 Irrecevabilité de l'opinion juridique en droit interne à titre d'expertise ............114 1.38

Irrecevabilité de l'expertise de l'expert nommé par la Cour pour non-respect des formalités essentielles .......................................................................1

26
1.39 L'usage ........................................................................ 1.40

L'expert et la procédure allégée........................................................................

...136 1.41

Recevabilité du rapport d'un enquêteur (Commission Krever) sur le sang contaminé dans le cadre d'un recours collectif ...................................................148

1.42 La réforme du Code de procédure civile entrée en vigueur le 1 er janvier

2003 et l'expert ........................................................................

............................149 L'expert : recevabilité, qualification - iii - Me Donald Béchard et force probante

2. La force probante ........................................................................

...................................170 2.1 Le juge n'est pas lié par la prétention des parties dans l'évaluation d'un rapport d'expert ........................................................................ ...........................173 2.2 Expertise non contredite ........................................................................ ..............173 2.3 Nécessité pour le juge de trancher entre les expertises contradictoires ..............174 2.4

Éléments propres à l'expert ........................................................................

.........177 2.5 Importance du sérieux de la démarche et du travail de l'expert .........................180 2.6

Liens de l'expert avec la partie qui l'engage .......................................................193

2.7 Primauté des faits positifs par rapport à une preuve scientifique théorique .......194 2.8 Possibilité pour le juge de faire entrer en ligne de compte le témoignage de simples profanes ........................................................................ ......................196 2.9

Un aveu judiciaire peut clore un débat entre experts ..........................................199

2.10 Valeur probante de l'expertise grandement affectée lorsqu'il est démontré que l'expert n'a pas fait le nécessaire pour avoir en main tous les documents pertinents ........................................................................ ...................199 2.11 Objectivité ........................................................................ ....................................201 2.12

Parti pris démesuré affectant grandement la crédibilité .....................................204

2.13 Ouï-dire ........................................................................ 2.14

Crédibilité atteinte parce que l'expert est rémunéré à pourcentage ...................215

2.15

Le cas particulier de l'expertise médicale ...........................................................216

2.16

Situation privilégiée du juge d'instance dans l'appréciation du témoignage d'un expert et principe de la non-intervention de la Cour

d'appel ........................................................................

Annexe 1 (Liste de vérification) ........................................................................

........................222

L'expert : recevabilité, qualification

et force probante

CONFERENCE PRESENTEE

DANS LE CADRE DE LA FORMATION

CONTINUE DU BARREAU DU QUEBEC

P

AR: ME DONALD BECHARD

1. La recevabilité

1.1 Quand la recevabilité doit-elle être déterminée ?

En règle générale, il appartient au juge du fond de statuer sur la pertinence, l'utilité, la

nécessité et la valeur probante d'un rapport d'expertise de même que sur les qualifications de

l'expert : Burla c. Canadian Pacific Railways, REJB 2003-38826 (C.A.), jj. Gendreau,

Rothman et Dalphond:

" 1. En règle générale, la Cour est d'avis qu'il appartient au juge du fond de statuer sur la

pertinence, l'utilité, la nécessité et la valeur probante d'un rapport d'expertise;

2. Dans la présente affaire, il était donc prématuré à ce stade de conclure à l'inutilité, à

la non nécessité ou à l'absence de pertinence du rapport de M. Gilbert ; »

À jour au 14

août 2006. Le présent texte est une mise à jour d'un texte qui a été publié dans Congrès Annuel du

Barreau du Québec (2002), Montréal, Service de la formation permanente, Barreau du Québec, 2002, p. 11.

Concernant les jugements rapportés à J.E. et REJB, les pages indiquées peuvent varier d'un système

informatique à un autre. Avocat associé de l'étude Tremblay Bois Mignault Lemay à Québec. L'expert : recevabilité, qualification - 2 - Me Donald Béchard et force probante Dunn c. Wightman, J.E. 98-642 (C.S.), j. Carrière, p. 4: "(...) However, the trial judge will be in a far better position to determine Mr. Aldous' qualifications and special knowledge with respect to the application of Canadian GMP and GMS when Defendants object to his expertise at the stage of initial qualification as a witness.» Goulet c. Société Radio-Canada, B.E. 2000BE-1391 (C.S.), j. Silcoff, (requête pour permission d'appeler rejetée, 2000-12-18 (C.A.M. 500-09-010433-001)) : "[17] Pour les raisons énoncées aux paragraphes 18 à 32 inclusivement de la Requête en rejet des rapports d'experts, les défendeurs demandent au Tribunal d'ordonner le rejet des rapports d'experts P-48, P-49 et P-51. Ils soumettent principalement que ces documents ne sont pas pertinents et que, de plus, l'enquête et l'audition sur le contenu de ces rapports d'experts exigera un temps excessivement long. [27] Dans l'affaire Sylvie Mathieu c. Corporation de la Ville de Beauceville & al " Le témoignage de l'expert doit être soumis à l'appréciation du juge du fond. C'est la valeur probante de son témoignage et non sa recevabilité qui est en cause. . l'honorable Robert Lesage, écrit :

D'autre part, les règles relatives à la légalité et la pertinence de la preuve s'appliquent

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