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20190131- Lettre Veille Réglementaire VF7
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Décret CSS et modification de la consultation des services dans la procédure DDAE. ? ICPE : autres évolutions réglementaires modifiant le contenu du DDAE.
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Actualités du système de gouvernance bancaire. Veille réglementaire Les publications récentes de l'ACPR ou de la BCE par exemple sont de nature à ...
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Professionnalisation de la veille normative & réglementaire . Annexe 4 : Modèle de formulaire (Template) spécifique de la déclaration de conformité .
Diapositive 1
Pourquoi mettre en place une veille réglementaire d'exclure du suivi réglementaire (=> à préciser dans la « procédure de veille » de l'adhérent).
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n'existe pas un modèle unique de Système de Management de l'énergie Veille réglementaire. Planification. Déployer le SMé. Evaluer le SMé. Glossaire.
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Les données d'entrées du processus de veille réglementaire sont : Utilisateur aval » par exemple les exigences relatives à l'enregistrement des
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La veille règlementaire et scientifique Un processus stratégique du SMQ/SMSA Nous avions déjà abordé partiellement ce sujet il y a 2 ans dans Exarisinfo
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Comment rédiger une veille réglementaire ?
Le but de la veille réglementaire HSE
Son objectif est d'anticiper les nouvelles réglementations, d'étoffer la stratégie d'entreprise, de s'assurer de la conformité réglementaire et de démontrer la conformité de l'organisation lors d'un contrôle en s'appuyant sur des bases documentaires à jour.
Date : Selon le programme / Sur
Demande du client selon disponibilité.
Durée : 1 Jour
Lieu : Les locaux du client.
Horaires : 09h00 17h00.
PUBLIC ET PREREQUIS
PROGRAMME
VEILLE REGLEMENTAIRE
Public Visé : La formation est ouverte aux
Bacheliers, ou ayant une expérience
professionnelle.Prérequis :
connaissances des référentiels.OBJECTIFS
Cette formation vous permet de faire la
sélection des sources réglementaires les mieux adaptées et de gagner du temps dans vos recherches de données. Vous pourrez alors synthétiser vos données de veille et structurer votre recueil réglementaire.MODALITES
Formation en présentiel ou à distance
Groupe de 10 à 20 personnes
Démarche participative et impliquante qui
alterne des apports théoriques et des outils Les participants seront invités à partager leurs expériences Identifier les exigences légales et structurer la veille juridique et réglementaireSources de droit : textes nationaux (code
circulaires) Critères à prendre en compte juridiques / réglementairesOutils informatiques de collecte
dAnalyse des textes et identification des
exigences légales et autres applicablesMise en forme du recueil réglementaire
processus de veilleÉvaluer la conformité aux exigences
réglementairesLe programme de mise en conformité et
son suivi Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de managementProcédure de veille de détermination des
exigences de conformitéLiens entre les exigences réglementaires,
les autres exigences et les exigences pertinentes des parties intéressées.Intégration des exigences réglementaires
vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants.Sensibilisation du personnel au respect
des prescriptions réglementairesIdentifier les liens entre les normes et la
réglementationConduite à tenir en cas de non-conformité
réglementaireDATE, DUREE ET LIEU DE FORMATION
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