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Commune de LA COUARDE-SUR-MER

Marché à bons de commande

de fourniture de produits d'entretien

Années 2011 à 2014

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

(C.C.P.)

C.C.P. 2/6

C.C.P.

SOMMAIRE

Article premier - Objet, forme, durée et montant du marché

1.1 - Objet des fournitures

1.2 - Tranches et Lots

1.3 - Forme du marché

1.4 - Durée du marché

1.5 - Montant du marché

Article 2 - Documents contractuels

Article 3 - Délai d'exécution

Article 4 - Conditions de livraison

4.1 - Bons de commande

4.2 - Emballage

4.3 - Transport

4.4 - Mode de livraison

4.5 - Lieu de livraison des fournitures

4.6 - Surveillance en usine

4.7 - Opérations de vérifications

4.8 - Décisions après vérification, l'admission :

Article 5 - Garantie technique

Article 6 - Retenue de garantie

Article 7 - Marchandises remises au titulaire

Article 8 - Prix

8.1 - Forme des prix

8.2 - Variation des prix

8.2.1 - Mois d'établissement du prix du marché :

8.2.2 - Type de variation des prix

Article 9 - Délai de paiement

Article 10 - Avance

Article 11 - Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde

Article 12 - Droit, Langue, Monnaie

Article 13 - Pénalités

Article 14 - Formation

Article 15 - Résiliation du marché

Article 16 - Spécifications techniques

Article 17 - Assurances

Article dernier - Dérogations au CCAG

C.C.P. 3/6

Cahier des clauses particulières

Article premier - Objet, forme, durée et montant du marché

1.1 - Objet des fournitures

Les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous : Marché à bons de commande de fourniture de produits d'entretien - Années 2011 à 2014. Dont la liste est dressée au bordereau des prix unitaires

1.2 - Tranches et Lots

Les fournitures ne sont pas réparties en lots.

Elles ne sont pas divisées en tranches.

1.3 - Forme du marché

Marché à bons de commande, avec minimum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des

bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

1.4 - Durée du marché

Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum

d'engagement prévu à l'article 1.5 du présent document. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.

1.5 - Montant du marché

Montant minimum annuel de commande : 5 000 € HT

Article 2 - Documents contractuels

Par dérogation à l'article 4.1 du C.C.A.G FCS, le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-

dessous, par ordre de priorité décroissante : ♦ l'acte d'engagement (A.E) et ses annexes éventuelles ; ♦ le bordereau de prix unitaires (B.P.U) ;

♦ le cahier des clauses particulières (C.C.P ) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait

seul foi ; ♦ les bons de commande émis tout au long du marché ;

♦ le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de

services ;

♦ le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de fournitures et de

services.

Article 3 - Délai de livraison

Le délai de livraison minimum devra être impérativement indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement.

Il commence à courrir à compter de la date de notification du bon de commande.

Le délai de livraison des fournitures est fixé dans chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces

du marché.

Article 4 - Conditions de livraison

4.1 - Bons de commande

Les bons de commande comportent :

C.C.P. 4/6

• le nom ou la raison sociale du titulaire ; • la date et le numéro du marché ; • la date et le numéro du bon de commande ; • la nature et la description des prestations à réaliser ; • les délais de livraison (date de début et de fin) ; • les lieux de livraison des fournitures ; • le montant du bon de commande ;

• les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations ;

La personne habilitée à signer les bons de commande est : Monsieur le Maire ou toute autre personne ayant reçu délégation officielle.

La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 10 jours ; le candidat devra préciser le délai

minimum sur lequel il s'engage à l'article D de l'acte d'engagement.

Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le titulaire.

La commune commandera essentiellement les fournitures telles qu'elles sont décrites sur le B.P.U. Si, à titre

exceptionnel, elle a besoin d'un produit d'une consistance différente, elle demandera au titulaire du marché de lui

fournir un devis ou elle exploitera le catalogue et ses tarifs qui lui auront été éventuellement fournis au moment de

la remise des offres. Elle pourra alors faire sa commande sur cette base en respectant les autres clauses du marché.

4.2 - Emballage

Sans objet.

4.3 - Transport

Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le transport s'effectue sous la responsabilité du titulaire

jusqu'au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l'arrimage et le déchargement éventuels sont

effectués sous sa responsabilité.

4.4 - Mode de livraison

Application de l'article 20 du C.C.A.G FCS.

4.5 - Lieu de livraison des fournitures

Le territoire de la Commune de La Couarde-sur-Mer. Le lieu précis de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.

4.6 - Surveillance en usine

Aucune disposition particulière.

4.7 - Opérations de vérifications

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de la livraison ou de l'exécution des prestations

dans les conditions prévues aux article 22 et 23 du C.C.A.G FCS.

4.8 - Décisions après vérification, l'admission :

Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les

conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G FCS par le pouvoir adjoudicateur ou son représentant.

Article 5 - Garantie

Les fournitures ne font l'objet d'aucune garantie technique.

Article 6 - Retenue de garantie

Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.

Article 7 - Marchandises remises au titulaire

C.C.P. 5/6

Aucune marchandise appartenant à l'administration n'est remise au titulaire.

Article 8 - Prix

8.1 - Forme des prix

Les prix unitaires du Bordereau de prix indiqués par le candidat englobent tous les frais propres et induits (dont frais de

conditionnement, d'emballage, de transport, de livraison...).

Le marché est conclu à prix ferme pour la première année et révisables à chaque date anniversaire.

8.2 - Variation des prix

8.2.1 - Mois d'établissement du prix du marché

Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de décembre 2010. Ce mois est appelé mois

zéro (Mo).

8.2.2 - Type de variation des prix

Les prix du marché sont fermes et définitifs pour la première année.

A la date anniversaire de la notification du marché, les prix du bordereau seront révisés à la demande du

prestataire suivant les variations de l'indice de fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums

appelé Io :

P = Po x In /Io

P = nouveau prix révisé.

Po = prix initial du bordereau.

Io = valeur de l'indice du mois Mo du présent C.C.P. (décembre 2010) = 131,3 In = valeur de l'indice de référence connue au moment de la révision.

Clause de sauvegarde

Par dérogation aux articles 29 et suivants du CCAG, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier sans

indemnité la partie non exécutée du marché à la date du changement du prix, lorsque ce changement conduit à

une augmentation de plus de 5.00 %.

Article 9 - Délai de paiement

Le paiement des sommes dues est effectué dans le délai global maximum fixé à l'article 98 du Code des Marchés

Publics.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le Décret n°2008-1355 du

19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics (JO du 20.12.2008).

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la

Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour

de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de

sept points.

Chaque facture est établie en double exemplaire et adressée au service Finances de la Commune - Mairie - 9 Grande

Rue - 17670 LA COUARDE.

Chaque facture porte, outre les mentions légales, les indications suivantes : - La désignation de la personne publique contractante ; - Le nom et l'adresse du titulaire ;

- Les coordonnées bancaires ou postales telles qu'elles sont définies dans l'acte d'engagement ;

- Les références du marché ; - La nature des fournitures ; - Le montant hors T.V.A ; - Le taux et le montant de la T.V.A ; - Le montant total T.T.C des prestations ; - La date de la facture.

C.C.P. 6/6

Article 10 - Avance

Aucune avance n'est versée au fournisseur.

Article 11 - Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde

Les acomptes, paiements partiels, définitifs et solde seront versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G.,

notamment en son article 11.

Article 12 - Droit, Langue, Monnaie

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances

relatives au marché sont rédigées en français. Les inscriptions sur les matériels livrés au titre du marché sont en français.

Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses

prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que la personne publique lui communique un numéro d'identification fiscal.

La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes.

Article 13 - Pénalités

Par dérogation à l'article 14.1 du C.C.A.G FCS, la pénalité forfaitaire pour retard de livraison est de 150 € H.T par jour

de retard (point de départ pour commencer le calcul des pénalités : se référer à l'article D de l'acte d'engagement relatif

au délai de livraison à réception du bon de commande par le fournisseur).

Article 14 - Formation

Le titulaire n'assurera pas la formation du personnel chargé d'utiliser les prestations objet du marché.

Article 15 - Résiliation du marché

Les clauses du chapitre 6 du C.C.A.G FCS sont applicables.

Article 16 - Spécifications techniques

Sans objet.

Article 17 - Assurances

Le titulaire justifie qu'il est couvert par un contrat d'assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages

causés par et pendant la livraison des fournitures ainsi que des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou

professionnelle qu'il peut encourir en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Article dernier - Dérogations au CCAG

Il est dérogé aux articles suivants du C.C.A.G. : ♦ L'article 2 du présent cahier déroge à l'article 4.1 du C.C.A.G FCS ♦ L'article 8.2 du présent cahier déroge aux articles 29 et suivants du C.C.A.G. FCS ♦ L'article 13 du présent cahier déroge à l'article 14.1 du C.C.A.G FCS A le

Signature et cachet du candidat

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