[PDF] Plan de Cours - Droit administratif - Mme Céline FERCOT – 2015

Plan de Cours - Droit administratif - Mme Céline FERCOT - 2015 / 2016 (2ème semestre) 1 Année universitaire 2015 / 2016 CAPACITÉ EN DROITCAPACITÉ EN DROIT (1 (1èreère année) année) DROIT PUBLIC Droit administratif (2nd semestre) Plan du Cours de Mme Céline FERCOT* * Ce plan, provisoire, est susceptible de modifications en cours de semestre.

Plan de Cours - Droit administratif - Mme Céline FERCOT - 2015 / 2016 (2ème semestre) 2 INTRODUCTION GENERALE : A LA DECOUVERTE DU DROIT ADMINISTRATIF • Genèse et évolutions du droit administratif o La définition du droit administratif o Les spécificités du droit administratif o Les finalités de l'administration : police administrative et service public ; ordre public et intérêt général • Eléments de méthodologie CHAPITRE 1ER. LA POLICE ADMINISTRATIVE Introduction sur la police administrative • Histoire de la police administrative • Premiers éléments de définition Section 1. Les contours de la notion de police administrative § 1. Le maintien de l'ordre public, objet de la police administrative I. L'ordre public : un ordre principalement " matériel et extérieur » II. L'ordre public : un ordre également immatériel § 2. Police administrative et police judiciaire : éléments de distinction I. Les critères de la distinction II. Les enjeux de la distinction Section 2. L'organisation de la police administrative § 1. Les critères de distinction entre police administrative générale et police administrative spéciale I. Les missions de la police administrative II. Les autorités de police administrative § 2. L'articulation entre les différents types de police Section 3. Le contrôle des pouvoirs de police § 1. Les modalités d'exercice de la police administrative § 2. Le contrôle des pouvoirs de police I. Le contrôle des mesures de police générale II. Le contrôle des mesures de police spéciale III. Le contrôle des mesures de police en période exceptionnelle

Plan de Cours - Droit administratif - Mme Céline FERCOT - 2015 / 2016 (2ème semestre) 3 CHAPITRE 2. LE SERVICE PUBLIC Introduction générale sur le service public • Les différentes approches de la notion de service public • Historique de la notion de service public Section 1. La notion de service public § 1. La définition du service public I. La qualification législative du service public II. La détermination jurisprudentielle du service public § 2. Les différentes catégories de services publics I. Services publics administratifs (SPA) et services publics industriels et commerciaux (SPIC) II. L'intérêt de la distinction SPA / SPIC Section 2. Le régime juridique des services publics : les " lois » du service public § 1. Le principe de continuité I. Origines et définition II. Illustrations et actualité § 2. Le principe de mutabilité I. Origines et définition II. Illustrations et actualité § 3. Le principe d'égalité I. Le principe d'égalité stricto sensu II. Les principes de neutralité et de laïcité

Plan de Cours - Droit administratif - Mme Céline FERCOT - 2015 / 2016 (2ème semestre) 4 INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES OUVRAGES CONSEILLES POUR UNE PREMIERE APPROCHE : • D. POUYAUD, P. WEIL, Le droit administratif, 24ème éd., PUF, Que-sais-je ?, n° 1152, 2013 • G. PROTIERE, Fiches de droit administratif : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2012 • M.-C. ROUAULT, L'essentiel du droit administratif général, Gualino-Lextenso, Les Carrés, 2013 • J. FOUGEROUSE, Le droit administratif en schémas, 2ème éd., Ellipses, coll. Le droit en schémas, 2011 • D. TRUCHET, Le droit public, 2ème éd., PUF, Que-sais-je ?, n° 1327, 2011 OUVRAGES CONSEILLES POUR APPROFONDIR : • P.-L. FRIER, J. PETIT, Précis de droit administratif, 8ème éd., Lextenso-Montchrestien, 2013 • S. VELLEY, Droit administratif, 10ème éd., Vuibert, Droit, 2013 REVUES SPECIALISEES : • L'Actualité juridique - Droit administratif (AJDA) • La Revue française de droit administratif (RFDA) Vous pourrez également vous familiariser avec le " GAJA » : M. LONG et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 19ème éd., Dalloz, 2013 Et sur internet... SITES INSTITUTIONNELS : • Site du Conseil d'Etat : www.conseil-etat.fr • Site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/ • Site de la Cour européenne des droits de l'Homme : http://www.echr.coe.int/echr/ • Etc. SITES POUR VOS RECHERCHES DOCUMENTAIRES : • Portail Vie Publique : http://www.vie-publique.fr/ (élaboré par la Direction de l'information l égale et administrative, services du Premier Ministre) SITES POUR VOS RECHERCHES DE JURISPRUDENCE : • Legifrance (recherche de textes, de jurisprudence) : http://www.legifrance.gouv.fr/ • Base de jurisprudence " Ariane Web » du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr/fr/base-de-jurisprudence/ • A propos des grandes décisions du Tribunal des conflits, v. http://www.tribunal-conflits.fr/decisionsquelques-grands-arrets.html • Décisions du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/ BLOGS : • Le blog " Droit administratif » : http://www.blogdroitadministratif.net/ • Le blog " Chevaliers des grands arrêts » : http://chevaliersdesgrandsarrets.com/