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CHAPITRE 1 : La définition de la règle de droit et la différence entre le droit objectif et les droits subjectifs

Section 1.1 : Le droit objectif

1.1.2. Que signifie " Nul n͛est censĠ ignorĠ la loi »

Question n°1 :

L͛adage est nĠcessaire au fonctionnement d͛une sociĠtĠ. S͛il n͛eǆistait pas, le droit perdrait toute efficacitĠ.

En effet chaƋue personne poursuiǀie pourrait inǀoƋuer son ignorance pour Ġchapper ă toute sanction d͛un tribunal.

Question n°2 :

Mais l͛eǆigence de la connaissance des lois engendre l͛insĠcuritĠ juridiƋue car comme les règles de droit sont

nombreuses et complexes, en réalité elles peuvent être inconnues et/ou mal comprises des citoyens.

Question n°3 :

De ce fait, pour rĠduire l͛insécurité juridique, le législateur doit, avant de produire une nouvelle loi, réfléchir pour

rĠduire au maǆimum l͛inflation des lois, et rendre tout nouǀeau teǆte le moins compleǆe possible. De plus chaƋue

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