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MANUEL DE LA SARPCCO POUR LA FORMATION DES FORCES DE

L'ORDRE : LUTTER CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES

Février 2019

2 e

édition

Publié par :

Le Bureau de la Coordination de la SARPCCO

Croisement Mother Patrick/Belvedere Road

BP 661710

Kopje

Harare, Zimbabwe

Tél :

+263 8677 003306
Fax : +263 8677 003318

E-mail : rb.harare@interpol.int

Web : http://www.sarpcco.com

© SARPCCO

Consolidated revised manual_SM French.indd 32019/04/21 11:47:40 AM

Abréviations

CEJM Conventions d'Entraide Judiciaire Multilatérale

EJ Entraide Judiciaire

INTERPOL Police Organisation Internationale de Police Criminelle

ISC Inspection des Scènes de Crime

OIM Organisation Internationale pour les Migrations ONUDC Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime PMLACM Protocole de l'Entraide Judiciaire en Matières Pénales SADC Communauté de Développement de l'Afrique Australe SARPCCO Organisation de Coopération Régionale des Chefs de Police de l'Afrique

Australe

SIDA Syndrome Immunodéficitaire Acquis

SIPO II Plan Stratégique Indicatif Révisé de l'Organe

SSPT Syndrome de Stress Post-traumatique

UNCTOC Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée

VIH Virus de l'Immunodéficience Humaine

Reconnaissances

L'organisation de Coopération Régionale des Chefs de Police de l'Afrique Australe (SARPCCO) est très reconnaissante de la contribution de son bureau de coordination (le Bureau Régional d'INTERPOL en Afrique Australe), celle de l'équipe des formateurs régionaux du Botswana, du Royaume d'Eswatini, de la Namibie, de l'Afrique du Sud, de la Zambie, du Zimbabwe; et les experts d'autres entités ayant participé au

développement et à la vérification du présent manuel de formation régionale sur la traite

des personnes pour les forces de l'ordre. La diversité de l'expertise et des expériences

de la région se reflètent dans le riche contenu adapté spécialement pour la région de la

SADC. La SARPCCO souhaite également remercier le Secrétariat de la SADC pour l'adoption et l'appui qu'il apporte à la mise en oeuvre du programme de formation. Les résolutions en soutien au présent programme de formation ont permis une adoption du projet au plus haut niveau et une pérennisation au fil des années. Des remerciements particuliers à l'endroit de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) - un partenaire de coopération clé pour le développement et l'exécution du présent programme régional contre la traite des personnes. L'ONUDC a fourni une assistance technique et un accès aux documents internationaux de formation sur la traite des personnes afin d'adapter le programme régional. Enfin et surtout, la SARPCCO souhaite exprimer sa gratitude envers le Bureau Américain pour la Surveillance et la Lutte contre la Traite des Personnes (USJTIP) pour le financement généreux qui a permis le développement du présent manuel. Consolidated revised manual_SM French.indd 42019/04/21 11:47:40 AM

Abréviations

CEJM Conventions d'Entraide Judiciaire Multilatérale

EJ Entraide Judiciaire

INTERPOL Police Organisation Internationale de Police Criminelle

ISC Inspection des Scènes de Crime

OIM Organisation Internationale pour les Migrations ONUDC Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime PMLACM Protocole de l'Entraide Judiciaire en Matières Pénales SADC Communauté de Développement de l'Afrique Australe SARPCCO Organisation de Coopération Régionale des Chefs de Police de l'Afrique

Australe

SIDA Syndrome Immunodéficitaire Acquis

SIPO II Plan Stratégique Indicatif Révisé de l'Organe

SSPT Syndrome de Stress Post-traumatique

UNCTOC Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée

VIH Virus de l'Immunodéficience Humaine

Reconnaissances

L'organisation de Coopération Régionale des Chefs de Police de l'Afrique Australe (SARPCCO) est très reconnaissante de la contribution de son bureau de coordination (le Bureau Régional d'INTERPOL en Afrique Australe), celle de l'équipe des formateurs régionaux du Botswana, du Royaume d'Eswatini, de la Namibie, de l'Afrique du Sud, de la Zambie, du Zimbabwe; et les experts d'autres entités ayant participé au

développement et à la vérification du présent manuel de formation régionale sur la traite

des personnes pour les forces de l'ordre. La diversité de l'expertise et des expériences

de la région se reflètent dans le riche contenu adapté spécialement pour la région de la

SADC. La SARPCCO souhaite également remercier le Secrétariat de la SADC pour l'adoption et l'appui qu'il apporte à la mise en oeuvre du programme de formation. Les résolutions en soutien au présent programme de formation ont permis une adoption du projet au plus haut niveau et une pérennisation au fil des années. Des remerciements particuliers à l'endroit de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) - un partenaire de coopération clé pour le développement et l'exécution du présent programme régional contre la traite des personnes. L'ONUDC a fourni une assistance technique et un accès aux documents internationaux de formation sur la traite des personnes afin d'adapter le programme régional. Enfin et surtout, la SARPCCO souhaite exprimer sa gratitude envers le Bureau Américain pour la Surveillance et la Lutte contre la Traite des Personnes (USJTIP) pour le financement généreux qui a permis le développement du présent manuel. Consolidated revised manual_SM French.indd 52019/04/21 11:47:41 AM

Réservé à un usage officiel par INTERPOL

Préface

Tous les états membres de la SADC reconnaissent qu'ils sont affectés par la traite des personnes en tant que pays d'origine, de transit, et de destination des victimes d'exploitation. Ceci s'illustre par le fait que 15 des 16 états membres de la SADC sont signataires du Protocole de Palerme, et qu'ils ont commencé à prendre des mesures au niveau national pour

honorer leurs obligations internationales à cet égard. A ce jour, 14 des 16 états membres de la

SADC ont des lois spécifiques à la traite des personnes. Pour ce qui est des forces de l'ordre, au niveau régional, le renforcement des capacités va

dans le sens du Plan Stratégique Indicatif révisé de l'Organe (SIPO II). Pendant la période

2005

2007, l'ONUDC et le Bureau Régional d'INTERPOL / le Bureau de Coordination de

la SARPCCO a mis en oeuvre un projet régional financé par le Département d'Etat Américain. Parmi les activités du projet, on compte le développement des programmes de

formation, du matériel, des outils et des études de cas pour la formation des forces de l'ordre

et les traductions en justice, ainsi que l'organisation d'un cours pilote de formation régionale pour les officiers de police et les procureurs. Les formations reposaient sur l'identification, l'examen, et la poursuite des cas de traite des personnes. La formation régionale sur la traite des personnes a été offerte pendant 14 jours chaque année . Cependant, l'environnement juridique a beaucoup évolué dans la région, et les états membres de la SADC ont acquis de l'expérience en terme d'enquête et de traduction en justice des cas de traite des personnes. Ceci a servi à enrichir le contenu du manuel et contextualiser la réaction face à la traite des personnes dans la région. Ainsi, ce manuel

actualisé présente une opportunité pour le développement d'un programme spécifique à la

région de la SADC, au travers d'outils d'apprentissage tels qu'une vidéo de formation et des outils de référence rapide. Le programme révisé de formation régionale de la SARPCCO contre la traite des personnes comporte maintenant un manuel de formation des formateurs, afin que les officiers des forces de l'ordre formés transmettent efficacement les connaissances acquises dans leurs lieux d'affectation. La traite des personnes est déjà dans l'agenda de la SARPCCO. On s'attend à un plus grand impact dans la lutte contre la traite des personnes par l'entremise de ce programme enrichi.

Mubita NAWA

Président d'INTERPOL

Bureau Régional de l'Afrique Australe

/ Bureau de Coordination de la SARPCCO Manuel de la région Afrique australe pour les enquêtes sur la traite des personnes

Introduction

La traite des personnes est un crime international très fréquent. La traite des personnes a été

prouvée dans tous les pays du monde. Il en est de même pour les états de la Communauté de

Développement de l'Afrique Australe.

La traite des personnes peut paraitre comme un crime difficile à enquêter. Il implique souvent l'asservissement cruel de l'être humain. Il peut profondément endommager ses victimes. Il peut s'étendre sur de grandes zones géographiques, même au-delà des frontières internationales. En fin de compte, cela implique des êtres humains, les mêmes personnes que nous considérons comme criminelles, victimes et témoins dans nos activités quotidiennes.

Enquêter sur la traite des personnes nécessite essentiellement les mêmes compétences que les

autres graves crimes, à la différence qu'elles s'appliquent différemment. Dans ce manuel, nous comptons vous équiper de directives pratiques et de connaissances qui s'ajoutent à votre expertise présente, et qui vous permettent d'enquêter sur la traite des personnes dans de meilleures conditions. Consolidated revised manual_SM French.indd 62019/04/21 11:47:41 AM

Réservé à un usage officiel par INTERPOL

Préface

Tous les états membres de la SADC reconnaissent qu'ils sont affectés par la traite des personnes en tant que pays d'origine, de transit, et de destination des victimes d'exploitation. Ceci s'illustre par le fait que 15 des 16 états membres de la SADC sont signataires du Protocole de Palerme, et qu'ils ont commencé à prendre des mesures au niveau national pour

honorer leurs obligations internationales à cet égard. A ce jour, 14 des 16 états membres de la

SADC ont des lois spécifiques à la traite des personnes. Pour ce qui est des forces de l'ordre, au niveau régional, le renforcement des capacités va

dans le sens du Plan Stratégique Indicatif révisé de l'Organe (SIPO II). Pendant la période

2005

2007, l'ONUDC et le Bureau Régional d'INTERPOL / le Bureau de Coordination de

la SARPCCO a mis en oeuvre un projet régional financé par le Département d'Etat Américain. Parmi les activités du projet, on compte le développement des programmes de

formation, du matériel, des outils et des études de cas pour la formation des forces de l'ordre

et les traductions en justice, ainsi que l'organisation d'un cours pilote de formation régionale pour les officiers de police et les procureurs. Les formations reposaient sur l'identification, l'examen, et la poursuite des cas de traite des personnes. La formation régionale sur la traite des personnes a été offerte pendant 14 jours chaque année . Cependant, l'environnement juridique a beaucoup évolué dans la région, et les états membres de la SADC ont acquis de l'expérience en terme d'enquête et de traduction en justice des cas de traite des personnes. Ceci a servi à enrichir le contenu du manuel et contextualiser la réaction face à la traite des personnes dans la région. Ainsi, ce manuel

actualisé présente une opportunité pour le développement d'un programme spécifique à la

région de la SADC, au travers d'outils d'apprentissage tels qu'une vidéo de formation et des outils de référence rapide. Le programme révisé de formation régionale de la SARPCCO contre la traite des personnes comporte maintenant un manuel de formation des formateurs, afin que les officiers des forces de l'ordre formés transmettent efficacement les connaissances acquises dans leurs lieux d'affectation. La traite des personnes est déjà dans l'agenda de la SARPCCO. On s'attend à un plus grand impact dans la lutte contre la traite des personnes par l'entremise de ce programme enrichi.

Mubita NAWA

Président d'INTERPOL

Bureau Régional de l'Afrique Australe

/ Bureau de Coordination de la SARPCCO Manuel de la région Afrique australe pour les enquêtes sur la traite des personnes

Introduction

La traite des personnes est un crime international très fréquent. La traite des personnes a été

prouvée dans tous les pays du monde. Il en est de même pour les états de la Communauté de

Développement de l'Afrique Australe.

La traite des personnes peut paraitre comme un crime difficile à enquêter. Il implique souvent l'asservissement cruel de l'être humain. Il peut profondément endommager ses victimes. Il peut s'étendre sur de grandes zones géographiques, même au-delà des frontières internationales. En fin de compte, cela implique des êtres humains, les mêmes personnes que nous considérons comme criminelles, victimes et témoins dans nos activités quotidiennes.

Enquêter sur la traite des personnes nécessite essentiellement les mêmes compétences que les

autres graves crimes, à la différence qu'elles s'appliquent différemment. Dans ce manuel, nous comptons vous équiper de directives pratiques et de connaissances qui s'ajoutent à votre expertise présente, et qui vous permettent d'enquêter sur la traite des personnes dans de meilleures conditions. Consolidated revised manual_SM French.indd 72019/04/21 11:47:41 AM

1.Sommaire

Module 1 - Définitions Internationales de la Traite des Personnes et du Trafic de

Migrants

Module 2 - Analyse Situationnelle du Phénomène de la Traite des Personnes en

Afrique Australe

Module 3 - Impact de la Traite des Personnes sur les victimes Module 4 - Les Indicateurs de la Traite des Personnes

Module 5 - Actions des Enquêtes

Module 6 - Les Entretiens

Module 7 - Evaluation des Risques

Module 8 - Inspection des Scènes de Crime de la Traite des Personnes Module 9 - Protection des victimes et des témoins victimes

Module 10 - Procéder aux poursuites

Module 11 - Coopération Internationale

2.

Usage du Manuel

Le manuel peut être utilisé soit comme document d'apprentissage et de référence, ou comme

ressource pour les séances de formation offertes.

L'objectif est que les étudiants lisent ou soient enseignés tous les modules qu'il contient. Ceci

devrait renforcer les capacités de la plupart des enquêteurs assez compétents pour mener de simples enquête s sur la traite des personnes. L'ordre des modules a été choisi pour permettre aux utilisateurs d'aller du simple au complexe, et du connu à l'inconnu. De plus, les modules respectent généralement le plan des enquêtes sur la traite des personnes : d'abord les indicateurs, puis les actions de l'enquête, et ensuite les entretiens. Chaque module suit un plan similaire. Il y a d'abord des objectifs rédigés afin qu'ils soient

spécifiques, mesurables, atteignables, appropriés, et assortis de délais (SMART). Ensuite, il y

a une introduction qui explique le sujet et l'accompagne d'une structure. Ensuite, le contenu principal du module respecte le même plan, en général, mais avec quelques variations par rapport aux différences entre les sujets. A la fin, il y a un bref résumé. Consolidated revised manual_SM French.indd 82019/04/21 11:47:41 AM

1.Sommaire

Module 1 - Définitions Internationales de la Traite des Personnes et du Trafic de

Migrants

Module 2 - Analyse Situationnelle du Phénomène de la Traite des Personnes en

Afrique Australe

Module 3 - Impact de la Traite des Personnes sur les victimes Module 4 - Les Indicateurs de la Traite des Personnes

Module 5 - Actions des Enquêtes

Module 6 - Les Entretiens

Module 7 - Evaluation des Risques

Module 8 - Inspection des Scènes de Crime de la Traite des Personnes Module 9 - Protection des victimes et des témoins victimes

Module 10 - Procéder aux poursuites

Module 11 - Coopération Internationale

2.

Usage du Manuel

Le manuel peut être utilisé soit comme document d'apprentissage et de référence, ou comme

ressource pour les séances de formation offertes.

L'objectif est que les étudiants lisent ou soient enseignés tous les modules qu'il contient. Ceci

devrait renforcer les capacités de la plupart des enquêteurs assez compétents pour mener de simples enquête s sur la traite des personnes. L'ordre des modules a été choisi pour permettre aux utilisateurs d'aller du simple au complexe, et du connu à l'inconnu. De plus, les modules respectent généralement le plan des enquêtes sur la traite des personnes : d'abord les indicateurs, puis les actions de l'enquête, et ensuite les entretiens. Chaque module suit un plan similaire. Il y a d'abord des objectifs rédigés afin qu'ils soient

spécifiques, mesurables, atteignables, appropriés, et assortis de délais (SMART). Ensuite, il y

a une introduction qui explique le sujet et l'accompagne d'une structure. Ensuite, le contenu principal du module respecte le même plan, en général, mais avec quelques variations par rapport aux différences entre les sujets. A la fin, il y a un bref résumé. Consolidated revised manual_SM French.indd 92019/04/21 11:47:41 AM 1

Module 1 ʹ UNCTOC - v0.2

Module 1 Ȃ UNCTOC etc.

Objectifs

Après avoir complété ce module, les étudiants seront capables de : Se rappeler des caractéristiques de la traite des personnes et du trafic illégal de migrants tels que définis par les protocoles onusiens concernés

Faire la différence entre les éléments de définition de la traite des personnes et ceux du

trafic illégal de migrants Expliquer le concept de 'acte, 'moyens' et 'objectif' dans des cas de traite des personnes Identifier l''acte', les 'moyens' et l''objectif ' dans un exemple de traite des personnes Expliquer quand le consentement n'est pas véritable dans un cas de traite des personnes. 2

Module 1 ʹ UNCTOC - v0.2

Introduction

Plusieurs juridictions ont depuis longtemps adopté des lois contre ce que l'on appelle aujourd'hui la traite des humains ou encore la traite des personnes. Ceci n'est guère surprenant car la traite des personnes est en fait de l'esclavage, bien que la traite peut ne pas ressembler à notre perception traditionnelle de l'esclavage.

La plupart des lois étaient fragmentées et partielles, s'appliquant souvent à certains groupes

de personnes telles que les femmes et les enfants. Dans les années 1990, la communauté internationale a davantage reconnu l'étendue et l'impact de la traite des personnes, ce qui a poussé à l'élaboration d'une définition internationale uniforme et contraignante. C'est la raison pour laquelle, en l'an 2000, les

Nations U

nies ont adopté le ‘Protocole visant à prévenir, réprimer, et punir la traite des personnes', en particulier les femmes et les enfants, en complément à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée (UNCTOC). Ce module commence par donner plus de détails sur l'UNCTOC. Il continue avec les grandes lignes de la définition de la traite des personnes qu'il comporte, et il explique certains termes

employés. Il comporte également la définition du trafic illicite de migrants et une explication

similaire. Ce qui est suivi par les différences et similitudes entre la ‘traite des personnes' et le

‘trafic illicite de migrants'. Ensuite, Il y a une discussion sur l'ensemble des autres lois pouvant servir à la poursuite des criminels de la traite des personnes. Après, il y a des exemples de cas au niveau de l'Afrique australe que vous devez considérer dans l'optique de l'application des lois. Ces exemples sont accompagnés des réponses proposées. Enfin, les principaux points du module sont résumés. Consolidated revised manual_SM French.indd 102019/04/21 11:47:42 AM 1

Module 1 ʹ UNCTOC - v0.2

Module 1 Ȃ UNCTOC etc.

Objectifs

Après avoir complété ce module, les étudiants seront capables de : Se rappeler des caractéristiques de la traite des personnes et du trafic illégal de migrants tels que définis par les protocoles onusiens concernés

Faire la différence entre les éléments de définition de la traite des personnes et ceux du

trafic illégal de migrants Expliquer le concept de 'acte, 'moyens' et 'objectif' dans des cas de traite des personnes Identifier l''acte', les 'moyens' et l''objectif ' dans un exemple de traite des personnes Expliquer quand le consentement n'est pas véritable dans un cas de traite des personnes. 2

Module 1 ʹ UNCTOC - v0.2

Introduction

Plusieurs juridictions ont depuis longtemps adopté des lois contre ce que l'on appelle aujourd'hui la traite des humains ou encore la traite des personnes. Ceci n'est guère surprenant car la traite des personnes est en fait de l'esclavage, bien que la traite peut ne pas ressembler à notre perception traditionnelle de l'esclavage.

La plupart des lois étaient fragmentées et partielles, s'appliquant souvent à certains groupes

de personnes telles que les femmes et les enfants. Dans les années 1990, la communauté internationale a davantage reconnu l'étendue et l'impact de la traite des personnes, ce qui a poussé à l'élaboration d'une définition internationale uniforme et contraignante. C'est la raison pour laquelle, en l'an 2000, les

Nations U

nies ont adopté le ‘Protocole visant à prévenir, réprimer, et punir la traite des personnes', en particulier les femmes et les enfants, en complément à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée (UNCTOC). Ce module commence par donner plus de détails sur l'UNCTOC. Il continue avec les grandes lignes de la définition de la traite des personnes qu'il comporte, et il explique certains termes

employés. Il comporte également la définition du trafic illicite de migrants et une explication

similaire. Ce qui est suivi par les différences et similitudes entre la ‘traite des personnes' et le

‘trafic illicite de migrants'. Ensuite, Il y a une discussion sur l'ensemble des autres lois pouvant servir à la poursuite des criminels de la traite des personnes. Après, il y a des exemples de cas au niveau de l'Afrique australe que vous devez considérer dans l'optique de l'application des lois. Ces exemples sont accompagnés des réponses proposées. Enfin, les principaux points du module sont résumés. Consolidated revised manual_SM French.indd 112019/04/21 11:47:42 AM 3

Module 1 ʹ UNCTOC - v0.2

1.L'UNCTOC est ses protocoles

L'UNCTOC a été adopté par la résolution 55/25 du 15 Novembre 2000 de l'Assemblée

générale de l'ONU. Il a été ouvert à la signature lors d'une conférence de haut niveau à

Palerme

1 en Italie du 12 au 15 Décembre 2000, et il est entré en vigueur le 29 Septembre 2003.
En tant que professionnel des forces de l'ordre, vous n'avez pas besoin de connaitre les détails spécifiques que l'UNCTOC prescrit. Cependant, vous devez connaitre certains principes et dispositions essentiels. Vous devez avoir une bonne connaissance des protocoles relatifs à la traite des personnes et au trafic de migrants. L'objectif de l'UNCTOC était, comme son nom le suggère, le crime transnational organisé. Ses dispositions sont détaillées, recouvrant des sujets tels que la pénalisation des bandes criminelles organisées et autres criminels 2 , la coopération internationale et la formation. Le but était d'améliorer l'efficacité des opérations contre le crime organisé au niveau international par l'établissement d'une approche multinationale standard et uniforme. Les trois protocoles qui accompagnent l'UNCTOC concernent la traite des personnes, le trafic de migrants, et la contrebande des armes. Ce document étudie les protocoles de la traite d es personnes et du trafic de migrants.

Pour la première fois, les protocoles établissement une définition standard de la traite des

personnes et du trafic de migrants Il faut se rappeler que l'UNCTOC ne pénalise qu'un petit nombre de crimes au niveau international. Par exemple, il n'y a pas d'obligation

internationale de pénaliser l'entrée illégale d'une personne dans un état, juste le trafic

consistant à faire passer des gens illégalement dans un état. Il n'y a pas non plus d'exigence

internationale à pénaliser d'autres délits généralement connectés à la traite des personnes et

au trafic de migrants : le kidnapping, les agressions, la falsification des documents, etc. Naturellement, la plupart des états pénalisent de tels crimes par l'entremise des lois nationales. Par exemple, il est bien connu que partout dans le monde, les états considèrent l'entrée sans permission ou sans droits légaux d'une personne comme infraction criminelle. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous devez connaitre l'UNCTOC. Premièrement, il

affecte l'approche de votre pays dans la lutte contre le crime organisé. Deuxièmement, il crée

des standards spécifiques pour les crimes de traite des personnes et de trafic de migrants. Troisièmement, si vous le comprenez, vous comprendrez les lois de plusieurs autres pays, ce qui permettrait une coopération efficace. 1

As a result is the UNCTOC is often referred to as the 'Palermo Convention' and the associated protocols as

the 'Palermo Protocols'. 2 Money laundering, corruption and the obstruction of justice. 4

Module 1 ʹ UNCTOC - v0.2

2.Protocole de l'UNCTOC sur la Traite des Personnes

L'Annexe II de l'UNCTOC, Article 3 (a) défini la traite des personnes comme suite : "La traite des personnes signifie le recrutement, transport, transfert, hébergement, ou réception des personnes, par l'entremise des menaces ou de l'usage de la force ou autres formes de coercition, enlèvement, faux, tromperie, abus de pouvoir ou d'une position de vulnérabilité, ou donner ou recevoir des paiements ou des avantages pour obtenir l'assentiment d'une personne ayant le contrôle d'une autre pour causes d'exploitation. L'exploitation comprend au moins l'exploitation de la prostitution d'autrui ou autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou des pratiques similaires à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes."

Point clé : Acte, Moyens, finalité

Les éléments d'un cas de traite des personnes peuvent être résumés comme suite, il faut :

Un acte - ce qui est fait

Des moyens - comment cela se passe

Une finalité - pourquoi cela se passe.

Les actes sont :

Le recrutement

Le transport

Le transfert

L'hébergement

La réception des personnes.

Les moyens sont :

Les menaces ou l'usage de la force ou autres formes de coercition

L'enlèvement

Le faux

La tromperie

L'abus de pouvoir ou d'une position de vulnérabilité Donner ou recevoir des paiements ou des avantages pour obtenir l'assentiment d'une personne ayant le contrôle sur une autre. Consolidated revised manual_SM French.indd 122019/04/21 11:47:42 AM 3

Module 1 ʹ UNCTOC - v0.2

1.L'UNCTOC est ses protocoles

L'UNCTOC a été adopté par la résolution 55/25 du 15 Novembre 2000 de l'Assemblée

générale de l'ONU. Il a été ouvert à la signature lors d'une conférence de haut niveau à

Palerme

1 en Italie du 12 au 15 Décembre 2000, et il est entré en vigueur le 29 Septembre 2003.
En tant que professionnel des forces de l'ordre, vous n'avez pas besoin de connaitre lesquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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