[PDF] Electromagnétisme B Equations de Maxwell: ondes électrostatique

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Repenser la pyramide des normes

à l'ère des réseaux

Logiques Juridiques

Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Romain RAMBAUD, Le droit des sondages électoraux, 2012. Étienne Muller, Les instruments juridiques des partenariats public- privé, 2011. Bin LI, Entre droit humain et droit du commerce, La protection de la propriété en Chine, Tome 2, 2011. Bin LI, Légitimité, légalité et effectivité, La protection de la propriété en Chine, Tome 1, 2011. Remus TITIRIGA, La comparaison, technique essentielle du juge européen, 2011. Norma Caballero GUZMAN, Les codes des impôts en droit comparé, 2011.
Catherine LOGÉAT, Les biens privés affectés à l'utilité publique, 2011.
Richard GAUDET, L'ingénierie patrimoniale des PME, 2011.

François-Xavier MILLET,

Le contrôle de constitutionnalité des lois

de transposition. Etude de droit comparé France-Allemagne, 2011. Georges LABRECQUE, Les différends territoriaux en Amérique

Latine, 2011.

Charles-Edouard DELVALLEZ, Le juge administratif et la primauté du droit communautaire, 2011.

Boris Barraud

Repenser la pyramide des normes

à l'ère des réseaux

Pour une conception pragmatique

du droit L'H

ARMATTAN

© L'HARMATTAN, 2012

5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-96179-1

EAN : 9782296961791

Que cet ouvrage soit modestement dédié à celles et ceux qui ne connaissent pas la chance inouïe de pouvoir affronter la vie en étudiant, qui avancent avec pour seuls espoirs le vacarme des armes et le souffle de la révolte.

SOMMAIRE

Hors-texte 13

Prolégomènes

des normes 19

Partie I / LE DROIT DE LINTERNET

Titre I / Larchaïsme de la " pyramide »

confirmé par limpotence des sources classiques du droit face à lInternet 107 Chapitre I / Une incapacité normative de la loi anémiant la " pyramide » 109

Chapitre II

condamnant la " pyramide » 135

Titre II / Larchaïsme de la " pyramide »

conforté par limportance des sources jurisprudentielles du droit de lInternet 155

Chapitre I / Une capacité normative du juge

ébranlant la " pyramide » 157

Chapitre II / Une " privatisation » de la justice ruinant la " pyramide » 171

Partie II / LE DROIT DE LINTERNET

ET LE PRAGMATISME DU " RESEAU » 181

Titre I / Le pragmatisme du " réseau »

vérifié par la dominance des sources privées du droit de lInternet 185 Chapitre I / Un couronnement de la co-régulation esquissant le " réseau » 189

Chapitre II / Un sacrement de lautorégulation

agréant le " réseau » 211

Titre II / Le pragmatisme du " réseau »

validé par léminence des sources transnationales du droit de lInternet 245

Chapitre I / Un avènement de lordre juridique

européen ébauchant le " réseau » 249

Chapitre II / Un déploiement de

international approuvant le " réseau » 271

Epilogue

-monde et le réseau de pyramides 299

Dictionnaire du droit postmoderne 305

Glossaire du positivisme juridique

et lexique général 329

Index 337

Bibliographie 363

Table des matières 389

TABLE DES SIGLES

ET ABRÉVIATIONS

AAI Autorités administratives indépendantes

AFNIC Association française pour le nommage Internet en coopération ARCEP Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ARJEL Autorité de régulation des jeux dargent en ligne art. Article

Ass. Nat. Assemblée nationale

AJ Actualité juridique

AJDA Actualité juridique droit administratif

ALD Actualité législative Dalloz

Bull. civ. Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de Cassation Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation c/ Contre

CA Cour dappel

Cass. civ. 1ère Première Chambre civile de la Cour de Cassation Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de Cassation Cass. soc. Chambre sociale de la Cour de Cassation

CCE Communication commerce électronique

CE Conseil dEtat

cf. Confer (se référer à)

Chron. Chronique

CNIL Commission nationale de linformatique et des libertés

CNN Conseil national du numérique

CNUDCI Commission des Nations unies pour le droit commercial international.

Cour EDH Cour européenne des droits de lHomme

Cons. Considérant

Cons. const. Conseil constitutionnel

Convention EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de lHomme et des libertés fondamentales

CP Code pénal

CPI Code de la propriété intellectuelle

CPI Cour pénale internationale

CPCE Code des postes et des communications électroniques

CPP Code de procédure pénale

CSA Conseil supérieur de laudiovisuel

D. Recueil Dalloz

DADVSI Droit dauteur et droits voisins dans la société de linformation dir. Direction doc. Document

éd. Édition

et alii. Et autres

FAI Fournisseur daccès à Internet

Gaz. Pal. Gazette du Palais

GBDE Global business dialogue on e-society

HADOPI

sur Internet http Hypertext Transfer Protocol Ibid. Ibidem, mêmes texte et auteur que la note précédente

IMP Interface Message Processor

IP Internet Protocol

ISO Organisation internationale de normalisation

JCP Juris-classeur périodique (Semaine juridique)

JO Journal officiel

JOAN Journal officiel de lassemblée nationale

JOCE Journal officiel des communautés européennes JORF Journal officiel de la République française

JOUE Journal officiel de lUnion européenne

LCEN Loi pour la confiance dans léconomie numérique du 21 juin 2004

Légip. Légipresse

LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence MARC Mesures alternatives de résolution des conflits n. Notequotesdbs_dbs7.pdfusesText_5

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