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est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l'utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale.

Contact : ddoc-theses-contact@univ-lorraine.fr

LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10

UNIVERSITÉ NANCY 2

FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET GESTION

CEREFIGE

LIBÉRALISATION COMMERCIALE ET ÉCHANGES

INTERNATIONAUX :

LE CAS DE L'AGRICULTURE EN TUNISIE

Tome I / II

Thèse

en vue de l'obtention du grade de

Docteur en Sciences Économiques

(Doctorat Nouveau Régime) Présentée et soutenue publiquement le 10 décembre 2008 par

Sabine WILHELM

Membres du jury :

Professeur Henri-François HENNER Rapporteur Professeur émérite Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand Professeur Michel ZASADZINSKI Assesseur

Université Henri Poincaré (Nancy 1)

M. Bertrand MAXIMIN Rapporteur Maître de Conférences, Docteur d'État, Université Paris 5 - Malakoff Mme Akiko SUWA-EISENMANN Assesseur

Directrice du LEA, département SAE2 de l'INRA

Professeur Chicot ÉBOUÉ Directeur de Recherches

Vice-Président CEVU, Université Nancy 2

1

LE CORPS ENSEIGNANT

de la Faculté de Droit, sciences économiques et gestion

DOYEN M. Olivier CACHARD

DOYENS HONORAIRES M. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI PROFESSEURS ÉMÉRITESM. VITU, Professeur de Droit Pénal

M. GENDARME, Professeur d'Économie Politique

M. CHARPENTIER, Professeur de Droit Public

M. JAQUET, Professeur de Droit Public

M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit

Mme GAY, Professeur d'Histoire du Droit

M. BORELLA, Professeur de Droit Public

Mme MARRAUD, Professeur de Droit Privé

M. GROSS Bernard, Professeur de Droit Privé

PROFESSEURS

MM. GOUBEAUX GillesProfesseur de Droit Privé

RAY Jean-ClaudeProfesseur de Sciences Économiques SEUROT FrançoisProfesseur de Sciences Économiques DUGAS DE LA BOISSONNY ChristianProfesseur d'Histoire du Droit SEUVIC Jean-FrançoisProfesseur de Droit Privé

MOUTON Jean-DenisProfesseur de Droit Public

BUZELAY AlainProfesseur de Sciences Économiques

JACQUOT FrançoisProfesseur de Droit Privé

ARNOULD DanielProfesseur de Sciences Économiques

CRIQUI EtienneProfesseur de Science Politique

BILLORET Jean-LouisProfesseur de Sciences Économiques PIERRÉ-CAPS StéphaneProfesseur de Droit Public

GOSSEREZ ChristianProfesseur de Droit Public

GARTNER FabriceProfesseur de Droit Public

ÉBOUÉ ChicotProfesseur de Sciences Economiques

DEFFAINS BrunoProfesseur de Sciences Economiques

MAZIAU NicolasProfesseur de Droit Public

DEREU YvesProfesseur de Droit Privé

BIESMANS FrancisProfesseur de Sciences Economiques

ASTAING AntoineProfesseur d'Histoire du Droit

MmeDORIAT-DUBAN MyriamProfesseur de Sciences Economiques MM.STASIAK FrédéricProfesseur de Droit Privé 2

CACHARD OlivierProfesseur de Droit Privé

GROSSER PaulProfesseur de Droit Privé

GRY YvesProfesseur de Droit Public

LAMBERT ThierryProfesseur de Droit Privé

HENRY XavierProfesseur de Droit Privé

PLESSIX BenoîtProfesseur de Droit Public

MmeTISSERAND-MARTIN AliceProfesseur de Droit Privé M.MAMPUYA AugusteProfesseur "invité" de Droit Public

MAÎTRES DE CONFÉRENCES

MM.DUCROS Jean-ClaudeMaître de Conférences de Droit Public BOURGAUX ClaudeMaître de Conférences de Droit Privé BEAUFORT Jean-LouisMaître de Conférences de Droit Privé PELLISSIER DominiqueMaître de Conférences de Sciences Économiques MmeCHARDIN FranceMaître de Conférences de Droit Privé MM.GERMAIN EricMaître de Conférences de Droit Public LUISIN BernardMaître de Conférences de Droit Public MmeMANSUY FrancineMaître de Conférences de Droit Privé MM.VENANDET GuyMaître de Conférences de Droit Privé Mme TILLEMENT GenevièveMaître de Conférences de Droit Privé MmeGANZER AnnetteMaître de Conférences de Droit Privé MM.OLIVIER LaurentMaître de Conférences de Science Politique DIELLER BernardMaître de Conférences de Sciences Économiques GUIGOU Jean-DanielMaître de Conférences de Sciences Économiques GASSER Jean-MichelMaître de Conférences de Droit Privé MmeJANKELIOWITCH-LAVAL ElianeMaître de Conférences de Sciences Économiques M.AIMAR ThierryMaître de Conférences de Sciences Économiques MmesKUHN NicoleMaître de Conférences de Droit Public DAVID-BALESTRIERO VéroniqueMaître de Conférences de Droit Privé ETIENNOT PascaleMaître de Conférences de Droit Privé DANTONEL-COR NadineMaître de Conférences de Droit Public MlleBARBIER MadeleineMaître de Conférences d'Histoire du Droit M.FOURMENT FrançoisMaître de Conférences de Droit Privé MlleBARBOU des PLACES SégolèneMaître de Conférences de Droit Public M.ANDOLFATTO DominiqueMaître de Conférences de Science Politique MmesDEFFAINS NathalieMaître de Conférences de Droit Public SIERPINSKI BatyahMaître de Conférences de Droit Public M. MOINE AndréMaître de Conférences de Droit Public MllesLEBEL ChristineMaître de Conférences de Droit Privé LE GUELLAFF FlorenceMaître de Conférences d'Histoire du Droit MM.PY BrunoMaître de Conférences de Droit Privé BERNI DanielMaître de Conférences d'Histoire du Droit EVRARD SébastienMaître de Conférences d'Histoire du Droit 3 FENOGLIO PhilippeMaître de Conférences de Sciences Economiques Mme DUBOIS-BOURREAU CécileMaître de Conférences de Sciences Economiques MlleGARDIN AlexiaMaître de Conférences de Droit Privé M.KLOTGEN PaulMaître de Conférences de Droit Privé MmeDERDAELE ElodieMaître de Conférences de Droit Public MM.DAMAS NicolasMaître de Conférences de Droit Privé LAURIE FrédéricMaître de Conférences de Droit Public GICQUEL Jean-FrançoisMaître de Conférences d'Histoire du Droit PFISTER EtienneMaître de Conférences de Sciences Economiques MmeLELIEVRE ValérieMaître de Conférences de Sciences Economiques MM.PRÉVOT Jean-LucMaître de Conférences de Sciences Economiques WEBER Jean-PaulMaître de Conférences de Sciences Economiques MmeCHAUPAIN-GUILLOT SabineMaître de Conférences de Sciences Economiques M.CHOPARD BertrandMaître de Conférences de Sciences Economiques MmePIERRE NathalieMaître de Conférences de Droit Privé M. PIERRARD DidierMaître de Conférences de Droit Public Mme HOUIN-BRESSAND CarolineMaître de Conférences de Droit Privé MM.ZIANE YdrissMaître de Conférences de Sciences Economiques GABUTHY YannickMaître de Conférences de Sciences Economiques FERRY FrédéricMaître de Conférences associé de Droit Privé MmeMOUKHA StéphanieMaître de Conférences associé de Droit privé MM.GAUDEL Pierre-JeanMaître de Conférences associé de Droit Public GUENOT JacquesMaître de Conférences associé de Droit Privé GREGOIRE ChristianMaître de Conférences de Sciences Economiques BOEV YvanMaître de Conférences associé de Droit Public BERNARDEAU LudovicMaître de Conférences associé de Droit Privé

ASSISTANTS et PRAG

MmeABALLEA ArmelleAssistante de Droit Public

MM.MULLER FrançoisAssistant de Droit Public

LOVAT BrunoPRAG de Mathématiques

Mme DIEHL ChristelPRAG d'Anglais

4

RÉSUMÉ

La thèse est consacrée aux effets d'impact de la libéralisation commerciale dans un pays émergent : la Tunisie. La problématique est la suivante : la volonté tunisienne d'intensifier sa croissance passe-t-elle par la libéralisation agricole, ou celle-ci est-elle trop négative, surtout conjuguée aux mesures de stabilisation recommandées à la

Tunisie ?

La libéralisation agricole ne repose pas que sur la suppression des protections tarifaires ou des restrictions quantitatives faisant l'objet d'Accords Internationaux. La multiplicité des protections rend leur recensement et leur agrégation difficiles. Dans notre recherche, c'est l'année 1994 qui sert de repère temporel pour comparer l'évolution des échanges tunisiens avant et après la signature de l'Accord de

Marrakech.

Le double choix que nous faisons d'un repère temporel et d'une analyse totalement longitudinale n'avait pas été effectué pour traiter le cas de la libéralisation agricole tunisienne. Nos résultats économétriques, obtenus avec des modèles Near Var, montrent que la libéralisation est globalement favorable à la croissance et aux échanges commerciaux tunisiens. Toutefois, ces deux dernières variables ne sont que faiblement expliquées par des relations stables. La libéralisation n'affecte donc qu'une part réduite des échanges et du PIB tunisiens.

Cette analyse en équilibre partiel est complétée par un modèle d'équilibre général

calculable sans fonction de Cobb-Douglas ou élasticité CES-CET. Il montre que la libéralisation agricole peut être compatible avec la volonté de limiter le déficit budgétaire tunisien. Elle peut aussi favoriser la croissance, mais s'accompagne alors d'un risque de baisse des salaires.

MOTS-CLÉS

Tunisie - commerce international - développement économique - stabilisation économique - concurrence imparfaite - marché du travail - migration interne - modèles économétriques - équilibre (économie politique). 5

TRADE LIBERALIZATION AND INTERNATIONAL

TRADE : THE CASE OF THE AGRICULTURE IN

TUNISIA

ABSTRACT

The thesis deals with the impact of trade liberalization in a developing country : Tunisia. The issue is as follows : is agricultural liberalization contributing to economic growth in Tunisia or is liberalization having such detrimental consequences, in particular given the stabilisation measures concerning Tunisia, which makes it impossible ? The liberalization of agricultural trade does not exclusively encompass the elimination of tariff or quantitative barriers regulated by the International Agreements. The multitude of trade barriers makes it difficult to aggregate and tally them. For the purposes of this thesis, we have used year 1994 as the temporal benchmark to compare Tunisian trade before and after the signing of the Marrakech Agreement. The method to carry out a totally longitudinal analysis and to use a temporal benchmark was not previously used when dealing with agricultural liberalization in Tunisia. Our results show that liberalization is in general favourable to economic growth and to the Tunisian trade. However, trade and growth are only partially explained in this longitudinal analysis. As a consequence, liberalization has a limited impact on the Tunisian trade and on the GDP. This analysis of partial equilibrium is completed by a computable general equilibrium model, which contains no Cobb-Douglas function or CES-CET elasticity. Against all odds, it shows that agricultural liberalization is compatible with the wish to limit the budget deficit in Tunisia. Liberalization can even improve economic growth, but also entails the risk of reduction in wages.

KEY WORDS

Tunisia - international trade - economic development - economic stabilization - imperfect competition - labour market - internal migration - econometric model - equilibrium (political economy). 6

DISCIPLINE-SPÉCIALITÉ DOCTORALE

Sciences Économiques - Relations Internationales

INTITULÉ ET ADRESSE DU LABORATOIRE

Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion

CEREFIGE

13 rue du Maréchal Ney

54000 NANCY

7 L'Université n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leur auteur. 8

À ma mère et à mes deux soeurs,

en remerciement de tout le réconfort que peuvent apporter une confiance totale et un soutien inconditionnel. 9 J'adresse mes remerciements à mon Directeur de Thèse, Chicot ÉBOUÉ 1, pour avoir pris la direction de cette recherche. Je suis également profondément reconnaissante envers

Michel ZASADZINSKI 2,

dont les nombreuses remarques ont accompagné la fin de ce travail. Je souhaite aussi exprimer ma gratitude à l'ensemble des membres du Jury, pour avoir accepté d'évaluer cette Thèse.

Je remercie enfin Rachid BELKACEM 3,

pour ses commentaires et ses conseils judicieux.

1 CEREFIGE, Nancy Université.

2 CRAN / CNRS, IUT de Longwy.

3 GREE, Nancy Université et ERGEA, IUT de Longwy.

10

TABLE DES MATIERES11

INTRODUCTION GÉNÉRALE24

A/ Définition et bref historique de la libéralisation des échanges29 B/ Les justifications théoriques et empiriques de la libéralisation des échanges40 C/ Champ de l'étude, problématique et hypothèses52

CHAPITRE 1 : LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE :

DÉFIS ET ENJEUX POUR LA TUNISIE67

INTRODUCTION68

SECTION I : LES AVANTAGES COMPARATIFS TUNISIENS : REFLETS

OU CONSÉQUENCES DU LIBRE-ÉCHANGE ?73

A/ Les indicateurs d'avantages comparatifs naturels ou révélés74

1.La multiplicité des critères de compétitivité75

2.Les indicateurs de compétitivité basés sur les échanges commerciaux78

B/ La compétitivité des biens échangés et non-échangés84

1. La compétitivité industrielle84

2. La compétitivité agricole89

3. La compétitivité-prix des biens échangés et non-échangés95

SECTION II : LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE : UNE

CONTRAINTE DU LIBRE-ÉCHANGE INTEGRAL98

A/ Une contrainte de l'OMC99

1.L'application du cycle d'Uruguay à la Tunisie99

2.L'application du cycle de Doha à la Tunisie105

11 B/ Une contrainte pour la Tunisie issue de l'Accord Euro-méditerranéen112

1.Le jeu PNEM versus PSEM112

2.L'accord de libre échange UE-Tunisie119

CONCLUSION128

CHAPITRE 2 : L'ÉVOLUTION DES ÉCHANGES AGRICOLES

SUITE AUX ACCORDS DE LIBÉRALISATION131

INTRODUCTION132

SECTION I : LES FONDEMENTS DES MODÈLES DE LIBÉRALISATION

DES ÉCHANGES135

A/ Différents modèles de prix basés sur des équations simultanées136

1. Modèles de prix et loi du prix unique136

2. L'absence d'hypothèse d'un prix unique139

B/ Les indicateurs de libéralisation143

1. Les indicateurs de libéralisation reposant sur le niveau des prix143

2. L'utilité d'une mesure temporelle de la libéralisation145

C/ La méthodologie d'estimation : les modèles VAR147

1.La base de données147

2.Le choix d'une méthode d'estimation des fonctions de prix et de flux153

SECTION II : LA MESURE DES EFFETS D'IMPACT OBSERVÉS LORS DE

LA TRANSITION AU LIBRE ÉCHANGE162

A/ Les effets d'impact sur les importations agricoles tunisiennes163

1.Les fondements des modèles d'estimation163

12

2.Les résultats de court et de long terme171

B/ Les effets d'impact sur les exportations agricoles tunisiennes187

1. Fondements et présentation des équations de court terme187

2. Les effets d'impact de court et de long terme195

CONCLUSION204

CHAPITRE 3 : LES EFFETS D'IMPACT SUR LE SECTEUR

INDUSTRIEL211

INTRODUCTION212

SECTION I : LES EFFETS-PRIX ET LES COÛTS D'AJUSTEMENT SUR

LES ÉCHANGES COMMERCIAUX217

A/ Les effets d'impact sur les importations industrielles218

1. Fondements des modèles et équations obtenues218

2. Analyse des effets d'impact observés228

B/ Les effets d'impact sur les exportations industrielles239

1. Fondements et équations des modèles Near Var239

2. Analyse des effets d'impact observés250

SECTION II : COÛTS D'AJUSTEMENT ET MIGRATIONS INTERNES264 A/ L'éventualité théorique de coûts d'ajustement liés à la main-d'oeuvre265

1. L'émergence de théories migratoires centrées sur des différences de salaires265

2. L'atténuation du rôle des salaires dans le phénomène migratoire269

B/ La réalité des migrations internes en Tunisie274

1.L'ancrage des migrations internes en Tunisie274

13

2.La validité de l'hypothèse HARRIS-TODARO280

CONCLUSION292

CHAPITRE 4 : LES CARACTÉRISTIQUES D'UNE PETITE

ÉCONOMIE ÉMERGENTE MÉDITERRANÉENNE300

INTRODUCTION301

SECTION I : LES SOURCES DU CHÔMAGE ET DES DÉSÉQUILIBRES

QUANTITATIFS305

A/ Le marché du travail306

1.La sous-qualification de la main-d'oeuvre et le faible niveau de formation307

2.Les rigidités du marché du travail312

B/ Les hypothèses de rendements croissants et de concurrence imparfaite sur les marchés des produits317

1.Les résultats sensibles aux hypothèses de concurrence imparfaite et de rendements

d'échelle croissants319

2.La pertinence des hypothèses de concurrence imparfaite et de rendements d'échelle

croissants321 SECTION II : LA MODÉLISATION MACRO-ÉCONOMIQUE D'UNE PETITE ÉCONOMIE ÉMERGENTE EN ZONE MÉDITERRANÉENNE327 A/ Les caractéristiques de modèles d'Équilibre Général Calculable328

1. Les caractéristiques d'un modèle 123328

2. Les caractéristiques de modèles EGC dynamiques333

B/ Présentation du modèle consacré à la Tunisie338 14

1. Les équations composant le modèle338

2. La justification des équations retenues342

CONCLUSION357

CHAPITRE 5 : LES CONTRAINTES DE LA STABILISATION

ET LES VERTUS DE LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE

361

INTRODUCTION362

SECTION I : STABILISATION MACRO-ÉCONOMIQUE VERSUS

LIBÉRALISATION COMMERCIALE367

A/ Le cadre théorique liant les politiques économiques à la croissance369

1. Politique budgétaire, libéralisation commerciale et croissance369

2. Politique monétaire, libéralisation commerciale et croissance377

B/ Quelle combinaison de politiques pour la Tunisie ?381

1. L'instauration conjointe d'une politique de rigueur et d'une libéralisation commerciale

intensifiée382

2. Libéralisation commerciale et accroissement de la taxation interne en Tunisie386

SECTION II : LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE

OPTIMALE390

A/ Finances publiques tunisiennes et protection commerciale depuis la transition au régime libéral391

1. Les différentes séquences de la protection commerciale392

2. Les modifications connues par les finances publiques tunisiennes400

B/ Les enseignements de simulations empiriques407

15

1. Protocole de recherche et résultats chiffrés407

2. Interprétation des résultats416

CONCLUSION429

CONCLUSION GÉNÉRALE437

ANNEXES453

BIBLIOGRAPHIE475

16

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Le biais des indicateurs basés sur le taux de couverture454 Annexe 2 : Modèles EGC et matrices de comptabilité sociale459

Annexe 3 : La signification des abréviations utilisées dans le modèle d'une petite économie

émergente méditerranéenne462

Annexe 4 : Les déterminants de l'IDE en Tunisie466

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n° 1 : La croissance du PIB par tête dans les PVD (1985-2006)28

Tableau n° 2 : Les avantages et désavantages comparatifs révélés de la Tunisie par filière

industrielle, hors agro-alimentaire (1970-2001)84

Tableau n° 3 : Les avantages et désavantages comparatifs révélés de la Tunisie, filière et

produits agro-alimentaires (1970-2001)89-90 Tableau n° 4 : Comparaison des méthodologies de GOLDIN, KNUDSEN, VAN DER MENSBRUGGHE (1993) et de GOLDIN, VAN DER MENSBRUGGHE (1995) 102

Tableau n° 5 : L'évolution des prix agricoles mondiaux (GOLDIN et VAN DER

MENSBRUGGHE 1995)102

Tableau n° 6 : Évolution constatée des prix agricoles mondiaux (en %) : 1990-2000 et

1995-2000104

Tableau n° 7 : Les conséquences (en pourcentage, pour la Tunisie) d'une baisse de 50 % des droits de douane et du soutien interne107 17 Tableau n° 8 : Contingents exonérés de droits de douane dans le cadre de l'Accord d'Association de 1995 (exportations tunisiennes)124

Tableau n° 9 : Liste des produits bénéficiant d'une exonération totale, avec limitation de la

période d'export (exportations tunisiennes, dans le cadre de l'Accord d'Association

renégocié)125

Tableau n° 10 : Taux d'analphabétisme selon le genre de la population tunisienne âgée de 10

ans et plus308 Tableau n° 11 : Structure de la population tunisienne âgée de 10 ans et plus par niveau d'instruction et par genre, 1994-2004 (en %)309 Tableau n° 12 : Répartition de l'emploi selon le niveau d'instruction (en %)309 Tableau n° 13 : Répartition des chômeurs selon le niveau d'études (1994 et 2004)310 Tableau n° 14 : Indicateurs fiscaux tunisiens, 1990 à 1995 (en % du PIB)393 Tableau n° 15 : Taux de protection effective dans le secteur industriel tunisien (1986, 1990 et

1995)394

Tableau n° 16 : Protection nominale et effective de 1986 à 1995 (en %)398 Tableau n° 17 : Protection nominale et effective de la Tunisie vis-à-vis de l'Union Européenne et du reste du monde (1997 et 2002)399

Tableau n° 18 : Contribution de différentes sources aux recettes fiscales de l'État tunisien,

1995-2002 (en %)400

Tableau n° 19 : Ressources et dépenses de l'État tunisien, 2002-2007 (en % du PIB)403

18

Tableau n° 20 : Les résultats des simulations de politiques tunisiennes 411 à 415

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique n° 1 : La part des exportations dans le PIB des pays émergents (2000)27 Graphique n° 2 : Part des valeurs ajoutées sectorielles dans le PIB tunisien (1980-2000)53 Graphique n° 3 : Part des exportations sectorielles dans les exportations totales tunisiennes (1980-2000)53 Graphique n° 4 : Les principaux ratios du commerce extérieur tunisien (1990-2000)57 Graphique n° 5 : Flux commerciaux et déficit budgétaire tunisien (1990-2000)58

Graphique n° 6 : Les principaux avantages comparatifs révélés de la Tunisie par filière

industrielle, hors agroalimentaire (1970-2001)85

Graphique n° 7 : Les désavantages comparatifs révélés de la Tunisie par filière industrielle

(1970-2001)88

Graphique n° 8 : Les principaux avantages comparatifs révélés de la filière agro-alimentaire

tunisienne (1970-2001)92

Graphique n° 9 : Les principaux désavantages comparatifs révélés de la filière agro-

alimentaire tunisienne (1970-2001)93

Graphique n° 10 : La compétitivité-prix des biens et services non-échangés par la Tunisie,

1969-1999 (hors intrants)96

Graphique n° 11 : Poids des produits bruts dans les importations agro-alimentaires tunisiennes (1992-2001)117 19 Graphique n° 12 : Évolution calculée du prix des importations agricoles tunisiennes176 Graphiques n° 13a et 13b : Évolution calculée des importations agricoles tunisiennes177 Graphique n° 14 : Évolution calculée du volume des importations agricoles tunisiennes178 Graphique n° 15 : Évolution calculée des importations agricoles tunisiennes provenant de l'Union Européenne179quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16

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