[PDF] La gestion des risques maritimes environnementaux: contribution au

View - Download La gestion des risques maritimes environnementaux: contribution au

Previous PDF

Next PDF

UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE

_______

ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ

_______

DOCTORAT EN DROIT

_______

OLIVIER LASMOLES

_______

LA GESTION DES RISQUES MARITIMES ENVIRONNEMENTAUX

CONTRIBUTION AU RENFORCEMENT

DE LA PROTECTION DE

_______ Thèse dirigée par M. Philippe DELEBECQUE, Professeur des universités ______

Soutenue le 19 mai 2014

_______

JURY :

Professeur PHILIPPE DELEBECQUE (Directeur de thèse)

Professeur ANNIE CUDENNEC (Rapporteur)

Professeur LAURENT NEYRET (Rapporteur)

FRANÇOISE ODIER

PHILIPPE BOISSON

2

Avertissement :

opinions devront être considérées comme propres à leurs auteurs 3

À Nathalie, ma boussole

À Alice et Louis, mes poissons-pilotes

À ma Mère, partie trop tôt

4 " À trop se soucier de l'achèvement des choses, on n'entreprend jamais rien. »

François 1

er 5

REMERCIEMENTS

À Philippe DELEBECQUE pour ême par temps fort. À Philippe BOISSON pour ses conseils judicieux et éclairés.

À François LAFFOUCRIÈRE

À Robert PIETRI cylla de la langue

française.

À Jean-Paul LASMOLES .

6

UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE

_______

ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ

_______

DOCTORAT EN DROIT

_______

OLIVIER LASMOLES

_______

LA GESTION DES RISQUES MARITIMES ENVIRONNEMENTAUX

CONTRIBUTION AU RENFORCEMENT

_______ Thèse dirigée par M. Philippe DELEBECQUE, Professeur des universités ______

Soutenue le 19 mai 2014

_______

JURY :

Professeur PHILIPPE DELEBECQUE (Directeur de thèse)

Professeur ANNIE CUDENNEC (Rapporteur)

Professeur LAURENT NEYRET (Rapporteur)

FRANÇOISE ODIER

PHILIPPE BOISSON

7 prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui est en commun. »

ARISTOTE (Politique, III, 3)

8

RÉSUMÉ

Le retentissement des catastrophes maritimes de ces dernières années, Erika, Prestige,

Deepwater Horizon, a confirmé

-elle été tirée de ces précédents râce à

des outils adaptés et efficaces. Or, le droit maritime, droit relatif à la navigation qui se fait sur

la mer, ne serait plus en mesure de protéger correctement son environnement car fondé sur

écessités recommanderait que lui

responsabilité pénale.

Dans un premier temps,

contemporains, démontre que malgré une évolution certaine des technologies et un accroissement de leur complexité, ceux-ci demeurent fondamentalement identiques, avec en ement des risques techniques démontre, en premier lieu,

le droit maritime, malgré ses imperfections, possède les ressources pour se réformer et

répondre aux attentes contemporaines en matière environnementale. 9

SUMMARY

The impact of the maritime catastrophes of recent years such as Erika, Prestige, and Deepwater Horizon, has confirmed the concerns regarding marine pollution, both with the general public and political decision-makers. Has no lesson been learned from these events? Calls for greater awareness for environmental protection have had little impact on the practices of transporters and shipowners. Violations of the marine environment must be halted as soon as possible, using suitable and effective methods. Maritime law, which relates to navigation by sea, is no longer

able to protect the environment because it is based on principles of civil responsibility.

Changes in obligations suggest that this should be replaced by principles derived from common law on the environment, based on criminal responsibility. In the first part, the identification of maritime risks, both old and contemporary, demonstrates that in spite of some developments in technology and an increase in its complexity, it remains fundamentally identical, with the backdrop of the sailor, the navigator, acting within the framework of an organization. In the second part, the analysis of the treatment of technical risks demonstrates, firstly, the capacity of maritime law to reform, taking the lead from good practice derived from the offshore industry. Secondly, the analysis of legal risks confirms that maritime law, in spite of its imperfections, has the resources to reform and respond to contemporary expectations in environmental matters. 10

ABRÉVIATIONS

11 12 13

SOMMAIRE

INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 14

PARTIE 1 RISQUES MARITIMES ............................................................................ 27

CHAPITRE 1 LES RISQUES MARITIMES DANS ................................................................................ 28

Section 1 Des cavernes aux abysses ......................................................................................................... 29

Section 2 .............................................. 59

CHAPITRE 2 LES ASPECTS CONTEMPORAINS .................................................................................................. 81

Section 1 ...................................................................................... 82

Section 2 La diversité des facteurs techniques ....................................................................................... 129

PARTIE 2 LE TRAITEMENT DES RISQUES MARITIMES ............................................................................. 188

CHAPITRE 1 LE TRAITEMENT TECHNIQUE : DES PLATES-FORMES PÉTROLIÉRES AUX NAVIRES .................... 191

Section 1 Des méthodologies provenant des exploitations offshore ...................................................... 192

Section 2 Des méthodologies transposées au transport maritime ......................................................... 262

CHAPITRE 2 LE TRAITEMENT JURIDIQUE : LA REMISE EN CAUSE DES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ

ENVIRONNEMENTALE ..................................................................................................................................... 294

Section 1

.............................................................................................................................................. 296

Section 2 Pour une responsabilité civile soumise à conditions ............................................................... 323

CONCLUSION ................................................................................................................................................ 348

14

INTRODUCTION

1 Le naufrage du pétrolier ERIKA, le 12 décembre 1999 au large des côtes bretonnes, et

la est ensuivie ont provoqué un traumatisme chez les riverains des côtes souillées par les hydrocarbures déversés comme a été ; comment pouvait-on assister à nouveau à un tel a priori toutes les leçons avaient été tirées des précédentes marées noires, tant en Europe que dans le monde 1 ? Peu à peu, des opérations de nettoyage des plages aux actions en responsabilité intentées à ERIKA e nature agressée et mutilée. e de imminent. cette peur lisée et a fait place à récente.

2 Il serait réducteur, bien que tentant2eurs ancestrales fondées sur la

superstition et les peurs contemporaines. Dans les deux cas des références culturelles et

morales entrent en jeu. Dans le passé, les catastrophes étaient considérées comme les

à tous. Il fallait donc faire un

choix ou opter pour une attitude plus conforme à ce que la morale

édictait.

une faute morale mais une erreur de jugement faite lors des processus de sélection des risques. Ici encore, un choix est

1 VENTURA C. B., GIRIN M., RAOUL-DUVAL J., Marées noires et environnement, Paris-Monaco, Institut

océanographique, coll. "Propos», 2005.

2 DAUPHINÉ A., Risques et ca, Paris, Armand Collin, 2004, p.

41 : " En ces temps reculés, toute démarche rationnelle est suspecte aux religieux qui détiennent aussi le

pouvoir politique. » 15 donc à faire

3. Seule la nature de ce choix change.

3 e italien

risco, lui-même dérivé de rischio qui désignait au XIIIème siècle un risque encouru par une

marchandise sur mer, puis de façon plus générale latine de ces mots est le verbe resecare, scier, couper qui a permis de désigner les objets

coupants, resecum, et par extension les rochers et " écueil qui fend un navire »4. Or,

de ce sens » 5. Il faudra attendre le XVIIIème siècle pour que le risque soit associé Il ra confronté. À la différence du danger qui est subi, le risque est "

détermination de la volonté face à une situation comprise en termes de prévision, de

tats »6. La dimension volontaire du risque explique que les évènements naturels ne sont pas considérés comme des risques mais comme des catastrophes. le terme " risque naturel ». 4 le plan moral par le pêché »

7 à une accusation de faute collective. La dimension religieuse

cède la place à la dimension politique.

individuelle, on est passé à un risque collectif, à une société du risque. Notre époque " se

caractérise avant tout par un manque de menaces à

3 DOUGLAS M. et WILDAVSKY A., Risk and Culture: An Essay on the Selection of Technnological and

Environmental Dangers, Berkeley, University of California Press, 1983, p. 30 : " To pretend that there are no

moral judgments involved in recognizing which are the most threatening dangers is equivalent to the tribal

consensus that attribute a punitive moral regard to the seasons and stars. »

Traduction libre :

" Pré

menaçants équivaut aux consensus tribal qui attribue une influence punitive aux saisons et aux étoiles. »

4 PICOCHE J., " Risque et Risquer », Dictionnaire étymologique du français, p. 580.

5 LAROUSSE P., " Risque », Dictionnaire Universel du XIXe siècle, T. XIII, p. 1230.

6 in

genèse, évolution, actualité du concept dans les sociétés occidentales, Strasbourg, Éditions Histoire et

anthropologie, 2004, p. 53-54.

7 WALTER F., Catastrophes. Une histoire culturelle. XVIe-XXIe siècle

2008, p. 210.

16 -même »8. barrières réelles ou symboliques la lutte contre les mendiants, les prostituées mais également les

progrès apportés par la croissance économique la mondialisation économique est également

désormais celle des risques. " t du stade le plus avancé du monde moderne et toute distanciation est désormais improbable » 9.

5 Les sociétés anciennes étaient des sociétés de la protection, elles étaient réactives en

agissant a posteriori. La société contemporaine est une société du risque, de la prévention et

oit être pris en compte. Son tropisme scientiste a conduite toutefois nié. en 1974
10.

Les princip cartes

identifiant les zones assurer une meilleure gestion de celles-ci. Cependant, la tentation exclusivement à cette vision réduit considérablement

6 Afin de parfaitement comprendre les enjeux de la prévention, Han Jonas préfère parler

11. Ce mot a pour étymologie les verbes anticipare qui signifie " prendre les

devants » et prospicere qui consistant à regarder au loin et à prévoir. Il peut

8 BECK U., , Paris, Aubier, coll. "Alto», 2008, p. 8.

9 WALTER F., Catastrophes. Une histoire culturelle. XVIe-XXIe siècle, op. cit., p. 240, supra notre note 7.

10 DOUGLAS M., , vol. XI,

Londres et New-York, Routledge, 2010, p. 20 : " undesirable effects arising from exposure to a pollutant. »

Traduction libre :

11 JONAS H., Le principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation, Paris, Éditions du Cerf, 2006, p. 13 :

indissolublement alliée à celle-là -ce qui peut servir de boussole - même ! » 17 y pallier et les éliminer »

12. Ce principe a pour vocation de régir les relations entre sujets de

droit international quand leurs activités sont sources de risques. La source de leurs relations est donc à venir, elle est une " variable projetée » 13.

7 droit international en matière

environnementale de Trail dans laquelle le tribunal arbitral " aucun É

État ou aux

biens de personnes se trouvant sur ce territoire, dès lors que la chose a des conséquences

graves et que le préjudice est clairement attesté par des preuves convaincantes »

14. Cette

sentence pose État est limitée lorsque sont apportées des preuves convaincantes de sa responsabilité limitée du principe de prévention.

État a été garantie par la CIJ

qui a rappe entre É des bases essentielles des rapports internationaux »

15. La cour ne focalise cependant pas sur la

la décision de

Ce qui co : existe-t-il ou non

actus reus et non le mens rea.

Le troisième temps de

Gabcikovo-Nagymaros

16, à poser comme seule obligation pour les États,

En o

12 MBENGUE M. M., Essai sur une théorie du

environnemental et sanitaire., Paris, Pédone, 2009, p. 6.

13 BECK U., , op. cit., p. 61, supra notre note 8.

14 Recueil des sentences arbitrales, vol. III, " Affaire de la Fonderie de Trail », p. 1965.

15 C.I.J., Recueil des arrêts de 1949, Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande- c.

Albanie), 9 avril 1949, p. 35.

16 C.I.J., Recueil des arrêts de 1997, Projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c. Slovaquie), 25 septembre 1997, p.

130.
18

dégagés par la CIJ concernent non seulement les États mais également les régions ne relevant

17. Elle sous-tend donc une obligation de limiter la réalisation de ce risque grâce ment curative en comblant les lacunes a posteriori le dommage mais le risque de dommage.

8 La société contempor

celle de responsabilité qui devient un devoir moral autant que juridique.

18 qui est

fort ancienne. En effet, le renouveau du droit romain, à la fin du Moyen-âge, a permis aux

anciens auteurs de dissocier la responsabilité pénale de la responsabilité civile et de dégager

un principe général de responsabilité fondé sur la notion de faute. Le premier à

avoir exprimé la notion de faute civile, distincte donc de la faute pénale, qui a servi de

fondement au régime de responsabilité civile, est le jurisconsulte Jean Domat

19. Sa définition

de la faute est très lfait illicite qui tit pas à un crime ou à un classification des fautes communément admise matériel et un élément moral ou psychologique. La conception classique de la responsabilité impute

20 un dommage à son auteur pour

sanctionner son comportement (responsabilité pénale) et en réparer les conséquences

(responsabilité civile). Son but est de cette conception rrespond pas une responsabilité. Si u

17 Ibid., § 53 : " les activités exercées dans les

d »

18 VINEY G., JOURDAIN P., CARVAL S., Les conditions de la responsabilité, 4ème éd., Paris, LGDJ, 2013.

19 complètes de J. Domat. Nouvelle éd. (Éd. 1828-1830), Paris, Hachette Livre BNF, 2012.

20 Sur le concept philosophique de responsabilité : POINGT P., " Le concept philosophique de responsabilité »,

in Mer et responsabilité, CUDENNEC A. et DE CET BERTIN C. (ss dir.), Brest, Pédone, 2009, pp. 11-18.

19 les er il doit, en revanche, accepter les aléas de lexistence, les risques inhérents à toute vie en société. maritime à laquelle les acteurs participent en connaissance de cause. 9 git de la théorie du risque. Ce siècle est celui de la révolution industrielle qui aura de nombreuses conséquences.

Ltechnologique crée é encore

mal maîtrisées. Les enjeux créés par ces nouveaux modes de production aboutissant à une

exigence de rendement supérieure à ce qui était demandé auparavant ; la pression ainsi

exercée sur les travailleurs se fait parfois au détriment de leur sécurité. Enfin, la demande en

main- étant importante et les conditions économiques des ouvriers très difficiles,

hommes, femmes et enfants affluent dans les usines. Les accidents sont donc fréquents.

E er ou ses ayant-droits ne

peuvent prétendre à une indemnisation. Une partie de la doctrine se prononce alors en faveur la vertu et . En effet, " Avoir la direction et la ment e activité économique qui fonctionne pour autrui fonctionne au risque ; que cette activité ; peu importe. »21 Pour cela " Il fallait donc aller de la théorie régnante ; il fallait soustraire

de la notion trop envahissante de la faute délictuelle ; il fallait en faire une véritable

-à-dire ayant sa source unique dans le dommage causé effet qui unit la chose inanimée au préjudice souffert. » 22
Les deux premières versions de la théorie du risque, car il en existe plusieurs

23, sont

celle du risque-créé qui énonce que toute activité dommageable est génératrice de

21 SALEILLES R., " Le risque professionnel dans le Code civil », La réforme sociale, Séance du 14 février 1898, p.

641.

22 JOSSERAND L., De la responsabilité du fait des choses inanimées, Paris, Librairie Nouvelle de Droit et de

Jurisprudence, 1897, pp. 8-9.

23 MAZEAUD H., MAZEAUD L., TUNC A., Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et

contractuelle, vol. I, 5ème éd., Paris, Montchrestien, 1957, n° 339 et suiv. 20 de faute et celle du risque-profit selon laquelle un individu

10 24 qui confirme

la responsabilité du gard faute. de responsabilité. Cependant, la est licitement admise par la Haute juridiction :

a sous sa garde subsiste malgré le vice occulte de la chose et ne disparaît que par la preuve du

cas fortuit ou de force majeure ».

Il faudra attendre un arrêt du 21 janvier 1919

25 pour que la Cour de cassation affirme

explicitement que " la présomption de responsabilité foC. civ. ne

étrangère présentant les caractères de la force majeure ». La responsabilité générale du fait des

biens et des choses, " y compris à ceux qui étaient dirigés par la main de l'homme au moment

du dommage »,26 27. L ses raisonnements mais plutôt de ses conséquences. Le préjudice supplante alors le trouble

social. Tout comme la faute est susceptible de causer un préjudice, le risque, en se réalisant,

est générateur de dommage.

Cette conception

elle de dommage. Ainsi, disparaît le jugement de réprobation, la coloration morale propre au mécanisme de la responsabilité, " la responsabilité devient un

»28.

24 Cass. civ., 16 juin 1896, D. 1898. 1. 433, concl. Sarrut, note Saleilles ; S. 1897. 1. 17, note A. Esmein.

25 Cass. civ., 21 janv. 1919, D. 1922. 1. 25.

26 LE TOURNEAU P. et al., Droit de la responsabilité et des contrats 2012/2013, 9ème éd., Paris, Dalloz, coll.

"Dalloz Action», 2012, p. 48.

27 heur, GAJC, 11ème

; S. 1930. 1. 121, note Esmein.

28 LE COUVIOUR K., ,

Marseille, PUAM, coll. "Collection du Centre de Droit Maritime et des Transports», 2007, p. 129. 21

11 Progrès indéniable en matière de protection des victimes, symbole du déclin de la

responsabilité individuelle

29, la théorie du risque a c 30.

Présentée comme étant partie intégrante de la responsabilité, elle possède cependant une

caractéristique qui la rend inconciliable avec celle-ci. Le droit de la responsabilité civile est

Par conséquent, " civile » 31.
Boris Starck de dépasser la simple opposition entre les notions de faute et de risque

32. -ci

possède des droits qui doivent être garantis. Ceux-ci sont les droits à la réparation des

dommages corporels et matériels es dommages économiques ou moraux, . Les seconds pourront engager la responsabilité de son auteur, mais sur le fondement de la faute 33

majeur de cette théorie réside dans le fait de supprimer le fait illicite dans les conditions de

déclenchement de la responsabilité civile

34 et de créer des droits de créance, des droits

des droits subjectifs en sens inverse » 35.
juridique. 12

29 VINEY G., Le déclin de la responsabilité individuelle, Paris, LGDJ, coll. "Anthologie du droit», 2013.

30 TERRÉ F., SIMLER P., LEQUETTE Y., Les obligations, Paris, Dalloz, coll. "Précis», 2009, p. 694.

quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

[PDF] Peut-on cumuler la pension d 'invalidité avec d 'autres - Justicefr

[PDF] Cumul emploi-retraite : les règles ont changé - safpt

[PDF] Images correspondant ? cung c

[PDF] le care, le caring, le cure et le soignant - Cairn

[PDF] Curentul electric

[PDF] Protocole d 'information pour curetage évacuateur - CHUV

[PDF] eu whoiswho annuaire officiel de l 'union européenne curia

[PDF] radiotherapie et curietherapie - THE WEBSITE chu-besanconfr

[PDF] Anglais - wwwedugovonca

[PDF] Le curriculum de l 'Ontario de la 1re ? la 8e année, Éducation

[PDF] guide pédagogique - Ministère de l 'Education nationale

[PDF] Français - wwwedugovonca

[PDF] LE CURRICULUM DE L 'ONTARIO | Anglais pour débutants de la 4e

[PDF] Mathématiques - wwwedugovonca

[PDF] Le curriculum de l 'Ontario, 9e et 10e année, Sciences, révisé 2008