[PDF] LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE MALADIE (I.P.M.)

Qu'est-ce que les institutions de prévoyance ?

Les institutions de prévoyance couvrent 13 millions de personnes à travers 2 millions d’entreprises en santé et prévoyance (incapacité, invalidité, dépendance, décès) et sont des acteurs majeurs de la protection sociale complémentaire en France. Créé en 1986, le CTIP gouverne l’ensemble des institutions de prévoyance.

Quel est le montant des cotisations des membres adhérents de l’IPM?

mensuel fixé par l’article 5 de l’arrêté interministériel n° …...... fixant les modèles types de statuts et règlement intérieur des IPM. Les cotisations des membres adhérents de l’Institution sont au moins égales, par entreprise, au montant total des cotisations des membres participants.

Qui sont les bénéficiaires des prestations de l’institution?

- Bénéficiaires Sont considérés comme bénéficiaires des prestations de l’Institution, les travailleurs visés à l’article 5 du décret n° 2012-832 du 7 août 2012 et les membres de leur famille : conjoints et enfants à charge au sens du régime des prestations familiales. Article 3.

Quel est le but de l'institution de prévoyance ?

Du fait de son but non lucratif et de sa gestion paritaire, l'institution de prévoyance cherche à protéger au mieux le salarié en toute circonstance. Au-delà du contrat collectif, sont donc mises en œuvre des activités sociales.