[PDF] GARANTIES. Contrat Responsable NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

Qu'est-ce que le contrat de mutuelle responsable ?

Regardons ça de plus près. Le contrat de mutuelle est dit « responsable » lorsqu’il respecte un cahier des charges fixé par décret. Concrètement, un contrat responsable doit respecter des plafonds et des planchers de remboursement des soins. Il respecte aussi certaines règles incitant le patient à suivre le parcours de soins coordonnés.

Quels sont les avantages d’un contrat de mutuelle santé responsable ?

Le contrat de mutuelle santé responsable doit permettre le remboursement intégralement du forfait journalier hospitalier sans aucune limitation de durée. Ce forfait est fixé à 20€ par jour dans les hôpitaux et correspond aux frais d’hébergement non pris en charge par l’Assurance maladie.

Pourquoi un contrat santé responsable ?

Pourquoi un contrat santé « responsable » ? L’objectif d’un contrat dit responsable est de responsabiliser les patients et les opérateurs afin de réduire le déficit de l’Assurance maladie. Ce type de contrat incite le patient à avoir une attitude raisonnable concernant les dépenses de santé qu’il engendre.

Pourquoi souscrire une mutuelle santé responsable ?

Souscrire une mutuelle santé responsable comporte des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise. En effet, la taxe sur le contrat s’élève à 7% au lieu de 14% si ce dernier est non responsable. En contrepartie, le contrat doit respecter un panier de soins minimum. Pourquoi un contrat santé « responsable » ?