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REPUBLIQUE TUNISIENNE

Ministère des Technologies de la communication

Avis

Consultation N°72 /2020

" AUDIT DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION » Le Ministère des Technologies de la communication, se propose de lancer une

Consultation pour "

AUDIT DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION »

Cette consultation s'adresse aux entreprises certifiées par l'Agence Nationale de la Sécurité

Informatique conformément au décret 2004-1249 du 25 mai 2004, Et conformément à l'arrêté du

ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et du ministre du

développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 01 Octobre 2019, fixant

le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'audit dans le domaine de la sécurité

informatique. (la liste actualisée est disponible sur le site web www.ansi.tn). La consultation consiste à une mission d'AUDIT DE LA SECURITE DES SYSTEMES

D'INFORMATION.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges gratuitement soit e n ligne sur le système national des achats publics TUNEPS (www.tuneps.tn) pour ceux enregistrés sur ce système, soit à travers le site web du ministère www.mtc.gov.tn Les offres sont adressées au plus tard vendredi le 27 ﺁnovembre 2020 à 10H soit : En ligne sur le système national des achats publics TUNEPS Ou par voie postale et recommandé ou par rapide poste ou par dépôt direct au bureau d'ordre central du ministère (contre un bon de dépôt) sous pli fermé portant la mention " à ne pas ouvrir- Consultation N°72/2020 "

AUDIT DE LA SECURITE DES

SYSTEMES D'INFORMATION

» durant l'horaire administratif à l'adresse suivante :

Ministère des Technologies de la Communication

Direction Générale des Services Communs

Direction de l'Equipement et des Moyens

88 Rue Mohamed V, 1002 Tunis

Toute offre parvenue après le dernier délai de réception des offres sera rejetée. (Le cachet du BOC du MTC faisant foi). Le soumissionnaire restera lié par son offre pendant soixante (60) jours à compter du jour suivant la date limite de remise des offres.

République Tunisienne

Ministère des Technologies de la Communication

Consultation

N° 72/2020

AUDIT DE LA SECURITE DES SYSTEMES

Dernier délai de réception des offres : Vendredi 27 Novembre 2020 à 10H

Novembre 2020

Consultation N° 72 /2020

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Cahier des Clauses Administratives

Particulières CCAP

Consultation N° 72 /2020

Ministère des Technologies de la Communication

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Article 1er : Objet de la consultation

Le Ministère des technologies de la communication MTC se propose de lancer une consultation en vue de la réalisation son système

conformément au décret N°2004-1250 du 25 Mai 2004, et aux dispositions du présent cahier des

charges.

Article 2 : Définitions et interprétations

Désigne le Ministère des technologies de la communication englobe les structures ou personnes dûment mandatées pour la supervision de cette mission. Soumissionnaire Désigne toute entreprise ayant retiré les documents de la consultation et avoir soumis une offre en réponse à ces documents

Titulaire Désigne

droits légaux dudit prestataire.

Mission Signifie

rédaction des rapports, les déplacements, la collecte de données, de la bonne exécution du marché. Audit sécurité Signifie spécialistes, utilisant des techniques et des méthodes adéquates, pour évaluer la situation de la sécurité

Système

d'information outils logiciels, équipements de traitement, équipements réseaux, équipements de sécurité, bâtiments, etc.) en relation avec les fonctions de traitement de l'information. ANSI Désigne gence Nationale de la Sécurité Informatique.

Consultation N° 72 /2020

Ministère des Technologies de la Communication

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Article 3 : Conditions de participation

entreprises certifiées Sécurité Informatique conformément au décret 2004-1249 du 25 mai 2004. Et conformément à l

coopération internationale du 01 Octobre 2019, fixant le cahier des charges relatif à

l'exercice actualisée est disponible sur le site web www.ansi.tn). Article 4 : Présentation et Réception des offres Le dossier de la soumission doit nécessairement être constitué de e technique et de Les offres sont adressées au plus tard vendredi le ΁novembre 2020 à

10H soit :

- En ligne sur le système national des achats publics TUNEPS - Ou par voie postale et recommandé ou par rapide poste ou par dépôt direct au sous pli fermé portant la mention " à ne pas ouvrir- Consultation N°72/2020 " AUDIT DE LA

SECURITE DES SYSTEMES » à

Ministère des Technologies de la Communication

Direction Générale des Services Communs

quipement et des Moyens

88 Rue Mohamed V, 1002 Tunis

Toute offre parvenue après le dernier délai de réception des offres sera rejetée. (Le cachet du BOC du MTC faisant foi). doit contenir :

1. Les pièces administratives,

2. Un 1er pli

3. Un 2eme pli

4.1 Les pièces administratives

des pièces administratives suivantes : Une copie conforme du certificat du soumissionnaire en cours de validité,

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5 La déclaration trimestrielle des salariés et des salaires de la CNSS du dernier trimestre avant la date limite de remise des offres, des trois (3) auditeurs certifiés par s à temps plein par le soumissionnaire,

Les Décla re et des

et de visite sur terrain, préliminaires à la soumission .

4.2 offre technique

eloppe contenant le dossier technique doit comporter les pièces suivantes : Le cahier des charges et ses annexes avec paraphe et cachet humide au bas de chaque page. La signature de la dernière page doit être précédée de la date et de la mention manuscrite " Lu et approuvé », Unérale du soumissionnaire, son organisation et son expérience dans le domaine, Présentation des références du soumissionnaire (selon le modèle fourni dans P, M outils logiciels d'accompagnement (traitement des enquêtes et calcul de risque) Descriptif des opérations de sensibilisation, accompagné des références des intervenants et d'une description de la matière de sensibilisation (documents/maquettes

Le calendrier global d'e

accompagné des modèles de l avec précision,

Les dèle fourni

en Annexe 5, accompagnés de toutes les pièces justificatives nécessaires, Présentation des Outils techniques utilisés, conformément au modèle fourni en

Annexe 6.

4.3 offre financière

nfermer les documents suivants

établis selon les modèles en annexe :

s documents suivants

établis selon les modèles en annexe :

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6 Le bordereau des prix en Dinars Tunisiens en hors taxes et toutes taxes comprises selon 8 Article 5 : Durée de réalisation de la mission

La durée de réalisation de la mission objet du présent cahier des charges, ne doit pas

dépasser 30 jours ouvrables.

Le délai de finalisation de la mission devra être égal à la durée spécifiée dans le planning

proposé dans l'offre, à moins d'un accord contraire établi lors de la phase préliminaire de

démarrage.

Ce délai ne tient pas compte des délais additionnels éventuels pris pour la correction

(validation) des différents livrables exigés dans le présent cahier des charges, et ce

6 " Réception

Article 6 : Réception

La réception de la

éception :

1- Première phase :

Cette le Maître age du rapport préliminaire de la structure auditée portant le cachet et la signature du Titulaire.

Ce rappo

pertinence du rapport, en regard : De la qualité de réalisation des objectifs assignés à la mission et fixés dans le Cahier des Clauses Techniques et, le cas échéant, tels que raffinés lors de la phase de démarrage, De réalisation de la mission, avec celle consignée dans son offre, De la qualité des résultats (estimation des risques, ...) issus des travaux d'audit et de leur complétude,

De la qualité des recommandations émises,

Et le cas échéant, de la qualité des mesures d'accompagnement consignées.

2- Deuxième phase :

Cette phase consiste en la soumission du rap t le cachet et la signature du t

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7 Ce rapport devra être remis par le titulaire dans les délais impartis (en tenant compte de

l'éventuel rallongement induit par la première phase. Tout retard imputé au titulaire donnera

et la pertinence du rapport, en regard (en sus des critères fixés dans la précédente phase) : De la qualité et complétude des livrables fournis, De la qualité (pertinence, pragmatisme) des recommandations issues des travaux d'audit et de leur complétude,

De opérationnel et du

trois ans.

avis quant à la consistance et la pertinence du rapport au titulaire dans un délai ne

dépassant pas quinze (15) Jours ouvrables à partir de la date de réception du rapport.

Dépassé ce délai, ledit rapport sera considéré comme validé. les lever dans une période ne dépassant pas dix (10) jours ouvrables à partir de la date de leur notification, sauf accord contraire entre les deux parties, compte tenu du volume des corrections. Ces réserves " PVs et

Correspondances ».

En cas de conflit insoluble et après avoir entamé toutes les procédures de rapprochement O dans la réglementation des marchés n expert certifié conformément au décret 2004-1249 du 25 mai 2004, accepté procédure de résiliation et éventuellement pénale. Cet article ne concerne pas la réception des phases optionnelles.

Article 7 : Missions de reconnaissance

En vue de l'élaboration de leurs offres, les soumissionnaires pourraient entreprendre, à leurs

frais, des missions préalables de reconnaissance, auprès des structures à auditer. Ils

devront présenter

qui ont retiré le cahier des charges et décidera de la date de la visite. Cette notification sera

envoyée au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date finale de remise des offres.

Cette visite sera organisée, en commun pour tous ceux qui en ont fait la requête ou

dix (10) jours ouvrables avant la date

de remise des offres, via une notification écrite à tous les concernés. Les visiteurs devront :

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8 - Faire partie du personnel permanent du soumissionnaire, - Être astreints à la confidentialité et être auditeurs certifiés .

Ils devront de plus, ramener une attestation de respect total de la confidentialité attribuée à

cette opération de reconnaissance (annexe 7), cosignée par le visiteur et le responsable du

Article 8 : Secret professionnel

Le titulairui que ce soit sous forme écrite,

auditée et à laquelle il soumission de dit aux soumissionnaires et au titulaire de délivrer via système et spécialement toute information pouvant :

Donner la configuration matérielle ou

logicielle, les plates-formes, les serveurs, et toute composante des systèmes nformation et de communication,

Donner ccès et de protection du

des dispositifs de sécurité physique ou logique, Donner une indication sur la politique sécuritaire, les programmes présents ou à venir, les budgets, ou toute autre information relevant des affaires internes de Donner une indication sur tout type de faille organisationnelle ou technique décelée, e nformations, études et décisions dont il aura eu connaissance au c pour la soumission de son offre électronique ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers.

Durant et au terme de la mission, le titulaire

lieux non sécurisés tout document, quel que soit sa forme (papier, magnétique, électronique

ou autre), portant des informations concernant les structures auditées. Il veillera à la fin de la

mission à détruire les documents de travail utilisés ou à assurer leur stockage dans un lieu

ou sous un format hautement

niveau de sécurité des endroits de stockage de documents relatifs à la mission et ce à tout

moment, même postérieur à la mission.

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Article 9 : Durée de validité des offres

Tout soumissionnaire sera lié par son offre pendant soixante (60) jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des plis.

Article 10 ffre

obligatoirement être rédigées en langue française. Article 11 : Ouverture des plis et Évaluation des offres :

La commission d'ouverture des plis se réunit, une seule fois pour ouvrir les enveloppes

Le dépouillement des offres sera fait selon la méthodologie suivante :

La commission d'évaluation procède dans une première étape à la vérification, outre des

documents administratifs, de la validité des documents constitutifs de l'offre financière, à la

correction des erreurs de calcul le cas échéant et au classement de toutes les offres

financières par ordre croissant Toute erreur de calcul observée sera corrigée et, en cas de différence entre le montant partiel et le montant total, ou entre mots et chiffres, les premiers prévalent.

La commission d'évaluation procède dans une deuxième étape à la vérification de la

conformité de l'offre technique du soumissionnaire ayant présenté l'offre financière la moins

distante et propose de lui attribuer la consultation en cas de sa conformité aux cahiers des charges.

Si ladite offre technique s'avère non conforme aux cahiers des charges, il sera procédé

selon la même méthodologie, pour les offres techniques concurrentes selon leur classement financier croissant.

Article 12 : Règlement des litiges.

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable les différends qui pourraient surgir entre elles

au sujet de l'interprétation ou de l'exécution du contrat.

A défaut d'accord amiable, tout litige découlant du contrat sera tranché définitivement par le

tribunal de première instance de Tunis.

Article 13 : Résiliation du contrat :

Le décès, la dissolution, la faillite et la liquidation judiciaire du fournisseur entraînent de plein

droit la résiliation du contrat.

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10 Le MTCEN se réserve le droit de résilier le contrat aussi si le fournisseur ne respecte pas

Article 14 : Droits d'enregistrement

Les droits d'enregistrement du contrat seront à la charge exclusive du fournisseur.

Article 15 : Entrée en vigueur

Le contrat qui sera conclu dans le cadre de cette consultation ne sera valable qu'après sa signature par les deux parties.

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Cahier des Clauses TECHNIQUES

PARTICULIERES

Consultation N° 72 /2020

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