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15 avril 2012

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

C vis de concours vis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N

°3 - 15 avril 2012

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

3/2012 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages __ _.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

Administration centrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Arrêté du 21 février 2012fixant le règlement intérieur du comité technique ministériel placé auprès

sociale, de la ville et des sports1

au titre de l'année 2011 des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en application de la loi n° 2005-102

du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées6 Note de service DRH/DRH3D/DAGEMO n° 2012-95 du 21 février 2012modifiant la note DAGPB/

DAGEMO/SRH n

° 2009

-116 du 27 avril 2009 modifiée relative à l'entretien professionnel des

personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

et du ministère de la santé et des sports18

Décision du 21 février 2012fixant le règlement intérieur du comité technique d'administration centrale

placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la

jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion s ociale, de la ville et des sports47 et d'éducation pour la santé52

Décision DG n

° 2012

-13 du 13 février 2012portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique53

Décision DG n

° 2012

-10 du 14 février 2012portant nomination d'experts auprès de la commission

chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des

médicaments54

Décision DG n

° 2012

-14 du 14 février 2012portant nomination d'experts auprès de la commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique56

Décision DG n

° 2012

-25 du 14 février 2012portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes59

Décision du 14 février 2012fixant des conditions particulières pour le changement des bouteilles de

gaz et leur utilisation60

DécisionDGn

°2012

des produits de santé99

Décision DG n

° 2012

-21 du 15 février 2012portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé100

Décision DG n

° 2012

-27 du 16 février 2012portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique101

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

3/2012 SOMTHE, Page 2.

Professions de santŽ

Décision DG n

° 2012

-30 du 16 février 2012portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique102

Décision DG n

° 2012

-22 du 17 février 2012portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique103

Décision DG n

° 2012

-28 du 17 février 2012portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux104

Décision DG n

° 2012

-26 du 22 février 2012modifiant la décision DG n° 2011-31 du 22 février 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique105

Décision DG n

° 2012

-23 du 23 février 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique de l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé106

Décision DG n

° 2012

-29 du 23 février 2012portant prorogation du mandat des membres du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique à l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé107

Décision n

°DS 2012-01 du 28 février 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang108

Décision n

°DS 2012-03 du 28 février 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang109

Décision DG n

° 2012

-34 du 1er mars 2012modifiant la décision DG n° 2012-14 du 14 février 2012 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique110

Décision DG n

° 2012

-31 du 2 mars 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n

° 2012

-33 du 2 mars 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux112

Décision DG n° 2012-39 du 8 mars 2012portant abrogation de décision de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé113

Délégations

de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travaill eurs salariés114

Arrêté du 3 février 2012portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales

anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année

universitaire 2012-2013115

Arrêté du 2 mars 2012portant nomination de professionnels de santé siégeant au sein des unions

régionales des professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues, les sages-

femmes et les orthoptistes127

Instruction DGOS/PF3 n° 2012-50 du 31 janvier 2012relative à l'appel à candidatures auprès des

ARS pour l'accompagnement de projets pilotes en télémédecine129

Arrêté du 21 février 2012fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé

des armées au titre de l'activité déclarée au mois de déc embre 2011136

Circulaire DGOS/R2 n

° 2012

-73 du 13 février 2012relative à l'amélioration de l'organisation de la réponse aux besoins urgents en soins dentaires138

Instruction

DGOS/RH1/DGESIPA-MFS n° 2011-352 du 8 septembre 2011relative au rappel des

obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de

second cycle des études médicales dans leur pays d'origine140 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

3/2012 SOMTHE, Page 3.

Etablissements de santŽ

Organisation

Gestion

Personnel

Instruction DGOS/RH4 n

° 2012

-33 du 24 janvier 2012concernant la poursuite de la mise en oeuvre

hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD

par les universités et à l'intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans

le nouvel espace statutaire de la catégorie B144 Instruction DGOS/PF2/DGS/PP/DSS/SD1-1A n° 2012-45 du 25 janvier 2012relative à l'organisation de codage PMSI concernant les femmes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly

Implant Prothèse (PIP)154

Instruction DGOS/PF4 n° 2012-66 du 27 janvier 2012relative à l'inscription dans FICHCOMP et mise

(ATU) non rétrocédés et des médicaments ayant bénéficié d'une ATU et en attente d'un financement

définitif161 Instruction DGOS/PF2 n° 2012-101 du 1er mars 2012relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales164

Circulaire DGOS/PF2 n

° 2012

-72 du 14 février 2012relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé202 Instruction DGOS/R3/DSS/MCGR n° 2012-52 du 27 janvier 2012relative au programme de gestion du risque sur l'insuffisance rénale chronique terminale (GDR-IRCT)214

Instruction DGOS/PF2 n°93du 10 février 2012relative à la participation des établissements de santé

à l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2012 et informant des grandes

actions programmées en 2012 sur la sécurité des soins266 Instruction DGOS/PF2/DGS/RI3 n° 2012-75 du 13 février 2012relative au signalement externe des

infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnés à l'article R.

6111-12 du code de la santé publique ainsi qu'aux modalités de gestio

n des situations signalées268

Circulaire DGOS-RH3 n° 2012-58 du 3 février 2012fixant le coût horaire moyen dans la fonction

publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la

mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales278 Circulaire DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C n° 2012-82 du 15 février 2012relative aux opérations de

fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et

médico-sociaux281

Circulaire DGOS/RH3 n

° 2012

-102 du 5 mars 2012relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique h ospitalière288

Arrêté du 1er février 2012portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de

classe normale à l'École des hautes études en santé publique 290

Arrêté du 9 février 2012établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements

sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique à compter du

1er janvier 2012292

Arrêté du 2 mars 2012portant inscription au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction295

Circulaire DGOS/RH4 n

° 2012

-80 du 17 février 2012relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagi sme chez les femmes enceintes296

Circulaire interministérielle DSS/5B n

° 2012

-56 du 5 mars 2012relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l'employeur299 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

3/2012 SOMTHE, Page 4.

SantŽ publique

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, ŽpidŽmiologie, vaccin

Professions sociales

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Action sociale

Exclusion

Droits des femmes

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement

infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique306

Arrêté du 9 mars 2012modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la

commission professionnelle consultative du travail social et de l'interv ention sociale310

Arrêté du 10 février 2012relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social priv

é à but non lucratif311

Circulaire DGCS/1A/5C n° 2012-86 du 20 février 2012relative à la campagne budgétaire du secteur

Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012relative à la mobilisation du secteur médico-social

en faveur de l'atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de c ontrats aidés en 2012367

Circulaire DGCS/SDFE/B3 n

° 2012

-77 du 17 février 2012relative aux conditions d'application du

contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu

par le décret n

° 2011

-1830 du 6 décembre 2011370

Arrêté du 22 février 2012portant nomination de membres des conseils départementaux de la Haute-

Garonne, du Tarn, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot et de Tarn-et-

Garonne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées377

Arrêté du 22 février 2012portant nomination de membres des conseils départementaux de la Haute-

Loire, du Puy-de-Dôme et du Cantal au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'

Auvergne381

Arrêté du 22 février 2012portant nomination de membres des conseils départementaux de Maine-et-

Loire, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée au sein du conseil

d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

familiales des Pays de la Loire383

Arrêté du 22 février 2012modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 et portant nomination à la commission

chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité

sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des

organismes de sécurité sociale dans les mines386 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

3/2012 SOMTHE, Page 5.

dues au titre du changement d'option sur les régimes de retraite prévus à l'article L. 137-11 du code

de la sécurité sociale387

Circulaire DSS/5D n° 2012-83 du 21 février 2012relative aux modalités de détermination du chiffre

de crédit et entreprises assimilées391

Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application

des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant

les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de

l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de

la sécurité sociale398 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

3/2012 SOMCHR, Page 1.

Sommaire chronologique

Pages __ _.

8 septembre 2011

24 janvier 2012

25 janvier 2012

27 janvier 2012

31 janvier 2012

1er fŽvrier 2012

Instruction DGOS/RH1/DGESIPA-MFS n° 2011-352 du 8 septembre 2011relative au rappel des

obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de

second cycle des études médicales dans leur pays d'origine140

Instruction DGOS/RH4 n

° 2012

-33 du 24 janvier 2012concernant la poursuite de la mise en oeuvre

hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD

par les universités et à l'intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans

le nouvel espace statutaire de la catégorie B144 Instruction DGOS/PF2/DGS/PP/DSS/SD1-1A n° 2012-45 du 25 janvier 2012relative à l'organisation de codage PMSI concernant les femmes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly

Implant Prothèse (PIP)154

Instruction DGOS/R3/DSS/MCGR n° 2012-52 du 27 janvier 2012relative au programme de gestion du risque sur l'insuffisance rénale chronique terminale (GDR-IRCT)214

Instruction DGOS/PF4 n° 2012-66 du 27 janvier 2012relative à l'inscription dans FICHCOMP et mise

(ATU) non rétrocédés et des médicaments ayant bénéficié d'une ATU et en attente d'un financement

définitif161

Instruction DGOS/PF3 n° 2012-50 du 31 janvier 2012relative à l'appel à candidatures auprès des

ARS pour l'accompagnement de projets pilotes en télémédecine129

Arrêté du 1er février 2012portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de

classe normale à l'École des hautes études en santé publique 290
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

3/2012 SOMCHR, Page 2.

3 fŽvrier 2012

6 fŽvrier 2012

9 fŽvrier 2012

10 fŽvrier 2012

13 fŽvrier 2012

14 fŽvrier 2012

Arrêté du 3 février 2012portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales

anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année

universitaire 2012-2013115

Circulaire DGOS-RH3 n° 2012-58 du 3 février 2012fixant le coût horaire moyen dans la fonction

publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la

mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales278

infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique306

Arrêté du 9 février 2012établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements

sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique à compter du

1er janvier 2012292

Arrêté du 10 février 2012relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social priv

é à but non lucratif311

dues au titre du changement d'option sur les régimes de retraite prévus à l'article L. 137-11 du code

de la sécurité sociale387

Instruction DGOS/PF2 n°93du 10 février 2012relative à la participation des établissements de santé

à l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2012 et informant des grandes

actions programmées en 2012 sur la sécurité des soins266

Décision DG n

° 2012

-13 du 13 février 2012portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique53

Circulaire DGOS/R2 n

° 2012

-73 du 13 février 2012relative à l'amélioration de l'organisation de la réponse aux besoins urgents en soins dentaires138 Instruction DGOS/PF2/DGS/RI3 n° 2012-75 du 13 février 2012relative au signalement externe des

infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnés à l'article R.

6111-12 du code de la santé publique ainsi qu'aux modalités de gestio

n des situations signalées268

Décision DG n

° 2012

-10 du 14 février 2012portant nomination d'experts auprès de la commission

chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des

médicaments54

Décision DG n

° 2012

-14 du 14 février 2012portant nomination d'experts auprès de la commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique56

Décision DG n

° 2012

-25 du 14 février 2012portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes59

Décision du 14 février 2012fixant des conditions particulières pour le changement des bouteilles de

gaz et leur utilisation60

Circulaire DGOS/PF2 n

° 2012

-72 du 14 février 2012relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé202 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

3/2012 SOMCHR, Page 3.

15 fŽvrier 2012

16 fŽvrier 2012

17 fŽvrier 2012

20 fŽvrier 2012

21 fŽvrier 2012

DécisionDGn

°2012

des produits de santé99

Décision DG n

° 2012

-21 du 15 février 2012portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé100 Circulaire DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C n° 2012-82 du 15 février 2012relative aux opérations de

fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et

médico-sociaux281

au titre de l'année 2011 des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en application de la loi n° 2005-102

du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées6

Décision DG n

° 2012

-27 du 16 février 2012portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique101

Décision DG n

° 2012

-30 du 16 février 2012portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique102

Décision DG n

° 2012

-22 du 17 février 2012portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique103

Décision DG n

° 2012

-28 du 17 février 2012portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux104

Circulaire DGCS/SDFE/B3 n

° 2012

-77 du 17 février 2012relative aux conditions d'application du

contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu

par le décret n

° 2011

-1830 du 6 décembre 2011370

Circulaire DGOS/RH4 n

° 2012

-80 du 17 février 2012relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagi sme chez les femmes enceintes296

Circulaire DGCS/1A/5C n° 2012-86 du 20 février 2012relative à la campagne budgétaire du secteur

Arrêté du 21 février 2012fixant le règlement intérieur du comité technique ministériel placé auprès

sociale, de la ville et des sports1

Arrêté du 21 février 2012fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé

des armées au titre de l'activité déclarée au mois de déc embre 2011136

Décision du 21 février 2012fixant le règlement intérieur du comité technique d'administration centrale

placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la

jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion s ociale, de la ville et des sports47

Circulaire DSS/5D n° 2012-83 du 21 février 2012relative aux modalités de détermination du chiffre

de crédit et entreprises assimilées391 Note de service DRH/DRH3D/DAGEMO n° 2012-95 du 21 février 2012modifiant la note DAGPB/

DAGEMO/SRH n

° 2009

-116 du 27 avril 2009 modifiée relative à l'entretien professionnel des

personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

et du ministère de la santé et des sports18 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

3/2012 SOMCHR, Page 4.

22 fŽvrier 2012

23 fŽvrier 2012

28 fŽvrier 2012

1er mars 2012

2 mars 2012

Arrêté du 22 février 2012portant nomination de membres des conseils départementaux de la Haute-

Garonne, du Tarn, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot et de Tarn-et-

Garonne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées377

Arrêté du 22 février 2012portant nomination de membres des conseils départementaux de la Haute-

Loire, du Puy-de-Dôme et du Cantal au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'

Auvergne381

Arrêté du 22 février 2012portant nomination de membres des conseils départementaux de Maine-et-

Loire, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée au sein du conseil

d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

familiales des Pays de la Loire383

Arrêté du 22 février 2012modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 et portant nomination à la commission

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