[PDF] Conditions de travail sur les conditions de travail

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Bilans

RapportsConditions de travail - Bilan 2013

Éd. 2014

Nº DICOM : T-14-047

Nº ISBN : 978-2-11-129974-0

Nº ISSN : 1240-8557

Conditions

de tr avail

Bilan 2

013 Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du

Travail , en lien avec

les autres administrations concernées, est présenté aux partena ires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), lors du second semestre 2014. Il dessine un panorama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. L'amélioration de la prévention des risques professionnels dépend tout autant de la capacité à renforcer la cohérence d'ensemble de s dispositifs législatifs et réglementaires que de l'action conjuguée des différents acteurs économiques et sociaux. Cet ouvrage, dans sa nouvelle édition, décrit le système franç ais de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2013 en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que le cadre et les évolutions normatives de l'action europé enne et internationale dans ce domaine. Il présente les principaux résulta ts statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il expose également l'actualité de l'activité du ministère chargé du Travail et du ministère chargé de l'Agriculture en matière d'amé lioration des conditions de travail, aux niveaux national et territorial, ainsi que ce lle des instances de gouvernance et des organismes qui y concourent (COCT, Branche AT-MP, INRS, ANACT, Anses, InVS, IRSN, OPPBTP). Cette nouvelle édition traduit également la place du dialogue social dans le domaine de la santé au travail : outre une présentation des ré sultats de la négociation collective en 2013, elle offre aux partenaires sociaux un espace pour exprimer leur vision des conditions de travail et de leur

évolution en 2013.

Le Bilan des conditions de travail met enfin en lumière les actions prioritaires, nationales et territoriales suivantes, menées en lien a vec le

Plan santé au travail 2010-2014 :

la réforme de la médecine du travail ; la prévention de l'exposition aux risques chimiques ; la prévention du risque hyperbare ; la prévention de la pénibilité.

Bilan 2013

sur les conditions de travail Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Direction générale du travail

strictement réservée aux membres du Conseil d"orientation sur les conditions de travail et aux agents du ministère du Travail, de l"Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Conception et rédaction

Direction générale du travail

Collaboration rédactionnelle et mise en page

Publicis Activ Paris

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992,

complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente

publication est strictement interdite sans l"autorisation expresse de l"éditeur. © Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - Paris, 2014

SOMMAIRE

LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Les Organisations de salariés 19

Contribution de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) 21 Contribution de la Confédération Française de l"Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) 33 Contribution de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) 35 Contribution de la Confédération Générale du Travail (CGT) 39

Contribution de la Cgt-Force Ouvrière 45

Les Organisations patronales 51

Contribution de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) 53 Contribution de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants

Agricoles (FNSEA) 55

Contribution du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) 59 Contribution de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) 63 Contribution de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) 67

SOMMAIRE

ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

L'organisation de la prévention des risques

professionnels en France 77

1. Quelques repères historiques 79

1.1. Les premières mesures protectrices

79
1.2. La sécurité intégrée et l"amélioration des conditions de travail 80

1.3. Les apports majeurs de la construction européenne

80
2. Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise 83

2.1. L"employeur

83

2.2. Les instances représentatives du personnel

85

2.3. Les services de santé au travail

86
3. Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l'entreprise 88

3.1. Le ministère chargé du Travail

88

3.2. Le ministère chargé de l"Agriculture

89

3.3. Les systèmes d"Inspection du travail

90

3.4. Les organismes de la sécurité sociale

92

3.5. Les opérateurs et les organismes techniques

97

Santé et sécurité au travail

: les actions européennes et internationales 109

1. L'action européenne 111

1.1. Le cadre général

111
1.2. Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 116

1.3. L"activité des réseaux

124

2. L'action internationale 132

2.1.

La participation aux travaux de l"OIT 132

2.2. La participation aux travaux du Conseil de l"Europe 133 3. L'activité de coopération internationale : le Groupement d'intérêt public

International (GIP International) 134

3.1.

L"appui au développement de systèmes nationaux de santé et de sécurité au travail 134

3.2. Le renforcement des capacités des acteurs de la prévention et des Inspections du travail 137 3.3. L"amélioration des conditions de travail dans le secteur agricole et dans l"économie informelle 139

Les données chiffrées 141

Introduction 143

1. Les accidents du travail 148

1.1. Le régime général

148

1.2. Le régime agricole

185

1.3. Le secteur public

197

SOMMAIRE

2. Les maladies professionnelles 212

2.1. Le régime général

212

2.2. Le régime agricole

223

2.3. Le secteur public

228

3. La médecine du

travail 242 3.1. Les données chiffrées de la médecine du travail hors agriculture 242

3.2. L"évolution du temps médical

249
3.3. La composition de l"équipe entourant le médecin du travail 254

3.4. L"activité des médecins du travail

258
3.5. Les services de santé et de sécurité au travail en agriculture 263

SOMMAIRE

ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES

Le ministère chargé du Travail 281

1. Les services centraux du ministère 283

1.1. Les actions normatives

283

1.2. Le traitement des recours hiérarchiques et contentieux 294

1.3. La normalisation

299

1.4. L"activité interministérielle 301

1.5. Les actions d"accompagnement et de communication

306

2. Les services déconcentrés du ministère 313

2.1. Les actions transversales

313

2.2. L"approche par public

315

2.3. L"approche par secteur

316

2.4. Les risques psychosociaux

324

2.5. Les troubles musculo-squelettiques 325

Les activités des services centraux du ministère chargé de l"Agriculture 331 1. La réduction des risques chimiques liés à l'utilisation des pesticides 335quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] MINISTRE DE LA JUSTICE

[PDF] Minutes. 1 - Intervenants. Intervenants : L. Depond Directeur diversité 2 - Présentation : 3 - Intervention FO Communication :

[PDF] Mise à jour validée par la CDAJE au 4 Juin 2014. Commission Départementale de l Accueil du Jeune Enfant BP 3007 06201 NICE Cedex 3

[PDF] MISE AU CONCOURS BOURSES DE VOYAGE ISTANBUL 2016

[PDF] MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME

[PDF] Mise en ligne 19 08 2010

[PDF] MISE EN PLACE D UNE CONSULTATION D INFORMATION SUR LES IST ET DE DEPISTAGE DU VIH POUR LES PERSONNES EXERCANT LA PROSTITUTION A GENEVE

[PDF] MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001.

[PDF] Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION

[PDF] Mise en place du Business Activity Monitoring (BAM) pour piloter les processus logistiques grâce aux Echanges de Données Informatisés (EDI)

[PDF] MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS POUR L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DES PROGRAMMES ET PROJETS

[PDF] Mise en œuvre de la nouvelle grille de classification de la convention collective de la branche des coopératives HLM

[PDF] Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES

[PDF] MMQE. Manuel Management Qualité Environnement

[PDF] Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011