[PDF] La négociation collective en 2007

View - Download La négociation collective en 2007

Previous PDF

Next PDF

BILANS ET RAPPORTS

LA NƒGOCIATION COLLECTIVE

EN 2007

et de la Solidarit"

Direction g"n"rale du travail

Direction de lÕanimation de la recherche,des "tudes et des statistiques

Partie 0 - Sommaire 16/05/08 17:44 Page 1

Pour connaître toutes les publications

du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.fr

Conception et coordination

Direction générale du travail

Bureau des relations collectives du travail

Collaboration r"dactionnelle et r"alisation

Paname Corporate

"En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992,

complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication

est strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif

de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre."

© Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Paris 2008

Partie 0 - Sommaire 16/05/08 17:44 Page 2

AVANT PROPOS11

PARTIE 1 - LA TENDANCE 2007

APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE EN 2007 17

I. LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION17

I.1. Une Žvolution diffŽrenciŽe selon les niveaux professionnels17 I.2. Une place toujours importante pour le dialogue social territorial18

II. LES THÈMES DE NÉGOCIATION 19

II.1. La place toujours prŽpondŽrante des salaires, lÕessor continu de la nŽgociation sur les classifications et le dŽveloppement de la nŽgociation sur lÕŽgalitŽ salariale entre les femmes et les hommes 19 II.2. La baisse constante du nombre dÕaccords portant sur la durŽe et lÕ amŽnagement du temps de travail 20 II.3. La progression constante de la nŽgociation sur lÕŽpargne salari ale 21 BILAN DU DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE APRÈS LA LOI DU 4 MAI 200425 I. L'ÉVALUATION PARITAIRE DE LA LOI DU 4 MAI 2004 RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

ET AU DIALOGUE SOCIAL

25
I.1. La mesure dÕimpact des diffŽrentes innovations de la loi sur les p ratiques de nŽgociation est contestŽe 25
I.2. Le volet dialogue social de la loi du 4 mai 2004 nÕa, dans son ensemble, pas bouleversŽ les pratiques de la nŽgociation collective 28
I.3. LÕapprŽciation des partenaires sociaux et des experts quant au cadr e lŽgislatif applicable ˆ la nŽgociation collective en France 29
II. MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE PROLONGEMENT DE LA LOI DU 4 MAI 2004 : CONCERTATION, CONSULTATION, INFORMATION 32
II.1. La loi du 31 janvier 2007 : lÕorganisation de la concertation avec les organisations syndicales et professionnelles sur toute rŽforme des relations indivi duelles et collectives du travail 32
II.2. Une illustration du nouveau partage des responsabilitŽs entre institu tions et partenaires sociaux : la loi sur le dialogue social et la continuitŽ du service public dans les transports 34
II.3. La consultation des partenaires sociaux au niveau national38

Partie 0 - Sommaire 16/05/08 17:44 Page 3

LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL

DANS CE CONTEXTE DE RENOUVEAU

41
I. UN DYNAMISME DE LA NÉGOCIATION SOUTENU EN 2007

CONFIRMANT LA TENDANCE ANTÉRIEURE

41
I.1. Un nombre de demandes dÕextension constant et ŽlevŽ depuis troi s ans41 I.2. Une hausse continue du nombre de textes Žtendus42 I.3. Des dŽlais dÕextension en forte baisse en 2007 42

I.4. Un nombre dÕŽlargissements constant44

II. L'IMPLICATION DE L'ÉTAT ET DES PARTENAIRES SOCIAUX MEMBRES DE LA CNNC ET DE SES SOUS-COMMISSIONS DANS LA NÉGOCIATION

INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE

44

II.1. Les confŽrences sociales tripartites44

II.2. LÕaccompagnement du dialogue social : le r™le important des Commissions mixtes paritaires en 2007 47
II.3. La sous-commission des Accords de la CNNC : un lieu dÕobservation de la nŽgociation de branche et dÕaccompagnement de la doctrine du droit conventionnel 52
II.4. La sous-commission des Salaires de la CNNC58

III. L'ÉTAT ET LE DIALOGUE SOCIAL LOCAL59

III.1. Rappel du dispositif59

III.3. Impact sur le dialogue social institutionnel : exemple de la nŽgociation collective en rŽgion PACA 61
III.4. Illustration : accord territorial visant ˆ la promotion des candidatures fŽminine s 62

LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE EN 200765

I. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION (ARTICLE 138)67

II. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL74

II.1. Le XI

e 78
e rapport de suivi 78

III. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL79

IV. LE DIALOGUE SOCIAL D'ENTREPRISE 82

IV.1. Le ComitŽ dÕentreprise europŽen 83

IV.2. Point sur la sociŽtŽ europŽenne (SE)86

IV.3. Le dialogue social autonome87

V. LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE 90

Partie 0 - Sommaire 16/05/08 17:44 Page 4

PARTIE 2 - LA NÉGOCIATION PAR NIVEAUX

LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE EN 2007 97

DANS LE CONTEXTE DE MISE EN ÎUVRE DE LA LOI DU 31 JANVIER 2007 98

I.1. Rappel98

I.2. LÕaccord sur la modernisation du marchŽ du travail99

DES PARTENAIRES SOCIAUX

104
II.1. La nŽgociation sur lÕŽpargne salariale104 II.2. La nŽgociation sur lÕassurance ch™mage105 II.3. La nŽgociation sur la retraite complŽmentaire obligatoire106 II.4. La nŽgociation sur la tarification et la rŽparation des risques pr ofessionnels110

LA NÉGOCIATION DE BRANCHE 113

I.1. LÕactivitŽ conventionnelle114

I.2. La signature des organisations syndicales120

II.1. DonnŽes dÕensemble sur la nŽgociation salariale de branche : activitŽ conventionnelle et pourcentages dÕaugmentation 127
II.2. LÕopŽration de relance de la nŽgociation salariale de branche 137 II.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des obstacles subsistent142

III.1. La tendance152

III.2. LÕanalyse des accords et avenants153

III.3. Les grilles de classification nŽgociŽes dans le cadre de nouvelles conventions collectives 157
IV.1. Les accords spŽcifiques relatifs ˆ lÕŽgalitŽ professionne lle entre les femmes et les hommes 163
entre les femmes et les hommes 168
IV.3. LÕŽgalitŽ entre les femmes et les hommes dans les nouvelles conv entions collectives169

Partie 0 - Sommaire 16/05/08 17:44 Page 5

V. LA NÉGOCIATION DE BRANCHE SUR LA PARTICIPATION

ET L'ÉPARGNE SALARIALE

173

V.1. Les accords et avenants signés en 2007174

V.2. Les incidences de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié sur les accords et avenants signés en 2007 174

V.3. Conclusion et perspectives177

VI. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE

ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

178
VI.1. La négociation dans le cadre de la durée du travail178

VI.2. L'aménagement du temps de travail182

VI.3. Les heures supplémentaires188

VI.4. La durée maximale du travail192

VI.5. Le travail à temps partiel193

VI.6. Le compte épargne temps196

VI.7. Le repos dominical203

VI.8. Congés payés, journée de solidarité et jours fériés 207 VII. LA NÉGOCIATION SUR LES COUVERTURES SOCIALES COMPLÉMENTAIRES215

VIII. LA NÉGOCIATION SUR L'EMPLOI230

IX. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE232

IX.1. Historique et bilan de l'année232

IX.2. Les thèmes abordés232

X. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 250 XI. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL258 XII. LA NÉGOCIATION SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS263 XII.1. Les dispositions légales en la matière263

XII.2. La négociation collective en 2007264

I. DONNÉES GÉNÉRALES269

II. CONTEXTE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE270

II.1. Cadre juridique de la négociation d'entreprise en 2007270 II.2. Circuit de la collecte des accords d'entreprise271

II.3. Champ des accords et terminologie271

Partie 0 - Sommaire 16/05/08 17:44 Page 6

III. NOMBRE ET TYPES D'ACCORDS EN 2007272

III.1. Décomposition du volume d'accords en 2007 272 III.2.Tendance globale sur les dernières années274

III.3.Types de textes et signataires276

III.4. Le calendrier des négociations278

IV. LA NÉGOCIATION D'ENTREPRISE PAR THÈME280

IV.1. Les accords signés par des syndicats280

IV.2. L'épargne salariale : des négociations à part283

V. LES SYNDICATS SIGNATAIRES D'ACCORDS285

VI. LA NÉGOCIATION PAR TAILLE D'ENTREPRISE ET SECTEUR D'ACTIVITÉ287 VI.1. La négociation par taille d'entreprise287 VI.2. La négociation par secteur d'activité288

PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)295 CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE

DU TRAVAIL (CFDT)

303
CONTRIBUTION DE LA CGT-FORCE OUVRIÈRE (CGT-FO)307 CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE

DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)

319
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT - CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 333

LES ORGANISATIONS PATRONALES353

CONTRIBUTION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 355 CONTRIBUTION DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS

DE PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL)

363

Partie 0 - Sommaire 16/05/08 17:44 Page 7

PARTIE 4 - LES DOSSIERS

DOSSIER N¡ 1371

LE DROIT ET LA PRATIQUE STRUCTURENT LA PRODUCTION

DES NORMES CONVENTIONNELLES

Gilles BŽlier,Avocat ˆ la Cour, SpŽcialiste en droit Social.

DOSSIER N¡ 2381

LES DISPOSITIONS RELATIVES Ë LÕARTICULATION DES NIVEAUX Olivier MŽriaux (Directeur de la stratŽgie et du dŽveloppementquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

[PDF] Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES

[PDF] MMQE. Manuel Management Qualité Environnement

[PDF] Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011

[PDF] Mobiliser les Industries Agro- Alimentaires autour des enjeux énergie & environnement

[PDF] MOBILITE BAC PRO Dispositif académique et régional d accompagnement à la mobilité en baccalauréat professionnel

[PDF] mobilité professionnelle

[PDF] Modalités de la compensation des impacts sur la biodiversité en forêt

[PDF] Modalités de traitement des postes spécifiques Mouvement Interacadémique 2015

[PDF] MODALITÉS PROPOSÉES À L'ÉGARD DU PLACEMENT DES SOLDES DE TRÉSORERIE DU RECEVEUR GÉNÉRAL

[PDF] MODE D EMPLOI Backoffice Print

[PDF] Mode d emploi «equiclub»

[PDF] MODE D EMPLOI. Pour constituer votre dossier complet, nous vous invitons à retourner les éléments suivants :

[PDF] Mode d emploi. SERVICES EN LIGNE ENTREPRISE Espace réservé Correspondants d Entreprise SANTÉ

[PDF] Mode d'emploi de la réservation en ligne. Table des matières. Les différents sites cités dans ce guide

[PDF] MODE D'EMPLOI ENTREPRISES. Pour l utilisation de la solution. XTender SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS