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1 janv. 2019 Modification à la hausse du taux d'imposition du capital des ... de Vaud au taux vaudois (7 à 30%) en cas de vente de l'immeuble de.



direction generale de la fiscalite administration cantonale des impôts

IMPOTS CANTONAL ET COMMUNAL SUR LE BENEFICE NET. L'exemption est accordée selon les dispositions légales. B. IMPOTS CANTONAL ET COMMUNAL SUR LE CAPITAL. Le 





Mise en œuvre de la Réforme Fiscale et Financement de lAVS dans

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Taux et coefficients dimpôts

impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Comme déjà mentionné le canton du VS fait exception. Sa loi fiscale ne prévoit pas de 



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CIRCULAIRE SOCIETES IMMOBILIERES

De plus les fonds propres sont soumis à l'imposition sur le capital contrairement aux fonds étrangers. Page 3. CANTON DE VAUD - ADMINISTRATION CANTONALE DES 



LOI 642.11 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs

9 sept. 2008 Tous les bénéfices en capital provenant de l'aliénation de la réalisation ou de la réévaluation comptable d'éléments de la fortune ...



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17 déc. 2009 4 Les bénéfices en capital n'entrent dans le calcul de la réduction que: b. si la participation aliénée était égale à 10 % au moins du capital- ...



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8 jan 2019 · 8) Taux ordinaire unique pour l'impôt sur le capital ou Vaud ont gardé des taux élevés mais ont largement profité des possibilités



64211 – LOI sur les impôts directs cantonaux - LexFind

sur les impôts directs cantonaux (LI) du 4 juillet 2000 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat décrète

  • C'est quoi l'impôt sur le capital ?

    Les impôts en capital (D. 91) sont des impôts qui frappent de façon irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles à la suite d'héritages, donations entre personnes ou autres transferts.
  • Comment calculer l'impôt sur le revenu Vaud ?

    Il s'agit simplement de l'addition finale de tous vos revenus durant l'année ainsi que vos rentes et les bénéfices liés à vos avoirs.
  • Comment calculer l'impôt sur le capital ?

    Impôt sur le capital
    L'impôt simple sur le capital s'élève à 0,3‰ jusqu'à l'année fiscale 2019 comprise. A partir de l'année fiscale 2020, le taux d'imposition ordinaire du capital s'élève à 0,05‰.
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