[PDF] Tome 1 pollution (15 juillet) 15 juil. 2022 droit reconnu à





Previous PDF Next PDF



La pollution de lair en 10 questions

Certaines pollutions sont préoccupantes comme celles aux particules fines au dioxyde d'azote et à l'ozone troposphérique. Ces polluants sont dangereux pour 



Tome 1 pollution (15 juillet)

15 juil. 2022 droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Plus ... ou déplacer le problème de la pollution de l'air hier hors.



* Propositions pour mieux sensibiliser les habitants de la région à

Un petit pas pour les écoles un grand pas pour la Nature. Ecole Saint Joseph de Gelos. Dechets non tries



Accompagnement à lentrée en vigueur de la surveillance de la

Ce rapport a été rédigé par le groupe de travail Qualité de l'Air Intérieur (QAI) composé de villes et établissements publics de coopération intercommunale 



ACTIVITÉ PHYSIQUE

Des petits pas pour l'Homme un grand pas pour la mobilité » L'argument financier peut aussi favoriser la motivation à se déplacer autrement.



Laccompagnement des projets dauto-réhabilitation par les

17 déc. 2013 3.3.5 Des mesures qui n'incitent pas à l'auto-réhabilitation énergétique ... 3.4.4 L'amélioration énergétique dans le marché du bricolage .



Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de

541-21-2 du Code de l'environnement). Par exemple un commerçant ne pourra pas remettre ses palettes de bois à la collecte en porte-à- porte de déchets 



Modes de vie et pratiques environnementales des Français

sont inadaptés pour se rendre sur leur lieu de travail ou d'études. 40 % des Français n'ont pas envie d'agir individuellement pour protéger l'environnement.



La marche: trait dunion entre soi et lautre. Approche psychomotrice

27 sept. 2013 traduisant le fait que l'enfant ne se déplace pas encore seul d'un point à un autre. - La phase dynamique (à partir de 6 mois) rend compte ...



Répertoire dactivités brise-glace

Degré de sérieux : 1/10 (Les gens n'apprendront pas à se connaître par cercle intérieur de se déplacer de trois personnes vers la droite afin de trouver ...



Images

marche Un petit pas pour moi un grand pas pour la qualité de l’air En ville près d’1 trajet sur 2 pourrait se faire à pieds ! Les petits trajets motorisés sont les plus polluants car réalisés avec un moteur froid Des bénéfices pour la santé et le bien-être C’est une occasion de faire du sport sans en avoir l’air

N° 610

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 9 juillet 2015

RAPPORT

FAIT au nom de la commission d"enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l"air,

Président

M. Jean-François HUSSON,

Rapporteure

Sénateurs.

Tome I : Rapport

(1) Cette commission d"enquête est composée de : M. Jean-François Husson, président ; Mme Leila Aïchi,

rapporteure ; MM. Martial Bourquin, Jacques Chiron, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Loïc Hervé, Mme Fabienne

Keller, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Louis

Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mme Nelly Tocqueville, M. Maurice Vincent.

1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l'objet de

réglementations ponctuelles ................................................................................................. 22

2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à part entière ...................... "

3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions ...................................... #

1. L'élaboration progressive d'une législation nationale spécifique ............................................ %

2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de

mesure de la pollution atmosphérique .................................................................................. '

3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique ......

1. L'internationalisation progressive des méthodes de calcul et d'évaluation des émissions

de polluants ......................................................................................................................... "

2. L'ambition d'un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique............ )

3. Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air .........................................

&*+,-+.+-//-01.+234++1,-/.45..1160 $&*+,-+.+-/7/708 $&*+,-+.+-/,0.+948+:0";

6&*0-+.*9+.- $&.0+/=-017,08+/.+.4.+-/*8/+-/"; $&.0,0-.77,08>4.+9/.+-/8.*8/+-/"

4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux

de la France qui tient compte des spécificités nationales ....................................................... "

5. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la prise de conscience de l'impact

de la pollution de l'air. ......................................................................................................... ""

1. Aux niveaux international et européen ................................................................................ "#

2. En droit interne ................................................................................................................... "#

" @A?

1. Une évaluation difficile à mener ........................................................................................... "'

2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus ...................... "

3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux

inférieurs à la réglementation .............................................................................................. #

1. Un phénomène " multi-sources » ......................................................................................... ##

2. La pollution d'origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs ..... #)

1. Un secteur responsable d'une part importante des émissions de

polluants atmosphériques..................................................................................................... #

2. La France, un pays " diésélisé » ........................................................................................... )

3. Les particules fines et les oxydes d'azote émis par les fumées diesel sont nocives pour la

santé humaine ..................................................................................................................... )

4. Des risques et un impact sous-estimés .................................................................................. )'

B% C

1. Plusieurs niveaux de normes ................................................................................................ %"

2. Des obligations d'information .............................................................................................. %#

3. Des obligations de surveillance ............................................................................................ %'

4. Les incertitudes de " l'effet cocktail » ................................................................................... '

D'

1. Les évaluations d'impact sanitaire (EIS) .............................................................................. '#

E8,-884.+-/*8+0'#

6&+/90.+.4*-9+7E89-/*4+.*'%

2. Le risque attribuable à l'environnement ............................................................................... '

A

1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l'air ................... '

&98948*2840*2+..+.+34.*2840*4///7*2+ ,0*4'

6&8+1+.*,0.+34*28-0+.+-/

2. Quelles valeurs tutélaires retenir ? ...................................................................................... 91

A? A BC A? A ? F AG

1. L'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

(Afsset) ............................................................................................................................... ;'

2. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) ..................................

3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés et par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ...................................................... '

A

1. Les premières études menées ................................................................................................ 122

2. Le projet Aphekom ............................................................................................................... 126

&17.H-*-8-+4.+8+7,08,0->. ,HI-1)

3. L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur ................................... 129

&17.H-*-8-+4.+8+7.8+1+.

6&0748..(4/9-J.//48*

C#1+88+0**40-

$&9-J.*81-0.8+.7 $&9-J.*//7*2+/142+/.7" $&9-J.*,0.*,0-*49.+-/" $"&9-J.*-+/016-407#

4. L'étude menée par l'OMS et l'OCDE met en avant un coût de la pollution de l'air pour

la France comparable à 2,3 % de son PIB ............................................................................. 136

A

1. La baisse des rendements agricoles .......................................................................................

2. La dégradation des bâtiments ............................................................................................... "

&7.4*="

6&7.4*/=0KLL"

3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche .................................. 143

&*7,/*,072/.+-/.*,+8-.*41+/+.:0*879-8-+"

6&*7,/*402+88/9*8348+.7*8+0""

9&*7,/*09H09H/1.+:0*348+.7*8+0"#

4. Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité....................................................... 145

5. Le coût de la taxation et de la réglementation ....................................................................... 146

) @A? M#

1. De l'abandon de l'écotaxe... ................................................................................................. #

2. ...à l'abandon du péage de transit poids lourds ..................................................................... #"

M F ?M C CG M M M

1. Agir de manière concertée sur l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. ..................... )%

2. Pour un nouveau paquet " Air pur pour l'Europe » ............................................................ %

N C MFM'" F'% B .*8=-0O.C,-0.,0-8*4-420/1/.$>4*+>4+/;#& *4068.*87/0+$10*+>4+/;#&;) *41+/+.0*=+//9.*9-1,.,468+9$10*+>4+/;#&

4*+.+-/*10+-8-40+/C1+/+.0*==+0-9+8C*8/.7

.**0-+.*=11$10*+>4+/;#&' M G AM ' @A? -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/ *2+/./*4.5./;) 70//+0.9-/-8+*08=+//91/.*-9+.+-/077*402+88/9
*8348+.7*8P+0$ &C,0-/780+1/.45,0+/9+,459.40 /=-09081-8/2+0-//1/. 408 /.7 . /2+0 */ =+0 4/ ,79+8+.+-/ 4 /+24*8+/.0/./17*9+/ % 0/+0E+/.02880748+0*+/.+-/8*8348+.7*8+0

9-1,0//. 4/ ,-+/. *7., . *79H/ /.0 8 -0/+1 *

09H09H

,080/+.+-/1-/*+8*8/.7$&

0-,-0 45 ,0./+0 40-,7/ * 8 ?0/9 **7=+/+0 * -6>9.+=

*71++-/745,-408/9.8*+8,-408/-0140-% ; ..0/50488+//.0,-884.+-/*8+0.9H/1/.98+1.+34 */8/7-9+.+-/+/.0/.+-/8*498+1.

00.*84..9-/.08,-884.+-/.1-,H70+34

8+/0,0-0+21/.>434/;;8=+98+.7*8/9.*4*+8

01..08*7*49.+-/*8

408/9.408789.0+9+.74.+8+7,-40

8,,0-2++-//1/. * 27H+948 H<60+* . 789.0+34 * =8-..

*/.0,0+.*4.-,0. " /9+.08-,70.40=00-2++0E07*4+0840=8-..*+8.E,0+2+87+08

1-.40789.0+344088+/789.0+=+7

# 072-+08,-+6+8+.7*++/*8 /,089-11++-/9-1,7./.*

1687,081/.+04080+348+7E8/2+0-//1/.

) /.7008348+.7*8+0+/.70+40.5.70+40*/8,0-94*=-01.+-/ +/+.+8*,0-=+-//8*46S.+1/. ; @A? % -//081-9-11*7,-884/.*8+0 ' 07/..+-/,08*+09.+-/7/708*407-0*4/070 4/ +/.+.4. 4/+20+.+0 9,68 * 1-/7.0+0 8 9-J. /2+0-//1/.45 +/*7,/*11/. *4 -11+0+. 7/708 4 *728-,,1/.*4068$& ; 2840 8 9-J. =+//9+0 * 86/.7+1 $09/1/. * >-40/7

80+7.*840/=/.C*+==+948.78+74.0/,-0.&

/>-+/*0 E 8 ! *+/.700 8 ,0-6871.+34 *8 ,-884.+-/ * 8+0 / .01*/.7,468+34 /0*/7-9+.+-/4/+2440-,7/,-404/=+98+.79-114/40

8.0/,-0.0-4.+0*109H/*+

.4*+089-/*+.+-/*1+/T420*4/.540871++-/*R-.C *-5<**R-..*,0.+948=+/ " 468+08,0-011/.+-/8*07*49.+-/*71++-/,-884/.//-/97

07*49.+-/*71++-/*,-884/.$0,&

-9+0 8 -9+.+-/ *784 . 8 -0/+.+-/ /-/ -420/1/.8 $E8786-0.+-/*40,& # .4*+089-/*+.+-/*4/5./+-/4527H+948+/*+2+*48*9-/.0U8 *,-884.+-/-68+.-+0 ) .4*+0,79+=+341/.894*8401-0.8+.7*0+948.40*4=+.*

90.+/.<,*9/90

% ..0 / ,89 * ,0-011 * ,072/.+-/ * ,.H-8-+ 8+7 E 8 ,-884.+-/ * 8+0 ,-0.7 ,0 8 07+1 -68+.-+0 . 9-1,871/.+0 *40/918*+.* ' ?2-0+0 8 7.4* . 8 09H09H 17*+98 +//-2/. / 1.+:0 * ,-884.+-/*8+0./7,+7/7.+34

8../9H0*8+0C*498+1..*87/0+

; /0 4 +/ * ,07=9.40 4/ /8< 9-J.K67/7=+9+ 8-68 *

14049,.+68*O.01+/T420/9*,+9*,-884.+-/./

0/*0,468+980748..

728-,,04/90.1-*8*-///.99:E4/,/-,8+*.0/,-0.
=+681/.71++= /.7008+1,9.408348+.7*8+0*/8*-+0*4.-0+.+-/*1+

408109H7$

&*,0-*4+.,H<.-/+.+0 ?-40/+0*8.0/.+2E84.+8+.+-/*0-4,45+8++0*,4+/9*/

870-,-0.

" 0-1-42-+08.9H/-8-+*41-.40789.0+34,-4080-48*2+-/ # ?9+8+.08*728-,,1/.*+/=0.049.40,0+27*09H0*27H+948

789.0+34.840,0.

) 0-1-42-+0 8 ,07/9 . 8 14.48+.+-/ * 6-0/ 789.0+34 */ 8 ,0I+/,468+9.,0+27 % ..0/,894/,0-011*84..9-/.08R-.*-0++/0+9-8-0.+ ' /9840 ,01+ 8 +/2.+1/. *2/+0 8+1,8/..+-/ * 6-0/ * ?+//90 8 907.+-/ *4/ =+8+:0 * 64 789.0+34 =0/Q+ E 8+* * +/2.+1/.*2/+0 "; 728-,,0./9-4008=0.=00-2++0 " 072-+0 8 179/+1 * .. * /-01 40- /9-/*+.+-/ 0788 *

348+.7*..1/7,-408786-0.+-/*8/-0140-)

" 070 4/ 9-11++-/ .9H/+34 +/*7,/*/. 40 8=+6+8+.7 * =+8.0 E ,0.+948 " ?-/*0 8 *+.+/9.+-/ / .01 * ,.+88 40 8 71++-/ 0788 *

27H+948 7.68+ 8-/ * 17.H-*-8-+ +/9-/..68 . /-/ 8-/ 8

/-0140- "" !+7009H+0 8 27H+948 4.+8+/. 8 1-+/ * 9-164.+68 =-+8 . 8

27H+948789.0+34*/89*0*4,8/*7.+34.*2+/..

"# 7/. ,0-,- *-0/+0 4/ *+8-4 780+$,081/.+0C C ,H<.-/+.+0+/+344/4+2+*4,8/9-,H<.- ") -/*+.+-//0 8-9.0-+ . 8 1+/.+/ * 90.+=+9.+-/ /2+0-//1/.8 $";;;C);;;C &E4/9-/.0U8+/*7,/*/. "% ?9+8+.085,-0..+-/*42-+0=+0=0/Q+/1.+:0*348+.7*8+0*/

89*0*0./0+.=0/Q+,-4082+88.8.00+.-+0$?&.*

9.+-/*5,0.+?0/9

"' ?2-0+08,0O.45.0:,.+./.0,0+$&,-408.0/+.+-/208 *,.+..1-2/+0C ,0-1-42-+08 1+ / ,89 *4/

0/* ,8/ 09H09H . +//-2.+-/ / 8+/ 29 81-/* 4/+20+.+0 .

/.0,0/40+8 #; ?-010 8 1160 * 9-1+.7 *H<+:/C * 7940+.7 . * 9-/*+.+-/ * /7-9+.+-/ -68+.-+0 * ,0./+0 -9+45 */ 8/.0,0+ ,-40

8786-0.+-/ *4/ ,8/* *7,891/. */.0,0+ -4C ,-40 8 /.0,0+

*4/ 1O1 +. +/*4.0+8C 4/ ,8/ * *7,891/. +/.0/.0,0+ -4

84.-0+.7*,07=.

@A? # +1+.0 8 .0/,-0. ,0-=+-//8 ,0 8 *728-,,1/. * 1-8.787.02+8 # ?2-0+084*1-0,9.44 * 8 348+.7 * 8+0 . * 8.1-,H:0 $71++-/ * ,0.+948 ,H<.-/+.+0C R E ==. * 00W& /9-400 872-84.+-/ * ,0.+34 ..9H/+34948.4088+1+./.8 71++-/*,-884/.C /-.11/.298*728-,,1/.*,8/.H<,0994148.0+9 #" 7/708+0 . 14.48+0 8 ,07/9 * ,0-//0-409 29 4/

781/. 400 8 9--0*+/.+-/ 29 8 -0/+.+-/ ,0-=+-//88

0+9-8 ## 86-002989H160*0+948.40*/-01/9*0/.8*+,0+-/ *,-884/.,085,8-+..+-/ #) /*0-68+.-+08==+9H*,-884/.*8+04.0348;,-408

2/. * 27H+948 /4= . *-99+-/ . 1..0 / ,89 4/ <.:1 *

840.<,*4

#% /0*91,/*+/=-01.+-/*8,-,48.+-/408,-884.+-/8+745

9.+2+.707907.+2$=45*9H1+/7C>0*+/.60694&

#' 0-1-42-+04,0:*9-889.+2+.7.00+.-0+8C*/.0,0+.*17/

85,70+/9+06-++/+.+7*/82887*8

02

400 8 ,0-1-.+-/ * 8,,8+9.+-/Air Quality in Europe 786-07 ,0

Common Information to European Air $+.+0& . / *728-,,0 4/ 20+-/ =0/Q+.9-1,87.7$488;.4+2+& ); /.400 ,0-0+21/. 40 .0-+ / 87.+34. ,-40 8 ,0-*4+. */.0.+/4084071++-/*,-884/.2-8.+8 ) 7+/.0-*4+08*790./X;%'*4*79160;08.+=E8402+88/9 *1C+40C /+.14008348+.7*8+0*,4+'

C8,-884.+-/8+74

.0=+9 4.-1-6+8 *,4+ )C . -/ ,0-,- * 7284.+-/ *4 9-J.

79-/-1+348+7E8,-884.+-/*8+0*,4+

/7.68+*,4+ //7 ';,-4034-+/.,0+*1409-/.0+//.,-408+1+.0

07881/. 8 ,-884.+-/ * 8+0 ,0 8 -5<* *R-. . 1..0 =+/C /

40-,C45,84+9+*

-4034-+4/.80.0*/.08/+24*9-//+/99+/.+=+34 $,H<+34C 6+-8-+34C 17*+98C 79-/-1+34& . 8 ,0+ * *79++-/

07,:.E0+/;#9-11E-/*0/

#(402/4*8727/1/.

4+.45140*,-884.+-/**79160;C/.4/51,8(4//

. *1+ . 4/ 7,+-* * ,-884.+-/ /.+-/8 ,84 .0*C 8 1+/+.0 2+/.

0,- , ,-40 -/ Z*7,8-+1/.ZC 9.E*+0 9-/90:.1/. .

,0.+341/.C4089-889.+2+.7.00+.-0+8 -.0 9-11++-/ */34O. / ,4. 34 9-/..0-.1+"1 *"/ ;*79160 Low Emission Zones 60+.//+34C -/. / 078+.7 4/ /-4288 20+-/ * * 8/2+0-//1/. 0/,- "/$ /,20-" *" 9,:") -" 1'*)" *" 2"/#)"/ " @A? )%0%/,$,%&&;< -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/*2+/./*4.5./;)

8 168 34/ =+.C 89.+-/ * -420/1/.C 9-11 8-,+/+-/

,468+34C 0. -41+ E-,--#/,%& /"-%& -'6#"--" -' 0%--#$,%& "/$ -' * 2+88C 4>-40*H4+ H-0 * ,< *728-,,7C 2-+8E 8 8.0/.+2 34+

0./..0-,-42/.,0-,-7-481/934+-/.+.7

9-11++-/ */34O. 7/.-0+8 .+1 34+8 . .1, * ,/0348,0-68:10780-/.*451O1,0848>4*81+/

8+0 ./. .1-,H70+34 34+/.70+40 . 84/ *1+45C +/-/ 8 1+45

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

45 9.+2+.7 ,-884/. 49+./. * ,0-=+. +/*+2+*48 ./. 34 8 9-J.

-/.4,,-0.7,08-9+7.7 71++-/ * *+-5<* * -4=0 -/. 4/ 51,8
,0.+948+:01/.+/.70/.88-/.7.7+*/.+=+7*: ;9-114/* =9.40 1>40 * 7,+-* * ,-884.+-/ .1-,H70+34 9-//4 -4 8 /-1*smogs*,4+87,+-*34+.-49H-/*0/

80799-/..9+/.+=+34C871++-/C09/7,08/.0

+/.0,0-=+-//8 .9H/+34 *7.4* * 8 ,-884.+-/ .1-,H70+34 $+.,&C-/.*-4687/.0 %#/;9.45/.,8434* ,-8+.+34=-0.,-0.7*/8//7 ';,08,07+*/.*87,468+34

84+1O1

Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et Citepa, Rapport national

d'inventaire, Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France -

Séries sectorielles et analyses étendues, Format Secten, avril 2014 ) @A? +/.041/.*140.*9-//+/9.80/=-091/.*/-01 /*-+2/.,8=+0-468+08/<,84CH4041/.C*7,+-** smog*/8,<*4-0*./?0/9 +-' 0%--#$,%& *" -',) ' 1+'&4. *" &'$#)" / /-.0 ,<

406+/C8 02+9*4 ,.0+1-+/+/++/*+347E2-.00,,-0.40348

>4/+008,-884.+-/72-84/*+,0_.0 -9+.+-/*402+88/9*8348+.7*8+0$ .1-?0/9&C[en 30 ans on est passé d'une préoccupation à dominante industrielle (le secteur de la production et de la transformation, contraint par un cadre règlementaire exigeant agit depuis longtemps et participe au financement de la surveillance), à des préoccupations portant sur la pollution plus diffuse émise par les transports, le chauffage (notamment au bois), l'agriculture, et plus largement, à des préoccupations portant sur l'air intérieur et les

émissions de gaz à effet de serre\

'&/ %11#-$") -"/ ).'-,/'$,%&/ *# 0'//. ,- 9'#$ *%&1 0)"&*)" -"/

2"/#)"/ &.1"//',)"/ 0%#) 4')'&$,) -'3"&,)0 8 ,-884.+-/ * 8+0 .88

3488 5+. 4>-40*H4+ 1. / */0 8 ,-,48.+-/C 89.+2+.7

85+/9*8H40/*-+2/.,O.01+/+1+7

/.0 ;.;;C834/.+.7**+-5<**-4=071+*/8+0.

40 8 1O1 ,70+-*C 8 71++-/ * ,0.+948 */ 8.1-,H:0 -/.

]790./.09*45,-409/.*-+./-4+/.00-06+*

71++-/ * ,0.+948 * ,84 *4/ 340. . 8-+/ *O.0 /78+68 1+C

9+ . *4./. ,84 20+ 34 8-,+/+-/ ,468+34..9H 4/

079/. / 7.4* *4 9-11+0+. 7/708 4 *728-,,1/. *4068

$& 08:2 +/+ 34/ ;"C 8 *45 ,01+:0,07-994,.+-/ * ,-884.+-/*8+0

1 CGDD, "Opions et pratiques environnementales des Français en 2014 », Chiffres et statistiques,

n° 624, avril 2015. /X)"C20+8;#

Source : Insee-SOeS, plateforme Environnement de l'enquête de conjoncture auprès des ménages (12008-2013).

/ -9.-60 ;"C 4/ -/* =-, 078+7 ,-40 +00+= 40 8 * 8+0 . 8 4>. 8 ,84 9+.7 ,01+ 840 ,07-994,.+-/ /2+0-//1/.8 -4.=-+C + * /-01 *.+/7 E 07*4+0 8 ,-884.+-/ * 8+0 *4 7/. */ 8 ,07,0.+-/ * 8 9-/=70/9 * .+-/ 4/+ 40 8

9H/1/.98+1.+34$&34+408+4E0+*4;/-21604

*79160;#.E8H4.40*8/>4,-4082/+0*/-.0,8/:. ' -#$$" 1%&$)" -"/ 4'8 5 "99"$ *" /"))" "$ 1%&$)"-"/ 0%--#'&$/ '$2%/0+.),6#"/ *%,$ 7$)" 2"&." 1%&(%,&$"2"&$ 1') 1" /%&$ /%#3"&$ -"/

272"/ 1%2=#/$,=-"/ 6#, .2"$$"&$ -"/ *"#: $A0"/ *" 0%--#'&$/ ..

,0 8 C ,0.+948+:01/. ,-40 8 *728-,,1/. * /.0,0+ ,0-,-/. * -84.+-/ * *728-,,1/. *4068 8+/20,- 1%&3,"&$

1 " Etude de perception des Franciliens à l'égard de la qualité de l'air » Sondage Ifop pour Airparif,

octobre 2014. ' @A? -.0 9-11++-/ */34O. ./.7 * 09/0 * 8 1/+:0 8 ,84 -6>9.+2 ,-+68 8 />45 /+.+0 1+4+C -/ 8 *+.C

79-/-1+34 . /2+0-//1/.45 8+7 E 8 ,-884.+-/ * 8+0 88 .

8+7E9+1,9..E8/8<*8/168*7.4*1/7E9>-40

8+4 * 9.. /8< 8 9-11++-/ */34O.=-0148 8

0%#) -"/ ).4,2"/ %=-,4'$%,)"/ *" /.1#),$. /%1,'-" /.->3" 5 0-#/ *"

,&1-#'&$ -.$#*" *" -,20'1$ *# 0-#/ 4)'&* &%2=)" *" 0%--#'&$/ "/$ ,-884.+-/ * 8+0 . 1+/+1*" HC 2,--,')*/ *"#)%/ 9-4,/. 4/ *"
[PDF] Réseau Alerte Investigation Surveillance des Infections Nosocomiales R.A.I.S.I.N.

[PDF] 6 février 2009. Renouvellement des politiques : Directive sur la gestion des technologies de l information

[PDF] RÉUNION DU 27 MAI 2012 À L ENSAP LILLE

[PDF] Document d orientation destiné aux États membres relatif aux instruments financiers Glossaire

[PDF] Alcatel-Lucent VitalSuite

[PDF] I n f r a s t r u c t u r e d i n f o r m a t i o n

[PDF] Charte de développement durable Tibco CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE GROUPE TIBCO

[PDF] CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF (F/H)

[PDF] Affectation du résultat et prélèvements sur les dividendes dans une SARL à l IS

[PDF] q q q q q q q q q q q q reproductible FACTEURS DE PROTECTION RELATIFS À L ENFANT q q

[PDF] info Loi Rebsamen La loi relative au dialogue social et à l emploi, dite loi Rebsamen, a été adoptée le 17 août 2015.

[PDF] Formations et Services spécialisées en Ressources Humaines et Santé et Sécurité au Travail.

[PDF] REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO «Nature insolite»

[PDF] PROGRAMME DE FINANCEMENT DES STOCKS

[PDF] Convention relative à la mise à disposition de la solution «AmonEcole» dans les écoles