[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords collectifs nationaux

Quels sont les avantages des accords collectifs pour les formations non obligatoires ?

Par exception, et dans le cas des formations dites « non obligatoires », des accords collectifs d’entreprise ou de branche peuvent prévoir un déroulement de la formation pour partie hors du temps de travail ; ces accords peuvent prévoir des contreparties pour le salarié pour ses frais de garde d’enfant.

Quels sont les rôles du ministère de la sécurité sociale ?

– Il prépare et met en œuvre les règles relatives, en matière d’assurance vieillesse, aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires. Elle prépare et met en œuvre, en lien avec les autres ministres intéressés, la réforme des retraites ;

Quels sont les devoirs de l’employeur lors d’un contrat de travail ?

Tout au long de l’exécution des contrats de travail : l’employeur a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille également au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.