[PDF] La négociation collective en 2013

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La négociation

collective en 2013

La négociation collective en 2013

Éd. 2014

Bilans

RapportsNº DICOM : 14-046

Nº ISBN : 978-2-11-129973-3

Nº ISSN : 1240-8557

Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions. La Négociation collective en 2013 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte de la négociation collective, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi au lecteur une source d'information unique. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective. Le bilan annuel de la négociation collective constitue une référence pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des relations professionnelles. Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social Di rection générale du travail Bu reau des relations collectives du travail

39/43, quai André Cit

roën 75902 Paris cedex 15

BILANS ET RAPPORTS

LA NÉGOCIATION CO

LL

ECTIVE

EN 2013

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Direction générale du travail

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Pour connaître toutes les publications

du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, vous pouvez consulter son site Internet : www.travail-emploi.gouv.fr

Conception et coordination

Direction générale du travail

Bureau des relations collectives du travail

Collaboration rédactionnelle et réalisation

Publicis Activ Paris

Achevé d'imprimer au mois de mai 2014

Dépôt légal : 2

e trimestre 2014 "En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de l a propriété intellectuelle du 1er juillet 1992,

complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publ

ication

est strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif

de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre." © Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, P aris 2014

AVANT-PROPOS 11

PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

EN FRANCE EN

2013

LES NIVE

A

UX DE NÉGOCI

ATION 17 I. L'ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ACCORDS, SELON LE NIVEAU DE CONCLUSION : LÉGÈRE AUGMENTATION POUR L'INTERPROFESSIONNEL, BAISSE POUR L

A BRANCHE, STAB

ILI

TÉ POUR

L'ENTREPRISE

17 II.

LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 22

LES THÈMES DE NÉGOCI

ATION DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE 23

I.

LE THÈME DES SALAIRES RESTE LE THÈME LE PLUS FRÉQUEMMENT ABORDÉ MALGRÉ UN NOMBRE D'ACCORDS EN BAISSE

23
II. LE NOMBRE DES ACCORDS SUR LA PRÉVOYANCE ET LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ENREGISTRE UNE HAUSSE 26
III. LES THÈMES RELATIFS À L'EMPLOI SONT PLUS FRÉQUEMMENT

ABORDÉS DANS

L

ES ACCORDS CONC

L US 28
L A

NÉGOCI

ATION COLLECTIVE VUE PAR

L

ES ORG

A NIS

ATIONS PROFESSIONNELLES

33
LES O RGAN I SAT I

ONS DE SA

L AR I ÉS 35
C ONTR I BUT I ON DE L A C

ONFÉDÉRAT

I ON F

RANÇA

I SE D

ÉMOCRAT

I QUE DU T RAVA IL CFDT 37
C ONTR I BUT I

ON DE L

A

CONFÉDÉRAT

I ON

FRANÇA

I SE DE L'

ENCADREMENT

CONFÉDÉRAT

I ON

GÉNÉRA

L E DES

CADRES

CFE CGC 57
C ONTR I BUT I ON DE L A

CONFÉDÉRAT

I ON

FRANÇA

I SE DES TRAVA ILL EURS

CHRÉT

I ENS CFTC 69
C ONTR I BUT I ON DE L A C

ONFÉDÉRAT

I

ON GÉNÉRA

L

E DU TRAVA

IL CGT ) 81 CONTR I BUT I ON DE L A C GT- FORCE OUVR IÈ RE C gt FO ) 107

LES ORGANISATIONS PATRONALES 123

CONTR I BUT I ON DE L A

CONFÉDÉRAT

I ON

GÉNÉRA

L E DES PET I TES ET

MOYENNES

ENTREPR

I SES CGPME 125
CONTR I BUT I ON DE L A

CONFÉDÉRAT

I ON NAT I ONA L E DE L A MUTUA LI TÉ DE L A

COOPÉRAT

I ON ET DU

CRÉD

I T AGR I CO L ES

CNMCCA

135
C ONTR I BUT I ON DE L A

FÉDÉRAT

I ON NAT I ONA L E DES SYND I CATS D E X P L O I TANTS AGR I CO L ES FNSEA 153
C ONTR I BUT I ON DU

MOUVEMENT

DES

ENTREPR

I SES DE

FRANCE

MEDEF ) 157 C ONTR I BUT I ON DE L'UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) 163 C ONTR I BUT I ON DE

L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 171

PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE R EPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE : PREMIÈRE MESURE D'AUDIENCE

DES ORG

A NIS

ATIONS SYNDICALES

183
I.

LE CONTEXTE 183

II.

LES ENJEUX 184

III.

LES ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ 185

I

V. PERSPECTIVES 191

LES CH

A

NTIERS SOCI

A UX EN L

IEN AVEC LA GRANDE

CONFÉRENCE SOCI

AL E 193
I. F ORMAT I

ON PROFESS

I ONNE LL

E, EMP

L O I ET

DÉMOCRAT

I E SOC I A L E 193

I.1. Représentativité patronale 193

I.2. Représentativité syndicale 200

I.3. Financement des organisations patronales et syndicales 205 I.4. Transparence des comptes des comités d'entreprise 210 I.5. Volet emploi et formation professionnelle 213 II. S

ÉCUR

I SAT I ON DE

L'EMPLOI 218

II.1. Présentation de la loi 218

II.2. Les renvois à la négociation de la loi sécurisation de l'emploi 222 II.3. La réforme du travail à temps partiel 227 II.4. La généralisation de la couverture complémentaire santé 230 III. C

ONTRAT DE GÉNÉRAT

I

ON 234

III.1. Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération 234

III.2.

L'accord national interprofessionnel a fait l'objet d'une retranscription dans la loi du 1 er mars

2013 234

I V. QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 237 IV.1. Une négociation unique sur la qualité de vie au travail, à titre expérimental 237 IV.2.

Les principales mesures du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

238

V. LA LOI Nº 2013-561 DU 28 JUIN 2013 PORTANT DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L'INTÉRESSEMENT

240

ACTION DE

L'ÉTAT 243

I. LE RÔLE ET L'ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2013 243 I.1. Le rôle d'intermédiation des commissions mixtes paritaires 243 I.2. L'activité des commissions mixtes paritaires 244 I.3. Les résultats marquants de la négociation dans le cadre de commissions mixtes paritaires 245 II. L'ACTIVITÉ DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS 249 II.1. Objectifs et conséquences de l'extension 249

II.2. La procédure d'extension 250

II.3. La procédure d'élargissement 255

II.4. L'extension des accords en 2013 : caractéristiques principales 256 II.5. Les observations marquantes de la sous-commission des conventions et accords en 201 3 261 II.6. Le comité de suivi de la négociation salariale 266 III. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 268

III.1. Les commissions paritaires locales 268

III.2. Des projets menés au niveau territorial 268

III.3.

Le plan de lutte contre le travail illégal décliné au niveau territorial 272 LE DI AL

OGUE SOCI

AL EN E

UROPE 275

I.

LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

DANS L

E DOMA

I

NE SOC

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