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de la langue françaiseRapport au

Parlement

sur l'emploi Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Avant-propos de Françoise Nyssen,

ministre de la Culture 2017

Ministère de la Culture

Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Rapport

au Parlement sur l'emploi de la langue française

Avant-propos de Françoise Nyssen,

ministre de la Culture 2017

Remerciements

Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux services et organismes publics et privés qui

contribuent à la promotion de la langue française ; la Délégation générale à la langue française et aux langues de France entretient avec eux des relations étroites. Qu'ils soient chaleureusement remerciés pour leur collaboration, en particulier :

de la Culture, de l'Enseignement, de la Recherche et du Réseau / mission de la Langue française et de

l'Éducation, direction de l'Union européenne / sous-direction des Politiques internes et des Questions

institutionnelles ainsi que la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne).

et de la Répression des fraudes) pénitentiaire, direction de la Protection judiciaire de la jeunesse) Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative) gnement supérieur et de l'Insertion professionnelle) > Le Délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale vatoire de la langue française) > L'Agence universitaire de la Francophonie > France Médias Monde > Le Conseil supérieur de l'audiovisuel > France Télé visions > Radio Fr ance > La chambre de commerce et d'industrie Paris-Île-de-France >L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité

> Le réseau des Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation et des observatoires

> L'Association Wikimédia France.

Sommaire

11 Avant-propos

13

La langue française en France

14 Le français, langue de la République

16

I. La consommation

17 1. L'action de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression

26

Comptes publics)

28

3. Les associations agréées de défense de la langue française

30

II. Le monde du travail

31 1. L'évolution législative

31 2. La jurisprudence

32

3. Le contrôle de l'application de la législation dans l'entreprise

32

4. Les pratiques linguistiques sur les chantiers de travaux

34
III. L'enseignement supérieur : l'application de la loi du 22 juillet 2013 38
IV. Les médias et le Conseil supérieur de l'audiovisuel 38

1. Missions et actions du Conseil supérieur de l'audiovisuel

44

2. L'action de France Télévisions en faveur de la langue française

48

3. La valorisation de la langue française à Radio France

51
V. La régulation professionnelle de la publicité 52

1. L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité : missions et objectifs

52

2. Informations et faits saillants sur la période 2016-2017

54
56

Une langue vivante pour dire le monde

58

I. L'enrichissement de la langue française

58

1. Une politique publique qui articule l'emploi de la langue et son enrichissement

59

2. Le dispositif d'enrichissement de la langue française : un exemple de collaboration entre experts

et société civile

66 II. Les travaux du COEPIA

66
67
69

3. La création du prix " Soyons clairs » pour encourager le langage clair et simple dans les services

publics 70
72
La maîtrise du français, enjeu de cohésion sociale 74
I. L'action du système éducatif en direction des jeunes

74 1. La maîtrise de la langue française au coeur des apprentissages scolaires

77
78

3. La scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France

79

II. Les partenaires du système éducatif

79

1. L'action de la direction de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative

81

2. Le rôle du service national dans la détection de l'illettrisme et l'orientation des jeunes

82
86
III. L'action de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme 86

1. Le rôle de l'ANLCI dans la politique de lutte contre l'illettrisme

87

2. L'action conduite en 2016-2017

89

IV. Les actions en direction des adultes

89

1. L'action de l'administration pénitentiaire

92

2. L'apprentissage du français tout au long de la vie

95

3. L'action du ministère de l'Éducation nationale en direction des adultes

97

4. Action culturelle et langue française : un appel à projets national du ministère de la Culture

98

5. La création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

101
V. La connaissance du français dans le cadre du contrat d'intégration républicaine 102
102
103
103
104

Un pays riche de ses langues

106
I. L'enseignement des langues vivantes, étrangères et régionales

106 1. Favoriser l'apprentissage des langues vivantes et la pluralité linguistique dans le système éducatif

107
108

3. L'enseignement des langues et cultures régionales

110

4. Les enseignements internationaux de langues étrangères

111 II. Les médias et les langues régionales

111 1. À France Télévisions

112

2. À Radio France

114
III. Des technologies pour le français et la diversité linguistique

114 1. Éléments statistiques

114

2. Les noms de domaines en France en 2017

116

3. Appel à projets " Langues et numérique »

118

4. Le corpus de la parole

119

5. Lingualibre et les projets collaboratifs

119

6. De nouveaux indicateurs pour mesurer la diversité linguistique sur internet

122

7. Résultats de l'enquête du programme " DLDP » sur quatre langues régionales en Europe

125

La langue française dans le monde

126 Dans les institutions internationales

128
I. Les langues dans les institutions européennes

129 1. Les langues de rédaction

131

2. La traduction et l'interprétation au Conseil

133

3. Les pratiques linguistiques dans les salles de presse des institutions

134

4. La communication sur internet à destination du citoyen européen

137

5. Le recrutement et la formation

142 II. Les actions pour le plurilinguisme dans les institutions européennes et les organisations

internationales

142 1. En Europe

145
fonctionnaires internationaux 147
III. La normalisation dans le domaine des langues : enjeux internationaux

147 ɇ

148
149

3. Renforcement de la participation des pays francophones à la normalisation

150

4. Indicateurs statistiques sur la présence du français dans les normes internationales

151

5. Point sur la future norme française de claviers

153

6. Vers une future norme internationale pour les claviers virtuels

156
La promotion du français et de la francophonie dans le monde 158
I. L'action du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

158 1. La promotion de la langue française et le soutien à son enseignement, composantes majeures

159 2. La mission de la langue française et de l'éducation

160

3. L'Institut français, opérateur de l'action culturelle extérieure de la France

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