[PDF] NOUVELLES NORMES POUR LES PISCINES

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NOUVELLES NORMES POUR LES PISCINES

Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles normes concernant la sécurité des piscines résidentielles

(Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles) sont entrées en vigueur. Tous les

propriétaires de piscines résidentielles doivent désormais se conformer au règlement nonobstant

la date à laquelle les installations sont réalisées, incluant les piscines installées avant le

Toutes les piscines devront être conformes au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

au plus tard le 1er juillet 2023.

dispositions du règlement modifiant le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

mentionnées ci-bas. Ces nouvelles normes sont également applicables aux installations réalisées

avant le 1er novembre 2010 sauf exceptions.

- Les mailles des clôtures à mailles de chaines doivent avoir une largeur maximale de 30 mm. Si

des lattes sont insérées entre les mailles, la largeur peut être supérieure à 30 mm sans

installations antérieures au 1er juillet 2021). de plus de 10 cm de diamètre. se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif pourra être installé soit à

1er juillet 2021).

Pour les normes existantes, consulter le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ou le

règlement de zonage 158-2013 qui sera mis à jour prochainement avec les nouvelles normes

provinciales entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Pour connaître les nouvelles dispositions

entrées en vigueur le 1er juillet 2021, consulter le règlement modifiant le règlement sur la sécurité

des piscines résidentielles.

Pour information

Yannick Bourque

Conseiller en urbanisme

urbanisme@lislet.com

418-247-3060 poste 227

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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