[PDF] Manuel des bonnes pratiques en matière de ressources humaines

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ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Département des activités sectorielles

Manuel des bonnes pratiques

en matière de ressources humaines dans la profession enseignante

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, GENÈVE

Copyright © Organisation internationale du Travail 2012

Première édition 2012

Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du

protocole n o

2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur. Toutefois, de courts

passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute

demande d'autorisation de reproduction ou de traduction devra être envoyée à l'adresse suivante: Publications du

BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel:

pubdroit@ilo.org. Ces demandes seront toujours les bienvenues.

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reproduction ne peuvent faire des copies qu'en accord avec les conditions et droits qui leur ont été octroyés.

Visitez le site www.ifrro.org afin de trouver l'organisme responsable de la gestion des droits de reproduction dans

votre pays.

Manuel de bonnes pratiques en matière de ressources humaines dans la profession enseignante / Bureau

international du Travail, Genève, BIT, 2012. 1v.

ISBN 978-92-2-226386-8 (imprimé)

ISBN 978-92-2-226262-5 (pdf Web)

Egalement disponible en anglais: Handbook of good human resource practices in the teaching profession,

ISBN 978-92-2-126262-9, Genève, 2012; et en espagnol: Guía de buenas prácticas sobre recursos humanos en la

profesión docente, ISBN 978-92-2-326262-7, Genève, 2012.

gestion des ressources humaines / gestion du personnel / recrutement d'enseignants / enseignant / conditions

d'emploi / organisation de carrière / milieu de travail / conditions de travail / sécurité sociale / dialogue social /

formation des enseignants / bonnes pratiques

12.05.1

Photographes: Crozet, M., et UNICEF

Données de catalogage du BIT

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la

présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de

position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses

frontières.

Les articles, études et autres textes signés n'engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que le

Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial

n'implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.

Les publications et les produits électroniques du Bureau international du Travail peuvent être obtenus dans les

principales librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même

qu'un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l'adresse suivante: Publications du BIT, Bureau

international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: pubvente@ilo.org.

Visitez notre site Web: www.ilo.org/publns.

Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse

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Avant-propos

Les enseignants sont reconnus pour être les éléments clés d'un enseignement de

qualité et de la réussite scolaire dans le système éducatif de toute société. Conscient de

l'importance des politiques et pratiques de gestion des ressources humaines dans le

processus visant à attirer et à fidéliser suffisamment d'enseignants aptes à satisfaire les

besoins et les attentes d'une éducation de qualité pour tous, ainsi qu'à leur apporter un appui professionnel et à leur fournir un environnement de travail approprié - en d'autres termes, à mettre en place un agenda du travail décent pour ces professionnels

particulièrement appréciés -, le Conseil d'administration du BIT a chargé le Département

des activités sectorielles du BIT d'élaborer un guide de bonnes pratiques sur la gestion des ressources humaines à l'usage du corps enseignant. Ce guide devrait reposer sur un certain

nombre d'éléments pertinents à cet égard et viser à les intégrer dans une publication

complète, comme l'indique l'introduction: il pourrait s'agir de normes et de recommandations internationales concernant spécifiquement les enseignants, des normes

internationales du travail élaborées par l'OIT, des résultats et conclusions des réunions

sectorielles de l'OIT sur l'éducation et la formation ainsi que du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART), de l'expérience pratique et des principes de l'OIT en matière de politiques et pratiques actuelles de mise en valeur des ressources humaines et, enfin, des bonnes pratiques et politiques en vigueur dans une grande diversité d'Etats Membres de l'OIT. Une première version de ce guide a été examinée en novembre 2009 dans le cadre d'un atelier tripartite interrégional représentant les mandants tripartites de l'OIT, qui réunissait des experts de la planification et de la gestion des ressources humaines issus du ministère de l'Education de certains pays et d'organisations nationales et internationales d'employeurs et de travailleurs, y compris de syndicats d'enseignants. L'atelier a formulé

des propositions visant à réviser et à améliorer les projets initiaux, et préconisé l'ajout de

nouveaux modules et approches conceptuelles en vue de renforcer l'intérêt pour les mandants et les partenaires du secteur éducatif dans les Etats Membres de l'OIT. Au cours du processus de révision et d'amélioration des textes originaux, l'OIT a conclu que le

guide devrait être considéré davantage comme un manuel de référence sur les politiques et

pratiques, d'où le choix de son titre. Une publication de ce type, qui se veut utile aux utilisateurs provenant de pays, de

cultures et de systèmes d'éducation très divers, ne doit pas obligatoirement être envisagée

comme un ensemble d'arguments irréfutables sur le sujet. Elle doit être considérée comme

un processus continu qu'il conviendra de mettre à jour et d'améliorer à mesure qu'évoluent

les politiques et pratiques définissant la profession d'enseignant. Reste qu'on espère que le présent manuel aidera un large éventail de mandants de l'OIT et de partenaires du secteur

éducatif à réfléchir et à oeuvrer en faveur de l'amélioration de la condition des enseignants

dans tous les pays du monde.

Alette van Leur,

directrice,

Département des activités sectorielles

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Remerciements

Le présent manuel a été élaboré sous la direction générale du spécialiste du secteur de

l'éducation du BIT, Bill Ratteree. Outre les mandants de l'OIT, de nombreux experts internationaux et nationaux ont contribué à l'élaboration de son contenu et apporté des modifications rédactionnelles, en particulier ceux qui ont mené des recherches en vue de la rédaction des projets de modules: Module 1: Simone Doctors, consultante internationale en éducation, en ressources humaines et en développement international,

Royaume-Uni

Modules 2 et 3: Yusuf Sayed, spécialiste de la politique de l'éducation, de l'éducation internationale et de la recherche sur le développement, Centre d'éducation internationale, Université de Sussex, Royaume-

Uni, assisté par Elise Legault

Module 4: Richard Vinish, ancien secrétaire général, Fédération des enseignants et des enseignantes de la Saskatchewan, Canada Module 5: Simone Doctors, sur la base d'un travail initial effectué par Allan Odden, codirecteur du Consortium pour la recherche sur les politiques en matière d'éducation, Centre de recherche sur l'éducation du Wisconsin, Etats-Unis Module 6: Elaine Fultz, ancienne spécialiste principale de la sécurité sociale du BIT et consultante internationale, New York, Etats-Unis Module 7: Mark Thompson, professeur émérite, spécialiste des questions du travail et des relations professionnelles, Sauder School of Business,

Université de la Colombie-Britannique, Canada

Module 8: Yusuf Sayed, assisté par Ruth Tate-Campbell

Notes de

recherche: Laura Figazzolo, spécialiste de l'éducation et du développement international, Turin, Italie Simone Doctors a largement contribué au remaniement du texte en anglais et élaboré un glossaire des termes et un index. Nona Iluikhina a supervisé les révisions finales et apporté d'autres modifications rédactionnelles en anglais et en français. Les principaux traducteurs étaient Thierry Troude pour la version française et Pilar Gamboa pour la version espagnole. Les unités de traitement de texte du BIT ont assuré la mise en page et la présentation du document. L'OIT remercie tous ceux qui ont participé d'une manière ou d'une autre à l'élaboration du présent manuel.

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Table des matières

Page

Avant-propos ..................................................................................................................................... iii

Remerciements .................................................................................................................................. v

Introduction ....................................................................................................................................... 1

Abréviations et acronymes ................................................................................................................ 3

Glossaire ............................................................................................................................................ 5

Module 1: Emploi et recrutement ................................................................................................ 11

1. Introduction - Principes de base ................................................................................... 11

1.1. Politiques de recrutement et gestion du recrutement .................................................... 14

1.1.1. Une stratégie de recrutement nationale pour répondre à tous les besoins

actuels en termes de quantité et de qualité des enseignants .............................. 14

1.1.2. Systèmes d'information pour la gestion de l'éducation ou des enseignants

(EMIS-TMIS) ................................................................................................... 17

1.2. Autorisation d'exercer, titres, conseils professionnels .................................................. 19

1.2.1. Normes/critères professionnels pour le recrutement des enseignants .............. 19

1.2.2. Autorités chargées de délivrer les autorisations d'exercer, conditions

et processus de certification/de délivrance d'une autorisation d'exercer ......... 20

1.2.3. Autres voies d'accès à la profession ................................................................. 21

1.2.4. Retour à l'enseignement ................................................................................... 22

1.2.5. Recrutement au-delà des frontières: Reconnaissance des qualifications,

des diplômes et de la certification déjà obtenus ............................................... 22

1.3. Le processus de recrutement ......................................................................................... 23

1.3.1. Auditions ou entretiens dans le cadre de concours ou de processus

de recrutement institutionnels ........................................................................... 23

1.3.2. Vérifications des états de service et obligation de vigilance de la part

de l'employeur .................................................................................................. 24

1.3.3. Normes de confidentialité ................................................................................. 25

1.3.4. Normes et procédures relatives à la transparence ............................................. 25

1.4. Période de probation ..................................................................................................... 26

1.4.1. Périodes probatoires ......................................................................................... 26

1.4.2. Normes et procédures pour les systèmes éducatifs ne prévoyant

pas de période probatoire .................................................................................. 26

1.5. Sécurité de l'emploi - Statut d'agent permanent .......................................................... 27

1.5.1. Critères et organismes/processus pour la délivrance de l'autorisation

d'obtenir un emploi permanent en tant qu'enseignant ..................................... 27

1.5.2. Refus d'octroyer l'accès à la profession ou perte du statut d'employé à vie:

Motifs, information et voies de recours ............................................................ 28

1.6. Affectation et rotation ................................................................................................... 29

1.6.1. Exigences administratives concernant l'admission et l'affectation initiale ...... 29

viii

1.6.2. Critères applicables aux premières affectations ............................................... 30

1.6.3. Affectation dans les zones rurales et les zones éloignées

pour tous les enseignants .................................................................................. 31

1.6.4. Critères applicables aux mutations ................................................................... 32

1.7. Gestion des affectations et mutations ........................................................................... 33

1.8. Initiation au travail des enseignants nouvellement diplômés ........................................ 34

1.8.1. Procédures d'initiation au travail pour les nouveaux enseignants et ceux

qui reviennent à l'enseignement ....................................................................... 34

1.8.2. Programmes de tutorat, méthodes opérationnelles et offre

de moyens pédagogiques .................................................................................. 35

1.9. Conditions de service pour les femmes et les hommes ayant charge de famille .......... 36

1.9.1. Conditions de la protection de la maternité ...................................................... 37

1.9.2. Dispositions relatives au temps de travail et aux congés pour les soins

à donner aux enfants et aux autres membres de la famille à charge ................. 37

1.9.3. Affectation des enseignants/parents célibataires ou ayant un conjoint ............. 38

1.10. Service à temps partiel .................................................................................................. 38

1.10.1. Critères et conditions pour les affectations à des postes à temps partiel,

y compris les dispositions en matière de partage de poste ............................... 39

1.10.2. Traitement et autres prestations (congés, sécurité/protection sociale)

au prorata .......................................................................................................... 39

1.10.3. Conditions applicables au transfert à des postes à plein temps ........................ 40

1.11. Enseignants remplaçants ............................................................................................... 40

1.11.1. Normes et conditions applicables au recrutement ............................................ 40

1.11.2. Transition du statut de remplaçant au statut de titulaire permanent ................. 41

1.11.3. Autres solutions possibles dans les systèmes qui n'ont pas d'offre

de remplaçants .................................................................................................. 41

1.12. Enseignants contractuels, auxiliaires et "paraenseignants» .......................................... 42

1.12.1. Conditions de l'élimination progressive des politiques relatives

aux enseignants contractuels ............................................................................ 43

1.12.2.

Normes et procédures applicables au recrutement des enseignants

contractuels, auxiliaires ou paraprofessionnels ................................................ 44

1.12.3. Critères et procédures pour l'intégration en tant qu'enseignants

permanents ........................................................................................................ 46

1.13. Politiques de fidélisation ............................................................................................... 46

1.14. Direction des établissements scolaires .......................................................................... 48

1.14.1. Normes de qualification, formation initiale et programmes

de perfectionnement professionnel pour les chefs d'établissement scolaire .... 50

1.14.2. Critères de notation et processus d'évaluation des chefs d'établissement ........ 51

Références ......................................................................................................................................... 52

Module 2: Emploi - Avancement professionnel et conditions d'emploi

(y compris les conditions applicables aux congés) .................................................... 57

2.1. Introduction ................................................................................................................... 57

2.2. Diversification de la carrière et classification des postes .............................................. 58

2.2.1. Elaboration d'une structure diversifiée de la carrière d'enseignant ................. 58

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2.2.2. Avancement professionnel "horizontal» .......................................................... 58

2.2.3. Avancement professionnel vertical .................................................................. 61

2.2.4. Avancement professionnel non linéaire ........................................................... 63

2.2.5. Critères et procédures régissant la classification des postes ou des emplois .... 63

2.2.6. Equité dans la classification des emplois: Emergence d'enseignants

non professionnels ............................................................................................ 64

2.2.7. Equité dans les carrières: Politiques relatives à l'égalité

entre hommes et femmes .................................................................................. 65

2.3. Critères de promotion ................................................................................................... 66

2.4. Une structure de carrière et des conditions applicables aux congés diversifiées

pour certaines catégories d'enseignants ........................................................................ 68

2.4.1. Enseignants ayant des responsabilités familiales ............................................. 70

2.4.2. Enseignants handicapés .................................................................................... 72

2.4.3. Enseignants vivant avec le VIH ....................................................................... 73

2.4.4. Enseignants âgés ............................................................................................... 77

2.5. Conditions applicables aux congés ............................................................................... 77

2.5.1. Congé annuel .................................................................................................... 78

2.5.2. Congé pour convenances personnelles ............................................................. 79

2.6. Etudes et perfectionnement professionnel .................................................................... 81

2.6.1. Conditions applicables au congé pour perfectionnement professionnel ........... 85

2.6.2. Dispositions spéciales en matière de congés dans les zones rurales

et éloignées ....................................................................................................... 86

Références ......................................................................................................................................... 88

Module 3: Emploi - Fonctions et responsabilités professionnelles ........................................... 93

Introduction ............................................................................................................................. 93

3.1. Rôles et responsabilités ................................................................................................. 93

Au niveau de l'enseignant et de l'apprenant pris individuellement .............................. 93

Au niveau de la classe et de l'établissement scolaire.................................................... 94

Au niveau des parents et de la collectivité .................................................................... 94

3.2. Libertés professionnelles .............................................................................................. 95

3.3. Evaluation et notation des enseignants, et communication des résultats ...................... 98

3.3.1. But et principes de l'évaluation des enseignants .............................................. 98

3.3.2. Formes d'évaluation des enseignants ............................................................... 103

3.3.3. Processus d'évaluation des enseignants ........................................................... 104

3.3.4. Autorisation d'enseigner et renouvellement de la certification ........................ 106

3.4. Codes d'éthique et de conduite ..................................................................................... 107

3.4.1. Eléments d'un code de conduite ....................................................................... 109

3.4.2. Processus d'élaboration d'un code de conduite ................................................ 111

3.5. Droits civiques dans le cadre des réglementations visant la fonction publique ............ 114

3.6. Procédures disciplinaires .............................................................................................. 115

Annexe 1 ........................................................................................................................................... 119

x

Références ......................................................................................................................................... 121

Module 4: Environnement de travail: Conditions de l'enseignement

et de l'apprentissage ................................................................................................... 125

Introduction ............................................................................................................................. 125

4.1. Principes généraux ........................................................................................................ 126

4.2. Durée du travail et charge de travail ............................................................................. 127

4.2.1. Equilibre entre le travail et la vie privée dans l'éducation ............................... 127

4.2.2. Fixer la durée du travail dans l'éducation ......................................................... 128

4.2.3. Heures consacrées à l'enseignement et charge de travail globale .................... 130

4.2.4. Temps consacré à l'instruction ......................................................................... 131

4.2.5. Organisation des cours fondée sur des rotations multiples ............................... 132

4.2.6. Temps de travail réduit et enseignement à temps partiel .................................. 133

4.2.7. Dispositions et conditions relatives au partage des postes ............................... 135

4.2.8. Présence des enseignants et dispositions relatives aux absences ...................... 138

4.2.9. Processus concernant la prise de décisions relatives à la charge de travail:

Liste de contrôle pour les responsables et les organisations d'enseignants ...... 138

4.3. Effectifs des classes et ratios enseignant-élèves (étudiants) ......................................... 140

4.3.1. Pourquoi les effectifs des classes sont importants ............................................ 140

4.3.2. Fixer des normes ou des points de repère: Un exercice d'équilibre délicat ...... 142

4.3.3. Tendances au niveau international ................................................................... 143

4.3.4. Processus concernant la prise de décisions relatives aux effectifs

des classes: Une liste de contrôle ..................................................................... 144

4.4. Santé et sécurité ............................................................................................................ 145

4.4.1. Responsabilités des employeurs et des enseignants ......................................... 145

4.4.2. Infrastructures scolaires .................................................................................... 146

4.4.3. Indiscipline des élèves et stress dans les établissements scolaires ................... 147

4.4.4. Violence dans les lieux d'éducation ................................................................. 148

4.5. VIH et sida .................................................................................................................... 150

4.6. Information et communication (TIC) dans les établissements scolaires ....................... 151

Références ......................................................................................................................................... 153

Module 5: Traitements - Incitations ........................................................................................... 159

Introduction: Vue d'ensemble et principes généraux .............................................................. 159

5.1. Politique en matière de traitements: Objectifs, niveaux et financement ....................... 160

5.1.1. Multiplicité des objectifs en matière de rémunération...................................... 160

5.1.2. Valeurs absolues et relatives dans les politiques

en matière de rémunération .............................................................................. 161

5.1.3. Financement des traitements des enseignants ................................................... 163

5.1.4. Composantes du traitement des enseignants ..................................................... 165

5.2. Critères et barèmes des traitements ............................................................................... 166

5.2.1. Normes internationales ..................................................................................... 166

5.2.2. Barèmes des traitements: Indicateurs de l'évaluation de la satisfaction

au travail et de la performance ......................................................................... 166

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5.2.3. Barèmes des traitements établis en fonction de l'éventail complet

des responsabilités des enseignants .................................................................. 170

5.2.4. Provisions pour allocations en fonction des responsabilités

et autres incitations financières ........................................................................ 171

5.2.5. Barèmes des traitements établis en fonction des courbes démographiques

et des besoins en matière de recrutement/fidélisation à différents stades

de la carrière des enseignants ........................................................................... 173

5.2.6. Ecart entre les barèmes maximums et les barèmes minimums

et entre les niveaux d'enseignement pour tenir compte

de l'équité et de l'efficience ............................................................................. 175

5.2.7. Niveaux des traitements négociés..................................................................... 176

5.3. Ajustements des traitements ......................................................................................... 177

5.3.1. Facteurs et mécanismes d'examen tenant compte des besoins

du système éducatif et de la motivation individuelle ....................................... 177

5.3.2. Ajustements des traitements nécessaires .......................................................... 178

5.3.3. Provision et critères pour les ajustements annuels ........................................... 179

5.3.4. Ajustements périodiques fondés sur des négociations avec les organisations

d'enseignants .................................................................................................... 179

5.4. Evaluation et rémunération au mérite ou en fonction de la performance ..................... 180

5.4.1. Définition, critères et mécanismes de la rémunération en fonction

de la performance - le pour et le contre ........................................................... 180

5.4.2. Critères applicables aux systèmes de rémunération liée à la performance ....... 184

5.4.3. Systèmes d'évaluation et de rétribution des établissements scolaires pris

dans leur ensemble ........................................................................................... 185

5.4.4. Rétribution de la performance autre que salariale - perfectionnement

professionnel, congés, etc. ................................................................................ 186

5.4.5. Incidence des systèmes de rémunération au mérite/en fonction

de la performance sur le recrutement, les responsabilités professionnelles, la satisfaction au travail des employés et les résultats

en matière d'apprentissage ............................................................................... 187

5.5. Les enseignants dans les zones rurales, les zones éloignées et les zones urbaines

défavorisées .................................................................................................................. 188

5.5.1. Incitations/primes matérielles pour les zones rurales

et les zones défavorisées ................................................................................... 188

5.5.2.

Incitations autres que matérielles pour les zones rurales

ou défavorisées ................................................................................................. 190

5.6. Gestion des traitements ................................................................................................. 191

Références ......................................................................................................................................... 193

Module 6: Sécurité sociale ............................................................................................................ 199

Introduction ............................................................................................................................. 199

6.1. Instruments internationaux relatifs à la sécurité sociale ............................................... 200

6.1.1. Convention n

o

102 de l'OIT ............................................................................. 200

6.1.2. La Recommandation OIT/UNESCO ................................................................ 202

6.2. Branches de la sécurité sociale ..................................................................................... 204

6.2.1. Prestations de soins médicaux et de maladie .................................................... 204

6.2.2. Prestations en cas d'accident du travail et d'invalidité ..................................... 206

xii

6.2.3. Prestations de retraite et de survivants.............................................................. 207

6.3. Questions actuelles concernant la conception et le fonctionnement des régimes ......... 209

6.3.1. Inclusion des enseignants dans les régimes généraux

ou dans des régimes spéciaux ........................................................................... 209

6.3.2. Couverture par des caisses complémentaires ................................................... 210

6.3.3. Gestion des caisses de sécurité sociale ............................................................. 216

Références ......................................................................................................................................... 219

Module 7: Le dialogue social dans l'éducation ........................................................................... 223

Introduction ............................................................................................................................. 223

7.1. Qu'est-ce que le "dialogue social»? ............................................................................. 223

7.1.1. Définition/description donnée par l'OIT .......................................................... 224

7.2. Le dialogue social dans les normes de l'OIT ................................................................ 226

7.3. Conditions nécessaires du dialogue social .................................................................... 227

7.4. Caractéristiques spéciales du secteur de l'éducation .................................................... 229

7.5. La Recommandation OIT/UNESCO et le dialogue social ............................................ 232

7.6. Tendances du dialogue social au niveau international .................................................. 235

7.7. Dialogue social dans les systèmes nationaux ................................................................ 238

7.8. Dialogue social au niveau local et à celui des établissements scolaires........................ 240

7.9. Conclusion et tendances futures du dialogue social ...................................................... 241

Références ......................................................................................................................................... 244

Module 8: Education et formation initiales et complémentaires des enseignants ................... 247

Introduction - Principes fondamentaux .................................................................................. 247

8.1. Elaboration de politiques cohérentes en matière d'éducation des enseignants ............. 248

8.1.1. Le manque d'enseignants ................................................................................. 248

8.1.2. Eléments d'un cadre de politique cohérent pour la formation

des enseignants ................................................................................................. 249

8.2. Normes professionnelles pour l'entrée dans la profession et le maintien

des qualifications .......................................................................................................... 256

8.2.1. Normes minimales en matière de qualification pour l'entrée

dans la profession enseignante ......................................................................... 256

8.2.2. Autres voies d'accès possibles ......................................................................... 258

8.2.3. Rôle des organismes professionnels ................................................................. 261

8.2.4. Evaluation des individus au cours de la formation initiale ............................... 262

8.3. Etablissements et programmes de formation des enseignants ...................................... 263

8.3.1. Objectifs et programmes des établissements de formation ............................... 263

8.3.2. Eléments essentiels des programmes de formation initiale des enseignants .... 266

8.3.3. Dotation en effectifs de formateurs et perfectionnement des formateurs ......... 268

8.3.4. Evaluation des formateurs des enseignants ...................................................... 269

8.3.5. Gestion: Durée et emplacement des programmes de formation

des enseignants ................................................................................................. 270

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8.4. Initiation et enseignants nouvellement qualifiés ........................................................... 273

8.5. Formation complémentaire et perfectionnement professionnel permanent (PPP) ........ 275

8.5.1. Le PPP en soutien aux enseignants dépourvus de qualifications

ou insuffisamment qualifiés ............................................................................. 277

8.5.2. Nature et fréquence du PPP .............................................................................. 278

8.5.3. Conditions de la participation au PPP .............................................................. 280

8.5.4. Incitations à la participation aux activités de PPP ............................................ 280

8.6. Formation initiale et formation complémentaire

pour les autres niveaux d'éducation .............................................................................. 281

8.6.1. Enseignants de l'enseignement technique et professionnel .............................. 281

8.6.2. Educateurs pour adultes .................................................................................... 283

8.6.3. Formation à la gestion d'établissement scolaire ............................................... 284

8.6.4. Enseignants de l'enseignement supérieur ......................................................... 286

Références ......................................................................................................................................... 287

Appendice 1. Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel

enseignant (1966) .................................................................................................... 295

Appendice 2. Recommandation de l'UNESCO concernant la condition du personnel

enseignant de l'enseignement supérieur (1997) ....................................................... 316

Index .................................................................................................................................................. 337

WHRTT-Manuel-NR-[2012-02-0260-10]-Fr.docx 1

Introduction

1. Un corps enseignant bien qualifié, bien soutenu et correctement rémunéré, fortement

motivé et travaillant dans un environnement d'enseignement et d'apprentissage stimulant constitue l'élément le plus important de tout système éducatif. La condition des enseignants et l'estime que le public porte à la profession enseignante sont des facteurs essentiels pour la mise en oeuvre d'une éducation de qualité. Comme le soulignent les normes internationales adoptées dès les années soixante l'enseignement est une profession qui exige des connaissances et des compétences spécialisées, acquises et entretenues par une éducation et une formation rigoureuses et permanentes, et un sens de la responsabilité individuelle et collective en ce qui concerne l'éducation et le bien-être des apprenants. Les enseignants qui bénéficient d'une gestion des ressources humaines et de politiques en la matière équitables et éclairées enseignent mieux et restent plus longtemps dans la profession, ce qui réduit le taux de renouvellement du personnel et les coûts et problèmes connexes pour les gestionnaires de l'éducation.

2. Malheureusement, l'idée que tout individu peut être un bon enseignant est un mythe qui

perdure dans les systèmes éducatifs du monde entier. Trop souvent, les conditions de travail et d'emploi des enseignants, l'importance d'un cadre de carrière et de développement professionnel cohérent et l'idée qu'il faut que les enseignants, individuellement et collectivement, puissent faire clairement entendre leur point de vue

dans la prise des décisions relatives à l'éducation sont des aspects négligés ou sous-estimés

par ceux qui sont chargés de planifier l'éducation et les responsables politiques. Le présent

manuel a pour objectif de corriger ce déséquilibre en encourageant des politiques et des

pratiques qui visent à améliorer le recrutement, la carrière, le soutien professionnel et les

conditions d'emploi des enseignants. On y trouvera des informations sur les bonnes pratiques, des outils concrets et des suggestions de politiques à l'intention de tous ceux qui sont chargés de la gestion des ressources humaines et du développement des travailleurs de

l'éducation, que ce soit au niveau de la planification, à celui de l'élaboration des politiques

ou encore à celui de l'exécution.

3. Les pratiques de ce type en matière de ressources humaines auront un vaste champ

d'application qui comprend: la formation initiale; le perfectionnement professionnel global tout au long de la carrière; les pratiques en matière d'emploi qui encouragent le

recrutement et la fidélisation de candidats correctement qualifiés et très motivés, y compris

(mais pas exclusivement) des traitements comparables aux salaires de spécialistes ayant suivi une formation similaire; les conditions d'enseignement et d'apprentissage qui encouragent un apprentissage de qualité; et la participation des enseignants à la prise de décisions dans le domaine de l'éducation par voie de consultation et de négociation.

4. Le présent manuel repose sur les principes directeurs des normes internationales qui

concernent spécifiquement les enseignants, y compris la Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966, appendice 1) et la Recommandation de l'UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur (1997, appendice 2). Les normes internationales du travail pertinentes applicables aux travailleurs spécialisés tels que les enseignants sont prises en compte dans le manuel, qui intègre aussi les bonnes pratiques et les principes de la gestion et du développement contemporains des ressources humaines, ainsi que l'expérience acquise par l'OIT.

5. Des spécialistes internationaux et nationaux du développement des ressources humaines

ont aidé le Programme des activités sectorielles du BIT à élaborer ce manuel. Un premier ensemble de modules a été examiné dans le cadre d'un atelier interrégional composé de mandants de l'OIT (représentants des ministères de l'Education et du Travail, des 2 employeurs du secteur privé et des organisations d'enseignants) et de conseillers techniques, qui s'est tenu en novembre 2009. L'atelier a été l'occasion de recommander des révisions des modules, de formuler des conseils au sujet de l'élaboration de modules supplémentaires, et de suggérer des moyens de diffuser le manuel et d'en assurer la promotion parmi les mandants de l'OIT et les parties prenantes de l'éducation.

6. Le manuel s'inspire des expériences et des bonnes pratiques rencontrées dans un vaste

éventail d'Etats Membres de l'OIT, et donne de nombreux exemples de bonnes pratiques

et d'enseignements retirés. Les méthodes qu'il expose sont censées être applicables à tous

les établissements scolaires et tous les systèmes éducatifs et pouvoir être adaptées pour

tenir compte des différences au plan des ressources disponibles, de la culture, de l'ethnicité, du genre, ainsi que des structures politiques et structures de gouvernance. Des

listes de contrôle, des questions visant à susciter une réflexion et des encadrés illustrant les

bonnes pratiques et expériences des pays permettent aux utilisateurs d'engager un débat et

une réflexion sur le contenu et d'appliquer à leur propre système éducatif les principes et

concepts exposés.

7. Le module 1présente la question du recrutement et de l'emploi des enseignants, au regard

des principes de l'égalité des chances, de la non-discrimination et de la compétence professionnelle. Le module 2 développe davantage les thèmes relatifs aux conditions d'emploi, y compris le droit à un congé et la responsabilisation des enseignants. Le

module 3 analyse les rôles et tâches professionnelles des enseignants et leur responsabilité,

tandis que le module 4 examine l'environnement de travail, y compris la durée du travail et la charge de travail, les effectifs par classe et les ratios élèves-enseignant; ainsi que les

questions relatives à la santé et la sécurité. La question de la rémunération des enseignants

et des politiques relatives aux traitements et incitations est examinée dans le module 5, tandis que le module 6 traite la question de la sécurité sociale. Le module 7 porte sur le dialogue social et les relations professionnelles dans la profession enseignante. Les

questions relatives à la formation initiale et à la formation complémentaire des enseignants

sont examinées dans le module 8.

8. Les recommandations et normes internationales pertinentes sont reproduites en tant

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