[PDF] INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES

View - Download INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES

Previous PDF

Next PDF

INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES,

FINANCIERES ET COMPTABLES DE

T SIMPLIFIEE

VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE TESSI INITIEE PAR

Le présent document relatif aux autres informations de la société Tessi (" Tessi » ou la " Société ») a

AMF ») le 5 février 2019, conformément à -28 de son règlement général et à son instruction 2006-07 en date du 25 juillet 2006. Ce document a été établi sous la responsabilité de Tessi. Le présent document complète la note en réponse de la Société

simplifiée initiée par la société Pixel Holding sur laquelle a apposé son visa n°19-039 le

5 février 2019, en application d'une décision de conformité du même jour.

Le présent document et la note en réponse sont disponibles sur les sites internet de la société TESSI

(www.tessi.frwww.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais auprès de : TESSI

177 Cours de la Libération

38100 GRENOBLE

Un communiqué sera diffusé au plus tard offre, conformément aux dispositions des articles 231-28 et 221-, modalités de mise à disposition du présent document.

Page 2 sur 26

SOMMAIRE

3. CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE TESSI .................................................................................................... 4

3.1. CAPITAL SOCIAL ........................................................................................................................................... 4

3.3. FRANCHISSEMENT DE SEUILS ................................................................................................................... 5

3.4. DIVIDENDES .................................................................................................................................................. 5

4. CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE DE TESSI ................................................................................ 5

5. INFORMATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES DE TESSI ........................................................................... 6

5.1. INFORMATION FINANCIERE ANNUELLE 2017 ........................................................................................... 6

5.3. DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT PAR TESSI DE SES PROPRES ACTIONS ........................ 7

5.5. RESULTATS SEMESTRIELS 2018 ............................................................................................................... 9

6. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 28 JUIN 2018 ..................................... 12

7. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL................... 12

7.1. LITIGES ........................................................................................................................................................ 12

7.2. FINANCEMENT ............................................................................................................................................ 12

7.3. COMMUNIQUES DE PRESSE .................................................................................................................... 13

7.3.1 COMMUNIQUE DU 10 MAI 2018 ............................................................................................................ 13

7.3.2 COMMUNIQUE DU 28 MAI 2018 ............................................................................................................ 14

7.3.3 COMMUNIQUE DU 4 JUIN 2018 ............................................................................................................ 14

7.3.4 COMMUNIQUE DU 20 JUIN 2018 .......................................................................................................... 15

7.3.5. COMMUNIQUE DU 2 JANVIER 2019 7

7.3.6 COMMUNIQUE DU 7 JANVIER 2019 ..................................................................................................... 17

8. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU PRESENT DOCUMENT.......................................... 18

Annexe 1 : Résultats des votes juin 2018 20

Page 3 sur 26

1. RAPPEL DES PRINCIPALES E

-1 1° du règlement général l de 1.178.591,73 euros, dont le siège social est situé 30 bis rue Sainte-

820 503 621 RCS Lyon (" Pixel Holding » ou Initiateur »), propose de manière irrévocable aux

autres actionnaires de la société Tessi, société anonyme au capital de 5.620.9741 euros, dont le siège

social est situé 177, cours de la Libération et du Général de Gaulle à Grenoble (38100), dont le numéro

501 571 RCS Grenoble (" Tessi » ou la " Société

conditions décrites dans la visée par 5 février 2019 sous le numéro 19-039 (la " simplifiée dont les conditions sont décrites ci- Offre »).

Les actions émises par la Société sont admises aux négociations sur le compartiment B du marché

Euronext Paris ») sous le code ISIN FR0004529147 (mnémonique TES).

160 euros par action Tessi2.

du présent document, ce nombre étant déterminé comme suit :

3 2.810.487

moins actions gratuites Tessi en période de conservation juridiquement indisponibles 12.809 moins 1.741.882

1.055.796

soit un nombre maximum de 1.055.796 actions Tessi représentant 37,57 % du capital et 37,69 % des

816.471 droits de vote

théoriques de la Société4, é221.771 actions entre le

9 janvier 2019 et le 4 février 2019 (inclus)

-38 IV du MF.

Il est indiqué que la Société a attribué des actions gratuites (Directoires des 21 septembre 2017,

21 novembre 2017 et 21 décembre 2018)5 qui représentent un nombre égal à 46.491 actions Tessi, qui

seront, sous réserve des cas exceptionnels de levée des indisponibilités prévues par les dispositions

légales ou réglementaires applicables (décès ou invalidité du bénéficiaire) : (i) (ii)

Offre comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Directoire.

3 Dont 1.648 actions auto-détenues au 31 janvier 2019. Source : information transmise par le teneur de compte de la

Société au 31 janvier 2019

4 Source : Information transmise par le teneur de compte de la société en date du 4 janvier 2019

5 Dans le cadre des décisions du directoire de la Société des 21 septembre 2017 21 novembre 2017 et 21 décembre 2018,

Page 4 sur 26

au capital ou aux droits de vote de Tessi. -1 et par OD Etablissement Présentateur » ou " ODDO BHF »), qui garantit la teneur et

Offre est décrit dans la tion.

2. INFORMATIONS REQUISECLE 231-28 DU REGLEMENT GENERAL DE

-AMF et -07 du 25 juillet 2006 dans sa dernière version en date du 20 mars 2015, le présent

document relatif aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société est

éalablement

déposée par la Société et figurant dans le rapport annuel 2017 mis à disposition du public le

30 avril 2018 (le " Rapport Annuel ») et le rapport financier semestriel 2018 mis à disposition du public

le 13 septembre 2018 (le " Rapport Semestriel »).

Le Rapport Annuel et le Rapport Semestriel sont disponibles en version électronique sur le site internet

de la Société (https://www.tessi.fr/finance/documentation/) et peuvent être obtenus sans frais auprès de

: 177 Cours de la Libération (38100) Grenoble. Le présent document incorpore par référence le Rapport Annuel et le Rapport Semestriel.

3. CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE TESSI

Tessi est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance constituée le 13 mai 1971, dont

le siège social est situé 177 Cours de la Libération à Grenoble (38100) et immatriculée au Registre du

commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 071 501 571.

3.1 Capital social

A la date du présent docu5.620.974 euros, divisé en

2.810.487 actions de 2 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même

catégorie. Le nombre de droits de vote théoriques au 31 janvier 2019 2.816.236. ier pouvant donner accès,

immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société. La Société détient

1.648 de ses propres actions 6.

3.2

A la connaissance de la Société, le capital social et les droits de vote de la Société sont répartis comme

suit à la date du présent document :

6 Source : information figurant sur le site internet de la Société au 31 janvier 2019

Page 5 sur 26

Actionnaires % du capital Nombre de droits de

vote* % de droits de vote*

Pixel Holding 1.741.882 61,98 % 1.741.882 61,85 %

Moneta Asset

Management7

211.000 7,51 % 211.000 7,49 %

Amiral Gestion8 145.372 5,17 % 145.372 5,16 %

Sycomore Asset

Management9

141.534 5,04 % 141.534 5,03 %

Public 569.051 20,25 % 574.800 20,41 %

Actions auto-

détenues

1.648 0,06 % 1.648 ** 0,06 % **

TOTAL 2.810.487 100% 2.816.236 100%

de droits de vote.

** Droits de vote théoriques les droits de vote attachés aux actions auto-détenues étant suspendus.

3.3 Franchissement de seuils

Depuis la publication du rapport financier annuel, la société a été notifiée des déclarations de

franchissements de seuils suivants (conformément -7 du Code de

Commerce :

la société Amiral Gestion a déclaré avoir franchi à la hausse, le 11 décembre 2018, le seuil de 5 %

du capital et des droits de vote (avis AMF n°218C1961) ;

la société Moneta Asset Management a déclaré avoir franchi à la hausse, le 5 octobre 2018, le

seuil statutaire de 7,5 % du capital et des droits de vote ;

la société Sycomore Asset Management a déclaré avoir franchi à la hausse le 16 octobre 2018, le

seuil de 5 % du capital et des droits de vote (avis AMF n° 218C1697).

3.4 Dividendes

Au titre des trois derniers exercices clos, la Société a procédé aux distributions suivantes :

Exercice clos le 31 décembre 2015 :

2015 (soit un montant global de 5.595.356 euros) ;

Exercice clos le 31 décembre 2016 : Néant10;

Exercice clos le 31 décembre 2017 : Néant.

4. CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE DE TESSI

A la date du présent document, le Conseil de Surveillance est composé comme suit :

M. Vincent MENEZ (Président) ;

M. Jean-Louis SAVOYE (Vice-Président) ;

Mme Marine DENTRESSANGLE ;

Mme Nathalie GAK ;

HLD Conseils, représenté par M. Jean-Hubert VIAL ;

7 Source : dernière déclaration de franchissement de seuils effectuée par Moneta Asset Management (n°217C0291) et

déclaration de franchissement de seuil statutaire en date du 10 octobre 2018.

8 Source : dernière déclaration des achats et des ventes effectués pendant une offre publique par Amiral Gestion

(n°219C0124)

9 Source : dernière déclaration de franchissement de seuils effectuée par Sycomore Asset Management (218C1697)

Page 6 sur 26

M. Michel ANGE * ;

La société FONDELYS, représentée par M. Henri DUFER * ;

Mme Sophie SAUVAGE,

HLD Europe, représentée par Mme Anne CANEL, et

Monsieur Daniel AQUABA11.

(*) Membres indépendants Le Directoire de la Société est composé comme suit : Madame Claire FISTAROL (Présidente du Directoire) ; Monsieur Olivier JOLLAND (Membre du Directoire et Directeur Général).

5. INFORMATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES DE TESSI

Le calendrier de la communication financière de la Société est le suivant : - ème trimestre 2018 : 7 février 2019 après bourse - Résultats annuels 2018 : 10 avril 2019 après bourse ; - er trimestre 2019 : 7 mai 2019 après bourse ; - ème trimestre 2019 : 6 août 2019 après bourse ; - Résultats semestriels 2019 : 12 septembre 2019 après bourse ; - ème trimestre 2019 : 6 novembre 2019 après bourse. Le présent document incorpore par référence le Rapport Annuel et le Rapport Semestriel.

Les communiqués financiers publiés par la Société sont disponibles sur son site internet au lien suivant :

5.1. Information financière annuelle 2017

2017, les

rapports des Commissaires aux Comptes et le rapport de gestion du Directoire et le rapport sur le de la Société sur les comptes sociaux et ice clos le 31 décembre 2017 figurent dans le Rapport Annuel de la Société.

5.2. 2018

La société a diffusé le 3 mai 2018

premier trimestre 2018 : " er er janvier 31 mars) - non audité 2018 2017 Var. aires T1 111,0 108,1 +2,7%

Sur le 1er

comparé au 1er trimestre 2017. Groupe lors de sa réunion du 15 novembre 2018 pour une durée de 5 ans.

Page 7 sur 26

progresse 5,6%. er trimestre 2017.

Prochain communiqué

ème trimestre 2018 le 2 aout 2018 après bourse. »

5.3. Descriptif du programme de rachat par Tessi de ses propres actions

La Société a diffusé le 29 juin 2018 un communiqué de presse relatif à l a description du programme

de rachat par Tessi de ses propres actions : " Descriptif du programme de rachat par Tessi de ses propres actions

Le présent descriptif a pour objet de préciser les objectifs et les modalités du programme de rachat des

juin 2018. I. Principales caractéristiques du programme de rachat de titres - Émetteur : TESSI

- Titres concernés : actions ordinaires TESSI, marché Euronext Paris SA, compartiment B, code ISIN

FR0004529147

- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital de la Société, dont 5 % du

soit 279 768 actions. Compte tenu des 108 déjà détenues par TESSI au 27 juin 2018, les rachats

porteraient sur un maximum de 279 660 actions (soit 9,99 % du capital) - : 180 euros par action - : 50 358 204 euros - Objectifs du programme par ordre de priorité : d'assurer de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de rité des Marchés

Financiers ;

gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du

de procéder à l limites légales ; de m autorités de marché. - Durée du programme 28 juin 2018, soit

Page 8 sur 26

II. Répartition par objectifs des titres de capital détenus dans le cadre du programme de rachat

À la date du 27 juin 2018, la Société détient directement et indirectement 108 actions propres, soit

0,004 % du capital.

Ces 108 actions sont réparties comme suit :

services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité

conforme à la cha

108 actions ;

gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du

eprise ou de Groupe - de procéder à la réduction du capital de la Sociét légales : / ; - ue de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché. »

5.4. C2018

La Société a diffusé le 2 août 2018

premier semestre 2018 : " er er janvier 30 juin) - non audité 2018

Hors CPoR

2017

Hors CPoR Var.

aires T1 102,7 97,8 +5,0% aires T2 102,7 100,7 +2,0%

Cumul 1er semestre 205,4 198,5 +3,5%

Le 4 juin dernier, Tessi a annoncé avoir signé avec Loomis un accord en vue de lui céder CPoR

Devises*, détenue à ce jour à 80% par Tessi et à 20% par Crédit Agricole SA. ffaires 2017 de Tessi est communiqué hors CPoR Devises pour une meilleure comparabilité.

Sur le 1er

comparé au 1er semestre 2017.

Tessi documents services progresse

Dhimyotis, acquise

Tessi customer

30 juin 2017.

Page 9 sur 26

Dernière actualité

Le 20 juin 2018, Tessi a acquis 100% du capital de la société Owliance, premier groupe français en

portefeuille sur le secteur de la Santé-Prévoyance en proposant dorénavant une chaîne complète de

traitement. Owliance cible un

*CPoR Devises étant un établissement de crédit, la cession est soumise à une décision de non-

opposition de la Banque Centrale Eur

Résolution (ACPR).

Prochain communiqué

Résulats semestriels 2018, le 11 septembre 2018 après bourse. »

5.5. Résultats semestriels 2018

La Société a diffusé le 11 septembre 2018 un communiqué de presse relatif aux résultats pour le premier

semestre 2018 : " Résultats du 1er semestre 2018- - Résultat opérationnel courant arrêté les comptes du 1er semestre 2018 qui

ont été présentés au Conseil de Surveillance le 11 septembre 2018. Ces comptes consolidés ont fait

Compte de résultat consolidé (1er janvier 30 juin) un accord visant à céder à Loomis les 80%

accord est soumis à une décision de non-opposition de la Banque Centrale Européenne sur proposition

CPoR Devises est désormais consolidé

en actif destiné à être cédé.

30.06.2018 30.06.2017 Var.

aires 205,5 198,5 +3,5% Résultat opérationnel courant 21,7 25,4 -14,6%

Marge opérationnelle courante 10,6% 12,8%

Résultat net des activités

poursuivies 11,7 12,5 -6,4%

Résultat net des activités

destinées à être cédées ou abandonnées

2,1 3,6

Résultat net part du Groupe 13,4 15,1 -11,3%

3,5% comparé au 30 juin 2017.

12,8% au 30 juin 2017 en lien avec :

Page 10 sur 26

- er se ctivité a été

impactée par des éléments sociaux et fiscaux défavorables (baisse du CICE, fin du dispositif

client historique significatif. - Les coûts liés à la montée du Centre Tessi en Intelligent Automation (ROI). - Le renforcement des équipes managériales et supports pour accompagner la transformation et la croissance du Groupe. - mestre). avec un résultat 1,0 résultat opé Le résultat net part du Groupe intègre un résultat financier de - 5,7

Structure financière

Données pro forma hors CPoR Devises.

30.06.2018 31.12.2017*

Dettes financières nettes 126,4 63,4

Capitaux propres part du Groupe 174,5 161,1

Le cash-

Au final, le cash--

Perspectives 2018

de son

développement et reste très attentif aux opportunités de croissances externes qui se

présenteraient.

Prochain communiqué

ème trimestre 2018, le 6 novembre 2018 après bourse » La mise à disposition du Rapport Semestriel de la Société a fa

13 septembre 2018 disponible sur le site internet de la Société au lien suivant :

Page 11 sur 26

5.6. des neufs premiers mois 2018

La Société a diffusé le 6 novembre 2018

les neuf premiers mois 2018 : er janvier 30 septembre)

Le 4 juin dernier, Tessi a annoncé avoir signé avec Loomis un accord en vue de lui céder CPoR

Devises*, détenue à ce jour à 80% par Tessi et à 20% par Crédit Agricole SA. CPoR Devises étant

affaires 2017 et 2018 sont communiqués hors CPoR Devises pour une meilleure comparabilité. - non audité 2018 (hors CPoR) 2017
(hors CPoR) aires du 1er semestre 205,4 198,5 aires du T3 105,3 91,3

Cumul 9 mois 310,7 289,8

* Hors Dhimyotis et Owliance

Après un premier semestre en croissance organique de 3,1%, Tessi réalise sur le 3ème trimestre 2018,

période de 2017.

Dhimyotis

périmètre constant la croissance organique ressort à 4,6%.

30 septembre 2017.

Perspectives 2018

flux d'information et l'externalisation des services à forte valeur ajoutée tout en préservant ses marges.

Par ailleurs, Tessi maintient sa politique d'innovation et reste très attentif aux opportunités de

croissances externes.

* CPoR Devises étant un établissement de crédit, la cession est soumise à une décision de non-

op

Résolution (ACPR).

Prochain communiqué

ème trimestre 2018, le 7 février 2019 après bourse.»

Page 12 sur 26

6. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 28 JUIN 2018

Le résultat des votes pour chaque résolution figure en Annexe 1 des présentes.

7. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL

7.1. Litiges

document, aucun litige, et le résultats ou la situation financière de Tessi.

7.2. Financement

groupe Tessi rendu exigible au titre du chang

participation majoritaire détenue par la famille Rebouah au capital de Tessi par Pixel Holding. Ce prêt a

été consenti pour une durée de sept ans et demi avec remboursement in fine et produisait initialement

des intérêts à un taux de 4,8%, ce taux ayant été fixé lors de la mise en place du prêt sur la base du

ant avec effet au 20 juillet 2017, aux financements reçus par Pixel Holding au titre de sa documentation de financement en date du

12 janvier 2017.

Il est

un tel remboursement, sous réserve de la mise en place du refinancement du groupe Tessi annoncé

dans son communiqué de presse du 7 janvier 2019. Ce remboursement aurait lieu postérieurement à

dette, avec une nouvelle dette senior de 165 M

bancaire dont les principaux termes ont déjà été convenus entre les parties. La Société obtiendra ainsi

10bps, et plus flexibles, avec un allongement de 2 ans de la maturité de ses dettes et un allègement

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Note d INFORMATIONS du 19 novembre 2009 Mise à jour du 12 septembre 2011 L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

[PDF] NOTE D ORIENTATION 2015

[PDF] Note de cours. Introduction à Excel 2007

[PDF] Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation

[PDF] Note de présentation. Observatoire DE L ETHIQUE DOUANE/SECTEUR PRIVE

[PDF] NOTE DE RESTITUTION FINALE

[PDF] NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX CONGES ET AUX AUTORISATIONS D ABSENCES

[PDF] Note de suivi et d actualisation. du programme local de l habitat de Caen la mer 2010-2015. Bilan annuel 2011

[PDF] Note du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie adoptée à l unanimité lors de sa séance du 24 janvier 2013

[PDF] NOTE INTRODUCTIVE AU PROJET DE LOI COMPLETANT ET MODIFIANT LA LOI NO 52-05 PORTANT SUR LE CODE DE LA ROUTE

[PDF] Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

[PDF] NOTE STAGE PRATIQUE BAFA - BAFD

[PDF] Note technique. Recrutement Les étudiants ont du talent Concours 2012-2013 Date : 04/10/2012. Thème... 2

[PDF] NOTE. Une approche structurée pour comprendre les besoins en services financiers des personnes pauvres au Mexique. Segmentation du marché de masse

[PDF] NOTICE D INFORMATION RELATIVE :. aux conditions d admission.. à la formation