[PDF] Les principes de solidarité de lAssurance maladie

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2013
ce des soins

2012 "

e maladie ainsi pour appr du système , sur lesquels le aux soins pour tous Comme le note le HCAAM dans son rapport de janvier 2011 (

ème

protection de la santé résidence sur le territoire. soins

HCAAM a e soins

, en particulier santé. politiques publiques mais aussi accès aux soins celui des régimes de base, celui des régimes . Des dispositifs ont au légèrement réduite Financement par la Sécurité Sociale de la CSBM 50%
1950

Changement de base

2011

Source

Structure de financement de la CSBM (en %)

2005 2010 2011

Sécurité sociale 76,8% 75,8 % 75,5 %

Etat, CMUC versée

par organismes de base 1,2% 1,2 % 1,2 %

Organismes

complémentaires 13,0% 13,5 % 13,7 %

Ménages 9,0% 9,6 % 9,6 %

Source

de solidarité entre bien portants et malades n premier rapport (2004) et financière D . Il ceux des malades qui o universelles elles reste à leu reste à charge ( fortemen

Dépe

0

Jusqu'à 5

Dépenses présentéesReste à charge après AMO en euros

Source

1 obligatoire o Mais qui ne couvrent pas toute la dépense de soins. surance maladie obligatoire entre bien assurance maladie 1 tème de solidarité entre bien portants et malades est complété, une mutualisation assurantielle complémentaire (cf. infra II) D assurés. éviter. Elle entraine que des personnes à faible risque financent des soins prodigués à solidarité entre bien portants et malades, doit être obligatoire. déclaration de 1789 u champ d obliga

établis

de la CSG2 3

Taux effec

Source :

2 3 créée en 1999 et élarg HW OHV SURGXFWHXUV GH ELHQV PpGLFDX[quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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