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N°2020-18

Inspection Générale des Affaires Culturelles

LA RÉFORME DES ÉCOLES

NATIONALES SUPÉRIEURES

G·$5F+H7(F785( : BILAN

G·e7$3(

NOVEMBRE 2020

François HURARD

Inspecteur général

Benoît Paumier

Inspecteur général

IGAC 2020 ² La rpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /3

LETTRE DE MISSION

IGAC 2020 - IM UpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /4 IGAC 2020 ² La rpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /5

FICHE SIGNALÉTIQUE DES ENSA

Statut : 20 établissements publics (statut rénové par décret du 15 février 2018) en métropole et une formation de 1er cycle à

La Réunion.

Objet statutaire : (QVHLJQHPHQP GH O·MUŃOLPHŃPXUH (et du paysage pour deux écoles : Bordeaux et

Lille).

Diplômes délivrés : DEEA, DEA , HMONP, Diplômes spécialisés,

Doctorat.

Date de création : Variable selon les écoles, depuis 1817 à

Paris et 1905 dans le reste de la France.

Président du Conseil

G·MGPLQLVPUMPLRQ :

Statutairement élu par le conseil

G·MGPLQLVPUMPLRQ. Le président peut être

une personnalité extérieure à

O·pPMNOLVVHPHQP ou un élu enseignant de

O·pPMNOLVVHPHQP.

Président du Conseil Pédagogique

et Scientifique (CPS) :

Le CPS est présidé par un enseignant-

chercheur, président de la Commission des formations et de la vie étudiante (CFVE)

élu par les membres de cette commission.

Directrice / Directeur : Désigné par arrêté du ministre après avis

GX FRQVHLO G·MGPLQLVPUMPLRQ GH ŃOMTXH

école pour 3 ans. Les directeurs sont

choisis parmi des personnalités ayant "vocation à enseigner dans un pPMNOLVVHPHQP G·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU». Budget /Recettes : Budget annuel en 2020 (programme 224) :

D16 0½ GRQP 486 0½ GH VXNYHQPLRQ en AE

et CP porté à 169 M½ en intégrant la rémunération des enseignants titulaires.

En moyenne les recettes propres des ENSA

Effectif : Corps enseignant : 1736 ; personnels

administratifs, techniques et de service (ATS) : 998 ; élèves : 19 828. IGAC 2020 - IM UpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /6 IGAC 2020 ² La rpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /7

SYNTHÈSE

Le 15 février 2018, cinq décrets publiés au journal officiel ont lancé la mise en ±XYUH HIIHŃPLYH GH OM UpIRUPH VPMPXPMLUH GH O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU GH O·MUŃOLPHŃPXUH SOMŃp depuis 2013 sous la double tutelle du ministère de la culture, minLVPqUH ŃOMUJp GH O·MUŃOLPHŃPXUH HP GX PLQLVPqUH GH O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU, de

OM UHŃOHUŃOH HP GH O·LQQRYMPLRQ 0(65HB

FHV GpŃUHPV UpQRYMQP OH VPMPXP GHV 20 pŃROHV QMPLRQMOHV VXSpULHXUHV G·MUŃOLPecture (réparties dans 11 régions et qui regroupent près de 20 000 étudiants, soit 55% des pPXGLMQPV GH O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU ŃXOPXUH HP OHV VPMPXPV GH OHXUV HQVHLJQMQPV chercheurs (1736 HQVHLJQMQPV MX[TXHOV V·MÓRXPHQP E98 personnels administratifs), oQP pPp pOMNRUpV GMQV OH ŃMGUH G·XQH ORQJXH SpULRGH GH ŃRQŃHUPMPLRQ HP GH UpIOH[LRQ

sur O·MYHQLU GH O·HQVHLJQHPHQP GH O·MUŃOLPHŃPXUH HQ )UMQŃH ÓMORQQpH SMU OM

publication de plusieurs rapports. LH UpVHMX GHV pŃROHV G·MUŃOLPHŃPXUH ŃRPSRVp G·pPMNOLVVHPHQPV aux profils très GLYHUVLILpV MIILŃOH GH NHOOHV SHUIRUPMQŃHV HQ PHUPHV G·LQVHUPLRQ SURIHVVLRQQHOOH GH SMULPp IHPPHVCORPPHV MYHŃ DE G·pPXGLMQPHV HP G·MPPUMŃPLYLPp SRXU OHV étudiants étrangers (16% en moyenne), bien que chaque école ait un profil singulier. POXV GH OM PRLPLp G·HQPUH HOOHV RQP GpÓj pPp pYMOXpHV positivement, par le Haut conseil de O·pYMOXMPLRQ GH O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU HP GH OM UHŃOHUŃOH (HCERES). Deux ans après la publication de ces textes, la mission devait dresser un premier bilan de OHXU MSSOLŃMPLRQ GMQV OHV pŃROHV G·MUŃOLPHŃPXUH HP QRPMPPHQP LGHQPLILHU OHV RNVPMŃOHV pYHQPXHOV j OHXU PLVH HQ ±XYUH, signalés par plusieurs observateurs ou acteurs de cette réforme.

5MSSHOMQP GMQV XQ SUHPLHU PHPSV O·OLVPRULTXH HP OH ŃRQPHQX GH la réforme, la

mission souligne les trois objectifs principaux que celle-ci poursuit, outre la nécessaire modernisation de statuts datant des années 70 : IMYRULVHU O·LQVHUPLRQ GHV pŃROHV G·MUŃOLPHŃPXUH GMQV OHV UHJURXSHPHQPV G·pPMNOLVVHPHQPV G·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXr en remodelant notamment leurs instances de gouvernance, inspirées de celles GH O·XQLYHUVLPp HP HQ rapprochant également les statuts de ses enseignants-chercheurs du modèle universitaire ; UHQIRUŃHU O·MXPRQRPLH GHV pPMNOLVVHPHQPV PMQP VXU OHV SOMQV SpGagogique et scientifique que sur les plans administratif et financier; permettre le développement de la recherche en architecture, gage G·LQQRYMPLRQ HP GH SHUIRUPMQŃH SRXU OHV pŃROHVB La réforme a donc rénové en profondeur les statuts des écoles et fait reposer leur gouvernance sur trois structures : XQ ŃRQVHLO G·MGPLQLVPUMPLRQ GRQP OM ŃRPSRVLPLRQ HP OHV SUpURJMPLYHV MLQVL TXH le mode de désignation de son président, ont été adaptés aux nouvelles missions des ENSA, redéfinies par la loi LCAP du 7 juillet 2016 ; IGAC 2020 - IM UpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /8 la fonction de directeur dont le mode de nomination et les missions ont été précisés et actualisés. des organes collégiaux compétents en matière pédagogique, de recherche et de vie étudiante : le conseil pédagogique et scientifique (CPS) et ses deux composantes (commission des formations et de la vie étudiante et commission de la recherche). (OOH M SRVp pJMOHPHQP OH SULQŃLSH GH O·pOMNRUMPLRQ G·XQ ŃRQPUMP pluriannuel G·pPMNOLVVHPHQP HQPUH O·(PMP et chaque école. La réforme a, par ailleurs, permis de clarifier les statuts des enseignants- chercheurs HQ GpILQLVVMQP PURLV ŃMPpJRULHV G·HQVHLJQMQPV MX[TXHOV ŃRUUHVSRQGHQP trois décrets statutaires : des enseignants-chercheurs titulaires ayant naturellement vocation à mener des activités pédagogiques et de recherche : les corps des professeurs et des maîtres de conférences ; des enseignants contractuels, professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein ou à temps partiel, recrutés pour une durée limitée; des intervenants extérieurs, recrutés par contrat pour un nombre limité

G·OHXUHV G·HQVHLJQHPHQP MQQXHOB

Enfin, le recrutement et la gestion de la carrière des enseignants titulaires ont été profondément remodelés avec un recrutement désormais déconcentré (comme Ń·HVP OH ŃMV j O·XQLYHUVLPp SRQGpUp SMU OM ŃUpMPLRQ G·XQH LQVPMQŃH QMPLRQMOH OH Conseil national des enseignants-ŃOHUŃOHXUV GHV pŃROHV G·MUŃOLPHŃPXUH F1(F($ chargée de qualifier les candidats aux concours de recrutements organisés par les pŃROHV HP QRQ SOXV SMU O·MGPLQLstration centrale du ministère). F·HVP j OM IRLV OM PLVH HQ ±XYUH GH O·HQVHPNOH GH ŃHV PHVXUHV HP OM ŃMSMŃLPp GHV écoles à opérer les transformations induites par la réforme que la mission a tenté G·pYMOXHU j PUMYHUV GHV HQPUHPLHQV MYHŃ PRXs ses acteurs. Il en ressort que OM UpIRUPH M pPp JORNMOHPHQP NLHQ MŃŃHSPpH SMU O·HQVHPNOH GHV parties concernées et que seuls des aménagements à la marge sont souhaités.

0MLV OM PLVVLRQ M SX ŃRQVPMPHU MXVVL TXH OM PLVH HQ ±XYUH GH OM UpIRUPH V·MYqUH

problématique, sur certains points qui ne sauraient être considérés comme mineurs, pour des raisons qui ont trait à la fois à des fragilités préexistantes, auxquelles la UpIRUPH Q·M SMV UHPpGLp PMLV MXVVL j XQH LQVXIILVMQŃH G·MŃŃRPSMJQHPHQP notamment en moyens humains, bien que les enjeux budgétaires globaux soient relativement modestes. IGAC 2020 ² La rpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /9

Ainsi la mission a relevé que :

V·MJLVVMQP GH OM PLVH HQ SOMŃH GHV QRXYHOOHV LQVPMQŃHV GH JRXYHUQMQŃH : celle-ŃL HQPUMvQH GHV GLIILŃXOPpV G·LQPHUSUpPMPLRQ HP GHV VLPXMPLRQV GLIIpUHQPHs

G·XQH pŃROH j O·MXPUH ;

OH IRQŃPLRQQHPHQP GHV F36 Q·a pas encore atteint son rythme de croisière ; OHV GLUHŃPHXUV G·pŃROH apparaissent fragilisés dans le nouveau dispositif, sans SRXUPMQP TXH OM UpIRUPH MLP PRGLILp O·pPHQGXH GH OHXUV attributions ; les étudiants se sentent insuffisamment représentés au conseil G·MGPLQLVPUMPLRQ HP leurs élus SHX IRUPpV j O·H[HUŃLŃH GH OHXUs mandats ; V·MJLVVMQP GH O·MSSOLŃMPLRQ GHV QRXYHMX[ VPMPXPV GHV HQVHLJQMQPV-chercheurs : le transfert du recrutement des titulaires aux écoles a entraîné (tout comme la mise en place de nouvelles instances) une charge de travail importante, PMQP SRXU OHV HQVHLJQMQPV TXH SRXU OHV SHUVRQQHOV MGPLQLVPUMPLIV TXL Q·a pas pPp MQPLŃLSpH GMQV OM IL[MPLRQ GHV SOMIRQGV G·HPSORLV ; la nouvelle instance nationale, le CNECEA, est encore en phase de rodage et devrait bénéficier de moyens renforcés (à la fois pour les expertises et O·MŃŃRPSMJQHPHQP MGPLQLVPUMPLI SRXU SRXYRLU MŃŃRPSOLU SOHLQHPHQP VHV missions ; des décharges horaires devaient permettre aux enseignants-chercheurs de consacrer une part de leur temps de travail à la recherche et par là même de favoriser son GpYHORSSHPHQP RU OH F1(F($ Q·M SMV HQŃRUH pPp HQ PHVXUH GH GpILQLU OH UpIpUHQPLHO QMPLRQMO G·pTXLYMOHQŃHV ORUMLUHV TXL IL[H lHV UqJOHV G·RŃPURL GHV GpŃOMUJHV SUpYX SMU OHV GpŃUHPVB 3MU MLOOHXUV, les ŃUpMPLRQV GH SRVPHV SHUPHPPMQP MX[ pŃROHV G·MŃŃRUGHU ŃHV GpŃOMUJHV ORUMLUHV PRXP HQ PMLQPHQMQP XQ YROXPH G·HQVHLJQHPHQP ŃRQVPMQP sont restées en- deçà des objectifs fixés. Ces difficultés, qui se greffaient sur une situation déjà tendue, sont donc apparues comme autant de handicaps pour la réussite de la réforme. La mission estime cependant TX·MX SUL[ GH TXHOTXHV MPpQMJHPHQPV UpJOHPHQPMLUHV G·XQ SLORPMJH SOXV MSSX\p GH OM PLVH HQ ±uvUH GHV QRXYHMX[ VPMPXPV HP G·XQ effort budgétaire des deux ministères de tutelle, modeste mais régulier au cours des prochaines années, il SRXUUMLP rPUH UHPpGLp j O·HQVHPNOH GH ŃHV G\VIRQŃPLRQQHPHQPs MILQ GH SHUPHPPUH j OM UpIRUPH GH V·MSSOLTXHU SOHLQHPHQP HP G·MPPHLQGUH OHV objectifs recherchés. A cette fin, la mission formule plusieurs recommandations pour garantir les conditions de réussite de la réforme : la première série de recommandation vise à clarifier la gouvernance des écoles en consolidant le rôle des directeurs, en établissant plus clairement la répartition des compétences entre les instances collégiales tout en confortant le rôle de celles-ci par quelques ajustements dont certains MSSHOOHQP GHV PRGLILŃMPLRQV UpJOHPHQPMLUHV HP G·MXPUHV UHOqYHQP G·LQLPLMPLYHV de la tutelle ; IGAC 2020 - IM UpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /10 la deuxième série de recommandations vise à UpQRYHU O·H[HUŃLŃH GH OM tutelle par le ministère de la culture. La mission propose notamment de tirer les conséquences de la plus grande autonomie accordée par la réforme aux écoles et de la conclusion de contrats pluriannuels G·pPMNOLVVHPHQPV, et donc de recentrer le rôle de la tutelle sur un dialogue stratégique et budgétaire. Parallèlement, le suivi des écoles doit être beaucoup plus individualisé (notamment en faisant apparaître chaque ENSA en tant TX·RSpUMPHXU dans les documents relatifs à la loi de finances ŃRPPH Ń·HVP le cas pour les autres établissements nationaux G·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU culture de taille comparable), et à travers un dialogue de gestion dont le calendrier doit tenir compte du U\POPH GH O·MQQpH XQLYHUVLPMLUHB la troisième série de recommandations vise à conforter le statut des enseignants- chercheurs, notamment par la publication de textes statutaires (arrêtés prévus par les décrets) les concernant et à parachever la mise en place du CNECEA pour TX·LO ÓRXH SOHLQHPHQP VRQ U{OH. Il convient aussi de UHYRLU OHV UqJOHV G·H[HUŃLŃH GHV HQVHLJQMQPV YMŃMPMLUHV PRGLILHU OM OLPLPH GH

48 heures annuelles) pour mieux les adapter aux contraintes des programmes

G·HQVHLgnement, et enfin de constituer une offre de formation permanente aux enseignants, y compris dans les domaines qui touchent à la vie des écoles (risques psychosociaux, déontologie etc.). XQH TXMPULqPH VpULH GH UHŃRPPMQGMPLRQV ŃRQŃHUQH OM UpMIILUPMPLRQ G·Xne VPUMPpJLH QMPLRQMOH GH GpYHORSSHPHQP GH O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU HP GH OM recherche en architecture TXL GRLP V·MSSX\HU GpVRUPMLV VXU OHV MYMQŃpHV portées par la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) dont les ENSA pourraient pleinement tirer profit. Le développement de la recherche doit aussi passer par une gestion prévisionnelle des effectifs G·HQVHLJQMQPV SUHQMQP HQ ŃRPSPH PURLV SMUMPqPUHV : - OHV SHUVSHŃPLYHV GH GpSMUP HQ UHPUMLPH G·HQVHLJQMQPV PLPXOMLUHV GMQV les années qui viennent, - les besoins exprimés par chaque école en matière de décharge horaire pour la recherche, - HP MXVVL OM QpŃHVVLPp G·MOOpJHU OHV ORUMLUHV G·HQVHLJQHPHQP GMQV PRXV les cycles, comme le souligne le HCERES dans ses rapports

G·pYMOXMPLRQB

Enfin, la cinquième série de recommandations porte sur OHV PR\HQV TX·LO convient de donner aux écoles pour assurer leur développement. Cette proposition passe principalement par un cofinancement pluriannuel, à parité SMU OH PLQLVPqUH GH OM ŃXOPXUH HP OH 0(65H TXL V·\ pPMLP HQgagé, de créations GH SRVPHV G·HQVHLJQMQPs-chercheurs GHVPLQpV j SHUPHPPUH O·RŃPURL GH décharges horaires et donc le développement de la recherche, mais également par un renforcement des moyens des écoles en personnels ATS. Le développement des ressources propres des écoles devrait aussi être encouragé. IGAC 2020 ² La rpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /11

Alors que débute la troisième année universitaire placée sous le régime de la

UpIRUPH GHV (16$ OH ŃOMQPLHU GH PLVH HQ MSSOLŃMPLRQ GH ŃHPPH UpIRUPH Q·HVP SMV encore achevé. Tous les bénéfices attendus de la réforme ne sont donc pas encore perceptibles. IM PLVVLRQ HVP SRXU VM SMUP ŃRQYMLQŃXH TX·MX SUL[ GHV TXHOTXHV MÓXVPHPHQPV réglementaires proposés visant à adapter le plus pragmatiquement possible le cadre GH OM UpIRUPH MX[ SMUPLŃXOMULPpV GHV pŃROHV G·MUŃhitecture en tenant compte du UHPRXU G·H[SpULHQŃH GH PRXV OHV MŃPHXUV ŃRQŃHUQpV HP GH O·pOMNRUMPLRQ GH QRXYHOOHV méthodes de pilotage et de relation entre les écoles et leur tutelle, les objectifs poursuivis seront atteints sans tarder. Mais il convient aussi que le coût de cette réforme, au demeurant limité, soit assumé solidairement par les deux ministères de tutelle des écoles (MC et MESRI) en particulier les créations de SRVPHV G·HQVHLJQMQPV-chercheurs, en fonction des

NHVRLQV UpHOV GHV pŃROHV HP G·XQe évaluation précise de ceux ²ŃL GMQV OH ŃMGUH G·XQ

dialogue de gestion rénové. IGAC 2020 - IM UpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /12 IGAC 2020 ² La rpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /13

LISTE DES RECOMMANDATIONS (SELON I·ORDRE DE

PRÉSENTATION DU RAPPORT)

1 ) Recommandation n°1 - Consolider le rôle des directeurs dans leur fonction

de direction et de gestion des établissements :

1.1. dans le processus de nomination des directeurs, formaliser la demande

G·MYLV GX PLQLVPqUH MX ŃRQVHLO G·MGPLQLVPUMPLRQ des écoles, et veiller à ne SMV LQPHUSUpPHU UHVPULŃPLYHPHQP OHV ŃRQGLPLRQV G·MŃŃqV j ŃHV IRQŃPLRQV ;

1.2. allonger la durée du mandat du directeur de 3 ans à 4 ans (modification

O·MUPB 12 du décret n°2018-109), renouvelable une fois ;

1.3. faire converger progressivement les niveaux de rémunération des directeurs

G·pŃROH UHOHYMQP GX VPMPXP GHV MUŃOLPHŃPHV XUNMQLVPHV GH O·(PMP (AUE) .

2 ) Recommandation n°2- Clarifier la répartition des compétences entre les

instances collégiales des établissements :

2.1. permettre MX[ SUpVLGHQPV GH F36 G·H[HUŃHU O·HQVHPNOH GH OHXUV PLVVLRQV HQ

régularisant et harmonisant les niveaux de décharges horaires accordées par les ENSA (cf. recommandation 6.1.) ;

2.2. établir des fiches pratiques afin de clarifier la répartition des compétences

HQ PMPLqUH SpGMJRJLTXH HQPUH OH ŃRQVHLO G·MGPLQLVPUMPLRQ OH F36 UHVPUHLQP et la CFVE ;

2.3. constituer un groupe de travail associant les services du ministère (SDESRA)

HP OHV SUpVLGHQPV GH F36 MILQ G·pPMNOLU GHV SURSRVLPLRQV SRXU PLHX[ GpILQLU les rôles respectifs des différentes instances composant les CPS, et notamment le rôle et le devenir des CPS en formation plénière.

3 ) Recommandation n°3- Conforter le rôle des instances collégiales :

3.1. prévoir OM ŃUpMPLRQ G·XQH YLŃH-SUpVLGHQŃH GX ŃRQVHLO G·MGPLQLVPUMPLRQ

confiée statutairement à un enseignant lorsque le président est une personnalité extérieure, et à une personnalité extérieure lorsque le président est un enseignant (modification dH O·MUPB7 GX GpŃUHP Qƒ2018-109);

3.2. porter de 2 à 4 le nombre de représentants étudiants siégeant dans les

ŃRQVHLOV G·MGPLQLVPUMPLon PRGLILŃMPLRQ GH O·MUPB 3 GX GpŃUHP) ;

3.3. SUpYRLU OM ŃUpMPLRQ G·XQH YLŃe-présidence de la CFVE confiée statutairement

à un représentant des étudiants (modifiŃMPLRQ GH O·MUPB 21 du décret) ;

3.4. OMUPRQLVHU O·LQPHUSUpPMPLRQ SMU OHV pŃROHV GH ŃHUPMLQHV GLVSRVLPLRQV GX GpŃUHP

statutaire concernant les élections, dans la perspective des prochaines pŃOpMQŃHV pOHŃPRUMOHV ŃRQVHLOV G·MGPLQLVPUMPLRQ HP F36 GMQV GHX[ MQVB IGAC 2020 - IM UpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /14

3.5. dans la même perspective, proposer aux membres des instances de

gouvernance un module de formation adapté à O·H[HUŃLŃH GH leur mandat, avec un effort privilégié en direction des élus étudiants.

4 ) Recommandation n°4- Individualiser le suivi des établissements par la

tutelle et renforcer le dialogue stratégique et budgétaire entre le ministère et les écoles :

4.1. SUpSMUHU HP VLJQHU GHV ŃRQPUMPV SOXULMQQXHOV G·pPMNOLVVHPHQP MYHŃ

O·ensemble des écoles dans un délai de deux ans, incluant un volet de perspectives financières partagées entre la tutelle et chaque école, et PHQMQP ŃRPSPH pYHQPXHOOHPHQP SMU YRLH G·MYHQMQP GHV pYMOXMPLRQV HP recommandations du HCERES ;

4.2. accompagner la nomiQMPLRQ GHV GLUHŃPHXUV G·XQH OHPPUH GH PLVVLRQ GX

ministre de la culture au plus tard quatre mois après leur nomination ;

4.3. identifier chaque ENSA dans les documents relatifs à la loi de finance du

programme " transmission des savoirs et démocratisation de la culture », et les faire figurer individuellement dans la liste des opérateurs financés par ce programme;

4.4. prévoir une réunion de dialogue de gestion annuelle avant le 1er juillet de

chaque année, entre la SDESRA et la direction de chaque école, associant un représentant de la sous-direction des affaires financières et générales de la DGP (SDAFIG) MILQ GH IMLUH OH SRLQP VXU OM VLPXMPLRQ NXGJpPMLUH GH O·pŃROH HP OHV SHUVSHŃPLYHV SRXU O·H[HUŃLŃH GH O·MQQpH QĄ 1 prendre en compte et harmoniser les déclarations des écoles sur leurs effectifs enseignants recrutés en T3 et à cette fin, améliorer le suivi statistique par la tutelle .

4.5. prévoir, pour chaque école, une réunion annuelle de dialogue stratégique

HQPUH OM GLUHŃPULŃH ŃOMUJpH GH O·MUŃOLPHŃPXUH OH SUpVLdent du CA, le directeur et le président du CPS ;

4.6. désigner, pour chaque ENSA, un interlocuteur permanent (chargé de mission)

au sein de la SDESRA.

5 ) Recommandation n°5- Assurer une meilleure coordination GH O·H[HUŃLŃH GH

la tutelle par le ministère de la culture :

5.1. SUpYRLU XQH UpXQLRQ GH ŃRRUGLQMPLRQ GHV VHUYLŃHV GH O·MGPLQLVPUMPLRQ ŃHQPUMOH

associant les services de la DGP, du SG et de la nouvelle Délégation chargée de la transmission, des territoires et de la démocratie culturelle, avec une fréquence de deux réunions par an, afin de partager les informations sur O·H[HUŃLŃH GH OM PXPHOOH GHV pŃROHV HP GH PUMLPHU GHV VXÓHPV PUMQVYHUVMX[ impliquant plusieurs services ; IGAC 2020 ² La rpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /15

5.2. MVVRŃLHU GMYMQPMJH OHV G5$F MX SLORPMJH GHV pŃROHV SMU O·MGPLQLVPUMPLRQ

centrale, afin de valoriser leur présence danV OHV ŃRQVHLOV G·MGPLQLVPUMPLRQ, et de conforter le développement de la politique de site.

6 ) Recommandation n°6- Achever OM PLVH HQ ±XYUH ÓXULGLTXH de la réforme

6.1. SUHQGUH VMQV GpOML OHV MUUrPpV G·MSSOLŃMPLRQ GHV GpŃUHPV GH IpYULHU 2018 qui

Q·RQP SMV pPp SXNOLpV, fixant le barème de rémunération des intervenants extérieurs et officialisant le UpIpUHQPLHO QMPLRQMO G·pTXLYMOHQŃHV ORUMLUHV à définir par le CNECEA, cf. recommandation 7.5);

6.2. GMQV O·HVSULP GH OM UpIRUPH LO QH GRLP SOXV rPUH Srocédé à des recrutements

G·HQVHLJQMQPV ŃRQPUMŃPXHOV VRXV XQ MXPUH VPMPXP TXH ŃHX[ GpILQLV SMU OHV décrets n° 2018-107 (relatif aux enseignants associés et invités) et 2018-108 (relatif aux intervenants extérieurs).

7 ) Recommandation n°7- Accompagner la montée en puissance du CNECEA

7.1. MPpOLRUHU OM PUMQVSMUHQŃH HP OM ŃLUŃXOMPLRQ GH O·LQIRUPMPLRQ HQPUH OH F1(F($

et les écoles, et entre les écoles elles-mêmes, notamment pour mettre fin aux redondances éventuelles entre les travaux des comités de sélection et du CN(F($ VXU O·H[MPHQ GH OM UHŃHYMNilité des dossiers de candidature ;

7.2. PXPXMOLVHU O·LQIRUPMPLRQ HQPUH OHV pŃROHV VXU OHV YLYLHUV GH ŃMQGLGMPV HP VXU

les procédures et les décisions de recrutement des comités de sélection ;

7.3. doubler le nombre des assesseurs au CNECEA pour les disciplines (TPCAU

notamment) daQV OHVTXHOOHV OH SOXV G·HQVHLJQMQPV-chercheurs sont recrutés, MILQ G·accélérer les procédures de qualification ;

7.4. assurer une formation des membres du CNECEA VXU O·H[HUŃLŃH GH OHXU mandat

au sein de cette instance, et notamment sur les questions de déontologie ;

7.5. SRXUVXLYUH OM PRQPpH HQ SXLVVMQŃH GX F1(F($ VXU O·HQVHPNOH GH VHV

attributions prévues par les textes, en particulier sur les mesures individuelles concernant les enseignants-chercheurs, le référentiel national G·pTXLYMOHQŃH ORUMLUHV O·pOMNRUMPLRQ HP OM GLIIXVLRQ G·XQ UMSSRUP MQQXHO et G·une communication active en direction des écoles, avec un appui administratif renforcé ;

7.6. organiser une concertation entre le CNECEA et les représentants des

présidents de CPS afin de parvenir à une meilleure articulation des compétences entre le CNECEA et les CPS, notamment pour les mesures LQGLYLGXHOOHV HP O·MPPULNXPLRQ GHV GpŃOMUJHV UHŃOHUŃOH VXU OM NMVH GHV compétences de chaque instance telles que définies par la réglementation ; IGAC 2020 - IM UpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /16

8 ) Recommandation n°8- Contribuer à OM TXMOLPp GH O·HQVHLJQHPHQP

8.1. MOLJQHU OH SOMIRQG MQQXHO G·OHXUHV G·HQVHLJQHPHQP GHV LQPHUYHQMQPV

H[PpULHXUV VXU ŃHOXL GH O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU HQ OH SRUPMQP GH 48O j E6O PRGLILŃMPLRQ GH O·MUPB 4 GX décret de février 2018 relatif aux intervenants extérieurs) afin de garantir une plus grande continuité dans les enseignements nécessitant une expertise extérieure ;

8.2. inciter les enseignants à suivre des formations permanentes incluant, outre

leur spécialité, des sujets relatifs à la vie des écoles et à la prise en compte des risques psychosociaux (notamment le harcèlement, moral et sexuel), et SRXU ŃHX[ G·HQPUH HX[ VLpJHMQP GMQV GHV LQVPMQŃHV GH UHŃUXPHPHQP, une formation à la déontologie.

9 ) Recommandation n°9- Anticiper les évolutions futures et permettre le

développement de la recherche :

9.1. pYMOXHU O·LPSMŃP VXU O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU HQ MUŃOLPHŃPXUH GH OM ORL GH

programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) ORUVTX·HOOH VHUM promulguée et en tirer les conséquences pour OHV pŃROHV G·MUŃOLPHŃPXUH, notamment pour ce qui concerne le financement de la recherche ;

9.2. ŃRQVPUXLUH XQH JHVPLRQ SUpYLVLRQQHOOH GHV HIIHŃPLIV G·HQVHLJQMQPV-

chercheurs, qui prenne en compte : - les besoins en décharge pour activités de recherche et pour charges administratives, - les perspectives de départ à la retraite G·HQVHLJQMQPV titulaires dans les prochaines années, - XQ MOOqJHPHQP GHV ORUMLUHV G·HQVHLJQHPHQP GMQV PRXV OHV cycles

9.3. renouer le dialogue avec le MESRI sur le principe et la PLVH HQ ±XYUH

SOXULMQQXHOOH G·XQ ILQMQŃHPHQP j SMUPV pJMOHV GHV SRVPHV G·HQVHLJQMQPV- chercheurs.

10 ) Recommandation n°10- Donner les moyens administratifs aux écoles

G·MSSOLTXHU ŃRPSOqPHPHQP OM UpIRUPH :

10.1. renforcer les effectifs administratifs des écoles afin G·MVVXUHU notamment

les nouvelles charges liées à la réforme (préparation et suivi des travaux des comités, et délocalisation du recrutement) ; veiller en particulier à accélérer les procédures de recrutement en cas de vacances de postes de personnels ATS ;

10.2. élever les qualification des personnels administratifs des écoles afin de faire

face aux nouvelles missions nées de la réforme et aux missions mentionnées dans la loi LCAP (coopération universitaire et politique de site, IGAC 2020 ² La rpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /17 développement international, recherche de ressources externes, formation continue) ;

10.3. évaluer le coût GH O·MOLJQHPHQP GHs salaires et primes des personnels ATS

des écoles sur les grilles de rémunération des personnels des universités ;

10.4. PHPPUH j O·pPXGH la mutualisation de certaines fonctions support des écoles

(SMU H[HPSOH SRXU OH PUMLPHPHQP GHV ŃRQPHQPLHX[ O·MVVLVPMQŃH j OM PMvPULVH G·RXYUMJH, YRLUH O·RIIUH GH IRUPMPLRQ ŃRQPLQXH), et les procédures de recrutement, notamment au plan régional ou interrégional ;

10.5. mettre à jour le logiciel de gestion pédagogique TAIGA et lui adjoindre de

nouveaux développements afin G·HQ IMLUH XQ RXPLO G·MLGH MX SLORPMJH GHV établissements, de prendre en compte les besoins nés de la réforme, et de le rendre compatible avec les logiciels correspondants GH O·Hnseignement supérieur.

11 ) Recommandation n°11- Rendre les écoles plus autonomes dans leur

gestion

11.1. SHUPHPPUH MX[ pŃROHV GH NpQpILŃLHU G·XQ PRQPMQP MQQXHO GH GURLPV

G·LQVŃULSPLRQ MŃTXLPPp SMU OHV pPXGLMQPV G·XQ QLYHMX ŃRPSMUMNOH j ŃHOXL IL[p SRXU G·MXPUHV pPMblissement relevant de l·HQVHLJQHPHQP VXSprieur culture ;

11.2. engager une étude sur le potentiel de développement de la formation

permanente par les écoles ;

11.3. étudier les opportunités de financement de chaires partenariales de

recherche architecturale.

12 ) Recommandation n°12- Anticiper les investissements nécessaires

12.1. constituer un groupe de travail associant les professionnels - notamment le

conseil natiRQMO GH O·RUGUH GHV MUŃOLPHŃPHV - ŃOMUJp G·XQH réflexion SURVSHŃPLYH VXU OHV HIIHŃPLIV G·pPXGLMQPV j SUpYRLU GMQs les années à venir MILQ GH UpSRQGUH MX[ NHVRLQV G·MUŃOLPHŃPHV HP G·H[SHUPLVH HQ MUŃOLPHŃPXUH HQ

France ;

12.2. pPMNOLU XQH SURJUMPPMPLRQ SOXULMQQXHOOH GHV GpSHQVHV G·LQYHVPLVVHPHQP HQ

veillant à ce que chaque école dispose G·XQe dotation annuelle minimum de maintenance de ses équipements HP HQ MQPLŃLSMQP O·pYROXPLRQ GHV HIIHŃPLIV

étudiants et leur répartition territoriale.

IGAC 2020 - IM UpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /18 IGAC 2020 ² La rpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /19

SOMMAIRE

LETTRE DE MISSION

FICHE SIGNALETIQUE DES ENSA

SYNTHÈSE DU RAPPORT

LISTE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION .............................................................................. 21 I - HISTORIQUE ET GRANDS AXES DE LA RÉFORME DES ÉCOLES NATIONALES

683e5H(85(6 G·$5F+H7ECTURE (ENSA) ......................................... 23

1.1. LES ENSA ELEMENT CLÉ DE LA POLITIQUE DE I·$5F+H7(F785( F21GUITE PAR

LE MINISTERE DE LA CULTURE ............................................................ 23

1.1.1. IHV pŃROHV G·MUŃOLPHŃPXUH UHJURXSHQP SOXV GH OM PRLPLp GHV

HIIHŃPLIV G·pPXGLMQPV GH O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU ŃXOPXUH GMQV 20 établissements répartis sur le territoire métropolitain. .......................... 23

1.1.2. Le corps enseignant des ENSA : une grande diversité de

statuts"""""B .......................................................................... 26

1.1.3. Les moyens financiers des ENSA ................................... 27

1.1.4. IH ŃRQPHQX GH OM IRUPMPLRQ MX PpPLHU G·MUŃOLPHŃPH M pPp

adapté au processus de Bologne....................................................... 28

1.1.5. Des évalXMPLRQV SMU OH +MXP ŃRQVHLO GH O·pYMOXMPLRQ GH

O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU HP GH OM UHŃOHUŃOH TXL SHXYHQP V·MYpUHU SUpŃLHXVHV pour améliorer les performances des écoles dans tous les champs et éclairer leur tutelle .......................................................................... 29

1.1.6. Une recherche en architecture très active et diversifiée ..... 29

1.2. LES ORIGINES ET LES AMBITIONS DE LA RÉFORME DES ENSA ...................... 31

1.2.1. GqV OHV MQQpHV 2000 OH NHVRLQ G·XQH UpIRUPH G·MPSOHXU VH IMLP

déjà sentir""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""31

1.2.2. En 2012-2014 une concertation nationale sur O·MUŃOLPHŃPXUH HP

plusieurs rapports soulignent la nécessité de développer la recherche dans les (16$ HQ GpILQLVVMQP XQ VPMPXP G·HQVHLJQMQP-chercheur en architecture ....... 32

1.2.3. Et de rénover le statut et la gouvernance des écoles afin de

les rapprocher des normes universitaires et de faciliter leur intégration à la politique de site .......................................................................... 33

1.2.4. Une chronologie de la réforme étalée sur la durée ............ 34

1.3. LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA RÉFORME DÉFINIE PAR LES DÉCRETS DE

2018 ............................................................................................ 35

1.3.1. GH QRXYHOOHV PLVVLRQV SRXU OHV pŃROHV G·MUchitecture ......... 35

1.3.2. Un nouveau statut qui prévoit une gouvernance rénovée ..... 36

1.3.3. Un nouveau statut pour les enseignants-chercheurs et de

nouvelles modalités de recrutement ................................................. 41

1.3.4. FLQT ŃMPpJRULHV G·HPSORLV :......................................... 42

1.3.5. Procédure de recrutement .......................................... 44

1.3.6. 8Q MPNLPLHX[ SOMQ GH UHŃUXPHPHQP G·HQVHLJQMQPV PLPXOMLUHV

SMVVMQP SMU OM PLPXOMULVMPLRQ G·XQH SMUP GHV ŃRQPUMŃPXHOV : le protocole du 21 avril 2017"""BB .......................................................................... 45

2. LES DIFFICULTÉS DE MH6( (1 °895( G( I$ 5ÉFORME DEUX ANS APRÈS LA

PUBLICATION DES DÉCRETS ........................................................ 47

2.1. I·H167$II$7H21 G( I$ NOUVELLE GOUVERNANCE .................................. 47

IGAC 2020 - IM UpIRUPH GHV pŃROHV QMPLRQMOHV G·MUŃOLPHŃPXUH NLOMQ G·pPMSHB /20

2.1.1. La mise en place de la réforme a consacré la prédominance

des enseignants dans les nouvelles instances de direction des écoles ..........47

2.1.2. . Une gouvernance partagée j OM UHŃOHUŃOH G·pTXLOLNUH .......49

2.2. LA MISE EN PLACE DU STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ................. 55

2.2.1. Un mode de recrutement déconcentré complexe à mettre en

place""""""B ...........................................................................56

2.2.2. Le nouveau statut des enseignants-chercheurs concerne un

QRPNUH ŃURLVVMQP G·HQVHLJQMQPV ........................................................60

2.3. 81 %(62H1 G·$FF203$*NEMENT ADMINISTRATIF ET BUDGÉTAIRE .............. 63

2.3.1. I·H[HUŃLŃH GH O·MXPRQRPLH GHV pPMNOLVVHPHQPV UHVPH IUMJLOH

IMXPH G·XQ GLMORJXH MYHŃ OM PXPHOOH VXIILVMPPHQP VPUXŃPXUp HP G·Rutils efficients"""" ...........................................................................63

2.3.2. La réforme a alourdi les charges de gestion des écoles dans un

contexte qui était déjà tendu ..........................................................66

2.3.3. Les réformes intervenues ne peuvent être dissociées de

plusieurs enjeux essentiels pour les écoles ..........................................69

3. GARANTIR LES CONDITIONS DE REUSSITE DE LA REFORME : LES

ORIENTATIONS PRÉCONISÉES PAR LA MISSION ..................................72

3.1. CLARIFIER LA GOUVERNANCE DES ÉCOLES ............................................ 73

3.2. 5(129(5 I·(;(5FHF( GE LA TUTELLE PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE .... 77

3.3. CONFORTER LE STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ......................... 80

3.4. ELABORER LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE

I·(16(H*1(0(17 683e5IEUR ET DE I$ 5(F+(5F+( (1 I·$5CHITECTURE ..... 84

3.5. DONNER AUX ÉCOLES LES MOYENS DE LEUR DÉVELOPPEMENT ................... 87

CONCLUSION .................................................................................93 LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES ...................................................95 LISTE DES SIGLES .......................................................................... 103quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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