[PDF] C C B F 26 ???? 2012 CCBF ont reç

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LA MAISON DU PEUPLE

ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

5$33257 G·$F7H9H7e

2011

C C B

C O M M I S S I O N DE C O N T R Ô L E B U D G É T A I R E ET F I N A N C I E R F

Commission de Contrôle

Budgétaire et Financier

7ŇPLPH OLYSRj PĆSXUM IMXIMM H PHUHUMM IMXIMM M PH )HQXM

5$33257 G·$F7H9H7e 2012

COMMISSION DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

5 $ 3 3 2 5 7 G · $ F 7 H 9 H 7 e 2 0 12 3

SOMMAIRE

MOT DU PRÉSIDENT DE LA CCBF 4

P RÉSENTATION DE LA CCBF 5

RAPPEL DES MISSIONS DE LA CCBF 5

COMPOSITION DE LA CCBF 7

A CTIVITÉ DE LA CCBF 8

LES $HG(6 )H1$1FHË5(6 28 *$5$17H(6 G·(035817 $8; 3(56211(6 025$I(6 18

Les aides aux sociétés 19

Les subventions aux établissements publics et organismes parapublics 29 IHV VXNYHQPLRQV G·LQYHVPLVVHPHQP MX[ ŃRmmunes et à leurs groupements 32

Les subventions aux associations 40

LES PARTICIPATIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE AU CAPITAL DE SOCIÉTÉS 46

LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DU PAYS 49

LES NOMINATIONS 53

La nomination des cOHIV G·pPMNOLVVHPHQPV SXNOLŃV 54

La désignation des représentants de la Polynésie française au sein des organes délibérants des SEM 57

LA COMMUNICATION DES ACTES - ARTICLE 186-2 DE LA LOI STATUTAIRE 59

A NNEXES

1 - Liste des aides financières aux personnes morales non soumises j O·MYLV GH OM FF%) HQ 2012 60

2 - Projets de GpILVŃMOLVMPLRQ VRXPLV j O·MYLV GH OM FF%) HQ 2012 70

3 - 3URÓHPV GH VXNYHQPLRQV MX[ ŃRPPXQHV VRXPLV j O·MYLV GH OM FF%) HQ 2012 74

4 - Comptes rendus des débats et décisions de la CCBF en 2012 76

ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

4 P U T A P U E H A A N O T E M A T A H I T I 2 0 1 2

MOT du président de la CCBF Pour la quatrième MQQpH ŃRQVpŃXPLYH Ó·ML O·ORQQHXU HP OH SOMLVLU GH YRXV et financier, plus communément appelée " la CCBF ». Née de la " loi Estrosi » tendant à renforcer la transparence de la vie politique en Polynésie française, la CCBF a véritablement bouleversé les OMNLPXGHV TXL SUpYMOMLHQP ÓXVTX·MORUV MX JRXYHUQHPHQP HP GMQV

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[PDF] Notre Mutuelle dédiée exclusivement aux Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945

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