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S/FIN/W/88/Add.1

13 juin 2016

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Comité du commerce des services financiers

L'INCLUSION FINANCIÈRE ET L'AGCS ± OBSTACLES À L'INCLUSION

FINANCIÈRE ET AU COMMERCE DES SERVICES ±

NOTE DU SECRÉTARIAT1

Addendum

La présente note a été établie à la demande du Comité du commerce des services financiers pour

servir de document de base aux discussions sur les aspects de l'inclusion financière liés au

commerce. _______________

1 INTRODUCTION

1.1. Le présent addendum a été établi à la demande des Membres afin d'examiner plus avant les

obstacles à l'inclusion financière (question évoquée au paragraphe 4.1 de la note précédente

(S/FIN/W/88)). Conformément à l'orientation que le Comité a donnée aux débats, et compte tenu

des observations formulées par les Membres, la présente note aborde ce sujet du point de vue du

commerce: elle examine la nature de ces obstacles ainsi que la façon dont le commerce des

services financiers ± et la politique commerciale y afférente ± peuvent contribuer à les surmonter.

Avant d'étudier les obstacles à l'inclusion financière, il convient de rappeler que comme il est décrit

à la section 2 de la note précédente, l'inclusion financière est une question complexe et

multidimensionnelle qui, de ce fait, recouvre de multiples significations. On fait généralement une

distinction entre l'accès aux services financiers et l'utilisation de ces services, l'accès étant

principalement la fourniture de services, tandis que l'utilisation est essentiellement déterminée par

la demande (Banque mondiale, 2014). Toutefois, bien qu'il soit possible de faire une distinction

entre l'accès aux services financiers et l'utilisation de ces services, les deux notions sont

étroitement liées, et les responsables politiques ont tendance à adopter une définition large de

l'inclusion financière qui est axée sur ses diverses dimensions, notamment l'accès aux services

financiers, leur utilisation et leur qualité. Comme dans le reste de la note, une approche large de

l'inclusion financière est adoptée, englobant l'accès aux services financiers et l'utilisation de ces

services.

1.2. L'inclusion financière n'est pas synonyme d'accès au crédit, mais comprend à la fois la

disponibilité et l'utilisation d'une large gamme de services financiers, y compris les services de

dépôt, les services de règlement et de transferts monétaires, les services d'assurance, les services

de conseil et autres services auxiliaires et intermédiaires. Notre conception de l'inclusion financière

est tout aussi étendue s'agissant des circuits utilisés pour fournir ces services. Nous estimons que

les agences bancaires, les agents bancaires (détaillants par exemple), les guichets automatiques

de banque (GAB), les terminaux points de vente (TPV), les téléphones mobiles, ainsi qu'Internet,

ne sont que des modalités d'accès différentes aux services financiers et non des produits différents

à proprement parler.

1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des

positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.

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- 2 -

2 NATURE DES OBSTACLES À L'INCLUSION FINANCIÈRE

2.1. Dans des conditions idéales, les marchés financiers inclusifs permettent aux pauvres

d'accéder à une gamme complète de services financiers et d'en faire usage. Sur de tels marchés,

les consommateurs connaissent leurs besoins financiers, disposent d'informations sur les services

et les produits financiers proposés et les comprennent et peuvent s'adresser à des fournisseurs de

services financiers dans des conditions raisonnables, sans délai et à un moindre coût. Dans le

même temps, les fournisseurs de services financiers connaissent les caractéristiques et le potentiel

des clients pauvres ou à faibles revenus et offrent des services qui répondent à leurs besoins et

sont à leur portée. En outre, ils ont des modèles commerciaux viables et disposent d'un réseau de

prestation de services assez étendu. Pourtant, des contraintes spécifiques empêchent une

corrélation efficace entre l'offre et la demande de services financiers, ce qui limite l'accès aux

services financiers et l'utilisation de ces services (Groupe consultatif d'aide aux populations les plus

pauvres (CGAP), 2015).

2.2. L'asymétrie de l'information (qui peut engendrer des problèmes d'antisélection et de risque

moral) et les coûts de transaction élevés sont généralisés dans certains contextes et peuvent être

à l'origine de dilemmes du premier arrivant et de problèmes de coordination qui empêchent

l'extension des services financiers à toutes les couches de la population. Par exemple, une banque

ou un opérateur de réseau mobile (ORM) qui investit dans une technologie ou un modèle

commercial lui permettant de toucher les clients mal desservis doit assumer des risques

importants et les coûts initiaux liés à l'introduction d'une nouvelle technologie et à la création d'un

réseau d'agents sur des bases entièrement nouvelles. Si l'initiative échoue, l'entreprise innovante

risque de devoir supporter des coûts irrécupérables très élevés. Même si le projet démarre bien,

les avantages dont bénéficie le premier arrivant sur un marché peuvent être grignotés par les

concurrents qui tirent parti de ses dépenses initiales (par exemple celles relatives à la formation

des agents, aux infrastructures et aux campagnes de sensibilisation) pour constituer leur propre offre de services. Les problèmes de ce type peuvent se traduire par un sous-investissement dans

les innovations susceptibles d'atténuer l'asymétrie de l'information et les coûts de transaction

élevés (Banque mondiale, 2014).

2.3. Les obstacles à l'inclusion financière sont de nature très diverse et peuvent résulter de

facteurs liés à la demande ou à l'offre, de cadres réglementaires inadéquats, de faiblesses

institutionnelles et d'infrastructures insuffisantes (Staschen et Nelson, 2013). Qui plus est, bien

que ces causes puissent toutes être analysées séparément, elles sont généralement

interdépendantes et se renforcent mutuellement.

2.1 Obstacles du côté de la demande

2.4. Les obstacles du côté de la demande limitent la capacité et le désir des individus d'accéder

aux produits et services disponibles et de les utiliser. Les principaux facteurs qui freinent la

demande de services financiers sont l'absence de revenu, la culture, les convictions religieuses,

l'absence de systèmes d'identification formels, le faible niveau de connaissances financières, le

manque de confiance dans les établissements financiers et l'absence de documents et/ou de

garanties pour soutenir les transactions financières.

2.5. La base de données mondiale sur l'inclusion financière (Global Findex) de la Banque

mondiale2 donne, par exemple, des informations sur les obstacles à la possession d'un compte

bancaire cités par les intéressés ± indicateur de base du degré d'inclusion ou d'exclusion financière

(Demirgüç-Kunt et al., 2015).3 Globalement, la raison la plus fréquente pour laquelle une personne

ne possède pas de compte en banque est qu'elle n'en a pas besoin faute d'argent: 59% des

adultes sans compte bancaire estimaient que c'était une des raisons pour lesquelles ils n'étaient

2 La base de données mondiale sur l'inclusion financière (Global Findex) fournit des données détaillées

qui montrent comment les personnes épargnent, empruntent, font des paiements et gèrent le risque. C'est la

série de données la plus complète au monde qui mesure de façon régulière l'utilisation des services financiers

des populations de différents pays dans le temps. Elle a été mise en service en 2011 et de nouveau actualisée

en 2014. Elle fournit plus de 100 indicateurs, notamment par sexe, par groupe d'âge et par revenu des

ménages. Les indicateurs se fondent sur des entretiens réalisés auprès d'un échantillon aléatoire de

150 000 adultes de 15 ans et plus représentatifs au niveau national de plus de 140 économies.

3 Les personnes interrogées ont été autorisées à donner plusieurs raisons pour lesquelles elles ne

possédaient pas de compte dans un établissement financier formel et elles en ont cité 2,1 en moyenne

(Demirgüç-Kunt et al., 2015).

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pas bancarisés, 16% seulement indiquant que c'était la seule raison (figure 1).4 Le manque

d'argent est l'obstacle le plus communément cité à la possession d'un compte non seulement à

l'échelle mondiale mais aussi dans presque toutes les régions en développement, la seule

exception étant l'Europe et l'Asie centrale, où l'absence de besoin a été la raison la plus

couramment avancée, citée par 55% des personnes ne possédant pas de compte dans un

établissement financier, suivi par le manque d'argent, cité par 51% des sondés. Ce n'est pas

seulement l'insuffisance du revenu qui freine la demande de services financiers, mais aussi son

irrégularité. En effet, très souvent, si les taux d'intérêt augmentent, c'est que la banque n'est pas

en capacité de mesurer l'irrégularité des remboursements en fonction des flux de revenus pour

chaque type de client (ABSA, 2012). En outre, une personne sans revenu fixe a généralement du

mal à fournir la documentation nécessaire (par exemple un bulletin de salaire) pour accéder à des

services financiers de base, comme un compte en banque ou un crédit.

2.6. À l'échelle mondiale, les personnes qui ne possèdent pas de compte bancaire disent le plus

souvent qu'elles n'en ont pas besoin (parce que toutes les transactions s'effectuent en espèces) et

qu'un membre de la famille en a déjà un, ces deux causes étant l'une et l'autre citées par 30% des

participants à l'enquête de la Global Findex. Il est intéressant de noter que 4% et 7% seulement

des sondés ont cité le fait qu'ils n'avaient pas besoin d'un compte et/ou qu'un membre de la

famille en possédait déjà un comme les deux seules raisons existantes. Cela laisse supposer qu'en

réalité, l'exclusion financière volontaire n'existe pas, et que si d'autres obstacles à la possession

d'un compte étaient réduits ± comme le coût du service et l'éloignement des établissements

financiers ± les personnes interrogées pourraient souhaiter en ouvrir un (Demirgüç-Kunt et al.,

2015).

2.7. Outre l'insuffisance des ressources financières, les raisons données au fait de ne pas posséder

de compte dans un établissement financier varient considérablement d'une économie et d'une

région à l'autre. En Asie et dans le Pacifique, la deuxième raison qui revient le plus souvent, citée

par environ 35% des adultes sans compte, est qu'un membre de la famille en possède déjà un;

tandis qu'en Afrique subsaharienne c'est la distance par rapport aux établissements financiers qui

vient en deuxième position, citée par 27% de ceux qui ne possèdent pas de compte.

2.8. Au Moyen-Orient, toutefois, 41% des adultes qui ne possédaient pas de compte ont dit qu'ils

ne pouvaient pas en ouvrir un, du fait probablement des coûts prohibitifs et des documents exigés.

Toutefois, presque personne n'a cité cette raison comme étant la seule expliquant l'absence de

compte. Là encore, on peut en déduire que si les coûts ou les documents requis étaient moindres,

les personnes interrogées auraient plus de facilité à détenir un compte.

2.9. En Amérique latine et dans les Caraïbes, les deux raisons les plus communément citées pour

ne pas posséder de compte, après le manque d'argent, c'est que les comptes sont trop chers et que la personne interrogée n'en ressent pas le besoin. Mais l'une ou l'autre de ces raisons n'a

presque jamais été citée comme étant la seule. Cela tendrait encore à indiquer que dès lors que

l'on supprime les obstacles, ceux qui ne possèdent pas actuellement de compte pourraient être intéressés à en ouvrir un.

4 Les paragraphes suivants s'inspirent fortement des éléments figurant dans Demirgüç-Kunt et al.

(2015) concernant les obstacles indiqués par les personnes interrogées.

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- 4 - Figure 1. Obstacles à l'utilisation d'un compte dans un établissement financier cités par les personnes interrogées

0%10%20%30%40%50%60%

Je n'en possède pas pour des motifs d'ordre religieux

Je n'ai pas confiance

Je ne peux pas ouvrir un compte

Je ne possède pas les documents nécessaires

Les établissements financiers sont trop loin

Les comptes sont trop chers

Un membre de ma famille a déjà un compte

Je n'ai pas besoin d'un compte

Je n'ai pas assez d'argent

Obstacles à l'utilisation d'un compte dans un établissement financier cités par les personnes interrogées

Réponses données par des adultes ne possédant pas de compte en raison d'un obstacle (%), 2014

Source: Demirgüç-Kunt et al. (2015).

2.10. La cherté est aussi un frein important à l'inclusion financière au-delà de l'Amérique latine et

des Caraïbes. À l'échelle mondiale, 23% des adultes qui ne possèdent pas de compte dans un

établissement financier donnent cette raison. Les coûts de transaction fixes et les frais annuels

tendent à rendre les petites transactions trop chères pour une grande partie de la population dans

les pays en développement. Les coûts élevés peuvent limiter l'accès non seulement à un compte

bancaire mais aussi au crédit (Banque mondiale, 2014).

2.11. Plus de 20% des adultes sans compte bancaire dans le monde estiment que la distance qui

les sépare de l'établissement financier le plus proche constitue un gros obstacle. Les prescriptions

en matière de documentation sont une autre entrave de taille à la possession d'un compte, citée

par 18% des adultes interrogés dans les différentes régions. Ces prescriptions peuvent, en

particulier, affecter les personnes qui vivent dans des zones rurales ou qui sont employées dans le

secteur informel, car elles sont moins susceptibles de pouvoir fournir des justificatifs de domicile ou des bulletins de salaire.

2.12. Le manque de confiance dans les services financiers et les fournisseurs de services formels

freine aussi l'inclusion financière. Une relation financière se fonde sur la confiance, qui est difficile

à établir. En outre, si la confiance met du temps à s'établir, elle peut se perdre très vite. La

méfiance vis-à-vis des services financiers formels peut résulter de normes culturelles, d'une

discrimination s'exerçant contre certains segments de la population, d'épisodes antérieurs

d'expropriation (au sens large, englobant les actifs financiers) par les pouvoirs publics ou des

crises économiques et de l'instabilité macroéconomique. Par exemple, dans les pays où le taux

d'intérêt réel a toujours été très instable, les épargnants n'ont pas une grande confiance dans le

système bancaire. La raison en est principalement que cette forte instabilité a souvent été liée à

des mesures de politique économique résultant en des pertes considérables pour les déposants,

comme le gel des comptes de dépôt ou la conversion de dépôts en devises en monnaie locale à

des taux de change sous-évalués (ABSA, 2012). Si, globalement, le manque de confiance a été

cité comme un obstacle par 13% des adultes ne possédant pas de compte dans un établissement

financier, en Europe et en Asie centrale ce pourcentage est beaucoup plus élevé (30%). La

méfiance vient aussi du fait que les pauvres et les personnes à faibles revenus sont souvent

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intimidés par les formalités bancaires, la complexité des produits financiers, et des services à la

clientèle laissant à désirer (ABSA, 2012).

2.13. Des facteurs culturels, sociaux, religieux et démographiques peuvent aussi faire obstacle à

la demande de services financiers. La base de données Global Findex montre que des motifs

d'ordre religieux (par exemple l'interdiction de toute forme d'intérêt) ont été cités comme un

obstacle par 5% des adultes ne possédant pas de compte dans les économies en développement.

D'autres obstacles de la même catégorie peuvent résulter de règles formelles (par exemple l'âge

minimum pour ouvrir un compte bancaire, la nécessité de garanties formelles et d'une identification nationale), voire même de la discrimination fondée sur le sexe dont sont

particulièrement victimes les femmes. De fait, la répartition inéquitable et inégale des pouvoirs,

des ressources et des responsabilités en faveur des hommes donne souvent lieu à des pratiques

discriminatoires qui empêchent les femmes d'accéder à des sources de financement. Par exemple,

les produits financiers, comme les comptes bancaires, exigent parfois la signature du mari, ou une

attestation de droits de propriété; ou encore, un salaire ou un revenu plus faible peuvent mettre

les comptes bancaires hors de portée pour les femmes (Banking on Change Partnership, 2013).

2.14. Enfin, dans un secteur caractérisé par des problèmes d'asymétrie de l'information, le

manque de connaissances financières peut sérieusement freiner la demande de services financiers

(Banking on Change Partnership, 2013). Ce n'est pas seulement un problème dans les pays les

moins avancés: les consommateurs des économies développées ou avancées peuvent aussi pâtir

de leur ignorance en matière financière. Il est généralement reconnu que les personnes dont le

revenu est plus faible sont plus souvent financièrement incultes. Dans une enquête récente menée

par l'Alliance pour l'inclusion financière (AFI, 2010), le manque de connaissances occupait la

première place parmi les principaux obstacles à l'inclusion financière (annexe, tableau 1).5 Les

parties interrogées (fournisseurs de services financiers, investisseurs et membres d'organisations

de soutien s'occupant de microfinancement) ont jugé que les connaissances financières

constituaient un facteur positif propre à déverrouiller d'autres grands volets de l'inclusion

financière, comme la protection des consommateurs, la mise au point de nouveaux produits et la prévention du surendettement (Gardeva et Rhyne, 2011).

2.15. Des obstacles spécifiques, outre les exemples évoqués plus haut, peuvent freiner la

demande de crédit des PME. Les enquêtes effectuées auprès de petites entreprises tendent à

indiquer que si certaines ne peuvent pas bénéficier de financements bancaires en raison des taux

d'intérêt élevés, de l'absence de garanties suffisantes et de la lourdeur des formalités écrites,

beaucoup n'ont simplement aucun besoin de financement ni de bons projets à financer, et ne

possèdent pas les connaissances financières et gestionnelles leur permettant d'investir dans un

prêt avec succès (Demirgüç-Kunt, et al., 2007, et IPA, 2015). Il n'est pas forcément plus simple

d'accéder à d'autres sources de financement: l'une des raisons pour lesquelles les PME ne sont pas

plus nombreuses à être cotées en bourse est que les coûts fixes d'une introduction en bourse et

les coûts découlant des obligations déclaratives peuvent être très élevés (Banque mondiale, 2014).

2.2 Obstacles du côté de l'offre

2.16. L'offre de services financiers aux pauvres peut aussi être entravée par les obstacles qui

s'opposent à la fourniture de tels services, c'est-à-dire par les facteurs qui touchent directement

les fournisseurs et qui concernent pour l'essentiel le mode de fonctionnement traditionnel du

secteur. Parmi ces obstacles on citera l'absence de produits et de services financiers adaptés, le

manque de connaissances sur ces segments du marché, des circuits de distribution

sous-développés et inefficients, et le manque de renseignements fiables sur la solvabilité des

particuliers ou des entreprises (CGAP, 2015).

2.17. L'inadaptation des produits et des services est souvent citée comme principal obstacle à

l'inclusion financière. Les pauvres et les personnes à faibles revenus ont des besoins financiers très

spécifiques auxquels souvent ne répondent pas les services financiers ordinaires conçus pour des

5 L'enquête de l'AFI a été menée à la fin de 2009 et au début de 2010. Elle a été adressée à près de

80 banques centrales et autres organes directeurs en Afrique, en Asie et en Amérique latine et effectuée

auprès d'un échantillon de 20 pays sur la base d'entretiens téléphoniques approfondis permettant d'obtenir de

plus amples renseignements (AFI, 2010). L'enquête sonde 301 représentants du secteur originaires du monde

entier. Les personnes interrogées sont des fournisseurs de services financiers, des investisseurs et des

Membres d'organisations de soutien s'occupant de microfinancement.

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clients plus au fait des questions financières et dotés de sources de revenu plus élevées et plus

stables. Par exemple, la promotion de l'inclusion financière s'est traduite dans de nombreux cas par l'introduction de comptes bancaires simples qui peuvent être conservés moyennant un solde

minimum obligatoire et qui peuvent bénéficier de certains services à titre gracieux (par exemple

relevés trimestriels gratuits, nombre minimum de chèques gratuit) mais qui peuvent rester

assujettis à diverses redevances et impositions parfois encore trop coûteuses pour les personnes

peu argentées (par exemple les frais de retrait aux guichets automatiques, les frais pour chèque

sans provision). Ainsi, les pauvres continuent de recourir aux services financiers informels, comme

les associations rotatives d'épargne et de crédit et aux espèces comme seuls moyens de paiement.

L'inadaptation de la plupart des produits à leurs besoins pourrait être en partie imputable à un

autre obstacle fondamental lié à l'offre: le manque de savoir-faire des principaux fournisseurs pour

ce qui est de concevoir des services financiers destinés aux personnes à faibles revenus, d'en fixer

le prix et de les commercialiser, et leur relative ignorance des besoins et des modes de vie des clients (trésorerie et accumulation d'actifs par exemple) (Gardeva et Rhyne, 2011).

2.18. La faible diversification des produits est un autre gros obstacle dans ce contexte. Dans la

pratique, c'est au secteur du microfinancement qu'a souvent été laissée la promotion de l'inclusion

financière, qui s'appuie traditionnellement sur le seul microcrédit, et n'a pas pu beaucoup élargir

sa gamme de produits. Ainsi, les modèles commerciaux du secteur du microfinancement ne

peuvent atteindre qu'un segment étroit du marché des personnes à faibles revenus. Comme il l'a

été mentionné plus haut, l'inclusion financière ne se borne pas au crédit. Les consommateurs à

faibles revenus ont non seulement besoin d'accéder au crédit mais aussi à des mécanismes

d'épargne de base, des services de règlement, et certaines formes d'assurance (Gardeva et

Rhyne, 2011).

2.19. L'inclusion financière est très entravée par des circuits de prestation sous-développés et

inefficaces. On estime que 75% des pauvres dans le monde vivent dans des zones rurales dotées

d'un très petit nombre de points d'accès aux services financiers où les problèmes de mobilité et la

faiblesse des infrastructures rendent les trajets jusqu'au point d'accès le plus proche encore plus

coûteux et plus difficiles (Banque mondiale, 2014). En effet, en raison de coûts fixes et récurrents

élevés, l'établissement de succursales bancaires est un mode de prestation coûteux pour les

régions défavorisées et peu peuplées. De même, les coûts élevés qu'entraîne l'établissement de

succursales dans les zones rurales sont dus à la médiocrité des infrastructures matérielles

existantes (par exemple au sous-développement des transports, des communications et de la distribution d'électricité).

2.20. Le peu d'intérêt manifesté par les fournisseurs de services financiers traditionnels entrave

aussi l'offre (Banking on Change Partnership, 2013). De nombreux établissements financiers

peuvent renoncer à desservir les clients à faibles revenus parce qu'ils ne trouvent pas de solution

commerciale viable pour viser ce segment et hésitent donc à mener leurs propres études de

marché. C'est pourquoi il est également rare qu'ils investissent dans la formation de leurs effectifs

à la fourniture de services à des populations sans grands moyens.

2.21. L'absence d'informations au sens large est aussi une cause majeure d'exclusion financière.

Le manque d'informations sur les antécédents de l'emprunteur en matière de crédit et de

remboursement, par exemple, limite l'aptitude du fournisseur à évaluer la capacité de

remboursement, ce qui le décourage d'accepter de nouveaux clients à faibles revenus. Il est

parfois difficile de vérifier les renseignements les plus élémentaires, comme l'identité des clients

simplement parce qu'il n'existe pas de documents permettant de les identifier ou que ceux-ci

peuvent être facilement falsifiés (Hanning et Jansen, 2010). Cette opacité concerne non seulement

les ménages mais aussi les PME. Dans les pays développés, les établissements financiers évaluent

les demandeurs de prêts à partir des renseignements fournis par les bureaux de crédit. Sur les

marchés émergents, toutefois, il arrive souvent qu'il n'y ait pas de bureaux de crédit. À la place,

les banques s'appuient sur d'autres méthodes laborieuses pour vérifier la solvabilité des

demandeurs de prêts, ce qui accroit encore le coût de l'évaluation des demandes de prêt des PME,

et fait que les banques ne veulent pas ou ne peuvent pas prêter à ces entreprises (IPA, 2015).

2.22. L'inclusion financière peut aussi être entravée par la faiblesse ou l'inefficacité de la

coordination intersectorielle (CGAP, 2015). Avec l'apparition de nouveaux modèles commerciaux

pour la fourniture de services financiers aux pauvres, la coordination est nécessaire entre des

acteurs plus divers, y compris des entreprises axées sur les technologies, des opérateurs de

réseau de téléphonie mobile et des établissements financiers. Toutefois, si les différents systèmes

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et réseaux ne sont pas interopérables, les services financiers offerts seront de plus mauvaise

qualité et/ou plus chers (Claessens et Rojas-Suarez, 2016).

2.23. Le système financier repose sur les systèmes de règlement, grâce auxquels on peut

transférer des fonds. Or les systèmes de règlement de masse électroniques des pays les moins

avancés sont généralement inefficaces et peu accessibles aux personnes à faibles revenus, surtout

à celles résidant dans des zones reculées. C'est un problème qui touche tous les types de

règlements et de transferts de fonds, y compris les envois de fonds internationaux (CGAP, 2015).

2.3 Cadres réglementaires insuffisants, faiblesses institutionnelles et infrastructures

financières sous-développées

2.24. De nombreux obstacles qui semblent être intrinsèquement liés à la demande ou à l'offre

tirent leur origine de cadres réglementaires insuffisants, de faiblesses institutionnelles et

d'infrastructures financières sous-développées ou leur sont largement imputables (CGAP, 2015).

Ainsi, la protection insuffisante des consommateurs, le respect inégal des contrats, les obstacles

réglementaires à l'implantation et à l'extension des succursales, et même l'absence de

coordination dans la réglementation de l'"écosystème" de l'inclusion financière, pour ne citer que

quelques exemples, constituent des facteurs susceptibles de perpétuer l'exclusion financière.

2.25. L'expérience montre que les gouvernements ont un rôle important à jouer dans la

constitution d'un secteur financier inclusif (Claessens et al., 2009). Toutefois, les interventions

directes de l'État, même si elles sont bien intentionnées et s'inspirent des succès enregistrés dans

d'autres domaines, peuvent finir par avoir l'effet opposé à celui souhaité et escompté (ONU,

2006). Par exemple, suivant le contexte, le plafonnement des taux d'intérêt que l'on voit

généralement comme la seule parade contre les taux d'intérêt élevés applicables au segment du

marché qui s'adresse aux pauvres et aux personnes à faibles revenus, peut empêcher les

établissements financiers de rentrer dans leurs frais, ce qui compromet leur viabilité à long terme

sur ces segments de marché. Les institutions publiques qui prêtent à des taux subventionnés ainsi

que les politiques de prêt dirigées peuvent perturber les marchés ou décourager les fournisseurs

de services privés d'offrir des services financiers aux personnes à faibles revenus (Claessens et

Rojas-Suarez, 2016).

2.26. Le manque de protection des consommateurs peut aussi entraver l'inclusion financière. En

particulier, l'asymétrie de l'information entre les consommateurs et les banques concernant les

produits et les services financiers désavantage les nouveaux consommateurs potentiels. Ce

déséquilibre atteint son maximum lorsque les consommateurs ont moins d'expérience, ce qui est

souvent le cas des populations non bancarisées (Hanning et Jansen, 2010). Un autre aspect important de la protection des consommateurs est lié à la politique de la concurrence, dans la

mesure où une saine concurrence entre fournisseurs se traduit par des intervenants plus

performants et donne davantage de pouvoir aux consommateurs sur le marché (Claessens et

Rojas-Suarez, 2016).

2.27. Le manque de renseignements suffisants est un facteur essentiel qui empêche l'inclusion

financière. De nombreux pays n'ont toujours pas de systèmes d'identification nationale modernes,

de registres de garanties, de centrales de risques ni de normes relatives à la diffusion

d'informations sur les produits. En l'absence d'accès à des renseignements précis, les clients ont

du mal à évaluer la qualité, les risques, les coûts et les avantages des produits financiers et la

crédibilité des établissements financiers, ce qui limite la demande et l'utilisation effectives de

services financiers. De même, les fournisseurs jugent coûteux d'évaluer les profils de risque des

clients et le potentiel des nouveaux segments du marché, et en l'absence de renseignements plus

précis sur l'utilisation des ressources financières des clients, leurs habitudes et leurs préférences

ainsi que leur profil de risque réel, les fournisseurs ne sont pas incités à s'adapter et à innover.

Même ceux d'entre eux qui introduisent des modèles commerciaux novateurs, comme les

systèmes financiers décentralisés (SFD), risquent d'attirer peu de clients, ceux-ci ne disposant pas

de renseignements suffisants sur la manière dont ces services pourraient leur être utiles

(CGAP, 2015).

2.28. À l'évidence, les gouvernements ont un rôle à jouer pour ce qui est de remédier à ces

lacunes. Ils peuvent apporter leur concours en créant le cadre juridique et réglementaire

nécessaire (par exemple protection des droits des créanciers, réglementation des pratiques

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- 8 - commerciales, mesures en faveur de la bonne exécution des contrats et protection des

consommateurs) et un environnement propice à l'information (par exemple en établissant des

systèmes d'identification nationaux, en favorisant l'établissement de registres de garanties et de

bureaux de crédit et en élaborant des normes relatives à la diffusion d'informations sur les

produits) et en éduquant et en protégeant les consommateurs.

2.29. Des cadres réglementaires restrictifs, obsolètes et peu adaptables ont aussi des effets

défavorables sur l'inclusion financière (CGAP, 2015). L'apparition de nouveaux services et de

nouveaux modèles commerciaux pour la prestation de services financiers aux personnes

défavorisées exigent des cadres réglementaires permettant l'innovation tout en assurant l'intégrité

et la stabilité financières, ainsi que la protection des consommateurs. Toutefois, les cadres

réglementaires sont généralement dépassés ou ne sont pas aussi souvent actualisés qu'ils le

devraient. Les nouveaux modèles commerciaux, qui recouvrent le secteur financier ainsi que les

secteurs de la distribution, des télécommunications et des TIC, posent de nouveaux problèmes de

coordination entre organismes de réglementation.

3 RÔLE DU COMMERCE DES SERVICES

3.1. Le commerce international des services ± défini, comme dans l'AGCS, comme incluant l'offre

de services transfrontières, la consommation de services à l'étranger et la fourniture de services

par l'établissement d'une présence commerciale ou au moyen de la présence temporaire d'une personne physique ± peut contribuer pour une large part à l'inclusion financière.

3.2. Comme il l'a été expliqué précédemment, l'inclusion financière est une question complexe.

L'objectif fondamental est d'apporter des services financiers essentiels (par exemple règlements,

transferts monétaires, dépôts, prêts, assurance et épargne) à ceux qui n'ont pas accès au système

financier formel, comme les pauvres, les petites et microentreprises et les populations rurales. Une large gamme de produits financiers est manifestement nécessaire pour répondre aux besoins des différents segments de la société.

3.3. Les circuits empruntés pour toucher la population dite "non bancarisée" sont de divers types

(par exemple les succursales de banque, y compris mobiles, les agents, les guichets automatiques,

les terminaux points de vente (TPV), les téléphones mobiles et Internet). Tous ces circuits

représentent différentes façons de fournir des services financiers ± mais pas des services

financiers proprement dits. Ils exigent la participation et l'interaction d'une multitude de

fournisseurs de services, y compris des fournisseurs de services financiers traditionnels et des

opérateurs de télécommunications, des entreprises axées sur les technologies et des détaillants.

3.4. La promotion de l'inclusion financière exige donc la création d'un "écosystème", c'est-à-dire

d'une multiplicité de fournisseurs de services qui sont en relation les uns avec les autres par le

biais de différents modèles commerciaux avec pour objectif fondamental d'apporter les services financiers nécessaires aux personnes financièrement exclues (CGAP, 2013). La liste des fournisseurs qui proposent des prestations aux personnes défavorisées comprend les

établissements de microcrédit, les opérateurs de réseau mobile, les banques traditionnelles qui

offrent des services d'agents bancaires, les banques spécialisées (comme les "banques de

paiement" de création récente en Inde), les agents (tels que les détaillants), les services postaux,

les banques d'État, les plates-formes de paiement, les agrégateurs ainsi que les entreprises

spécialisées dans la finance et les technologies.6 Ces fournisseurs sont en relation les uns avec les

autres dans un cadre de politique générale étendu qui englobe différents organismes de

réglementation.

3.5. Les services financiers mobiles, généralement considérés comme offrant un potentiel élevé

pour la promotion de l'inclusion financière, illustrent clairement l'approche écosystémique de

l'inclusion financière (CGAP, 2015). Les services financiers mobiles peuvent se classer dans deux

grandes catégories: 1) les services bancaires mobiles, qui supposent l'utilisation d'un dispositif

6 Les agrégateurs de paiement fournissent des services et des infrastructures qui permettent de

raccorder les réseaux des entités qui souhaitent envoyer de l'argent aux consommateurs finals ou en recevoir

et les réseaux des fournisseurs d'instruments de paiement (par exemple les ORM qui offrent des services

mobiles de transfert d'argent ou les banques qui offrent des services bancaires mobiles). Voir la publication

"Understanding the East African Aggregator Landscape", du CGAP, disponible à l'adresse:

S/FIN/W/88/Add.1

- 9 -

mobile pour accéder à un compte bancaire à distance, aux fins d'information (par exemple

messages d'alerte, solde et historique du compte) ou de transactions (par exemple paiement de

factures, courtage); et 2) l'argent et les paiements mobiles, par lesquels un téléphone mobile est

utilisé pour effectuer des paiements et des transferts monétaires (par exemple versements de

salaires, pensions, subventions de l'État, envois de fonds nationaux et internationaux). Cette

deuxième catégorie peut inclure les applications poste à poste qui permettent aux utilisateurs

d'envoyer de l'argent directement à leur famille et à leurs amis en différents lieux, voire même à

l'étranger depuis leur téléphone mobile. Les banques ne sont pas les seules à participer à ces

entreprises ± d'autres fournisseurs de services, comme les opérateurs de réseau mobile, les

fournisseurs des technologies utilisées pour les services bancaires mobiles, les fournisseurs de

plates-formes de paiement accessibles au moyen de dispositifs à distance tiennent aussi une place

fondamentale. En outre, même si OHV PHŃOQRORJLHV PRNLOHV VRQP MX Ń°XU GH ŃHV PRGqOHV

commerciaux, la fourniture de services financiers mobiles est bien plus qu'une technologie ± elle

exige une infrastructure d'encaissement et de décaissement, TXL HVP OMNLPXHOOHPHQP PLVH HQ °XYUH

par le biais d'un réseau d'"agents" (par exemple des détaillants, des négociants, des bureaux de

poste), qui permettent de convertir des espèces en valeur électronique (et vice versa). Enfin, toute

une série de services d'appui, comme les services d'information sur le crédit et d'enregistrement

des garanties, sont également nécessaires.

3.6. Cet "écosystème" offre la possibilité d'accroître le commerce pour une grande diversité de

services, comme les services de dépôt, de prêts, de paiements et de transferts monétaires, de

cote de crédit et d'analyse des crédits, d'intermédiation financière et de conseils financiers,

d'assurance, de télécommunications et les services liés aux TIC. Dans le même temps, en

autorisant le déploiement de ces "écosystèmes" à l'intérieur comme au-delà des frontières, le

commerce des services peut contribuer pour une large part à l'inclusion financière et au

développement.

3.7. Le reste de cette section donne des exemples de la manière dont le commerce des services

contribue à l'inclusion financière.7

3.1 Cas des banques panafricaines

3.8. Le commerce des services contribue déjà à l'inclusion financière de diverses façons. La forme

la plus manifeste est le développement transfrontières des banques qui, s'appuyant sur leur

expérience de l'inclusion financière sur leurs marchés intérieurs, reproduisent leurs modèles

commerciaux dans d'autres pays à la recherche de nouveaux marchés et pour réaliser des

économies d'échelle.

3.9. L'activité bancaire transfrontières en Afrique est un exemple particulièrement représentatif.8

Selon le FMI (2015), l'essor des banques dites panafricaines "contribue à améliorer la concurrence,

à soutenir l'inclusion financière et à réaliser davantage d'économies d'échelle. En outre, certaines

de ces banques ont rempli le vide récent laissé par les banques européennes et sont en train de

devenir les chefs de file pour les prêts consortiaux".

3.10. En Afrique, les banques transfrontières ont déployé différentes stratégies de marché et

divers degrés d'engagement dans les pays hôtes. De fait, d'aucuns estiment que la principale

contribution que ces banques pourraient apporter à l'inclusion financière est le transfert de

modèles de services bancaires innovants originaires de pays dans lesquels des banques se sont efforcées de toucher une population plus vaste, par exemple sous la forme de services bancaires

en agence ou en collaboration avec des fournisseurs de services mobiles de transfert monétaire, et

de déployer de nouveaux produits en faveur du microcrédit (Beck et al., 2014).

3.11. Beck et al. (2014) ont dressé l'inventaire de 45 banques ayant leur siège dans 21 pays

africains et des succursales et/ou filiales dans au moins 2 autres pays africains.9 Les principales

banques panafricaines sont l'Ecobank (dont le siège est au Togo, qui est contrôlée majoritairement

par des investisseurs d'Afrique du Sud, et a une présence dans 32 pays africains), la United Bank

7 Les cas présentés dans la présente section résultent des recherches effectuées par le Secrétariat mais

les Membres sont invités à fournir des renseignements et des observations complémentaires.

8 Les services bancaires transfrontières se définissent ici au sens le plus large, comme englobant, outre

la fourniture selon le mode 1, l'établissement de locaux à l'étranger.

9 Voir annexe, tableau 1.3 dans Beck et al. (2014).

S/FIN/W/88/Add.1

- 10 -

of Africa (UBA) (dont le siège est au Nigéria, qui est contrôlée majoritairement par des

investisseurs nigérians et a une présence dans 19 pays africains), la Standard Bank Group ou

Stanbic (dont le siège est en Afrique du Sud, qui est contrôlée majoritairement par des

investisseurs sud-africains, et a une présence dans 18 pays africains), la Banque Marocaine du

Commerce Extérieur (BMCE) (dont le siège est au Maroc, qui est contrôlée majoritairement par des

investisseurs marocains et a une présence dans 18 pays africains), l'Attijariwafa Bank (dont le

siège est au Maroc, qui est contrôlée majoritairement par des investisseurs marocains et a une

présence dans 12 pays africains) et la Banque Centrale Populaire du Maroc (BCP) (dont le siège est

au Maroc, qui est contrôlée majoritairement par des investisseurs marocains et a une présence

dans 11 pays africains).10

3.12. L'expérience de ces banques est révélatrice de la manière dont les services bancaires

transfrontières peuvent contribuer à l'inclusion financière. L'Ecobank, par exemple, s'est associée à

Airtel pour offrir des services bancaires mobiles dans 14 pays. Au Nigéria, l'Ecobank met en place

un cadre de durabilité pour une finance socialement responsable, qui englobe le microfinancement

et les microservices bancaires, ainsi que d'autres initiatives d'engagement communautaire. Les

programmes d'inclusion financière d'Ecobank visent principalement la population active pauvre, à

savoir les microentrepreneurs qui font commerce de marchandises et de services dans des zones

urbaines et rurales (par exemple artisans, commerçants, créateurs de mode, coiffeurs, et une

foule d'autres microentreprises). L'accès au crédit est facilité, entre autres choses, par les services

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