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1 oct. 2021 minimale dégressivité de l'allocation) et de prévoir provisoirement différentes mesures d'urgence. (prolongation de la durée d'indemnisation et ...
circulaire 2018-24
23 oct. 2018 La concomitance de la durée d'assurance et du handicap. 1.1.3.1 ... (Point 1133 de la circulaire Cnav n° 2004-31 du 1er juillet 2004).
Barème des saisies et cessions des allocations dassurance chômage
16 févr. 2017 Objet : revalorisation du montant forfaitaire du RSA. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016. Notice explicative : ...
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
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Note paie - Janv 2015 avec modif
1 janv. 2015 A compter du 1er janvier 2015 le salaire minimum de croissance ... contributions d'assurance chômage est de 12680 euros (soit 4 fois le ...
Direction des Affaires Juridiques INSZ-DAJ Transmission de 14
24 juil. 2017 Cette convention conclue pour 3 ans
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DACTIVITE PARTIELLE Précisions
17 avr. 2020 1) La modification de mode de calcul de l'allocation versée à ... gestionnaire du régime d'assurance chômage dans ce cadre seront ...
Annexe I – Règlement dassurance chômage et ses annexes
11 juil. 2019 Chapitre 1er – Les demandes d'allocations et d'aides et le dispositif de ... ANNEXE I AU REGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE ANNEXE AU PRESENT.
Note dimpact de la réforme de lassurance chômage
Le décret n° 2019-797 du 26 juillet relatif au régime d'assurance chômage à partir du 1er avril 2020 ; la formule de calcul de l'allocation reste.
Lassociation sportive
À jour au 1er janvier 2015 Article 1er de la Loi du 1er juillet 1901. ... Le régime conventionnel obligatoire d'assurance chômage est géré par l'Unédic.
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