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Rapport dactivité annuel 2004
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Rapport dactivité 2006
31 déc. 2006 l'assurance dépendance sur les revenus non professionnels et sur certaines ... d'impôt de l'année 2008 des résidents de la commune pilote.
RAPPORT DACTIVITÉ 2013
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RAPPORT DACTIVITÉ 2007
31 déc. 2007 salaires et pensions la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux
RAPPORT DACTIVITÉ 2008
31 déc. 2008 salaires et pensions la retenue d'impôt sur les revenus de ... des fiches des salariés non résidents
Rapport dactivité annuel 2005
les tantièmes la retenue d'impôt sur les revenus des contribuables non résidents
RAPPORT DACTIVITÉ 2010
31 déc. 2010 et pensions la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux
RAPPORT DACTIVITÉ 2012
pensions la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux
RAPPORT DACTIVITÉ 2009
31 déc. 2009 et pensions la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux
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