[PDF] RÈPUBLIQUE FRANÇAISE 1 févr. 2004 Adha

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RÈPUBLIQUE FRANÇAISE

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ET DES LIBERTÉS LOCALES

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE

DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE

ET DES AFFAIRES RURALES

MADAME LA PRÉFÈTE ET MESSIEURS LES PRÉFETS DE RÉGION

MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFETS

La célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-Kébir ou Aïd-el-Adha aura lieu soit lundi 2 février, soit plus vraisemblablement dimanche 1 er février 2004. Cette conjoncture soulèvera d'importantes difficultés, en raison du caractère férié du dimanche et de l'afflux habituel des professionnels de l'abattage le lundi. Il conviendra de favoriser la concertation pour déterminer les aménagements propres à satisfaire au mieux l'aspiration des musulmans à observer le rite traditionnel de leur fête. La création du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) le 3 mai 2003, suivie de celle de Conseils régionaux du Culte Musulman (CRCM) dans chaque région administrative 1 , implique une gestion nouvelle des relations entre les services préfectoraux et la représentation de ce culte. Il conviendra donc d'associer dans votre département des représentants du CRCM aux réunions de concertation organisées avec vos interlocuteurs habituels. De même sera t-il nécessaire, toujours en liaison avec ces représentants d'imaginer une articulation régionale pour résoudre les questions liées à l'Aïd- el-Kébir ou Aïd-el-Adha. Le CFCM et les CRCM, associations régies par la loi de 1901, ont en effet pour mission de défendre les intérêts du culte et des fidèles musulmans. - 2 - 1

La région Ile-de-France est partagée en trois " régions » : Ile-de-France ouest (Yvelines et Val d'Oise), Ile-de-

France est (Seine et Marne et Essonne) et Ile-de-France centre (Paris et la petite couronne)

Depuis plusieurs années, des instru

ctions vous sont données en vue de concilier le profond attachement des musulmans à l'accomplissement de ce rite avec les dispositions réglementaires en matière de santé publique telles que définies notamment au livre II titre III du Code rural, de protection animale et de respect de l'environnement, notamment celles qui résultent du décret n° 97-

903 du 1

er octobre 1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, transposition d'une directive européenne. Ce décret impose que l'abattage rituel s'effectue en abattoirs et prohibe la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements qui permettraient l'abattage en dehors de ceux-ci. Il résulte également des dispositions du décret précité et de la décision du Conseil d'Etat faisant suite à la requête de " l'Association OEuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs » du 10 octobre 2001, que les sites anciennement dénommés dérogatoires sont totalement interdits. Dans les zones où la capacité d'abattage est insuffisante, voire nulle, la recherche d'établissements susceptibles de répondre aux demandes devra être systématiquement étendue aux régions mieux pourvues. Il vous est possible également, en l'absence d'abattoir à proximité, d'envisager l'aménagement d'abattoirs temporaires agréés pour la durée de l'Aïd-el-Kebir ou Aïd-el-Adha, répondant aux critères applicables aux abattoirs loco- régionaux, décrits à l'annexe I ci-jointe.

Leur financement pourra être assuré

par des partenaires privés, éventuellement en liaison avec les communautés ou associations musulmanes. Ces abattoirs temporaires répondant à des normes strictes ne doivent pas être confondus avec les sites dérogatoires tolérés jusqu'à l'Aïd el-Kébir ou Aïd-el-Adha du 5 mars 2001. De même, vous pourrez favoriser l'organisation de marchés en vif, avec transport des animaux par des professionnels, abattage en abattoir agréé, puis retour des carcasses vers les consommateurs. Enfin vous laisserez le soin, le cas échéant, à vos interlocute urs musulmans de rappeler aux fidèles musulmans que les pratiques de substitution à l'abattage sur place telles que l'obole (don financier) et l'accomplissement du sacrifice dans un autre pays, à un prix souvent moins élevé, et en utilisant les intermédiaires qu'ils se choisiront (consulat, famille, amis, opérateur...), méritent d'être envisagées par leur soins. Vous ne manquerez pas, chaque fois que vous l'estimerez possible, d'inciter à la pratique d'un étourdissement préalable, acceptée par certaines autorités religieuses musulmanes, sous réserve que celle-ci ne porte pas atteinte au caractère viable de l'animal. Vous insisterez aussi, en particulier lors des réunions de concertation organisées à l'occasion de l'Aïd-el-Kébir ou Aïd-el-Adha, sur les risques sanitaires que présente la consommation de carcasses non inspectées par les services vétérinaires et sur les mesures de lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles que sont le retrait et la destruction systématiques des matériels à risque spécifiés (MRS). En effet le retrait des MRS, qui s'applique à tous les animaux de l'espèce ovine quel que soit leur âge, constitue, en termes de santé publique, la mesure de sécurité essentielle au regard du risque de transmission des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. - 3 - La sévérité la plus grande devra être exercée à l'e ncontre des contrevenants, en veillant chaque fois que cela sera nécessaire à la mise en oeuvre des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. En outre, afin d'éviter tout projet de sites hors abattoirs, il paraît utile de mettre en place une information adaptée, avertissant dès à présent les propriétaires et les organisateurs de sites potentiels des sanctions qu'ils encourent. Vous trouverez en annexe I les principales recommandations dont vous pourrez vous inspirer pour l'organisation de l'Aïd-el-Kébir ou Aïd-el- Adha et en annexe II la liste des abattoirs agréés pour l'abattage des ovins et des bovins . Vous veillerez à ce que les éléments mentionnés en annexe III apparaissent dans les procès verba ux qui seront établis dans chaque département et soient adressés par mèl avant le 1er mars 2004 au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales selon les modalités indiquées dans la même annexe. Les exploitants des abattoirs prestataires de services et des abattoirs privés, seront eux-mêmes destinataires de la présente circulaire par l'entremise de leurs fédérations.

Le CFCM et les CRCM seront de

stinataires de la présente circulaire par l'intermédiaire du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour le CFCM et par les préf ectures de région pour les CRCM.

Nicolas SARKOZY

Hervé GAYMARD

ANNEXE I

Mise en oeuvre des dispositions exceptionnelles liées au déroule ment de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-Kébir en 2004 Mise en oeuvre des dispositions exceptionnelles liées au déroulement de la fête religieuse musulmane de l'Aïd el-Kébir en 2004

1. Préambule

La fête de l'Aïd-el-Kébir se déroulera soit le lundi 2 février soit, plus vraisemblablement, le dimanche 1er février 2004. La Commission européenne ayant estimé que le déroulement de cette célébration n'était pas conforme aux dispositions communautaires (directive 93/119/CE du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort), permettant une dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux dans le cas des rites religieux sous réserve que l'ensembl e des autres prescriptions soit satisfait, le Conseil d'Etat, par sa décision en date du 10 octobre 2001 (affaire association " oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs »), a exclu toute possibilité de recours à des sites dérogeant aux règles définies par le décret n°

97-903 du 1

er octobre 1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort. Ce même décret précise en outre que tout abattage rituel doit avoir lieu dans un abattoir. La Commission a accepté de surseoir à la procédure d'infraction qu'elle avait initi

ée sous réserve d'un engagement d'une

part des autorités françaises à une suppression des sites hors abattoirs et d'autre part d'une communication des données techniques et chiffrées prouvant les efforts réalisés chaque année afin que les abattages liés à l'Aïd-el-Kébir s'effectuent dans des conditions conformes à la directive précitée. Les éléments nécessaires à la communication de ces données techniques et chiffrées vous sont présentés dans l'annexe III de la présente circulaire. Toutes les dispositions techniques et logistiques doivent donc être mises en oeuvre afin que les demandes d'abattage, d'ovins notamment, puissent être dirigées vers des abattoirs agréés en application des dispositions de l'arrêté du 17 mars 1992 modifi

é. Dans

un certain nombre de départements, la recherche d'abattoirs disponibles dans un périmètre assez important autour du département peut se révéler indispensable, de même que la mise en place concomitante de solutions telles que la réservation préalable de moutons vivants, ramenés aux consommateurs après abattage en abattoir, ou encore l'étalement possible du déroulement des sacrifices rituels sur trois jours. Une solution palliative peut également être envisagée dans les départements - notamment de la région parisienne - où la demande, très forte et concentrée, d'abattages de moutons, est confrontée à une insuffisance de structures pérennes d'abattage de proximité. Il s'agit de la possibilité de mise en place, pour une période limitée à trois jours au plus, d'aba ttoirs temporaires agréés sur le fondement des critères des abattoirs loco-régionaux. Vous pourrez donc, le cas échéant, et au regard d'un cahier des charges technique précis qui devra vous être fourni suffisamment à l'avance, délivrer un agrément provisoire, limité à 3 jours au plus, sous réserve que les prescriptions de l'annexe III de l'arrêté du 17 mars 1992 soient respectées, compte tenu des aménagements mentionnés ci-dessous. Il convient de garder à l'esprit que ces abattoirs temporaires ne doivent pas être confondus avec les sites dérogatoires qui ne peuv ent pas être autorisés. La tenue de réunions préalables de concertation est indispensable à la bonne organisation de cette célébration et correspond à une demande forte des représentants des autorités religieuses, qui ont été consultés au plan national. Le choix des interlocuteurs (professionnels de l'élevage, des transports et de l'abattage, et les différents acteurs musulmans) revêt toute son importance. A cette occasion, vous insisterez sur les dispositions réglementaires et leur évolution dans le contexte sanitaire que nous connaissons actuellement.

2. Marchés-centres de collecte

Dans certains établissements, la vente des animaux peut être réalisée dans l'abattoir lui-même, les parcs de stabulations, ou des terrains attenants. Cette solution n'est envisageable que si les locaux peuvent être adaptés à l'afflux du public concerné et si un aménagement de la zone de réception des animaux vivants est possible. L'organisation de ces marchés peut notamment être confiée aux exploitants agricoles, aux négociants en bétail et viande ou à l'abatteur lui-même. Des systèmes de réservation et d'identification préalable des animaux choisis peuvent être organisés les jours précédant la fête. Ils permettent d'apprécier le volume des abattages, de limiter le temps d'attente des fa milles et d'organiser au mieux le déroulement de la journée. La mise en place d'un système de réservation d'animaux vivants, de transport par les professionnels vers un abattoir départemental ou limitrophe, de sacrifice le matin de l'Aïd-el-Kébir et du retour des carcasses sous température dirigée au lieu de réservation initial dans la journée, est vivement encouragée. Cette disposition a reçu une très forte approbation de la part des autorités religieuses nationales. Une dérogation particulière à l'interdiction de sortie d'animaux vivants invendus de l'enceinte de l'abattoir peut être accordée. Toutefois, en aucun cas les animaux vivants préalablement réservés ne peuvent quitter l'enceinte de l'abattoir. C'est pourquoi il est fortement recommandé que la réservation et la vente des animaux s'accompagnent du paiement préalable des prestations d'abattage. En ce qui concerne plus particulièrement les achats d'animaux à la ferme, il serait souhaitable que l'ensemble des éleveurs soit destinataire d'un courrier leur rappelant les bases réglementaires de l'abattage familial énoncées à l'article R 231-15 du Code rural et dans le décret du 1er octobre 1997, afin d'éviter les abattages clandes tins sur les sites d'élevage. Les opérations de transport des animaux seront confiées aux professionnels, et devront être c onformes aux dispositions du décret modifié du 13 décembre 1995 et de l'arrêté modifié du 5 novembre 1996.
Au cas où vous seriez amenés, dans le département, à agré er des abattoirs temporaires pour le déroulement de l'Aïd-el-Kébir comme indiqué en préambule, vous pourrez prendre une mesure d'encadrement supplémentaire pour le déroulement de cette journée, en interdisant temporairement (pendant une période de 15 jours précédant l'Aïd-el-Kébir) le déchargement et la vente d'ovins en dehors des lieux autorisés, tels que les abattoirs ou marchés, les lieux de vente provisoires d'animaux vivants, centres de rassemblement, points d'arrêt ou élevages.

3. Abattoirs

3.1. Organisation-Horaire-Durée de travail

En fonction de la date prévue, probablement un dimanche ou un lundi cette année, l'allongement éventuel des durées de travail autorisées pendant la célébration de l'Aïd-el-Kébir ou, le cas échéant, un étalement des abattages réguliers au cours de la semaine précédente pourra être envisagé pour répartir au mieux la réalisation des sacrifices rituels.

3.2. Utilisation des locaux

Certains abattoirs peuvent mettr

e à disposition l'abattoir sanitaire pour les sacrifices rituels. Les opérations d'habillage et d'éviscération s'effectueront soit su r la chaîne régulièrement utilisée à cet effet, soit dans un local aménagé, dans le respect au moins de l'annexe III de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié, relative aux conditions générales d'autorisation des établissements de faible capaci té. Il apparaît indispensable d'insister sur des éléments essentiels, tenant notamment à la protection des animaux, qui doivent nécessiter une vigilance particulière : - l'immobilisation des animaux doit être assurée par un procédé qui permette de limiter toute souffrance aux animaux et de garantir une saignée rapide et efficace : dans cette mesure, les berces ne satisfaisant aucunement à ces critères, doivent être exclues ; - la saignée doit être réalisée très rapidement après l'immobilisation, par un sacrificateur habilité conformément à la réglementation (cf. paragraphe suivant) ; - l'inspection ante mortem des animaux doit être assurée de façon systématique, aussi bien dans des objectifs sanitaires que de traçabilité et de protection animale. L'accès des tiers ne peut être autorisé qu'au seul poste du sacrifice, les carcasses ayant été identifiées au préalable. Celles-ci seront alors restituées en aval à la suite des opérations d'habillage, d'éviscération et d'inspection par les services vétérinaires Par conséquent, des dispositions sont à prendre en liaison avec les services compétents des administrations déconcentrées ainsi qu'avec ceux de l'administration départementale ou municipale concernée afin de faire assurer le respect de ces prescriptions et notamment de restreindre l'accès aux locaux. Par ailleurs, l'exploitant de l'abattoir peut prendre des dispositions particulières avec son assureur, dès lors que les opérations se déroulant dans l'enceinte de l'abattoir sont susceptibles d'engager sa responsabilité.

3.3. Sacrificateurs

Le sacrifice de l'animal ne doit en aucun cas entraîner des souffrances évitables. Cela suppose notamment que les compétences du sacrificateur qui procède à l'abattage des animaux aient été reconnues par l'un des trois organismes religieux agréés pour habiliter les sacrificateurs musulmans, conformément aux dispositions du décret du 1er octobre 1997 (la Mosquée de Paris, la Mosquée de Lyon et la Mosquée d'Evry, respectivement agréées par les arrêtés du 15 décembre 1994 et du 27 juin 1996). En conséquence, les sacrificateurs doivent posséder une carte d'habilitation signée par l'un des trois responsables religieux des mosquées précitées.

3.4. Aspects sanitaires

Les services vétérinaires devront pouvoir réaliser, dans les meilleures conditions possibles, leurs missions d'inspection : contrô le d'une part de la réglementation relative à la protection animale et d'autre part de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux et des carcasses.

3.4.1. Hygiène du fonctionnement des abattoirs

- réfrigération des carcasses Afin de tenir compte des particularités liées à la célébr ation de cette fête, il vous est possible d'autoriser, par dérogation à l'article 17 de l'arrêté du 17 mars 1992 précité, la sortie de carcasses d'ovins abattus et estampillées dans des abattoirs de votre département, avant qu'elles n'aient atteint la température de + 7°C à coeur, y compris dans le cas où les carcasses sont destinées à être transportées en retour vers le lieu d'achat initial des animaux. Il s'agit d'une mesure ponctuelle, limitée aux trois jours de la fête, et qui ne peut être appliquée que dans le cadre d'abattages officiellement organisés pour l'Aïd-el-Kebir. Cette disposition concerne l'ensemble des départements français, y compris ceux qui ne possèdent pas d'abattoirs, dans la mesure où elle sous-entend que des carcasses peuvent être transportées, pendant cette période, à une température à coeur supérieure à + 7°C, et que donc tout département peut être "traversé" par des véhicules transportant de telles carcasses. Il convient donc d'informer l'ensemble des agents concernés de votre département de cette disposition, afin que le transport de carcasses à une température à coeur supérieure à + 7°C, dans des conditions d'hygiène réglementaires, soit possible sur cette période uniquement. Le but essentiel est qu'il n'y ait pas d'obstacle à l'orientation systématique des animaux vers des abattoirs agréés, même lorsqu'ils sont situés à distance du lieu d'achat. - limitation de tonnage autorisé pour les abattoirs agréés pour la mise sur le marché local La capacité d'abattage en abattoirs agréés pour la mise sur le marché local est limitée à 1 000 UGB par an avec un maximum de

20 UGB par semaine en application de l'article 37 de l'arrêté du 17

mars 1992 précité. L'article 38 de ce même arrêté prévoit toutefois que ces établissements peuvent déroger à la limite hebdomadaire de 20 UGB pour tenir compte de la nécessité d'abattre des ovins et caprins pendant la période encadrant les fêtes religieuses. Il convient donc de mettre en oeuvre dans tous les abattoirs dérogataires qui vous en feraient la demande cette possibilité offerte par la réglementation. De plus, au cas où la limite des 1 000 UGB par an serait dépassée en raison de la plus forte demande d'abattage qui se manifeste à cette période, il conviendra de faire abstraction du total de la production liée spécifiquement à l'Aïd-el-Kébir, sur les trois jours encadrant la fête, dans le calcul du nombre total d'UGB abattu dans l'année. Cette dérogation ponctuelle pour l'organisation de l'Aïd-el-Kébir 2004 se fera dans le respect des exigences en matière d'hygiène et sous la stricte supervision de vos services pour l'organisation des inspections ante et post mortem.

3.4.2. Inspection sanitaire et retrait des matériels à risque

spécifiés Le retrait des matériels à risque spécifiés (MRS) et la maîtrise de leur destruction sont harmonisés au plan communautaire (règlement modifié n°999/2001 du 22 mai 2001). Dans la mesure où les animaux sont orientés vers les abattoirs, ils sont soumis aux mesures réglementaires de retrait des matériels à risque spécifiés telles que précisées à l'article 31, point p) de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié. Dans tous les cas, la remise de la carcasse à un particulier est précédée du retrait systématique, sans aucune dérogation - pour tous les animaux sans distinction d'âge ni d'origine, de la tête (y compris l'encéphale, les yeux et les amygdales) (1), de l'iléon et de la rate ; - pour les animaux de six mois et plus, de la moelle épinière. Cette mesure de retrait de la moelle épinière sur les animaux de douze mois et plus. Les aspects concernant le retrait des moelles d'ovins de moins de 12 mois (non classées comme MRS) vous seront détaillés dans une circulaire complémentaire qui vous parviendra dans les meilleurs délais Peuvent être remis à la diligence des organisateurs les pattes d'ovins, les viscères thoraciques et abdominaux et les abats, au moins après vidange et lavage, à l'exception des iléons et des rates des animaux de tous âges.

3.5. Mesures de destruction des MRS et autres déchets

Les têtes incluant la cervelle, les yeux et les amygdales, les moelles épinières, les iléons et les rates d'ovins qui entrent dans la catégorie des matériels à risque spécifiés ne peuvent pas être remis aux opérateurs, ni aux consommateurs. Ils relèvent du service public de l'équarrissage et sont destinés à la destruction. Dans le cas de la création d'installations temporaires, l'ensemble des déchets animaux collectés en mélange avec les matériels à risque spécifiés devra

être détruit aux frais de

l'organisateur des abattages. Il convi endra de vérifier à cet effet qu'un accord préalable aura été passé entre l'organisateur des abattages et une entreprise de collecte. En cas de défaillance de l'organisateur des abattages, vous devrez veiller à ce que les maires responsables de la salubrité publique de la commune assurent à leurs frais, éventuellement par réquisition, la collecte de ces déchets et leur destruction (soit directement dans des usines d'incinération pouvant traiter ce type de matériel, soit après traitement par une usine de transformation agréée pour la transformation de déchets de caté gorie I conformément au règlement 1774/2002/CE). _____ (1) Compte tenu de l'impossibilité, dans les conditions de ces j ournées, de procéder à un travail de désossage et de récupération de l'encéphale po ur les animaux âgés de moins de 6 mois.

ANNEXE II

LISTE DES ABATTOIRS

Abattoirs produisant de la viande pouvant être mise sur le marché communautaire Abattoirs loco-régionaux produisant de la viande pouvant être mise sur le marché du département et des départements limitrophes Les espèces sont codifiées avec la terminologie suivante :

0 : bovins

1 : chevaux

2 : ovins caprins

3 : chevreaux

4 : porcins

5 : gibiers

ABATTOIRS CEE TRAVAILLANT DES OVINS-CAPRINS ET AUTRES ESPECES Codes espèces : 0 : bovins, 1 : solipèdes domestiques , 2 : ovins/ caprins, 3 : chevreaux ,

4 : porcins , 5 gibiers ongulés d'élevage

ESPECES

N° AGREMENT

RAISON SOCIALE

ADRESSE

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