[PDF] Avenant Garantie dassurabilité

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Avenant Garantie d,assurabilit

Le pr sent avenant vous donne la possibilit de souscrire une assurance vie supplmentaire sans avoir pr senter une nouvelle justification d,assurabilit.

Exercice des options du pr

sent avenant Vous pouvez faire une demande d,assurance vie suppl mentaire au cours des 31 jours suivant l,une des dates d,option suivantes :

1)La date du mariage ou de l"union civile (au Qubec) de l,assur ou la date laquelle l,assur est considr

comme conjoint de fait en vertu de la

Loi de l,imp

t sur le revenu du Canada

2)La date de naissance de tout enfant vivant de l"assur

3)La date d"adoption lgale d,un enfant de moins de 18 ans par l,assur ; et

4)Tous les troisi

mes anniversaires contractuels du prsent avenant, pourvu que l,ge atteint de l,assur soit inf rieur

56 ans.

Vous ne pouvez pas demander plus de six (6)

polices d,assurance vie suppl mentaires aux termes du pr sent avenant

Votre nouvelle

police aux termes du pr sent avenant Vous pouvez faire une demande d,assurance vie suppl mentaire chacune des dates d,exercice d,option, sans avoir fournir une justification d,assurabilit , sous r serve des conditions suivantes :

1)Vous nous prsentez une demande crite

2)Toutes les primes ont t

rgles jusqu, la date d,effet de la demande crite.

3)La demande crite est prsent

e avant la date d,expiration du prsent avenant, tel qu,il est indiqu aux conditions particuli res.

La nouvelle

police tablie aux termes du prsent avenant sera assujettie aux conditions suivantes :

1)La nouvelle police sera une assurance vie permanente alors offerte par nous

des fins d,assurance vie suppl mentaire.

2)Les ann

es contractuelles de la nouvelle police commenceront courir la date de police de la nouvelle police.

3)Les conditions de la nouvelle police

s,appliqueront compter de la date de la couverture de la nouvelle police

4)Toute

justification d,assurabilit et toute exclusion faisant partie de la police la date de la demande crite, ou avant, feront galement partie intgrante de la nouvelle police.

5)Le capital-d

cs de la nouvelle police ne peut tre suprieur au montant maximal par option.

6)Les garanties et avenants facultatifs ne feront pas partie de la nouvelle police

, l,exception de tout avenant d,exon ration des primes en cas d,invalidit . Si un avenant d,exon ration des primes en cas d,invalidit fait partie de la police a)une couverture semblable, pourvu qu"elle soit disponible et que nous l"a pprouvions, peut treajoute la nouvelle police la condition que les primes de cette police ne fassent pas l,objet d,une exon ration. b)Si les primes de cette police font l,objet d,une exon ration, vous pouvez demander une nouvelle police sans l,avenant d,exonration des primes en cas d,invalidit, et vous devez en payer les primes

Les primes de la nouvelle police qui seront

tablies d pendront : 1) du montant d"assurance aux termes de la nouvelle police

2)des taux de prime qui s"appliquent alors cette nouvelle formule d,assurance ;

3)de l"

ge atteint de l,assur au moment de la proposition ; et

4)de la situation relative

l,usage du tabac et de la catgorie de risque de l,assur, indiques aux conditions particuli res de cette police.Une justification d,assurabilit et notre approbation seront ncessaires dans le cas de toute proposition d,assurance vie suppl mentaire excdant le montant maximal total. SPÉCIMEN ASSURANCE CROISSANCE RBC 10.2042 Page 30 Ces conditions particuli res entrent en vigueur le 15 octobre 2020

Avenant Garantie d,assurabilit

Rsiliation de l©avenant

Cet avenant prend fin celle des dates suivantes qui survient en premier :

1)La date laquelle vous demandez une sixime (6e) police

d,assurance vie supplmentaire aux termes du pr sent avenant ;

2)La date laquelle la somme de toutes les polices d,assurance vie supplmentaire souscrites aux termes

de cet avenant gale le montant maximal total

3)La date laquelle cet avenant

arrive expiration, tel qu,il est indiqu aux conditions particulires ;

4)La date

laquelle vous r siliez cet avenant ;

5)La date du d

cs de l,assur ; ou

6)La date de rsiliation de la police. SPÉCIMEN

ASSURANCE CROISSANCE RBC 10.2042 Page 31 Ces conditions particulires entrent en vigueur le 15 octobre 2020

Avenant d,assurance temporaire renouvelable et transformable Avenant d,assurance temporaire renouvelable et transformable Cet avenant fait partie de la police et est assujetti ses dispositions. En cas de divergence entre les dispositions de cet avenant et celles de la police, ce sont les dispositions de cet aven ant qui pr valent. 1 D finitions des termes utilis s dans cet avenant

Anniversaire

de couvertur e s,entend du m me jour et du m me mois que la date de couverture pour chaque ann e civile subs quente. Assur s,entend de toute personne sur la t te de laquelle repose l,assurance pr vue par cet avenant, conform ment aux conditions particuli res. L,assur peut tre ou ne pas tre la m me personne que l,assur au titre de la police laquelle cet avenant est annex Assur d sign au titre de cet avenant s,entend de l,assur dont le d c s ouvre droit au versement du capital-d c s. Votre option de couverture est indiqu e aux conditions particuli res.

L,assur

d sign peut tre ou ne pas tre la m me personne que l,assur d sign au titre de la police laquelle cet avenant est annex

Si l,option de couverture que vous avez

choisie est¼L"assur dsign est¼ l,assur l,assurance sur une t te celui des assur s qui d c de le premierl"assurance conjointe premier dcs B n ficiair e s,entend de la personne physique ou morale qui a droit au capital-d c s payable au d c s de l,assur d sign au titre de cet avenant, conform ment aux conditions particuli res. Le b n ficiaire peut tre ou ne pas tre la m me personne que le b n ficiaire d sign dans la police laquelle cet avenant est annex

D,autres termes sont d

finis dans la police laquelle cet avenant est annex 2

Renouvellement de l,avenant

Les dates

et primes de renouvellement sont indiqu es aux conditions particuli res et sont garanties pour la dur e de cet avenant. Nous renouvelons cet avenant automatiquement chaque date de renouvellement, sans justification d,assurabilit condition que toutes les primes aient t pay es jusqu, la date de renouvellement. eSi cette police est encore en vigueur l©anniversaire contractuel le plus proche du centi me (10 0 anniversaire de naissance de l©assur , la couverture est maintenue en vigueur sans paiement de la prime. Si cette police couvre deux personnes ou plus, l© ge atteint de cent (100) ans est calcul sur la base de l© ge tarif de l©assurance conjointe. partirquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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