[PDF] Guide de sensibilisation au RGPD pour les asso





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Guide de la sécurité des données personnelles

L a gestion des risques permet de déterminer les précautions à prendre « au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement 



Guide pratique sur la protection des données personnelles

1 juil. 2018 En revanche vous devez tenir un registre des activités de traitement recensant tous les traitements que vous mettez en œuvre dans le cadre de ...



Ordonnance sur la protection des données

31 août 2022 fiées dans le système de traitement automatisé de données ... protection des données



Ordonnance sur la protection des données (OPDo) ; Rapport explicatif

31 août 2022 l'étranger 97. 7.135 Ordonnance du 12 août 2015 sur le système de traitement des données relatives aux prestations de sécurité privées .



Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en

des informations relatives à un mineur et à sa famille entre départements quand ce mineur a fait l'objet par le passé au titre de la protection de l'enfance



RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

4 mai 2016 du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ... telles que les activités relatives à la sécurité nationale.



CNIL

9 sept. 2021 La notion de traitement de données à caractère personnel ne fait pas de différence en fonction du support : que les informations relatives à un ...



Recueil des procédures tiers autorisés

issues d'un système informatique ou d'un traitement de données droit privé de mettre à disposition les informations requises par ... sécurité et de.



Référentiel relatif au traitements de données à caractère personnel

- des informations relatives à un mineur et à sa famille entre départements quand ce mineur a fait l'objet par le passé au titre de la protection de l'enfance



Guide de sensibilisation au RGPD pour les asso

Qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles ? l'installation d'un système de vidéosurveillance ou de vidéoprotection à des fins de sécurité des.

Guide de sensibilisation au RGPD pour les asso www.cnil.frGUIDE DE

SENSIBILISATION

AU RGPD

POUR LES

ASSOCIATIONS

1

AVANTfiPROPOS

INTRODUCTION

Quelles sont les obligations des associations en matière de protectio n des données ?

Quelles sont les missions de la CNIL ?

LES NOTIONS DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles ?

Qu'est-ce qu'une finalité ?

Qu'est-ce qu'une donnée sensible ?

Qu'est-ce qu'un responsable de traitement ?

Qu'est-ce qu'un destinataire ?

Qu'est-ce qu'un tiers autorisé ?

Qu'est-ce qu'un sous-traitant ?

LES GRANDS PRINCIPES À RESPECTER

Principe de licéité

Principe de finalité déterminée et légitime

Principe de pertinence et de minimisation

Principe de transparence et de respect des droits des personnes Principe d'une durée de conservation limitée Principe de confidentialité et de sécurité

Assurer la sécurité des données

Assurer la confidentialité des données

LES PREMIÈRES ÉTAPES DE LA MISE EN CONFORMITÉ 1.

Recensez les traitements

2.

Faites le tri dans les données

3.

Faites preuve de transparence

4. Organisez et facilitez l'exercice des droits des personnes 5.

Sécurisez les données

FOIRE AUX QUESTIONS

2 3 5 9 14 19 2

AVANT-PROPOS

La France dispose d'un tissu associatif particulièrement riche, recensant plus de

1,3 million

d'associations 87 %
des Français se disent 1 3

INTRODUCTION

Quelles sont les obligations des associations

en matière de protection des données ? FOCUS SUR LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

POUR ALLER PLUS LOIN

4

Quelles sont les missions de la CNIL ?

POUR ALLER PLUS LOIN

Informer

et protéger les droits des actions de communication auprès du

Anticiper

et innover de pri vacy by design

Accompagner

la conformité et conseiller

Contrôler

et sanctionner

LES NOTIONS DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

ATTENTION

Exemples :

0V quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] ORDRE DES AVOCATS. BARREAU de DRAGUIGNAN

[PDF] ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

[PDF] ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES

[PDF] Organisateur : Prix de la Photo Camera Clara

[PDF] ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini

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[PDF] ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COLLOQUE MONDIAL OMPI DES ADMINISTRATIONS CHARGÉES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

[PDF] Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

[PDF] Orientations stratégiques Plan d actions et budget 2010

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